A qui s’adresse l’aide à l’aménagement d’un logement pour personnes âgées ? Comment vieillir chez vous avec l’ANAH ?

aide amelioration habitat personne agéeL’aide « Bien vieillir chez vous avec habiter facile » est un dispositif de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) destinée aux personnes âgées, propriétaires occupants, pour adapter leur logement à la perte d’autonomie. Vous devez respecter des conditions de situation et de ressources pour pouvoir bénéficier de cette aide (plus d’infos).

Les travaux éligibles à cette aide sont variés et sont liés à votre niveau d’autonomie. Votre projet de travaux doit vous permettre de faciliter votre vie quotidienne. Les travaux doivent être adaptés à vos besoins et doivent être validés par un rapport d’ergothérapeute ou un diagnostic autonomie. Retrouvez dans cette partie des exemples de travaux.

Par ailleurs, en dehors de l’aide ANAH il est possible de faire établir 5 devis gratuits par des artisans situés à proximité de votre lieu de résidence. Suivez ce lien pour profiter de cette opportunité.

Pour faire votre demande d’aide à l’aménagement d’un logement pour personne âgée auprès de l’Anah, vous pouvez être accompagné(e) par un prestataire agréé par l’État. Cet accompagnement est gratuit ou payant selon le lieu de votre logement. L’attribution de l’aide par l’ANAH n’est pas automatique. La décision se prend selon les priorités déterminées localement et l’enveloppe financière disponible (en savoir plus).

Le montant de l’aide dépend de votre niveau de ressources. Si vous appartenez à la catégorie « Ressources très modestes », l’aide représente 50% du montant de vos travaux et si vous appartenez à la catégorie « Ressources modestes », l’aide correspond à 35% du montant de votre projet (plus de détails).

Afin de découvrir les conditions pour bénéficier de l’aide « Habiter facile : bien vieillir chez vous », les travaux éligibles à cette subvention, les démarches à entreprendre et le montant de l’aide, consultez cet article.





Aide à l’aménagement d’un logement personne âgée : Pour qui ?

Pour bénéficier de l’aide « Habiter facile : bien vieillir chez vous » délivrée par l’ANAH, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Votre logement, dont vous êtes propriétaire, doit avoir plus de 15 ans (au moment où vous sollicitez l’aide)
  • Vos ressources ne doivent pas dépasser le seuil déterminé par l’ANAH (voir tableaux ci-dessous)
  • Vous devez avoir au moins 60 ans et disposer d’un justificatif de perte d’autonomie en appartenant à un GIR (groupe iso-ressources) de 1 à 6
  • Votre projet de travaux doit être éligible à l’aide
  • Vous n’avez pas été bénéficiaire d’un prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété au cours des 5 ans précédant votre demande
  • Vous devez habiter votre logement pendant au moins 6 ans après la fin des travaux

Pour disposer de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour personne âgée, vous devez donc respecter des conditions de ressources. L’ANAH recense deux catégories susceptibles de bénéficier d’aides : « ressources très modestes » ou « ressources modestes ». Selon votre catégorie, vous bénéficiez d’un taux maximal de subvention pour votre projet travaux si votre dossier est retenu.

Retrouvez ci-dessous le tableau des plafonds de ressources* des catégories de l’ANAH :

Composition du foyer Ressources très modestes Ressources modestes
Ile de France Autres régions Ile de France Autres régions
1 personne 20 470 € 14 790 € 24 918 € 18 960 €
2 personnes 30 043 € 21 629 € 36 572 € 27 728 €
3 personnes 36 080 € 26 012 € 43 923 € 33 345 €
4 personnes 42 128 € 30 388 € 51 288 € 38 957 €
5 personnes 48 197 € 34 784 € 58 673 € 44 592 €
par personne supplémentaire + 6 508 € + 4 385 € + 7 377 € + 5 618 €

* Les ressources correspondent à l’addition des revenus fiscaux de référence de l’année n-1 de l’ensemble des personnes de votre foyer. Ainsi, pour une demande de subvention pour personne âgée auprès de l’Anah en 2019, le montant des ressources retenu est celui de l’année 2018.

