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Qui est concerné par la déclaration trimestrielle CAF pour l’AAH ? Quand devez-vous déclarer ? Comment procéder ?

Au même titre que l’ensemble des allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA), la déclaration trimestrielle AAH est obligatoire. Les personnes qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent transmettre, de façon régulière, à leur organisme de prestations sociales, un état de leurs ressources. Cette déclaration est indispensable si vous souhaitez recevoir l’AAH à la date de versement prévue.

Cette déclaration AAH se fait tous les trois mois, selon un calendrier individualisé. Elle se fait en remplissant un formulaire dédié aux bénéficiaires de l’AAH. Ce document est téléchargeable, mais les organismes gestionnaires souhaitent désormais simplifier les démarches. Ils proposent de réaliser directement votre déclaration à partir de votre espace personnel sur les sites caf.fr ou msa.fr.

La déclaration AAH en ligne est pratique et rapide. De plus, elle assure la prise en charge de votre déclaration dans les meilleurs délais, si vous respectez les consignes et le calendrier pour la compléter. Cela garantit que vos droits ne seront pas interrompus.

Pour en savoir davantage sur la déclaration trimestrielle de ressources AAH à faire auprès de la CAF ou de la MSA et savoir comment remplir le formulaire, poursuivez la lecture de cet article.

Qui doit effectuer une déclaration trimestrielle de l’allocation adulte handicapé ?

Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé, vous devez transmettre un état détaillé de vos ressources tous les 3 mois.

Cette déclaration est obligatoire, même si votre situation personnelle n’a pas évolué, tant du point de vue de la composition de votre foyer, que de votre situation professionnelle. Si aucun changement n’est intervenu dans votre vie pendant la période à déclarer, celle-ci se trouve simplifiée.

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration trimestrielle AAH

En cas d’événement dans votre vie familiale ou professionnelle, comme l’arrivée ou le départ d’un enfant ou encore la modification d’un contrat de travail, signalez au plus tôt ce changement à la CAF. Si vous attendez la déclaration trimestrielle pour le déclarer, des retards peuvent être engendrés dans la prise en compte de ces modifications.

Les personnes placées sous tutelle ou curatelle sont également concernées par cette déclaration trimestrielle des ressources. Dans ce cas, c’est au tuteur ou au curateur d’effectuer les démarches.

 

Comment réaliser ma déclaration auprès de la CAF ou de la MSA ?

Vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, et vous vous apprêtez à effectuer votre déclaration trimestrielle. Pour déclarer vos ressources, vous avez plusieurs possibilités :

Quel que soit votre choix, vous aurez un formulaire, identique pour tous les utilisateurs, à compléter.

 

Comment télécharger le formulaire de déclaration de ressources ?

Si vous avez choisi de faire votre déclaration trimestrielle AAH par courrier postal ou en vous déplaçant directement en agence, vous devez dans un premier temps télécharger le formulaire de déclaration de ressources AAH ci-dessous :

Pour adresser votre déclaration trimestrielle de ressources AAH, vous devez :

À savoir : si votre handicap ne vous permet pas de mener à bien cette démarche, sachez que la CAF met à votre service différents moyens pour vous accompagner. Vous pouvez par exemple rencontrer un interprète en langue des signes, en direct au guichet ou par webcam (caméra d’ordinateur) ou un conseiller formé aux difficultés de compréhension, de lecture ou d’écriture.

Pour que vos droits soient respectés et que les aides soient adaptées à votre situation, n’oubliez pas d’informer votre organisme de prestations sociales de tout changement dans votre vie. Informer l’administration à temps vous garantit le bon versement de votre allocation et vous préserve de rembourser un trop-perçu de la CAF.

 

Déclaration trimestrielle AAH en ligne : comment faire ?

Si vous avez choisi d’utiliser la télédéclaration directe sur le site de la CAF ou de la MSA (plus simple et plus rapide), il vous suffit de procéder ainsi :

Voici une vidéo réalisée par la CAF qui explique comment se déroulent les étapes de la déclaration trimestrielle AAH en ligne :

De la même façon, vous pouvez accéder sur votre téléphone portable à l’application CAF-Mon compte, et procéder à votre déclaration trimestrielle.

