Parmi les nombreuses aides pour les enfants scolarisés, la bourse du lycée est une aide financière apportée aux élèves entrant au lycée ou déjà en cours de scolarité.
Pour y prétendre, des conditions de ressources sont à respecter (voir les plafonds 2023-2024). Les revenus perçus en 2022 seront pris en compte. Le montant de la bourse lycée varie selon le niveau de ressources et la composition du foyer.
Pour la rentrée scolaire 2023/2024, la demande de bourse de lycée peut se faire entre le 29 mai et le 5 juillet puis entre le 1er septembre et le 19 octobre (dates officielles). Elle doit se faire en ligne ou à l’aide d’un formulaire selon le type d’établissement (les explications). En cas de refus de votre demande, vous avez 15 jours pour contester la décision (voir comment faire).
Pour en savoir plus sur les conditions de ressources à respecter, la demande de bourse, le montant auquel vous pouvez prétendre ainsi que la date de versement, poursuivez la suite de cet article.
SOMMAIRE
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse lycéen ?
Comme pour les autres aides apportées au cours de la scolarité de l’enfant, le versement de la bourse de lycée n’est pas systématique. Il dépend de la situation familiale et scolaire du lycéen, ainsi que des ressources des parents. Il vous faudra dans tous les cas résider en France.
Conditions de scolarité
Hormis les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la bourse du lycée (que vous pouvez consulter ici), vous devez répondre à l’une des situations suivantes (ou en cours de l’être à la rentrée suivante) :
- Inscrit dans un lycée général ou technique (public ou privé sous contrat)
- Inscrit en CAP
- Inscrit dans un lycée professionnel ou un Centre de Formation des Apprentis (CFA) un répondant au dispositif DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance)
- Inscrit dans un EREA mais dont le cursus représente le niveau lycée
- Inscrit auprès d’un Centre National d’Enseignement à Distance (CNED)
Par ailleurs, l’élève boursier au lycée doit répondre à des conditions d’assiduité. En cas d’absences injustifiées et/ou répétées, le versement de la bourse peut être suspendu ou revu à la baisse.
Les élèves de collège peuvent également bénéficier d’une bourse. De même à l’issue du lycée, les élèves peuvent prétendre à une bourse de l’enseignement supérieur, à l’aide mobilité bachelier s’ils changent d’académie pour poursuivre leurs études voire de la bourse Erasmus pour les élèves partant à l’étranger.
Les conditions de ressources pour obtenir la bourse
La bourse au lycée n’est pas accordée d’office à tous les lycéens. Elle s’adresse aux familles respectant les plafonds de ressources selon le nombre de personnes à charge.
Ainsi, son versement et son montant sont déterminés selon :
- Les ressources du foyer : Pour une demande de bourse concernant l’année scolaire 2023-2024, les revenus pris en compte correspondent au Revenu Fiscal de Référence 2023 sur les revenus de 2022
- Du nombre d’enfants à charge
Six échelons sont ainsi déterminés en fonction des ressources du foyer et des enfants à charge du foyer. C’est votre échelon qui déterminera le montant de la bourse auquel vous pouvez prétendre (voir paragraphe ci-dessous).
Voici les plafonds de ressources à respecter pour la bourse lycéen en 2023-2024 :
| Enfants à charge |
Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 |
|---|---|---|---|
| 1 | 20.127€ | 15.932€ | 13.531€ |
| 2 | 21.674€ | 17.383€ | 14.760€ |
| 3 | 24.769€ | 20.279€ | 17.721€ |
| 4 | 28.641€ | 23.178€ | 19.682€ |
| 5 | 32.511€ | 27.523€ | 23.372€ |
| 6 | 37.157€ | 31.868€ | 27.063€ |
| 7 | 41.801€ | 36.214€ | 30.754€ |
| À partir de 8 | 46.446€ | 40.562€ | 34.445€ |
| Enfants à charge |
Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 |
|---|---|---|---|
| 1 | 10.913€ | 6.782€ | 2.651€ |
| 2 | 11.904€ | 7.536€ | 3.167€ |
| 3 | 13.889€ | 9.043€ | 4.198€ |
| 4 | 15.874€ | 10.549€ | 5.226€ |
| 5 | 18.850€ | 12.811€ | 6.771€ |
| 6 | 21.828€ | 15.073€ | 8.315€ |
| 7 | 24.802€ | 17.333€ | 9.863€ |
| À partir de 8 | 27.778€ | 19.594€ | 11.407€ |
Quel est le montant de la bourse lycée ? Comment est-elle versée ?
Le montant de la bourse de lycée correspond aux six échelons selon les ressources évoquées précédemment. Il existe ainsi six montants qui diffèrent selon les situations de chacun.
Pour la prochaine année scolaire, les montants de la bourse lycéen ont été publiés. Ils vont de 441 euros à 936 euros par an. Elle est versée en trois fois, à la fin de chaque trimestre. Aucun versement n’aura donc lieu lors de la rentrée scolaire (en savoir plus sur le versement de la bourse lycée).
