Qui est concerné par la déclaration trimestrielle CAF pour l’AAH ? Quand devez-vous le faire ? Comment la remplir ?

Renouvellement automatique des droits AAH dû au Covid-19 : pour les personnes qui doivent réaliser une déclaration de ressources AAH dans les prochains jours, la CAF conseille de le faire depuis votre espace personnel le plus rapidement possible.

Si vous êtes dans l’incapacité de remplir votre DTR, vos droits à l’AAH seront automatiquement renouvelés durant la période de confinement. Ainsi, le versement de votre AAH se fera à l’identique même sans déclaration de ressources.

Sachez également que le versement de votre AAH se fera avec 2 jours d’avance pour le mois d’avril. Le paiement sera effectif sur votre compte en banque le samedi 4 avril 2020. On peut penser qu’au vu de la situation, cela sera également le cas pour le mois prochain.

declaration trimestrielle AAH date limiteAu même titre que l’ensemble des allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA), les personnes qui bénéficient de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) doivent de façon régulière transmettre à leur organisme de prestations sociales un état de leurs ressources (voir qui est concerné).

Cette déclaration AAH se fait tous les trois mois suivant un calendrier individualisé. Elle se fait en complétant un formulaire dédié aux bénéficiaires de l’AAH. Ce document est téléchargeable dans cette partie mais aujourd’hui les organismes gestionnaires visent à simplifier les démarches en vous proposant de compléter votre déclaration directement à partir de votre espace personnel sur le site caf.fr ou sur msa.fr.

La déclaration AAH en ligne est pratique et rapide. De plus, elle vous assure que votre déclaration est prise en compte dans les meilleurs délais si vous respectez les consignes et le calendrier pour la compléter. Cela vous garantit que vos droits ne seront pas interrompus.

Pour en savoir davantage sur la déclaration trimestrielle de ressources AAH à faire auprès de la CAF ou de la MSA et comprendre comment compléter le formulaire, poursuivez la lecture de cet article.





Qui doit faire une déclaration trimestrielle AAH CAF ou MSA ?

Si vous êtes bénéficiaire d’une allocation AAH, vous devez tous les 3 mois transmettre un état détaillé de vos ressources.

Cette déclaration AAH est obligatoire même si votre situation personnelle n’a pas évolué, tant du point de vue de la composition de votre foyer que de votre situation professionnelle. Si aucun changement n’est intervenu dans votre vie pendant la période à déclarer, celle-ci se trouve simplifiée.

Ce qu’il faut savoir sur la déclaration trimestrielle AAH

En cas d’événement dans votre vie familiale ou professionnelle comme l’arrivée ou le départ d’un enfant, la modification d’un contrat de travail…, signalez au plus tôt ce changement à la CAF. Attendre la déclaration trimestrielle pour le faire peut engendrer des retards dans la prise en compte des modifications.

Les personnes placées sous tutelle ou curatelle sont aussi concernées par cette déclaration trimestrielle de ressources. Dans ce cas, c’est au tuteur ou au curateur qu’il revient de faire les démarches.

 

Comment faire ma déclaration AAH CAF ou MSA ?

Bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés, vous vous préparez donc à faire votre déclaration trimestrielle. Pour déclarer vos ressources, vous avez plusieurs choix :

Quel que soit votre choix, vous aurez un formulaire à compléter, il est le même pour tous les utilisateurs.

 

Comment télécharger le formulaire de déclaration AAH ?

Si vous avez choisi de faire votre déclaration trimestrielle AAH par courrier postal ou en vous déplaçant directement en agence, vous devez dans un premier temps télécharger le formulaire de déclaration de ressources AAH ci-dessous :

Pour adresser votre déclaration trimestrielle de ressources AAH, vous devez :

  • Ouvrir le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessus
  • Imprimer le document
  • Le compléter comme indiqué ici
  • Le poster, retrouvez ici l’adresse de votre caisse d’allocations familiales, ou le déposer à l’organisme dont vous dépendez

À savoir : si votre handicap ne vous permet pas de mener à bien cette démarche, sachez que la CAF met à votre service différents moyens pour vous accompagner. Vous pouvez par exemple rencontrer un interprète en langue des signes, en direct au guichet ou par webcam (caméra d’ordinateur) ou un conseiller formé aux difficultés de compréhension, de lecture ou d’écriture…

Pour que vos droits soient respectés et que les aides soient adaptées à votre situation, n’oubliez pas d’informer votre organisme de prestations sociales de tout changement dans votre vie. Informer l’administration en temps et en heure vous garantit le bon versement de votre allocation et vous met à l’abri de devoir, un jour, rembourser un trop-perçu CAF.

 

CAF déclaration trimestrielle AAH en ligne : comment faire ?

Si vous avez choisi d’utiliser la télédéclaration directe sur le site de la CAF ou de la MSA (plus simple et plus rapide), il vous suffit de procéder ainsi :

  • Rendez-vous sur caf.fr ou msa.fr
  • Accédez à votre espace personnel en précisant votre code postal, votre numéro d’allocataire ainsi que le jour et le mois de votre naissance
  • Complétez à l’écran les rubriques de votre déclaration telles que décrites ci-dessous
  • Joignez, si nécessaire, les justificatifs demandés
  • Validez votre déclaration

Voici une vidéo réalisée par la CAF qui explique comment se déroulent les étapes de la déclaration trimestrielle AAH en ligne.

