APL et AAH : ces allocations sont-elles cumulables ? Quel est le calcul effectué ?

Les personnes qui bénéficient de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) peuvent tout à fait percevoir l’Aide Personnalisée au Logement (APL). En effet, il s’agit de deux aides sociales indépendantes et cumulables (en savoir plus).

En ce qui concerne l’impact de ce cumul entre l’AAH et l’APL, sachez que ces allocations n’ont pas d’incidence l’une sur l’autre (comprendre les calculs effectués par la CAF).

Poursuivez la lecture de cet article pour comprendre comment s’effectue le cumul de l’AAH et des APL.

AAH et APL cumulables : mode d’emploi

L’AAH et l’APL sont deux allocations versées par la CAF sous conditions (notez tout de même que la demande de l’AAH se fait auprès de la MDPH). Pour chacune de ces aides, les ressources des bénéficiaires sont prises en compte pour déterminer les droits et fixer les montants versés.

Pour rappel, voici comment la CAF examine les ressources :

  • Pour l’AAH : la CAF se base sur les revenus nets catégoriels de l’année N-2 (ex. : revenus de l’année 2019 pour une demande en 2021). Le montant de l’APL n’est donc pas pris en compte.
  • Pour l’APL : depuis janvier 2021, la CAF examine les ressources de l’ensemble du foyer sur les 12 derniers mois, sachant que l’AAH n’est pas pris en compte dans le calcul.

Ainsi, on comprend bien qu’il s’agit de 2 aides sociales totalement indépendantes, et donc cumulables.

Bien sûr, le cumul n’est pas systématique : tout dépend des ressources de l’ensemble du foyer. Par exemple, un bénéficiaire de l’AAH qui vit en concubinage avec une personne ayant des revenus importants ne pourra certainement pas bénéficier des APL. Pour que le cumul AAH et APL soit possible, il faut que les plafonds de ressources de chacune de ces aides soient respectés.

Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2016, la CAF prend en compte le patrimoine des ménages pour l’APL, dès lors que sa valeur dépasse 30 000 euros. Or, conformément à l’article L822-5 du Code de la construction et de l’habitation, cette règle ne s’applique pas aux bénéficiaires de l’AAH : « lorsque le demandeur d’une aide personnelle au logement ou son conjoint est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés prévue à l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévue à l’article L. 541-1 du même code, la valeur en capital du patrimoine appréciée pour l’ensemble du ménage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide personnelle au logement. »

 

AAH et APL 2021 : quels montants ?

Comme évoqué plus haut, le montant de l’APL n’a pas d’impact sur le montant versé au titre de l’AAH, et inversement.

Les sommes versées par la CAF dépendront :

  • Des ressources de l’ensemble du foyer
  • De la composition du foyer (nombre d’enfants à charge)
  • Du loyer versé en ce qui concerne l’APL

Si vous souhaitez connaître avec plus de précisions les montants auxquels vous pouvez prétendre pour chacune de ces deux aides, sachez que vous pouvez effectuer des simulations gratuites :

Si vous percevez (ou allez percevoir) l’AAH, nous vous conseillons de consulter ces articles :

Crédit photo : © StockUnlimited

  1. Bonsoir il es possible de savoir si mon AAH se termine en 2022 si je peux renouveler les droits et quand dois je faire la demande s’il vous plaît ! Merci !Cordialement Mme Rychlick

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