AAH et retraite : Qui peut percevoir les deux en même temps ? Comment faire si le cumul est impossible ?

cumul aah et retraiteDepuis le 1er janvier 2017, certaines personnes peuvent percevoir l’AAH en plus de leur retraite. Cette nouvelle règle fait suite à la Loi de Finances pour 2017 avant laquelle toutes les personnes en situation de handicap devaient systématiquement basculer dans le dispositif ASPA après avoir atteint l’âge légal de la retraite (en savoir plus).

Désormais, vous pouvez continuer à percevoir l’AAH une fois à la retraite si vous remplissez certaines conditions. En effet, pour cumuler ces deux sources de revenus, vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse, avoir un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80%, avoir une pension de retraite inférieure à 900 euros par mois et avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017 (voir qui peut cumuler retraite et AAH et comment).

Si vous avez un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% ou si vous avez pris votre retraite avant cette date (1er janvier 2017), vous cessez de percevoir l’AAH le jour où vous prenez votre retraite. C’est alors un autre dispositif qui s’applique, celui du régime de retraite pour inaptitude (voir de quoi il s’agit).

Pour savoir qui peut cumuler AAH et retraite, comment ça marche et quel régime s’applique si ce n’est pas possible, poursuivez la lecture de cet article.





Cumul AAH et retraite : comment ça marche ?

Avant le 1er janvier 2017, toutes les personnes arrivant l’âge légal de la retraite (qui était alors de 62 ans en 2017) ne pouvaient plus bénéficier de l’AAH (Allocation adulte handicapé).

Dès lors, elles devaient faire la démarche pour basculer sur un autre dispositif, celui de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées), anciennement appelé « minimum vieillesse ». Ce système présentait alors plusieurs inconvénients, à savoir :

  • La nécessité d’engager des démarches administratives
  • Un délai de transfert de dossier plus ou moins long
  • Une différence de montant entre l’AAH et l’ASPA, qu’il fallait faire compenser par une « allocation différentielle » pour ne pas perdre d’argent : de nombreuses personnes n’entreprenaient pas la démarche pour obtenir cette allocation différentielle et ne pouvaient alors pas bénéficier de la majoration pour la vie autonome
  • La possibilité, en cas de succession, de réclamer aux héritiers une fraction du montant de l’ASPA versé préalablement au bénéficiaire défunt

Dans une volonté de simplification, le projet de loi de finances adopté pour 2017 a modifié ce fonctionnement.

Depuis le 1er janvier 2017, en effet, les règles ont changé pour certains bénéficiaires de l’AAH (voir les personnes concernées plus bas) qui peuvent donc désormais :

  • Continuer à percevoir l’AAH après avoir atteint l’âge légal de la retraite
  • Eviter la bascule vers l’ASPA (et ainsi les démarches et le délai de transfert de dossier qui allaient avec)
  • Continuer à bénéficier de la majoration pour la vie autonome sans démarche particulière si elles en bénéficiaient déjà avant l’âge de la retraite

Enfin, il n’est désormais plus possible de réclamer une partie de l’ASPA aux héritiers dans le cadre d’une succession.

Ainsi, si vous faites partie des personnes concernées par ce changement, le système est beaucoup plus simple qu’auparavant. Vérifiez ci-dessous si vous remplissez les conditions requises pour cumuler AAH et retraite.


Retraite et AAH : qui peut cumuler les deux ?

S’il est désormais possible de cumuler AAH et retraite, cela n’est pas le cas pour tout le monde.

En effet, seules les personnes remplissant les conditions ci-dessous peuvent continuer à percevoir l’AAH après avoir atteint l’âge légal de la retraite :

  • Vous devez avoir un taux d’incapacité permanente minimum de 80%
  • Vous devez avoir atteint l’âge légal de la retraite après le 1er janvier 2017 (en savoir plus sur l’âge légal de la retraite)
  • Vous devez avoir cotisé à l’assurance vieillesse 
  • Vous devez percevoir une retraite inférieure au montant de l’AAH, à savoir 900 euros par mois

Ainsi, si vous remplissez ces trois conditions, il n’est pas nécessaire de faire une demande préalable d’ASPA, et vous n’avez pas de démarche particulière à faire pour continuer à percevoir l’AAH après 62 ans.

En revanche, il est indispensable de bien faire le dépôt classique de votre demande de retraite auprès des caisses auxquelles vous avez cotisé pour que le versement de votre AAH ne soit pas interrompu, et ce même si vous n’avez travaillé que quelques trimestres.

Si vous ne faites pas votre demande de retraite auprès des caisses concernées, le versement de votre AAH risque d’être suspendu le temps que votre CAF s’assure que vous ayez bien entamé vos démarches. Or tous les mois non payés ne pourront être récupérés. Vous devez donc impérativement vous rapprocher des caisses auxquelles vous avez cotisé.

Bon à savoir : vous continuez à toucher l’AAH mais attention ! Si vous touchez désormais une pension de vieillesse, votre allocation est alors réduite en fonction du montant de votre retraite, et vous percevez alors une AAH différentielle (comprendre les montants de l’AAH).

Par exemple si vous touchez une pension de retraite de 250€ par mois, le montant de l’AAH qui vous est versé est alors calculé de la manière suivante :

Montant maximum de l’AAH (900€) – Montant de votre pension de retraite (250€) = 650€

 

AAH entre 50 et 79 % et retraite : quel dispositif s’applique ?

Si vous avez un taux d’incapacité compris entre 50 et 79% ou que vous avez atteint l’âge de la retraite avant le 1er janvier 2017, vous ne pouvez pas continuer à percevoir l’AAH après 62 ans.

Peu avant votre 62ème anniversaire, vous allez recevoir un courrier « d’information concernant votre retraite » de la part de votre CAF, vous précisant la fin prochaine du versement de votre AAH.

Vous entrez alors dans le régime de retraite pour inaptitude, qui permet de bénéficier de la retraite à taux plein dès l’âge légal, sans conditions de trimestres. Le montant de votre retraite sera toutefois calculé sur la base des trimestres que vous avez effectivement acquis.

Pour bénéficier de ce régime, vous devez en faire la demande soit au même moment que votre demande de retraite, soit avant que votre notification de retraite vous ait été délivrée.





Crédit photo : © luckybusiness/ Adobe Stock

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1 commentaire
  1. comment faire pour bénéficier de l allocation logement compte tenu de mon handicap estime à gr2 et ayant une aide familiale

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