 

Comment remplir la déclaration trimestrielle pour l’AAH ?

Le formulaire de déclaration AAH comprend 2 parties. La première partie concerne votre situation familiale et professionnelle. Dans la seconde partie, vous déclarez vos ressources au cours du trimestre écoulé.

Pour valider le formulaire, vous terminez en attestant sur l’honneur l’exactitude des informations que vous transmettez.

 

1re partie de la déclaration AAH : votre situation familiale depuis 3 mois

Tout d’abord, vous renseignez les coordonnées qui permettent de vous identifier :

  • votre numéro d’allocataire ;
  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse postale.

Si votre situation familiale ou professionnelle n’a pas évolué depuis trois mois, vous êtes invité à cocher une case pour passer directement à la rubrique « déclarer vos ressources » (voir ci-dessous).

Si une modification est intervenue au cours des 3 mois précédents, vous devez la mentionner. Pour cela, vous devez détailler :

  • Si vous avez commencé à travailler, précisez la date de prise d’emploi, la nature de l’emploi, en ESAT ou en milieu ordinaire et les coordonnées de l’employeur.
  • Si votre temps de travail a été modifié (augmentation ou diminution), notez la date de mise en application.
  • Si vous n’avez plus d’activité, précisez la date de cessation de votre activité. Indiquez si vous êtes en recherche d’emploi, inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non.
  • Si vous percevez une pension de vieillesse ou d’invalidité, ou une rente à la suite d’un accident de travail, précisez la nature et la date d’attribution.
  • Si vous vous trouvez dans une autre situation telle qu’en congé de maladie ou de maternité, hospitalisé ou hébergé en Maison d’accueil spécialisée, vous indiquez depuis quelle date et si vous percevez des indemnités de sécurité sociale.
  • Si vous détenez une carte d’invalidité, notez la date d’obtention.

Dans cette partie, vous complétez la première colonne pour vous-même et utilisez la deuxième colonne pour préciser la situation de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Consultez l’article consacré à l’AAH et les revenus du conjoint.

Pour finir cette rubrique, vous devez indiquer si, au cours des trois mois écoulés, vous vous êtes marié, vous avez divorcé, il y a eu une naissance ou un de vos enfants a quitté le foyer.

 

2de partie de la déclaration AAH : déclarer vos ressources

De la même façon que dans la partie précédente, vous utilisez la partie de gauche pour les revenus qui vous concernent, celle de droite pour ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Important : Prenez soin de remplir chaque ligne de revenus en « montant net imposable » et non en « montant net à payer ».

Vous complétez les différentes cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint :

  • Revenus provenant de salaires ou de certaines indemnités de la sécurité sociale (maladie, maternité ou paternité, adoption) : retrouvez un article explicatif sur le cumul AAH et salaire et faites une simulation d’AAH pour connaître vos droits.
  • Rémunération si vous travaillez en ESAT.
  • Revenus si vous êtes autoentrepreneur.
  • Si vous êtes travailleur indépendant sans être autoentrepreneur, vous devez cocher la case correspondante.
  • Indemnités de sécurité sociale pour maladie professionnelle ou accident du travail.
  • Indemnités de retraite ou de chômage (voir les règles de cumul AAH et ARE).
  • Pensions alimentaires perçues.
  • Retraite ou pension et rentes imposables.
  • Allocation pour veuvage.
  • Revenus fonciers.
  • Contrat d’épargne handicap.
  • Enfin, si vous n’avez perçu aucun revenu pour un des mois, vous cochez la case correspondante.

À suivre, vous indiquez les sommes à prendre en compte comme déductions :

  • les pensions alimentaires payées ;
  • les frais de tutelle ;
  • les cotisations volontaires de sécurité sociale.