 

Les travaux éligibles à la subvention pour personne âgée de l’Anah

Aménagement d’une salle de bain pour personne âgée, pose d’un sol adapté…

Les travaux éligibles à l’aide « Habiter facile bien vieillir chez vous » sont des travaux d’adaptation nécessaires pour vivre longtemps chez vous, le plus longtemps possible en cas de difficulté d’autonomie. Les travaux permettent de vous faciliter la vie à votre domicile.

Votre projet travaux doit être adapté à votre situation et à vos besoins. Avec votre demande, vous devez fournir un rapport d’ergothérapeute ou un diagnostic autonomie confirmant l’adaptation des travaux envisagés à vos besoins.

Voici une liste non exhaustive de travaux susceptibles d’être financés par l’aide « Habiter facile » de l’ANAH :

  • Prolongation de votre perron d’entrée et reprise de marches
  • Pose d’une main courante sur votre perron d’entrée ou dans vos escaliers
  • Installation d’un visiophone
  • Installation d’un système de détection de mouvement pour l’éclairage
  • Pose de nez de marche dans vos escaliers
  • Remplacement de vos portes par des portes coulissantes
  • Pose d’un sol non glissant
  • Sécurisation de l’installation électrique
  • Remplacement de la baignoire par une douche avec ou sans aides techniques (siège de douche, barre d’appui)
  • Changement de plomberie (mitigeur thermostatique, mitigeur col de cygne…)
  • Installation d’un WC rehaussé et d’une barre d’appui
  • Pose d’une baie vitrée sans seuil
  • Pose de volets roulants automatisés
  • Pose d’un chemin lumineux

Les petits travaux d’entretien, de décoration ou les travaux assimilables à de l’agrandissement ou de la construction neuve sont exclus de cette aide.

Pour effectuer une demande d’aide, le montant minimum des travaux doit être de 1.500 euros HT sauf si vous êtes dans la catégorie « ressources très modestes » (aucun seuil demandé pour cette catégorie).

Si vous prévoyez de faire réaliser ces travaux par un professionnel, sachez qu’il est possible de bénéficier gratuitement de 5 devis réalisés par des artisans proches de votre lieu d’habitation. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en savoir plus.



Quel est le montant de l’aide Habiter facile pour personne âgée ?

L’aide aux personnes âgées peut atteindre 50% des travaux

Le montant de l’aide dépend du montant de vos travaux et de votre catégorie : « ressources modestes » ou « ressources très modestes ». Un plafond du montant d’aide est également défini pour les deux catégories de ressources.

 

Si vous êtes dans les plafonds de l’Anah « ressources très modestes »

Vous pouvez bénéficier d’une aide représentant 50% du montant HT de vos travaux. Le montant maximum octroyé est fixé à 10.000 euros.

ExempleVous changez votre baignoire par une douche avec des aides techniques (siège de douche et barre d’appui) pour un montant de 6.000 euros HT (en comptant fournitures et main d’œuvre).

Le montant de l’aide « habiter facile : bien vieillir chez vous » sera de 6.000 x 50% soit 3 000 euros. Si le montant HT de vos travaux dépasse 20.000 euros, vous bénéficiez d’une aide plafonnée à 10.000 euros.

 

Si vous êtes dans les plafonds de l’Anah « ressources modestes »

Vous pouvez bénéficier d’une aide représentant 35% du montant HT de vos travaux. Le montant maximum octroyé est fixé à 7.000 euros.

ExempleVous remplacez votre ancienne baie vitrée par une baie vitrée sans seuil équipée par de volets roulants automatisés pour un montant de 5.000 euros HT (en comptant fournitures et main d’œuvre).

Le montant de l’aide « habiter facile : bien vieillir chez vous » sera de 5.000 x 35% soit 1.750 euros. Si le montant HT de vos travaux dépasse 20 000 euros, vous bénéficiez d’une aide plafonnée à 7 000 euros.

Le paiement de l’aide est versé à la fin des travaux sur présentation des factures. Vous devez transmettre les factures dans un délai maximum de 3 ans après la décision d’attribution de la subvention.

Vous pouvez solliciter auprès de l’ANAH le versement d’un acompte (formulaire à télécharger ici) ou d’une avance (formulaire à télécharger ici) avant l’achèvement des travaux. Vous pouvez bénéficier d’une avance de 70% du montant total de l’aide à condition que vous apparteniez à la catégorie « ressources très modestes ».

