Qui est concerné par la déclaration trimestrielle CAF pour l’AAH ? Quand devez-vous déclarer ? Comment procéder ?

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration trimestrielle AAH

En cas d’événement dans votre vie familiale ou professionnelle, comme l’arrivée ou le départ d’un enfant ou encore la modification d’un contrat de travail, signalez au plus tôt ce changement à la CAF. Si vous attendez la déclaration trimestrielle pour le déclarer, des retards peuvent être engendrés dans la prise en compte de ces modifications.

Les personnes placées sous tutelle ou curatelle sont également concernées par cette déclaration trimestrielle des ressources. Dans ce cas, c’est au tuteur ou au curateur d’effectuer les démarches.

À savoir : si votre handicap ne vous permet pas de mener à bien cette démarche, sachez que la CAF met à votre service différents moyens pour vous accompagner. Vous pouvez par exemple rencontrer un interprète en langue des signes, en direct au guichet ou par webcam (caméra d’ordinateur) ou un conseiller formé aux difficultés de compréhension, de lecture ou d’écriture.

Pour que vos droits soient respectés et que les aides soient adaptées à votre situation, n’oubliez pas d’informer votre organisme de prestations sociales de tout changement dans votre vie. Informer l’administration à temps vous garantit le bon versement de votre allocation et vous préserve de rembourser un trop-perçu de la CAF.

Tout d’abord, vous renseignez les coordonnées qui permettent de vous identifier :

• votre numéro d’allocataire ;
• vos nom et prénom ;
• votre adresse postale.

Si votre situation familiale ou professionnelle n’a pas évolué depuis trois mois, vous êtes invité à cocher une case pour passer directement à la rubrique « déclarer vos ressources » (voir ci-dessous).

Si une modification est intervenue au cours des 3 mois précédents, vous devez la mentionner. Pour cela, vous devez détailler :

• Si vous avez commencé à travailler, précisez la date de prise d’emploi, la nature de l’emploi, en ESAT ou en milieu ordinaire et les coordonnées de l’employeur.
• Si votre temps de travail a été modifié (augmentation ou diminution), notez la date de mise en application.
• Si vous n’avez plus d’activité, précisez la date de cessation de votre activité. Indiquez si vous êtes en recherche d’emploi, inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non.
• Si vous percevez une pension de vieillesse ou d’invalidité, ou une rente à la suite d’un accident de travail, précisez la nature et la date d’attribution.
• Si vous vous trouvez dans une autre situation telle qu’en congé de maladie ou de maternité, hospitalisé ou hébergé en Maison d’accueil spécialisée, vous indiquez depuis quelle date et si vous percevez des indemnités de sécurité sociale.
• Si vous détenez une carte d’invalidité, notez la date d’obtention.

Dans cette partie, vous complétez la première colonne pour vous-même et utilisez la deuxième colonne pour préciser la situation de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin. Consultez l’article consacré à l’AAH et les revenus du conjoint.

Pour finir cette rubrique, vous devez indiquer si, au cours des trois mois écoulés, vous vous êtes marié, vous avez divorcé, il y a eu une naissance ou un de vos enfants a quitté le foyer.

De la même façon que dans la partie précédente, vous utilisez la partie de gauche pour les revenus qui vous concernent, celle de droite pour ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Important : Prenez soin de remplir chaque ligne de revenus en « montant net imposable » et non en « montant net à payer ».

Vous complétez les différentes cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint :

• Revenus provenant de salaires ou de certaines indemnités de la sécurité sociale (maladie, maternité ou paternité, adoption) : retrouvez un article explicatif sur le cumul AAH et salaire et faites une simulation d’AAH pour connaître vos droits.
• Rémunération si vous travaillez en ESAT.
• Revenus si vous êtes autoentrepreneur.
• Si vous êtes travailleur indépendant sans être autoentrepreneur, vous devez cocher la case correspondante.
• Indemnités de sécurité sociale pour maladie professionnelle ou accident du travail.
• Indemnités de retraite ou de chômage (voir les règles de cumul AAH et ARE).
• Pensions alimentaires perçues.
• Retraite ou pension et rentes imposables.
• Allocation pour veuvage.
• Revenus fonciers.
• Contrat d’épargne handicap.
• Enfin, si vous n’avez perçu aucun revenu pour un des mois, vous cochez la case correspondante.

À suivre, vous indiquez les sommes à prendre en compte comme déductions :

• les pensions alimentaires payées ;
• les frais de tutelle ;
• les cotisations volontaires de sécurité sociale.

Pour les pensions de retraite ou d’invalidité, pensez à signaler à votre caisse leur montant dès que vous en avez connaissance. N’attendez pas le premier versement pour les déclarer. En effet, vous risqueriez de devoir rembourser votre organisme par la suite, car votre allocation AAH est recalculée en fonction du montant de votre pension.

J’ai oublié de faire ma déclaration AAH, que risquez-vous ?

Le droit à l’allocation peut être suspendu. Il vous faut le plus tôt possible transmettre les informations manquantes afin de régulariser votre situation.

Pour rappel, cette déclaration trimestrielle AAH est une obligation pour les allocataires (retrouvez les motifs de suppression de l’AAH).

Je bénéficie de la prime activité, comment faire ma déclaration ?

Vous devez remplir deux déclarations de ressources différentes. En effet, les montants à déclarer pour l’AAH sont en « Net imposable » alors qu’ils sont en « Net perçu » pour la prime d’activité.