Pour les pensions de retraite ou d’invalidité, pensez à signaler à votre caisse leur montant dès que vous en avez connaissance. N’attendez pas le premier versement pour les déclarer. En effet, vous risqueriez de devoir rembourser votre organisme par la suite, car votre allocation AAH est recalculée en fonction du montant de votre pension.

 

Quand déclarer vos ressources pour l’allocation adulte handicapé (calendrier 2023) ?

La démarche est déclarative, vous ne devez pas attendre que votre organisme vous rappelle vos obligations. Vous devez faire votre déclaration de ressources AAH tous les 3 mois à partir du premier versement de votre prestation.

Nous vous proposons ici le calendrier des déclarations en fonction de votre situation :

Mois de votre déclaration AAH  Ressources déclarées pour la période Période de versement de l’AAH recalculée
janvier 2023 octobre, novembre et décembre 2022 février, mars et avril 2023
février 2023 novembre et décembre 2022 et janvier 2023 mars, avril et mai 2023
mars 2023 décembre 2022, janvier et février 2023 avril, mai et juin 2023
avril 2023 janvier, février et mars 2023 mai, juin et juillet 2023
mai 2023 février, mars et avril 2023 juin, juillet et août 2023
juin 2023 mars, avril et mai 2023 juillet, août et septembre 2023
juillet 2023 avril, mai et juin 2023 août, septembre et octobre 2023
août 2023 mai, juin et juillet 2023 septembre, octobre et novembre 2023
septembre 2023 juin, juillet et août 2023 octobre, novembre et décembre 2023
octobre 2023 juillet, août et septembre 2023 novembre et décembre 2023, janvier 2024
novembre 2023 août, septembre et octobre 2023 décembre 2023, janvier et février 2024
décembre 2023 septembre, octobre et novembre 2023 janvier, février et mars 2024
janvier 2024 octobre, novembre et décembre 2023 février, mars et avril 2024
février 2024 novembre et décembre 2023, janvier 2024 mars, avril et mai 2024

À titre d’exemple : si vous devez déclarer vos ressources AAH en mars 2023, vous renseignez les montants pour les mois de décembre 2022, janvier et février 2023. Le montant de l’AAH calculé à partir de cette déclaration vous sera versé mensuellement en avril, mai et juin 2023 (en savoir plus sur les dates de paiement de l’AAH). Votre prochaine déclaration se fera en juin 2023 pour les mois de mars, avril et mai 2023.

 

Questions fréquentes sur la déclaration de ressources AAH

Afin d’approfondir vos recherches sur la déclaration de ressources AAH, voici des éléments de réponses supplémentaires. Consultez également notre dossier complet consacré aux aides pour les personnes handicapées ainsi que sur la demande d’AAH.

J’ai oublié de faire ma déclaration AAH, que risquez-vous ?

Le droit à l’allocation peut être suspendu. Il vous faut le plus tôt possible transmettre les informations manquantes afin de régulariser votre situation.

Pour rappel, cette déclaration trimestrielle AAH est une obligation pour les allocataires (retrouvez les motifs de suppression de l’AAH).

 

Je bénéficie de la prime activité, comment faire ma déclaration ?

Vous devez remplir deux déclarations de ressources différentes. En effet, les montants à déclarer pour l’AAH sont en « Net imposable » alors qu’ils sont en « Net perçu » pour la prime d’activité.

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Crédit photo : © iofoto / Adobe

  1. Bonjour,
    J’ai une pension de environ 750 € par trimestre, qui m’était versé sur un compte de la poste. Cette dernière a clôturé mon compte.
    Comment faire pour changer de compte auprès de l’organisme qui fait le virement.

