Prime d’insalubrité fonction publique : montant de l’ITDIIS, conditions et cas du privé
SOMMAIRE
Prime d’insalubrité fonction publique : définition de l’ITDIIS
Les agents de la fonction publique connaissent la prime d’insalubrité sous un autre intitulé : l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants, ou ITDIIS. On l’appelle aussi, dans le langage courant, la prime de salissure.
Elle a pour but de compenser les dangers et les désagréments de certaines missions exécutées dans un environnement insalubre, c’est-à-dire un milieu où les conditions d’exercice menacent la santé (exposition à l’amiante, infestation fongique importante, collecte et traitement de déchets, etc.) ou où la sécurité de l’agent ne peut pas être pleinement assurée (rayonnements ionisants, manipulation de produits hautement toxiques, etc.).
Concrètement, tous les agents publics exposés à ce type de travaux peuvent y prétendre, stagiaires et contractuels compris, à condition que leurs conditions de travail le justifient et que les textes applicables à leur employeur le prévoient.
Qui peut la percevoir selon la fonction publique ?
Le régime de base est le même dans les trois versants, mais la façon de l’attribuer diffère :
- Fonction publique de l’État : l’indemnité est prévue par le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967. Un arrêté ministériel fixe, pour chaque ministère, la liste des travaux retenus et leur classement.
- Fonction publique territoriale : le même décret s’applique, mais c’est l’organe délibérant de la collectivité (conseil municipal, départemental, etc.) qui décide, par délibération, des travaux concernés et des taux. Les taux ministériels sont des plafonds : la collectivité peut en retenir de plus faibles. Un arrêté individuel désigne ensuite chaque bénéficiaire.
- Fonction publique hospitalière : l’indemnité repose sur l’arrêté du 17 août 1971 et sur l’arrêté du 18 mars 1981, avec les mêmes taux que dans la fonction publique de l’État. Elle est ouverte aux titulaires, aux stagiaires et aux contractuels, par exemple les aides-soignants (voir notre article sur le salaire d’une aide-soignante). C’est l’établissement qui apprécie, poste par poste, si les travaux figurent bien dans la nomenclature : il n’y a pas de délibération de collectivité comme dans la territoriale.
Montant de l’ITDIIS : taux de base et calcul de l’indemnité
Pour établir le montant de la prime d’insalubrité d’un agent, il faut d’abord savoir dans quelle catégorie est classé le risque auquel il est confronté lors de ses missions.
Les trois catégories de travaux
Le risque peut être de trois natures :
- Risque d’accident corporel ou de lésion organique : c’est la 1re catégorie.
- Risque d’intoxication ou de contamination : c’est la 2e catégorie.
- Travaux incommodes ou salissants : c’est la 3e catégorie.
Bon à savoir : pour chaque catégorie, il existe une liste de missions spécifiques éligibles à l’ITDIIS.
Les taux de base et la méthode de calcul
Chaque catégorie est rattachée à un taux de base fixé par l’arrêté du 30 août 2001, applicable depuis le 1er janvier 2002. À notre connaissance, ces taux n’ont pas été modifiés depuis :
- 1,03 € pour la 1re catégorie ;
- 0,31 € pour la 2e catégorie ;
- 0,15 € pour la 3e catégorie.
Ce taux de base est ensuite multiplié par deux éléments :
- le nombre de taux attribué à la tâche, de ½ taux à 2 taux selon la nomenclature (plus un travail est dangereux ou insalubre, plus le nombre de taux est élevé) ;
- le nombre de demi-journées de travail effectif.
Il ne peut pas être attribué plus d’un taux de base par demi-journée de travail effectif, sauf en 1re catégorie où le maximum est de deux taux.
Exemple : un agent qui goudronne des voies avec des liants hydrocarbonés ou du bitume relève de la 1re catégorie, à 2 taux, soit 2,06 € par demi-journée. S’il y consacre 20 demi-journées dans le mois, son indemnité s’élève à 41,20 € brut.
Classification des travaux par catégorie : fonction publique territoriale
Voici la classification des tâches donnant droit à la prime d’insalubrité dans les collectivités territoriales, afin d’y voir plus clair. Les agents hospitaliers disposent d’une liste distincte, présentée plus bas.