Vous pouvez aussi bénéficier de l’aide Habiter Mieux de l’ANAH si vos travaux permettent un gain de consommation énergétique d’au moins 25%. L’ANAH n’est pas le seul organisme à délivrer des aides pour financer vos projets de travaux d’adaptation de votre logement pour pallier une perte d’autonomie. Des collectivités territoriales, la CAF ou des caisses de retraite (en savoir plus) proposent également des aides pour améliorer l’habitat des propriétaires occupants. Vous pouvez consulter toutes les aides pour améliorer votre habitat.

 

Demander l’aide pour personne âgée à l’amélioration de l’habitat ?

Afin de vous guider et de vous assister dans votre démarche, vous pouvez vous faire épauler par un prestataire agréé par L’État spécialisé dans l’accompagnement de ces projets de travaux.

Le prestataire a pour mission de vous apporter l’assistance à maîtrise d’ouvrage nécessaire (administrative,  technique, juridique et sociale) afin de permettre la réalisation de votre projet.

Cet accompagnement est gratuit ou payant selon le lieu de votre logement :

  • Si votre logement est situé dans un périmètre d’une opération programmée (une convention a été signée entre l’ANAH et une collectivité de votre territoire), l’accompagnement délivré par le prestataire est gratuit.
  • Si la situation géographique de votre logement n’est pas concernée par d’une opération programmée, la prestation d’accompagnement est payante. Mais, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour cette assistance à hauteur de 307 euros. Le montant de l’accompagnement peut varier selon votre lieu de résidence et selon le prestataire choisi.

Vous pouvez savoir si votre logement est situé ou non dans un territoire d’opération programmée sur cette page.

L’accompagnement par un prestataire n’est pas obligatoire pour le dispositif « Habiter facile ». Par contre, les travaux de rénovation énergétique financés par l’aide « Habiter mieux » doivent obligatoirement être accompagnés. L’accompagnement est obligatoire pour les travaux lourds.

Important : La demande de l’aide « Habiter facile bien vieillir chez vous » s’effectue en ligne sur le site de l’ANAH ou en remplissant le formulaire de demande de subvention. Vous pouvez trouver le service instructeur des aides de l’ANAH de votre département sur ce lien.

Certaines pièces justificatives doivent être jointes à votre demande :

  • Votre avis d’imposition de revenu
  • Un justificatif de propriété de votre logement
  • Un justificatif de perte d’autonomie avec l’évaluation de votre perte autonomie (GIR de 1 à 6) réalisée par un professionnel de la santé (médecin, infirmier…)
  • Un rapport d’ergothérapeute ou un diagnostic autonomie établissant l’adéquation des travaux envisagés à vos besoins
  • Les plans du projet des travaux
  • Les devis estimatifs des travaux des entreprises

Votre dossier doit être transmis au service instructeur de votre département. Après avoir transmis votre dossier, vous recevez un récépissé de dépôt. En cas de dossier incomplet, vous êtes avisé(e) et vous pouvez le compléter.

Le délai d’instruction de votre dossier est au maximum de 4 mois. Si votre dossier est jugé recevable, vous recevez un courrier avec le montant de l’aide allouée. Si dans les 4 mois vous n’avez pas de retour, votre demande est considérée comme rejetée.

Vous avez la possibilité de contester la décision en faisant appel. Les conditions d’appel sont notifiées dans la décision que vous recevez. Si vous n’avez pas reçu de décision, vous pouvez contacter votre service instructeur pour connaître les procédures d’appel.

L’attribution de l’aide à l’amélioration de l’habitat pour personnes âgées n’est pas automatique. La décision est prise en fonction des priorités locales et des moyens financiers disponibles. Votre dossier de demande d’aide est étudié sous les différents aspects économique, social, environnemental et technique.




Crédit photo : © Lightfield studios et auremar / Fotolia

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2 commentaires
  1. Merci pour ces informations et cet article complet.

    • j’ai 1500€ de pension je paye 500€ de remboursement de prets, j’ai droit a apl? Proprietaire suite a un expropriation, la commune avait juré que j’avais droit a APL depuis je galére avec ma retraite .

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