Les aides à l’installation de panneaux solaire : quels sont les financements possibles en 2019 ?

aide installation photovoltaïqueDe plus en plus de particuliers installent des panneaux solaires photovoltaïques afin de baisser le montant de leur facture énergétique et de minimiser leur impact sur l’environnement. Si le coût de cette installation est assez conséquent, il peut toutefois être pris en charge, pour partie, par des aides publiques. Votre installation peut même, dans certains cas, vous permettre de générer des revenus.

En effet, afin d’encourager le recours aux énergies renouvelables, l’État a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’économie d’énergie.

Si, depuis le 1er janvier 2014, le crédit d’impôt pour une installation solaire photovoltaïque a été supprimé, celui-ci a été remplacé par la prime à l’autoconsommation photovoltaïque. Son montant dépend de la puissance des installations et son versement est échelonné sur 5 ans (en savoir plus).

Pour les personnes ayant installé des panneaux solaires pour leur propre consommation et qui produisent une quantité d’électricité supérieure à leurs besoins, des tarifs subventionnés ont par ailleurs été mis en place. Il est ainsi possible de vendre votre surplus d’électricité au fournisseur choisi, et ce à un prix supérieur à celui auquel le particulier achète son électricité (voir le fonctionnement des tarifs d’achat subventionnés).

Pour installer ces panneaux certains d’entre vous auront surement besoin de faire appel à des professionnels. Il est possible de profiter de 5 devis gratuits réalisés par des artisans prés de chez vous en cliquant ici.

Si vos moyens sont limités, voire très limités, rapprochez-vous de l’Agence nationale de l’habitat. L’Anah propose en effet le financement d’une partie des travaux d’installation pour les particuliers aux ressources les plus modestes (voir les conditions d’attribution).

Enfin, il se peut que votre département ou votre région propose des aides financières pour les particuliers effectuant des travaux de rénovation énergétique. Pensez à vous renseigner sur l’existence éventuelle de ces aides locales (voir les détails).

Pour savoir de quelle(s) aide(s) publique(s) vous pouvez bénéficier si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques, consultez la suite de cet article.





Aide installation panneau solaire : la prime à l’investissement

En 2017, L’État a mis en place une prime à l’investissement pour aider les particuliers dans le financement de leurs travaux d’installation de panneaux solaires.

 

Prime photovoltaïque : montants et conditions

Appelée « Prime à l’autoconsommation photovoltaïque », cette aide s’adresse à vous si vous remplissez ces trois critères :

  • Vous installez des panneaux solaires photovoltaïques pour votre propre consommation (autoconsommation)
  • Vous vendez ou comptez revendre votre surplus d’électricité non consommé : toute l’électricité produite par les panneaux solaires que vous ne consommez pas est vendue à votre fournisseur (EDF, Enedis…)
  • Vos installations ont une puissance inférieure ou égale à 100 kWc (kilowatt-crête : notion permettant de prévoir la quantité d’électricité que peuvent produire les panneaux photovoltaïques)

Quel est le montant de la prime photovoltaïque ?

Calculé selon des formules réglementaires, le montant qui vous sera versé si vous êtes éligible dépend de la puissance de votre installation (calculée en fonction du kWc posé). La prime est :

  • Dégressive : son montant diminue tous les trimestres à rythme variable
  • Échelonnée sur 5 ans

Les montants en vigueur sont les suivants :

  • 390€/kWc pour une puissance inférieure ou égale à 3 kWc
  • 290€/kWc pour une puissance entre 3 et 9 kWc
  • 190€/kWc pour une puissance entre 9 et 36 kWc
  • 90€/kWc pour une puissance entre 36 et 100 kWc

Ainsi, si votre installation a par exemple une puissance de 4 kWc, vous toucherez 290 * 4 = 1160 € sur 5 an soit 232 € par an.

 

Comment bénéficier de la prime pour panneaux photovoltaïques ?