    Merci de me répondre.
    Cordialement.
    Philippe Labrousse (né le 17/11/1961 à Bouzonville-Moselle)

  2. Bonjour j aurait souhaité savoir si j’ai bien le le droit de cumuler aah mais et si j ai le droit aux transports publics gratuits

  3. Bonjour,
    1. Cela fait 6 mois que j’essaye de trouver ces infos: pourquoi dès le 1er appel (email envoyé) à la CAF ne m’a t’on pas dirigé sur ces infos?! …maintenant la personne concernée est “hors délai”!(une personne en handicap psychique ne va pas chercher ces informations seules.
    2. Ces mesures de réduction de l’AAH sont trop lourdes: elles n’incitent pas les personnes à reprendre une activité…et vont donc freiner leur inclusion.
    A mon avis il vaudrait mieux être moins brutal dans la réduction mais rendre tous ces revenus (AAH compris) imposables.
    JC, aidant et bénévole UNAFAM

  4. Depuis notre arrivée à la Réunion la CAF ne m a fait aucune déclaration pour mon fils handicapé sur sa Aah alors que j insiste vu que je le faisais tous les ans en France. La CAF me confirme qu il n y a rien à faire et que cest automatique.
    Je comprends pas.

  5. Merci pour toutes ces infos… On ne nous dit rien! Je n’ai jamais reçu de déclaration de ressources trimestrielles, j’ai un niveau gir4. La caf m’a tout bloqué (AAH, allocations logement) pour un trop percu, mais je ne comprend pas bien comment ils fonctionnent pour calculer.
    Cordialement.
    Payet Solange

  6. Bonjour, je dois faire la déclaration trimestriel d’Aah de mon compagnon on est déclarer ensemble mais je suis en congé parental es ce que je dois le marqué et indiqué la somme que je perçois sur la déclaration.
    SI oui dans quel cases svp.

  7. Bonsoir,

    Je bénéficie de l’AAH depuis 2012.
    Je dois effectuer une déclaration pour les 3 mois précédent, dois-je y faire figurer salaires + AAH ou juste le salaire?

    Je vous remercie.

    • Bonsoir
      L’AAH n’est pas à déclarer à la Caf

  8. Sur la déclaration sur internet, faut-il pratiquer l’abattement sur le chiffre d’affaire ? Ou c’est automatique contrairement au papier car la caf parfois me dit tout et son contraire tous les 3 mois
    merci

  9. Bonjour, la CAF à baissé mon allocation handicapé et ils me demandent de faire ma déclaration pour les mois de octobre novembre décembre. Cependant, impossible de trouver pour la faire directement en ligne. Quelqu’un pour m’aider s’il vous plaît ?

  10. Bonjour mon fils a repris une activité a temps partielle en CDD (alors qu’il a touche en décembre un revenu net de 213 euros il a perdu 257 euros soit 234 d’AAH et 13 euros d’ALS. J’ai envoyé un courrier à la CAF car a priori le salaire de décembre était a déclarer en janvier et non en décembre. A ce jour pas de nouvelles. C’est vraiement décourageant pour un jeune en situation de handicap de vouloir reprendre une activité meme a temps partielle.
    Carole

  11. Bonjour
    J’ai une proposition de travail de février à mai comment ce calculs mon AAH? Es que je là garde et est elle calculé en fonction de mon salaire sachant que c’est un CDD je ne sais pas si je dois accepter si je perds mes droits ? Merci

  12. Madame , Monsieur
    Mariée , 2 enfants , je fais chaque trimestre ma déclaration en ligne AAH. Toutefois ,j’ai une petite activité en temps que VDI que , compte tenu des normes sanitaires, je n’ai pu exercer depuis 03/2020 ( confinement oblige). Malgré cette absence de revenus mon AAH est en diminution de 20% ! Réponse CAF : Nous prenons , dans notre calcul, les revenus de votre mari retraité et qui exerce une activité à temps partiel déclarée à l’ URSSAf CESU pour compenser en partie le manque à gagner du au fait de cette nouvelle activité VDI.
    Aprés recherches, il se trouve qu’ un projet de loi au 14/02/2020 a été transmis au SENAT pour qu’ il ne soit plus tenu compte des revenus du conjoint dans le calcul AAH ainsi que dans son plafonnement. Auriez quelques précisions à nous fournir.?
    Nos deux enfants vivent à la maison.Notre fille âgée de 23 ans n’ est plus considérée comme “à charge”. Notre fils âgée de 17 ans , étudiant, non plus car il est titulaire de l’ APL Etudiant. Le versement de l ‘ ARS nous a été refusé.
    Nous restons dans l’attente de votre réponse et sommes trés heureux d’ avoir pu vous “découvrir”.
    Sincères salutations.
    Frederique;

