Rémunération des stages en lycée professionnel : bonne nouvelle pour les élèves inscrits en CAP et bac pro !

En quoi consiste la réforme de la voie professionnelle ?

L’enseignement professionnel joue un rôle fondamental dans la préparation des jeunes à l’intégration du monde du travail. Souvent décrié, ce secteur ne semblait plus répondre aux exigences actuelles du marché professionnel. La nécessité de moderniser cette voie s’est imposée, avec pour objectif de la rendre plus attrayante, tant pour les jeunes que pour les entreprises.

La réforme de la voie professionnelle propose une approche plus adaptée aux réalités contemporaines. Elle favorise la transition progressive de l’enseignement théorique vers une approche plus pratique, en encourageant l’alternance entre les périodes d’enseignement et les stages en entreprise.

 

Rémunération des stages en CAP et Bac pro : pourquoi mettre en place une indemnité progressive ?

L’un des points les plus notables de la réforme est l’introduction d’une gratification pour les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP). Auparavant, les stages n’étaient pas systématiquement rémunérés, cette réforme marque donc un tournant, en reconnaissant la valeur du travail fourni par les élèves en entreprise.

Cette rémunération vise à transformer les stages en véritables opportunités professionnelles, tout en offrant une expérience enrichissante aux élèves. Une première expérience rémunérée et encadrée peut se révéler être un atout majeur dans un parcours académique, en augmentant l’employabilité des stagiaires une fois diplômés.

En outre, une gratification offre une certaine autonomie financière aux élèves, permettant d’alléger leurs charges familiales et de se concentrer pleinement sur leur formation.

La mise en place de la rémunération des stages exige donc une coordination minutieuse entre les lycées professionnels, les entreprises partenaires et les instances gouvernementales.

Voici l’annonce de la réforme par Emmanuel Macron, président de la République :

 

Qui peut bénéficier de l’indemnité de stage en voie professionnelle ?

Concrètement, l’indemnité de stage progressive s’adresse principalement au lycéens inscrits dans un cursus de formation professionnelle. Ainsi les élèves suivant un CAP ou un Bac professionnel sont les principaux bénéficiaires de la mesure. Cependant d’autres situations ouvrent également le droit à cette gratification.

Ainsi, pour prétendre au versement de l’indemnité de stage en milieu professionnel, vous devez remplir les conditions suivantes :

• Être inscrit dans un établissement public ou privé, lié à l’État par un contrat d’association dans le cadre de l’enseignement secondaire professionnel.
• Être inscrit dans certaines structures dépendant du service public de l’éducation (EREA, école des pupilles de l’air et de l’espace…).
• Être inscrit dans une action d’adaptation professionnelle comme précisé sur l’article D. 333-6 du code de l’éducation.
• Être inscrit dans un établissement de formation professionnelle maritime figurant sur l’article R. 342-2 du code de l’éducation.
• Préparer un diplôme professionnel de niveau 3 ou 4 du cadre national des certifications professionnelles, délivré par le ministère chargé de l’éducation, de l’agriculture ou de la mer.

Cette rémunération est attribuée dans le cadre de formations comportant des stages en milieu professionnel en alternance avec des heures d’enseignement obligatoires.

 

Quel est le montant de l’indemnité de stage en lycée professionnel ?

Le montant de la gratification est proportionnel au nombre de jours de formation en milieu professionnel effectués par l’élève dans le cadre de son stage. Ainsi, l’indemnité varie de 50€ par semaine de stage en 1ère année de CAP à 100€ par semaine de stage en terminale de bac professionnel. 

L’indemnité de stage progressive est calculée à partir d’un forfait journalier, dont les montants sont fixés par type de formation et par niveau d’enseignement :

Diplôme et année de formation	Forfait journalier	Nombre de semaines en stage	Montant annuel de l’indemnité progressive
CAP – 1re année	10€	De 6 à 7 semaines	De 300€ à 350€
CAP – 2e année	15€	De 6 à 7 semaines	De 450€ à 525€
CAP en un an	15€	Au moins 5 semaines	Au moins 375€
CAP en trois ans	15€ pour les deux dernières années	Variable	En fonction du nombre de semaines de stage
Baccalauréat professionnel – seconde	10€	De 4 à 6 semaines	De 200€ à 300€
Baccalauréat professionnel – 1re	15€	De 6 à 8 semaines	De 450€ à 600€
Baccalauréat professionnel – terminale	20€
Baccalauréat professionnel en un an	20€	8 semaines	800€
Brevet des métiers d’art – 1re année Diplôme de technicien des métiers du spectacle – 1re année	15€	8 semaines	600€
Brevet des métiers d’art – 2e année Diplôme de technicien des métiers du spectacle – 2e année	20€	8 semaines	800€
Brevet des métiers d’art en un an Diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an	20€	8 semaines	800€
Mention complémentaire de niveau 3	15€	18 semaines	1.350€
Mention complémentaire de niveau 4	20€	18 semaines	1.800€
Formation complémentaire d’initiative locale post niveau 3	15€	18 semaines	1.350€
Formation complémentaire d’initiative locale post niveau 4	20€	18 semaines	1.800€
Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition emploi – post niveau 3	15€	10 semaines	750€
Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition emploi – post niveau 4	20€	10 semaines	1.000€

La somme totale versée est calculée en multipliant le forfait journalier par le nombre de jours de formation effective (hors jours d’absence de l’élève). Le versement dépendra donc de l’assiduité de l’élève au sein de l’entreprise et en classe. Le montant  de l’indemnité est arrêté aprés chaque période de formation correctement effectuée en milieu professionnel.

Les montants reçus par le biais de cette indemnité ne sont pas considérés dans le calcul de l’impôt sur le revenu du ménage fiscal. En effet, les rémunérations d’activité perçues par les moins de 25 ans, durant leurs études, sont exonérées d’impôt, dans la limite de 3 SMIC.

 

Versement de l’indemnité de stage progressive

La rémunération est attribuée par le responsable de l’établissement ou de l’organisme de formation au sein duquel l’élève est enregistré.

 

1er versement en janvier 2024

Le 1er versement de l’indemnité de stage progressive sera effectué par l’Agence de services et de paiement. Il interviendra au mois de janvier 2024 pour les périodes de formations professionnelles réalisées entre septembre et décembre 2023.

Les données requises pour le paiement de l’indemnité de stage sont transférées par les autorités compétentes à l’Agence par le biais d’une procédure numérisée. Par ailleurs, cette entité a la possibilité de mener des vérifications conformément aux conditions établies en collaboration avec l’État.

Attention, c’est l’établissement qui est responsable de la collecte, du contrôle et de la conservation des pièces justificatives pour chaque bénéficiaire concerné.

 

Une autorisation de versement nécessaire pour les mineurs 

L’autorisation du représentant légal est obligatoire pour le versement de l’indemnité de stage sur le compte du mineur. Elle précise également votre choix quant à la destination du paiement :

• Soit sur le compte en banque de votre enfant mineur
• Soit sur votre propre compte bancaire

Si votre enfant est concerné par ce paiement d’indemnité de stage, vous pouvez télécharger directement l’autorisation de versement de l’indemnité de stage progressive.

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