C’est lorsque vous effectuez votre demande de raccordement que le montant de votre prime est fixé. Ainsi, pour bénéficier de la prime, suivez bien les trois étapes suivantes lors du raccordement :

  • Faites le choix d’un installateur qualifié ou ayant une certification professionnelle : cela est obligatoire pour bénéficier ensuite de l’obligation d’achat. Il est recommandé d’effectuer des devis auprès de deux ou trois professionnels. Pour en savoir plus, consultez le Guide d’aide à la sélection de l’installateur et à l’exploitation de l’installation (disponible ici) ou contactez un Point rénovation info énergie (coordonnées disponibles sur le site www.faire.fr
  • Faites une demande d’autorisation auprès de votre mairie : cette étape aussi est obligatoire afin de pouvoir bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Comme dans le cas de travaux de construction sur votre habitation, une déclaration préalable de travaux (DP) doit être effectuée lorsque vous installez des panneaux photovoltaïques sur votre toit
  • Faites une demande de raccordement de votre installation auprès du gestionnaire de réseau de distribution d’électricité que vous avez choisi (Enedis, EDF, etc.) : vous pouvez le faire vous-même (la liste des gestionnaires est disponible en suivant ce lien) OU l’installateur de vos panneaux photovoltaïques peut s’en occuper

Les délais de raccordement

Une fois votre demande de raccordement effectuée, certains délais légaux doivent être respectés.

Voici le planning légal pour une demande de raccordement :

  • Demande de raccordement
  • Envoi d’un accusé de réception et de votre numéro de contrat de raccordement (CRAE) par votre gestionnaire dans les 10 jours suivants votre demande
  • Envoi de la proposition de raccordement (PDR) et de votre contrat de raccordement (CRAE) par votre gestionnaire entre 1 et 3 mois après votre demande
  • Accord ou non de votre part concernant le PDR et le CRAE et envoi de votre paiement dans les 3 mois qui suivent l’envoi de la proposition du gestionnaire
  • Raccordement de votre installation dans les 2 mois suivant votre accord

Bon à savoir : en cas de retard de raccordement de la part du gestionnaire, vous pouvez réclamer 50 euros d’indemnité par mois de dépassement (plus de détails). 

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque vous est ensuite automatiquement reversée par l’entité qui achète l’électricité, par exemple « EDF Obligation d’Achat », avec un versement échelonné sur 5 ans.

 

Les tarifs de rachat de l’électricité générée par vos panneaux solaires

Si vous installez vos panneaux solaires pour votre propre consommation d’électricité et que vous vendez le surplus non consommé, vous bénéficiez alors automatiquement d’un tarif fixe d’achat du surplus non autoconsommé. Votre fournisseur (Enedis, EDF Obligation d’Achat…) est par ailleurs obligé d’accepter votre demande de rachat et réinjecte ensuite votre surplus dans le réseau.

 

Tarif d’achat d’électricité : montants et fonctionnement

Fixés par l’État, ces tarifs sont :

  • Formulés afin de diminuer chaque trimestre à un rythme variable
  • Effectifs après la mise en service de votre installation et la signature de votre contrat d’achat
  • Indexés annuellement durant tout le durée de votre contrat d’achat

Le niveau de ces tarifs, intéressant puisque fixés à un prix supérieur à celui du marché de l’électricité, a pour but de vous permettre de couvrir vos coûts d’installation ainsi que d’assurer une rentabilité normale de votre projet sur une période comprise entre 10 et 20 ans.

Concrètement, cela signifie que votre installation photovoltaïque peut vous permettre de générer des revenus supplémentaires non imposables.

Quels sont les tarifs 2019 ?

Les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque varient chaque trimestre.

Ceux qui seront en vigueur pour le deuxième trimestre 2019 (du 1 avril au 30 juin 2019) ne sont seront publiés que vers le 25 avril 2019.

Voici les tarifs du premier trimestre 2019 :

Grille tarifaire de la revente d’électricité solaire après autoconsommation
Puissance (kWc) Prix de Rachat par kWh
≤ 3 kwc 0,1€ / kWh
≤ 9 kwc 0,1€ / kWh
≤ 36 kwc 0,06€ / kWh
≤100 kwc 0,06€ / kWh
>100 kwc 0



Prix achat électricité photovoltaïque :  comment les appliquer ?