D’une part, le tableau des tâches de la première catégorie (risques d’accidents corporels) :
D’autre part, le tableau des tâches de la deuxième catégorie (risques d’intoxication et de contamination) :
Enfin, le tableau des tâches de la troisième catégorie (travaux salissants ou incommodes) :
Source : Arrêté du 9 juin 1980 relatif à diverses primes et indemnités du personnel communal.
Classification des travaux par catégorie : fonction publique hospitalière
Dans les établissements hospitaliers, la nomenclature est fixée par l’annexe II.B de l’arrêté du 18 mars 1981. Les montants ci-dessous sont obtenus en appliquant à chaque fraction de taux les taux de base de l’arrêté du 30 août 2001 (1,03 €, 0,31 € et 0,15 €).
1re catégorie (taux de base : 1,03 €)
- 2 taux (2,06 €) : travaux exécutés à l’aide d’une corde à nœuds ; déneigement des voies hors agglomération dans les zones montagneuses.
- 1 taux ½ (1,55 €) : nettoyage ou réfection d’égouts dont l’exiguïté ne permet pas la station debout.
- 1 taux (1,03 €) : nettoyage ou réfection d’égouts permettant la station debout ; utilisation de brise-béton ou de marteau perforateur ; affectation dans les quartiers de sûreté des hôpitaux psychiatriques ; manipulation d’animaux de laboratoire en vue d’inoculations ou d’autopsies ; diagnostic de maladies contagieuses pour l’homme à partir de prélèvements ; contrôle d’efficacité de vaccins à l’aide de souches virulentes ; manipulations et travaux sur installations électriques haute et basse tension.
- ¾ de taux (0,77 €) : affectation dans les services d’électroradiologie ou de radiothérapie, dans les services de malades agités et difficiles, ou dans les services d’admission des malades mentaux.
- ½ taux (0,52 €) : travaux sur toitures ou marquises ; travaux en façade à plus de 6 mètres ; travaux sur plates-formes suspendues ou échelles appuyées à des câbles porteurs ; travaux sur poteaux et pylônes à plus de 6 mètres ; élagage d’arbres à plus de 6 mètres ; scies à ruban, toupies, raboteuses et dégauchisseuses ; produits toxiques pour le traitement antiparasitaire des végétaux ; peinture ou vernissage au pistolet ; solvants (tétrachlorure de carbone, trichloréthylène) ; soudure à l’arc ; salle de congélation d’abattoir ; produits chlorés ou ammoniaqués en local clos ; identification en laboratoire de germes de maladies contagieuses (rage, tétanos, choléra, gangrène) ; affûtage ; travaux en permanence en sous-sol ; tours et perceuses.
2e catégorie (taux de base : 0,31 €)
- 1 taux (0,31 €) : affectation continue dans les services accueillant des malades contagieux, cancéreux, gâteux et tuberculeux ; désinfection des crachoirs, manipulation de linge souillé, hygiène et assainissement des locaux contaminés, collecte et élimination des immondices (indemnité non attribuable aux agents de désinfection) ; alimentation et surveillance de plus de cinq chaudières ou calorifères.
- ¾ de taux (0,23 €) : alimentation et surveillance de chaudières et calorifères jusqu’à cinq appareils.
- ½ taux (0,16 €) : identification en laboratoire de germes pathogènes ; laboratoires de bactériologie et d’anatomo-pathologie ; produits chlorés ou ammoniaqués hors local clos ; solutions à base de sulfate d’alumine ou d’alginate de soude ; travaux d’imprimerie ; entretien et remise en état de batteries d’accumulateurs ; pulvérisation de lubrifiant sous pont élévateur ; recensement et marquage des animaux ; manipulation de produits caustiques, toxiques, inflammables, irritants ou lacrymogènes ; travaux de plomberie ; travaux de peinture.