De la même façon, vous pouvez accéder sur votre téléphone portable à l’application CAF-Mon compte, et procéder à votre déclaration trimestrielle.


Comment remplir la déclaration trimestrielle AAH ?

Le formulaire de déclaration AAH comprend 2 parties. La première partie concerne votre situation familiale et professionnelle. Dans la seconde partie, vous déclarez vos ressources du trimestre écoulé.

Pour valider le formulaire, vous terminez en attestant sur l’honneur l’exactitude des informations que vous transmettez.

 

1ère partie déclaration CAF AAH : votre situation familiale depuis 3 mois

Tout d’abord, vous renseignez les coordonnées qui permettent de vous identifier :

  • Votre numéro d’allocataire
  • Vos nom et prénom
  • Votre adresse postale

Si votre situation familiale et/ou professionnelle n’a pas évolué depuis trois mois, vous êtes alors invité à cocher une case et à passer directement à la rubrique “déclarer vos ressources“comme visible ci-dessous.

aah declaration ressources

Si une modification est intervenue au cours des 3 mois précédents, vous devez la mentionner. Pour cela, vous devez ainsi détailler :

  • Si vous avez commencé à travailler, précisez la date de prise d’emploi, la nature de l’emploi, en ESAT ou en milieu ordinaire et les coordonnées de l’employeur
  • Si votre temps de travail a été modifié, augmentation ou diminution, notez la date de mise en application
  • Si vous n’avez plus d’activité, précisez la date de cessation de votre activité. Indiquez si vous êtes en recherche d’emploi, inscrit à Pôle emploi, indemnisé ou non
  • Si vous percevez une pension de vieillesse ou d’invalidité, ou une rente suite à un accident de travail, précisez la nature et la date d’attribution
  • Si vous vous trouvez dans une autre situation telle qu’en congé de maladie ou de maternité, hospitalisé ou hébergé en Maison d’accueil spécialisée, vous indiquez depuis quelle date et si vous percevez des indemnités de sécurité sociale
  • Si vous détenez une carte d’invalidité, notez la date d’obtention

Dans cette partie, vous complétez la première colonne pour vous-même et utilisez la deuxième colonne pour préciser la situation de votre conjoint, partenaire de PACS ou concubin à l’aide des cases dédiées.

Pour finir cette rubrique, vous devez indiquer si, au cours des trois mois écoulés, vous vous êtes marié, vous avez divorcé, il y a eu une naissance ou un de vos enfants a quitté le foyer.

 

2nde partie DTR AAH : déclarer vos ressources

De la même façon que dans la partie précédente, vous utilisez la partie de gauche pour les revenus qui vous concernent, celle de droite pour ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS.

Important : Prenez soin de remplir chaque ligne de revenus en “montant net imposable” et non en “montant net à payer”.

Vous complétez les différentes cases correspondant à votre situation et à celle de votre conjoint :

  • Revenus provenant de salaires ou de certaines indemnités sécurité sociale (maladie, maternité ou paternité, adoption) : Retrouvez un article explicatif sur le cumul AAH et salaire et faites une simulation d’AAH pour connaître vos droits
  • Rémunération si vous travaillez en ESAT
  • Revenus si vous êtes auto-entrepreneur
  • Si vous êtes travailleur indépendant sans être auto-entrepreneur, vous devez cocher la case correspondante
  • Indemnités de sécurité sociale pour maladie professionnelle ou accident du travail
  • Indemnités de retraite ou de chômage
  • Pensions alimentaires perçues
  • Retraite ou pension et rentes imposables
  • Allocation pour veuvage
  • Revenus fonciers
  • Contrat d’épargne handicap
  • Enfin, si vous n’avez perçu aucun revenu pour un des mois, vous cochez la case correspondante

À suivre, vous indiquez les sommes à prendre en compte comme déductions :

  • Les pensions alimentaires payées
  • Les frais de tutelle
  • Les cotisations volontaires de sécurité sociale

Pour les pensions de retraite ou d’invalidité, pensez à signaler à votre caisse leur montant dès que vous en avez connaissance. N’attendez pas le premier versement pour les déclarer, vous risqueriez fortement de devoir rembourser votre organisme par la suite, car votre allocation AAH est recalculée en prenant en compte le montant de votre pension.

 

Quand faire ma déclaration trimestrielle AAH : calendrier 2020

La démarche est déclarative, vous ne devez pas attendre que votre organisme vous rappelle vos obligations. Vous devez faire votre déclaration de ressources AAH tous les 3 mois à partir du premier versement de votre prestation.