Voici les montants de la bourse lycée 2021 :
| Échelon boursier |
Montant de la bourse par trimestre |
|---|---|
| 1 | 156€ (soit 468 euros par an) |
| 2 | 191€ (soit 573 euros par an) |
| 3 | 226€ (soit 678 euros par an) |
| 4 | 260€ (soit 780 euros par an) |
| 5 | 295€ (soit 885 euros par an) |
| 6 | 331€ (soit 993 euros par an) |
Selon les chiffres indiqués dans le tableau, vous percevrez 3 versements de la bourse lycée de 156€ (soit 468 euros au total) si vous appartenez à l’échelon 1, 3 versements de 191 euros (soit 573 euros) si vous faites partie de l’échelon 2, etc.
Bon à savoir : Si votre enfant boursier suit une filière professionnelle , il est également possible de faire une demande de prime premier équipement sous certaines conditions.
Situation particulière: Pour les élèves scolarisés dans un EREA dans une classe de niveau collège, les bourses de lycée ne peuvent dépasser 226 euros.
Sachez également que si votre enfant obtient d’excellents résultats scolaires, la bourse des lycées peut être cumulée avec la bourse au mérite.
Simulation bourse lycéens : Estimez vos droits en ligne
Un simulateur bourse lycée vous permet d’estimer vos droits en ligne en seulement quelques minutes. Remplissez simplement les champs demandés.
Cela vous permet d’avoir un aperçu de vos droits. Seule une étude de votre dossier pourra déterminer si vous êtes éligible et pour quel montant.
Quand et comment faire la demande de bourse lycée ?
Sauf cas particulier signalés par le Secrétariat du lycée, les élèves bénéficiant d’une bourse de lycée pour l’année 2021 ou 2022 n’ont pas de dossier à déposer. Celui-ci se renouvelle automatiquement.
Cela ne concerne pas toutefois les élèves boursiers qui redoublent ou changent de filière à la fin de l’année. Ces derniers devront suivre les formalités énoncées ci-dessous. Cela est également valable pour votre 1ère demande.
À noter : il est possible de déposer une demande à la rentrée jusqu’au 19 octobre 2023. De plus, la demande de bourse lycée varie selon le type de scolarité de l’enfant.
Demande de bourse pour les lycéens dans le public
Les demandes peuvent se faire jusqu’au 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023 à l’aide du formulaire papier. Il doit être déposé au secrétariat de l’établissement :
Vous devez dans un premier temps renseigner les informations demandées puis télécharger et imprimer le formulaire complété.
–
Pour la demande en ligne (entre le 29 mai et le 5 juillet et entre le 1er septembre et le 19 octobre), vous devez vous connecter au portail “ÉduConnect“ pour effectuer la démarche. Pour accéder à ce portail, vous devez suivre ce lien et vous connecter avec l’identifiant et le mot de passe qui vous a été donné par l’établissement scolaire (envoi par mail ou par voie postal).
À compter de la date officielle de fermeture des demandes de bourse (le 19 octobre 2023), vous ne pourrez plus accéder au service en ligne. En cas de problème de connexion, vous pouvez vous renseigner auprès de l’établissement que fréquente l’enfant.
Vous pouvez également accéder au portail “ÉduConnect” en vous connectant avec FranceConnect. Ce site permet d’accéder aux services publics en ligne avec l’un de vos comptes (Impots.gouv.fr, Ameli.fr …). Vos informations fiscales sont ainsi transmises à l’établissement sans avoir à fournir d’autres informations. Vous pouvez également vous connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) communiqué par l’établissement scolaire de votre enfant.
Pour les élèves dans le privé ou inscrits au CNED : Le formulaire de demande
La demande de bourse du lycée pour ces élèves se fait par formulaire. En principe, ce document est disponible directement dans l’établissement où l’enfant est scolarisé. Vous pouvez aussi remplir et télécharger le formulaire Cerfa directement sur ce lien.
Une fois ce document dûment complété, il vous faudra :
- Joindre une copie de votre avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022
- Joindre les pièces justificatives correspondant à votre situation : Vous trouverez la liste de ces pièces en page n°2 du formulaire
Lorsque votre dossier est complet, vous devez remettre l’ensemble des documents imprimés au Secrétariat de l’établissement où est scolarisé votre enfant avant le 19 octobre 2023.
Prenez soin de bien conserver l’accusé de réception qui vous est remis lors du dépôt de votre dossier de demande de bourse. Celui-ci attestera notamment du respect du délai de dépôt et vous sera utile en cas de recours.
La bourse nationale du lycée a été refusée : Que faire ?
Il peut arriver que votre demande de bourse soit refusée. Vous pouvez toutefois contester cette décision en déposant un recours dans les 15 jours suivant la réception de ce refus.
Votre demande est à adresser :
- Au Directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Elle doit contenir un courrier mentionnant les raisons de votre démarche, ainsi que tout document justifiant votre recours. Vous trouverez toutes les adresses ici
Ce recours sera ainsi transmis au Recteur de l’Académie dont vous dépendez. En cas de refus du Recteur, vous pouvez contester cette nouvelle décision en faisant appel auprès du ministère de l’Éducation nationale ou une demande de recours contentieux auprès du tribunal administratif.
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Crédit photo : © Maryna / Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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