3e catégorie (taux de base : 0,15 €)
- ½ taux (0,08 €) : conduite de machines de reproduction de documents ; graissage et réparation de moteurs de véhicules ; manutention en sous-sol ; archivage et dépoussiérage occasionnels et particulièrement incommodes ; travaux avec des appareils susceptibles de provoquer des accidents par projection, explosion ou brûlures.
Source : Arrêté du 18 mars 1981, annexe II.B – version en vigueur depuis le 2 décembre 1988.
Prime de salissure dans la fonction publique : versement, RIFSEEP et recours
L’ITDIIS est calculée en fonction des demi-journées effectivement travaillées dans les conditions ouvrant droit à l’indemnité. Elle est versée mensuellement, avec le traitement, sur la base d’un état déclaratif. Pour connaître les dates de versement, consultez le calendrier de paie des fonctionnaires.
L’ITDIIS et le RIFSEEP : vérifiez votre situation
Le RIFSEEP est le régime indemnitaire de référence des agents, mais l’ITDIIS ne s’y ajoute pas automatiquement. Plusieurs centres de gestion indiquent que le RIFSEEP n’est pas cumulable avec l’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants : les sujétions sont alors prises en compte dans le groupe de fonctions, via l’IFSE. Dans certaines collectivités, la question dépend du texte de la délibération. Vérifiez le contenu exact de la délibération de votre employeur avant de conclure que la prime vous est due, ou qu’elle est déjà incluse.
Que faire si vous ne percevez pas la prime d’insalubrité ?
Commencez par demander un entretien avec votre service des ressources humaines ou votre gestionnaire de paie. Vous pouvez aussi vérifier votre arrêté individuel d’attribution pour connaître les règles et les modalités de paiement.
Votre poste ne figure peut-être pas dans la liste des travaux ouvrant droit à l’indemnité. Si vous pensez au contraire que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez faire appel au médiateur de votre collectivité ou saisir le tribunal administratif compétent.
Prime d’insalubrité dans le privé : peut-on la percevoir ?
Du côté du secteur privé, les salariés qui travaillent dans des environnements difficiles, dangereux ou insalubres n’ont pas forcément de prime dédiée : ni le Code du travail ni la plupart des conventions collectives ne la prévoient.
En revanche, à l’instar de la prime de risque, la prime d’insalubrité peut être mise en place par une convention collective, un accord d’entreprise, le contrat de travail ou par l’employeur lui-même. Son montant est alors fixé par ce texte.
La douche obligatoire pour les travaux salissants
Le Code du travail impose aux employeurs de mettre des douches à disposition des salariés qui exécutent certains travaux insalubres ou salissants (la liste figure ci-dessous). Le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail, mais il n’est pas compté dans la durée du travail effectif.
Bon à savoir : le temps de douche est en principe d’un quart d’heure, habillage et déshabillage compris, et ne peut pas dépasser une heure. Le règlement intérieur fixe l’ordre et le temps de passage de chaque salarié.
Liste des travaux insalubres et salissants ouvrant droit à la douche
Liste des travaux salissants :
- récupération du vieux plomb (création de poussière d’oxyde)
- travail du plomb, des alliages de plomb et des métaux à base de plomb
- ébarbage et polissage d’objets de plomb ou d’alliage
- création ou réparation d’accumulateurs au plomb
- création ou manipulation d’oxydes et sels de plomb
- tâches d’application ou de suppression de peintures, vernis, etc. à base de composés de plomb
- création et utilisation des émaux plombeux
- création de plomb tétraéthyle
- récupération des résidus industriels à base de mercure
- création et réparations d’accumulateurs électriques ou de composés mercuriels
- usage du nitrate acide de mercure sur des peaux
- feutrage des poils après usage du nitrate acide de mercure sur la peau
- concassage, broyage, etc. et port à dos d’homme des ciments
- création de l’acide chromique, des chromates et bichromates alcalins
- création et usage des dérivés nitrés et chloronitrés du benzène et agents similaires
- création et usage du dinitrophénol, ses homologues et sels
- création de l’aniline et autres amines aromatiques
- usage d’amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques
- teinture de fils, cuirs, etc., au noir d’aniline ou autres colorants fibreux
- usage du brai de houille
- création de l’arsenic et de ses composés
- création de produits insecticides ou anticryptogamiques à base d’arsenic
- création et usage de couleurs et peintures à base d’arsenic
- utilisation des composés arsenicaux en mégisserie et en tannerie
- travaux de fonderie
- tâches avec jet de sable
- récupération de la streptomycine
- préparation et usage du fluorure double de glucinium et de sodium
- préparation et utilisation du thiophosphate de diéthyle et paranitrophényle et de ses dérivés/composés
- tâches avec un contact permanent avec les lubrifiants de décolletage
- usage du bioxyde de manganèse
- abattage pour boucherie (animaux) et tueries spécifiques
- abattage de volailles
- équarrissage
- exposition à l’amiante
- exposition au chlorure de potassium
- collecte et traitement d’ordures
- garderie et élevage d’animaux
- travaux en laboratoire avec animaux
- contact constant avec fluides de coupe
- tâches dans les réseaux d’égouts
Liste des autres travaux salissants effectués dans des ateliers où les dispositifs de captation des poussières ou aérosols s’avèrent insuffisamment efficaces :
- création et usage du trinitrophénol
- utilisation de la cyanamide calcique
- création et usage des engrais
- effilochage et cardage des textiles
- tri de chiffons
- tâches avec du charbon (manutention, etc.)
- tâches avec du charbon de bois, création d’agglomérés à partir de ses poussières
- création et utilisation du noir animal, de fumée, de pétrole et de carbone
- création et utilisation de pigments en poudre
- création et usage de colorants
- travail des émeris
- retaillage des vieilles meules
- polissage des métaux
- entretien des fours, cheminées et chaudières mettant le personnel en contact avec les suies, les cendres ou les tartres.
Questions fréquentes sur la prime d’insalubrité
Vous avez encore un doute sur le versement, la fiscalité ou le classement de vos missions ? Voici les réponses aux questions que se posent le plus souvent les agents publics au sujet de l’ITDIIS.
L’ITDIIS est-elle versée aux agents de l’hôpital ?
Oui. Les agents de la fonction publique hospitalière, titulaires, stagiaires ou contractuels, peuvent la percevoir en application de l’arrêté du 17 août 1971 et de l’arrêté du 18 mars 1981, avec les mêmes taux que dans la fonction publique de l’État. L’établissement vérifie, pour chaque poste, que les travaux figurent bien dans la nomenclature.
Les taux de l’ITDIIS sont-ils revalorisés chaque année ?
Non. Les taux de base de 1,03 €, 0,31 € et 0,15 € ont été fixés par l’arrêté du 30 août 2001 et s’appliquent depuis le 1er janvier 2002. À notre connaissance, aucun arrêté ne les a modifiés depuis. Ils ne suivent donc ni l’inflation ni le point d’indice, contrairement au traitement de base de l’agent.
L’ITDIIS est-elle imposable ?
Oui. Comme les autres primes liées aux sujétions de travail, elle entre dans le revenu imposable de l’agent et supporte les cotisations et contributions sociales habituelles. Elle figure sur la fiche de paie de l’agent et doit donc être prise en compte dans sa déclaration annuelle de revenus.
Mon poste ne figure pas dans les listes de travaux : puis-je quand même la demander ?
Non, l’indemnité ne peut être versée que pour des travaux inscrits dans la nomenclature de l’arrêté applicable, faute de quoi l’employeur n’a pas de base réglementaire pour la payer. Vous pouvez toutefois demander à votre service des ressources humaines de réexaminer le classement de vos missions, fiche de poste et évaluation des risques à l’appui.
Sources officielles et références
- Légifrance : arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base de l’ITDIIS
- Légifrance : arrêté du 17 août 1971 (personnels hospitaliers)
- Assemblée nationale : réponse ministérielle sur l’ITDIIS à l’hôpital
- Code du travail numérique : article R4228-8, douches et travaux salissants
- Code du travail numérique : article R3121-1, rémunération du temps de douche
- Code du travail numérique : prime pour travaux dangereux et insalubres dans le privé
- BOFiP-Impôts : primes d’insalubrité et revenu imposable
Crédit photo : © Tunatura / Adobe
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