  13. Bonjour,

    je touche l’AAH depuis environ un an maintenant et je n’ai jamais été avertie de cette obligation de remplir cette déclaration spécifique, ni par la CAF, ni par la MDPH, ni par écrit, ni à l’oral (je viens de relire tous mes courriers reçus à ce sujet).
    Par quel moyen et par quel organisme étais-je censée être avertie de mon obligation? Pourriez-vous m’aider sur ce point afin que je contacte la bonne personne par rapport aux retards dont on m’a informés cette semaine?

    merci d’avance.

    • Bonjour. Avez eu une réponse concernant votre situation ?

    • Bonjour,
      Je bénéficie de l’AAH.qui a été renouvelé en février en temps et heure mais jamais eu d info que je devais valider une déclaration trimestrielle sous peine de radiation.
      Je le découvre ajd.

      Je ne touchais rien à cause du salaire de mon epoux, ce qui me ramenais à être une personne dependante x 2.
      1 fois par l handicap et 1 fois par lnaegent. Désormais,me voici radiée, sans en avoir été avertie , sans même avoir su que je devais faire de déclaration.. je dois faire quoi ?
      Mais quel monde ? On ne nous informe de rien alors que nous sommes.couché, malade, incapable de réfléchir tellement nous sommes hs, et on nous demande d être opérationnel à 100 000pour cent et gérer tout de main de maître…

      OK, s il faut se battre, battons nous !!! Comment dois je faire pour récupérer mon dossier, pendant que mon corps me laisse souffler quelques jours,
      d’avance merci oh merci 🤗

  14. Bonjour, quand on a un bien que l’on loue en location courte durée (déclaré en mairie avec numéro de siret) dans quelle colonne dois je déclarer les revenus ? Foncier?? Travailleur indépendant ?? Merci d’avance pour votre aide

  15. Bjr Mme, Mr,
    Je viens d’avoir droit à l’Aah de Mars, Avril et Mai, c’est quand que je dois faire ma déclaration trimestrielle en ligne ? ET comment ? J’ai mon compte Caf, mais je ne sais pas où aller pour déclarer. Merci

    • Bonjour,
      Ne vous faites pas de soucis, sur le site web de la CAF et quand vous serez sur votre compte, sur votre page d’accueil, vous aurez un Bandeau ROUGE en haut de votre écran qui vous rappellera que vous devez faire votre déclaration en ligne.
      sinon quand vous êtes sur votre page d’accueil, à gauche dans la liste vous avez une ligne ” Déclaration trimestriel AAH” .

  16. bonjour je suis passer a mi temps en esat je perçois une pensions invalidité 2 eme catégorie ai je droit a un complément aah vu que salaire + pension je perçois 1022 euros

  17. bonjour,

    Je suis travailleur Handicapé Micro entrepreneur
    Si j ai bénéficié de la subvention de solidarité covid 19 de l’etat pour les entreprises ,( cette subvention n est pas imposable (L’article 1er de la deuxième de loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 26 avril dernier, prévoit une
    exonération d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales
    d’origine légale ou conventionnelle. ))
    Est ce que je dois la faire apparaître dans ma déclaration trimestriel AAH de juin?

    par avance merci car je n ai pas trouvé de réponse

  18. Bonjour j’ai une question je touche l’AAH depuis 1 mois mais je doit faire la déclaration trimestrielle de la CAF car je l’ai faite le 1 février donc normalement je doit la refaire le 1er mai le soucis j’ai plus l’onglet déclaration trimestrielle sur la CAF alors qu’avant si c’est normal
    ? Merci d’avance