Comme évoqué ci-dessus, les tarifs de vente de l’électricité photovoltaïque varient régulièrement. Ainsi, pour appliquer les tarifs d’achat subventionnés, vous devez simplement vous référer aux tarifs en vigueur au moment où vous effectuez votre demande de raccordement à votre fournisseur d’électricité.

Par exemple, si vous avez effectué votre demande de raccordement à EDF entre le 1er et le 31 mars 2019, vous bénéficiez des prix de vente de l’électricité photovoltaïque évoqués ci-dessus et valables jusqu’au 31 mars 2019. Votre fournisseur s’engage alors à acheter votre électricité sur la base de ce tarif fixe pendant 20 ans.

Il n’y a donc pas de démarche particulière à effectuer pour bénéficier de ces tarifs subventionnés. Reportez-vous simplement aux tarifs en vigueur durant votre demande de raccordement.

À noter : vous pourrez retrouver les grilles tarifaires en vigueur sur le site de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie).

 

Subvention panneau solaire : les aides de l’ANAH

Si vous avez des ressources limitées, vous pouvez vous adresser à l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Des aides spécifiques sont en effet dédiées aux propriétaires dont les revenus sont modestes ou très modestes afin de les aider à rénover leur logement.

Pour bénéficier des aides de l’Anah, vous devez répondre à des conditions de ressources. C’est le revenu fiscal de référence de l’année N-1 (ex. revenus 2018 pour des travaux effectués en 2019) qui est pris en compte.

Si vous êtes éligible, l’Anah pourrait alors financer :

  • Jusqu’à 50% du montant de vos travaux si vous avez des revenus très modestes
  • Jusqu’à 35% du montant de vos travaux si vous avez des revenus modestes

Pour en savoir plus sur les revenus fiscaux acceptés et découvrir comment faire une demande d’aide auprès de l’Anah, consultez notre article dédié.

Astuce : En plus des aides de l’ANAH, vous pouvez demander 5 devis gratuits pour l’installation de vos panneaux solaires. Ils seront effectués par des professionnels situés à proximité de votre résidence. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour en profiter.

Financement panneaux solaires : les aides locales

En plus des aides de l’État, vous pouvez peut-être bénéficier d’autres aides publiques : celles des collectivités territoriales.

Différentes d’un territoire à l’autre, ces aides locales sont parfois très intéressantes. Si vous vivez dans la région Grand-Est, par exemple, une aide entre 200 et 400 euros par kWc est accordée aux particuliers installant des panneaux solaires photovoltaïques dont la puissance n’excède pas 100 kWc. Le montant de ce soutien financier peut aller jusqu’à 30.000 euros (tous les renseignements sur cette aide).

Ainsi, pensez à vérifier si votre commune, votre département, ou encore votre région propose de tels dispositifs. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec :

  • Votre mairie
  • Votre Conseil général
  • Votre Conseil régional
  • L’espace Info-Energie le plus proche de votre domicile
  • L’ADIL : en savoir plus
  • L’ADEME

Bon à savoir : si vous installez des panneaux solaires photovoltaïques, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Eco-Prêt à taux zéro (plus d’infos sur ce prêt). En effet, celui-ci est valable pour les panneaux solaires thermiques uniquement (c’est-à-dire ceux qui captent la chaleur afin de produire de l’eau chaude sanitaire et du chauffage).




Crédit photo : © Kange Studio / Fotolia

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2 commentaires
  1. Prime photovoltaïque.
    Le montant de cette prime calculé en fonction de la puissance crête installée (kWc)est en effet échelonné sur 5 an. Dans l’exemple que vous donnez pour une installation de 4kWc, le montant de la prime, 1160€, n’est pas attribuée annuellement, mais échelonnée sur 5 ans soit 232 € par an.

    • Bonjour Jaconino,

      Effectivement, une erreur de calcul s’était glissée dans l’article. Merci pour votre retour. Suite à commentaire, nous avons mis à jour cette partie.

      Cordialement.

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