Revenu de solidarité active et stage : Peut-on toucher une gratification de stage et conserver le RSA ?

Vous êtes bénéficiaire du RSA et vous allez ou vous êtes déjà en stage de formation professionnelle.

Si votre stage est rémunéré, il est tout à fait possible de cumuler votre gratification de stage avec votre RSA. Et ce même si vous avez moins de 25 ans et êtes bénéficiaire du RSA jeune (dont les conditions diffèrent légèrement).

Le montant de votre RSA sera alors modifié. En effet, en cas de revenus complémentaires, comme une gratification de stage, le montant du RSA est alors versé en complément de vos revenus de stage. Voici quelques détails et exemples à propos du cumul RSA et stage.

Pour en savoir plus sur le cumul du RSA avec une rémunération de stage, poursuivez la lecture de cet article.

Peut-on conserver le RSA en stage rémunéré ?

Le revenu de solidarité active est un dispositif dont le but est d’accompagner les bénéficiaires dans leurs parcours de réinsertion professionnelle. Il est donc tout à fait possible de se retrouver en stage professionnel pendant cette période et ce que vous ayez plus ou moins de 25 ans. Cependant, les moins de 25 ans doivent remplir une condition supplémentaire pour percevoir le RSA : avoir travaillé(e) au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ou assumer seul(e) la charge d’un enfant né ou à naître.

Si votre stage n’est pas rémunéré, vos ressources ne changent pas et donc vous conservez votre RSA. Mais qu’en est-il lors d’un stage rémunéré ?

 

Cumul de la gratification de stage de formation professionnelle avec le RSA : explications

En cas de rémunération d’un stagiaire bénéficiaire du RSA, il est tout à fait possible de cumuler la gratification de stage et le revenu généré par le RSA. Cependant, le fait de percevoir une rémunération pendant un stage de formation professionnelle n’est pas sans conséquence sur le montant du RSA.

Le RSA est calculé sur le montant des ressources des trois derniers mois ainsi que sur la composition du foyer. Ces ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond pour que le RSA soit accordé (voir les conditions de ressources du RSA). Voici ce qui arrive si un revenu complémentaire tel qu’une gratification de stage vient compléter le RSA :

  • Jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle du RSA après le début de votre stage rémunéré, le RSA à taux plein et la gratification de stage sont cumulés.
  • À partir du 4ème mois et pendant toute la durée de la formation, le RSA est proportionnellement réduit en fonction du montant de la gratification et vient en complément du revenu du stage (voir exemple).
  • Après la formation, s’il n’y a pas de reprise d’activité ni de changement de situation familiale : le montant de votre RSA redevient le même qu’avant l’entrée en formation (il convient de prévenir la CAF, ou la MSA si vous dépendez du secteur agricole, de votre changement de situation).

Si le montant de votre gratification de stage est supérieur au montant du RSA maximum auquel vous pouvez prétendre (voir les montants du RSA), vous ne pourrez plus percevoir le RSA à partir d’un certain moment dépendant de la date de votre déclaration trimestrielle. Par exemple, si vous effectuez votre DTR 3 mois après le début de votre stage, vous devez y indiquer les 3 mois de gratifications de stage et donc vous dépasserez les plafonds pour le RSA.

À noter que le fait de percevoir une rémunération durant votre stage peut vous ouvrir les droits à la prime d’activité. Ceux-ci sont évalués par la CAF au moment de votre déclaration trimestrielle, n’hésitez pas à faire une simulation de la prime d’activité.

 

Stage et RSA : exemple de situation

Voici le détail du calcul des revenus pour une personne seule de 24 ans au RSA qui entre en formation rémunérée, sans activité professionnelle au cours des 12 derniers mois et ayant fait sa déclaration trimestrielle juste avant de débuter son stage :

  • Montant mensuel du RSA avant formation : 575,52€
  • Trois premiers mois de formation : gratification de stage 424,07€ + RSA à taux plein 575,52€ = 999,59€/mois
  • À partir du 4e mois de formation rémunérée : 424,07€ (stage) + 151,45€ (RSA – gratification de stage) = 575,52€
  • À partir de la fin du stage rémunéré si aucune ressource ne sont perçues : RSA initial 575,52€

 

Doit-on déclarer une gratification de stage à la CAF ?

Oui, dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, les gratifications perçues sont à déclarer auprès de la CAF lors de votre déclaration trimestrielle.

Les revenus générés par le stage doivent être inscrits dans la catégorie « Autres Ressources » à la rubrique « Revenus de stage et de formation professionnelle ».

Bon à savoir : les indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre d’un stage inclus dans leur cursus ne sont pas à déclarer à la CAF.

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Crédit photo : © StockUnlimited

  1. bonjour
    je vois plus haut:
    Doit-on déclarer une gratification de stage à la CAF ?
    Oui, dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, les gratifications perçues sont à déclarer auprès de la CAF lors de votre déclaration trimestrielle.

    Les revenus générés par le stage doivent être inscrits dans la catégorie « Autres Ressources » à la rubrique « Revenus de stage et de formation professionnelle ».

    Bon à savoir : les indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre d’un stage inclus dans leur cursus ne sont pas à déclarer à la CAF.

    puis plus bas

    ❓Une gratification de stage professionnel fait-elle baisser le RSA ?
    Oui, le montant perçu a un impact direct sur votre revenu de solidarité active Lire la suite

    ma fille est en etude d’infirmière et a des stage de ( semaines tous les trimestre payés 35 e par semaine…
    je suis au rsa et ma fille vit chez moi

    quand je fais la declaration trimestrielle auprès de la caf.on me deduit ce qu elle touche soit environ 60 e par mois pour ces 180 e gagnés pour le trimestre….je ne comprends donc pas d autant qu une technicienne de la caf vient de m expliquer que ma fille est en activite meme si elle est etudiante…et du coup ces gratifications de stages sont des remunerations….
    bref….comment faire alors?
    merci d avance

  2. Salut je suis Antoine et je suis Italien, sa me faire 24 jour que je suis en france,je vie chez des amis mais et ils ne peuvent pas me donner d’adresse, comment je peux faire pour avoir un adresse pour fait mes démarches,comme mes s amis ne peuvent pas me le donner ?

    • Bonjour, vous devez vous rapprochez du C.C.A.S de la ville où vous êtes en leurs demandant une adresse d’hébergement ainsi vous pourrez recevoir votre courrier et faire vos démarches administratives en attendant d’avoir votre propre logement un peut comme chaque SDF le fond pour percevoir des aides sociales. Bon courage et insister en disant que vous êtes dans domicile fixe, ils n’ont aucun besoin de savoir que vous dormez au chaud. Courage….

  3. Je suis actuellement (AAH)mes droits ce prolonge jusqu’à l’année 2024 pour la somme de900,38€ Est-ce que j’ai le droit au RSA s’il vous plaît ? ? ?

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