Nous vous proposons ici le calendrier des déclarations en fonction de votre situation :

Mois de votre déclaration AAH  Ressources déclarées pour la période Période de versement de l’AAH recalculée
février 2020 novembre et décembre 2019, janvier 2020 mars, avril et mai 2020
mars 2020 décembre 2019, janvier et février 2020 avril, mai et juin 2020
avril 2020 janvier, février et mars 2020 mai, juin et juillet 2020
mai 2020 février, mars et avril 2020 juin, juillet et août 2020
juin 2020 mars, avril et mai 2020 juillet, août et septembre 2020
juillet 2020 avril, mai et juin 2020 août, septembre et octobre 2020
août 2020 mai, juin et juillet 2020 septembre, octobre et novembre 2020
septembre 2020 juin, juillet et août 2020 octobre, novembre et décembre 2020
octobre 2020 juillet, août et septembre 2020 novembre et décembre 2020, janvier 2021
novembre 2020 août, septembre et octobre 2020 décembre 2020, janvier et février 2021
décembre 2020 septembre, octobre et novembre 2020 janvier, février et mars 2021
janvier 2021 octobre, novembre et décembre 2020 février, mars et avril 2021
février 2021 novembre et décembre 2020, janvier 2021 mars, avril et mai 2021

À titre d’exemple : si vous devez déclarer vos ressources AAH en mars 2020, vous renseignez les montants pour les mois de décembre 2019, janvier et février 2020 et le montant de votre AAH recalculé à partir de cette déclaration vous sera versé mensuellement en avril, mai et juin 2020. Votre prochaine déclaration se fera en juin 2020 pour les mois de mars, avril et mai 2020.

 

Questions fréquentes sur la déclaration de ressources AAH

Afin d’approfondir vos recherches sur la déclaration de ressources AAH, voici des éléments de réponses supplémentaires. Consultez également notre dossier complet consacré aux aides pour personnes handicapées.

J’ai oublié de faire ma déclaration AAH, qu’est-ce que je risque ?

Le droit à l’allocation peut être suspendu. Il vous faut le plus tôt possible transmettre les informations manquantes afin de régulariser votre situation.

Pour rappel, cette déclaration trimestrielle AAH est une obligation pour les allocataires.

 

J’ai droit à la prime activité, comment faire ma déclaration ?

Vous devez remplir deux déclarations de ressources différentes. En effet, les montants à déclarer pour l’AAH sont en “NET imposable” alors qu’ils sont en “NET perçu” pour la prime d’activité.




Crédit photo : © iofoto / Adobe Stock

Qui est concerné par la déclaration trimestrielle CAF pour l’AAH ? Quand devez-vous le faire ? Comment la remplir ?
2.5 (50%) 2 vote[s]
6 commentaires
  1. Bonjour,
    Comment on fait pour déclarer.

  2. Bonjour,
    Je suis à la retraite depuis le 1er Avril 2017, je travaillais à mi-temps depuis 05/2012 et le complément était versé par ? (ex cotorep) depuis que je suis en retraite, je ‘ai plus droit à RIEN. J’ai été hospitalisé 6 jours à l’hôpital de BAYONNE, suite à un irisipel et ai eu droit à 8 heures gratuites par ma mutuelle.
    en 2019, j’ai été dans un centre de rééducation pour ma colonne vertébrale à la clinique MARIENIA à CAMBO LES BAINS,cela ne m’a rien fait…. qui me fait souffrir le martyre (les 3 dernières vertèbres lombaires) Je ne peux pas faire plus de 100m à pied et c’est le grand maximum. J’ai déposé un dossier à la MDPH de MONT DE MARSAN, qui m’a répondu que mon dossier était recevable. J’attends leur réponse définitive!!!
    J’ai fait faire aussi un corset sur mesure, que je ne peux pas supporter (cela me fait très mal au sternum). Je suis actuellement chez un Kiné qui fait Balnéo, MAIS AUCUN MASSAGE, 3/4 d’heure dans la piscine avec des petits exercices, toujours sans résultat.
    Cordialement

  3. Bonjour,

    Vous ne parlez pas de l’epargne, doit-elle etre declarée? faut-il fournir des extraits de compte de la banque ? cela impacte t-il le montant de l’aah?

    Par contre j’ai lu que les APL n’etaient pas impactées par l’épargne lorsqu’on avait l’AAH? Est ce reellement le cas?

    Merci

    • Bonjour Bathy,

      En ce qui concerne la déclaration de votre épargne pour l’AAH, votre capital n’est pas à déclarer seuls les intérêts imposables sont à déclarer auprès de la CAF. Par exemple si votre épargne se trouve sur un livret A, LEP, LDD ou encore un PEL de moins de 12 ans vous n’avez rien auprès de la CAF.

      Cordialement.

  4. Bonjour,

    Pour ma part, je n’ai pas reçu de feuille à remplir en février en dépit de ce que vous annoncez ici…
    Je constate des errances totales en matière de calcul de l’AAH et de la prime d’activité… ça change d’une personne à l’autre ou d’une année à l’autre pour un même revenu d’activité dans un même établissement(ESAT).

    • Bonjour,
      La CAF n’envois pas de feuilles de déclaration trimestrielle. Vous pouvez déclarer vos revenus depuis votre espace personnel sur le site de la CAF.

Laisser une réponse

Posez votre question