AAH et APL cumulables : mode d’emploi
L’AAH et l’APL sont deux allocations versées par la CAF sous conditions (notez tout de même que la demande de l’AAH se fait auprès de la MDPH). Pour chacune de ces aides, les ressources des bénéficiaires sont prises en compte pour déterminer les droits et fixer les montants versés.
Pour rappel, voici comment la CAF examine les ressources :
- Pour l’AAH : la CAF se base sur les revenus nets catégoriels de l’année N-2 (ex. : revenus de l’année 2022 pour une demande en 2024). Le montant de l’APL n’est donc pas pris en compte.
- Pour l’APL : la CAF examine les ressources de l’ensemble du foyer sur les 12 derniers mois, sachant que l’AAH n’est pas pris en compte dans le calcul.
Ainsi, on comprend bien qu’il s’agit de 2 aides sociales totalement indépendantes, et donc cumulables.
Bien sûr, le cumul n’est pas systématique : tout dépend des ressources de l’ensemble du foyer. Pour que le cumul AAH et APL soit possible, il faut que les plafonds de ressources de chacune de ces aides soient respectés.
Bon à savoir : depuis le 1er octobre 2016, la CAF prend en compte le patrimoine des ménages pour l’APL, dès lors que sa valeur dépasse 30 000 euros. Or, conformément à l’article L822-5 du Code de la construction et de l’habitation, cette règle ne s’applique pas aux bénéficiaires de l’AAH : « lorsque le demandeur d’une aide personnelle au logement ou son conjoint est bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés prévue à l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé prévue à l’article L. 541-1 du même code, la valeur en capital du patrimoine appréciée pour l’ensemble du ménage n’est pas prise en compte dans le calcul de l’aide personnelle au logement. »
AAH et APL 2024 : quels montants ?
Comme évoqué plus haut, le montant de l’APL n’a pas d’impact sur le montant versé au titre de l’AAH, et inversement.
Les sommes versées par la CAF dépendront :
- Des ressources de l’ensemble du foyer
- De la composition du foyer (nombre d’enfants à charge)
- Du loyer versé en ce qui concerne l’APL
Si vous souhaitez connaître avec plus de précisions les montants auxquels vous pouvez prétendre pour chacune de ces deux aides, sachez que vous pouvez effectuer des simulations gratuites :
Si vous percevez (ou allez percevoir) l’AAH, nous vous conseillons de consulter ces articles :
Crédit photo : © StockUnlimited
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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