    • Bonjour
      Si vous touchez l’aah depuis un mois comment pouvez vous avoir déclarer vos ressources il y a trois mois ? ne serais ce pas plutot l’inverse ?
      il y a trois mois vous cherchiez l’onglet et aujourd’hui vous l’avez trouvé.
      :-)

  19. Bonjour,
    On vient tout juste d’attribuer l’AAH à ma fille de 22 ans qui vit toujours avec moi. Je dois faire sa 1ère déclaration trimestrielle mais je ne sais pas si je dois uniquement déclarer ses propres ressources (donc 0 euros!) où celle du foyer puisqu’elle est toujours à ma charge !?
    Merci de me répondre 🤩!

  20. Bonjour,
    Comment on fait pour déclarer.

  21. Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er Avril 2017, je travaillais à mi-temps depuis 05/2012 et le complément était versé par ? (ex cotorep) depuis que je suis en retraite, je ‘ai plus droit à RIEN. J’ai été hospitalisé 6 jours à l’hôpital de BAYONNE, suite à un irisipel et ai eu droit à 8 heures gratuites par ma mutuelle.
    en 2019, j’ai été dans un centre de rééducation pour ma colonne vertébrale à la clinique MARIENIA à CAMBO LES BAINS,cela ne m’a rien fait…. qui me fait souffrir le martyre (les 3 dernières vertèbres lombaires) Je ne peux pas faire plus de 100m à pied et c’est le grand maximum. J’ai déposé un dossier à la MDPH de MONT DE MARSAN, qui m’a répondu que mon dossier était recevable. J’attends leur réponse définitive!!!
    J’ai fait faire aussi un corset sur mesure, que je ne peux pas supporter (cela me fait très mal au sternum). Je suis actuellement chez un Kiné qui fait Balnéo, MAIS AUCUN MASSAGE, 3/4 d’heure dans la piscine avec des petits exercices, toujours sans résultat.
    Cordialement

  22. Bonjour,

    Vous ne parlez pas de l’epargne, doit-elle etre declarée? faut-il fournir des extraits de compte de la banque ? cela impacte t-il le montant de l’aah?

    Par contre j’ai lu que les APL n’etaient pas impactées par l’épargne lorsqu’on avait l’AAH? Est ce reellement le cas?

    Merci

    • Bonjour Bathy,

      En ce qui concerne la déclaration de votre épargne pour l’AAH, votre capital n’est pas à déclarer seuls les intérêts imposables sont à déclarer auprès de la CAF. Par exemple si votre épargne se trouve sur un livret A, LEP, LDD ou encore un PEL de moins de 12 ans vous n’avez rien auprès de la CAF.

      Cordialement.

      • Bonjour, propriétaire dune residence secondaire non lourde, dois je déclarer des revenus fonciers dits fictifs (qui eux sont pris en compte dans le calcul des apl pour les personnes ne touchant pas l’aah). Merci pour votre réponse. Cordialement

  23. Bonjour,

    Pour ma part, je n’ai pas reçu de feuille à remplir en février en dépit de ce que vous annoncez ici…
    Je constate des errances totales en matière de calcul de l’AAH et de la prime d’activité… ça change d’une personne à l’autre ou d’une année à l’autre pour un même revenu d’activité dans un même établissement(ESAT).

    • Bonjour,
      La CAF n’envois pas de feuilles de déclaration trimestrielle. Vous pouvez déclarer vos revenus depuis votre espace personnel sur le site de la CAF.

      • bonjour, la caf a oublié de m’envoyer la déclaration trimestrielle de ce mois ci suite à une panne informatique le 1 septembre..Résultat j’ai téléphoné pour leur signaler et j’ai reçu 8 jours plus tard une déclaration trimestrielle papier que j’ai renvoyée le jour meme.Ca fait 8 jours que mon dossier est en attente de traitement alors que il n’y a aucun changement dans ma situation puisque je ne travaille plus depuis 1996.Au moindre grain de sable dans le système et les ennuis commencent avec la caf.

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