Revenu de solidarité active et stage : Peut-on toucher une gratification de stage et conserver le RSA ?
SOMMAIRE
Peut-on conserver le RSA en stage rémunéré ?
Le revenu de solidarité active est un dispositif dont le but est d’accompagner les bénéficiaires dans leurs parcours de réinsertion professionnelle. Il est donc tout à fait possible de se retrouver en stage professionnel pendant cette période et ce que vous ayez plus ou moins de 25 ans. Cependant, les moins de 25 ans doivent remplir une condition supplémentaire pour percevoir le RSA : avoir travaillé(e) au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ou assumer seul(e) la charge d’un enfant né ou à naître.
Si votre stage n’est pas rémunéré, vos ressources ne changent pas et donc vous conservez votre RSA. Mais qu’en est-il lors d’un stage rémunéré ?
Cumul de la gratification de stage de formation professionnelle avec le RSA
En cas de rémunération d’un stagiaire bénéficiaire du RSA, il est tout à fait possible de cumuler la gratification de stage et le revenu généré par le RSA. Cependant, le fait de percevoir une rémunération pendant un stage de formation professionnelle n’est pas sans conséquence sur le montant du RSA.
Le RSA est calculé sur le montant des ressources des trois derniers mois ainsi que sur la composition du foyer. Ces ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond pour que le RSA soit accordé (voir les conditions de ressources du RSA). Voici ce qui arrive si un revenu complémentaire tel qu’une gratification de stage vient compléter le RSA :
- Jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle du RSA après le début de votre stage rémunéré, le RSA à taux plein et la gratification de stage sont cumulés.
- À partir du 4ème mois et pendant toute la durée de la formation, le RSA est proportionnellement réduit en fonction du montant de la gratification et vient en complément du revenu du stage (voir exemple).
- Après la formation, s’il n’y a pas de reprise d’activité ni de changement de situation familiale : le montant de votre RSA redevient le même qu’avant l’entrée en formation (il convient de prévenir la CAF, ou la MSA si vous dépendez du secteur agricole, de votre changement de situation).
Si le montant de votre gratification de stage est supérieur au montant du RSA maximum auquel vous pouvez prétendre (voir les montants du RSA), vous ne pourrez plus percevoir le RSA à partir d’un certain moment dépendant de la date de votre déclaration trimestrielle. Par exemple, si vous effectuez votre DTR 3 mois après le début de votre stage, vous devez y indiquer les 3 mois de gratifications de stage et donc vous dépasserez les plafonds pour le RSA.
À noter que le fait de percevoir une rémunération durant votre stage peut vous ouvrir les droits à la prime d’activité. Ceux-ci sont évalués par la CAF au moment de votre déclaration trimestrielle, n’hésitez pas à faire une simulation de la prime d’activité.
Stage et RSA : exemple de situation
Voici le détail du calcul des revenus pour une personne seule de 24 ans au RSA qui entre en formation rémunérée, sans activité professionnelle au cours des 12 derniers mois et ayant fait sa déclaration trimestrielle juste avant de débuter son stage :
- Montant mensuel du RSA avant formation : 651,69 €
- Trois premiers mois de formation : gratification de stage 424,07 € + RSA à taux plein 651,69 € = 1 075,76 €/mois
- À partir du 4e mois de formation rémunérée : 424,07 € (stage) + 227,62 € (RSA – gratification de stage) = 651,69 €
- À partir de la fin du stage rémunéré si aucune ressource n’est perçue : RSA initial 651,69 €
Doit-on déclarer une gratification de stage à la CAF ?
Oui, dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, les gratifications perçues sont à déclarer auprès de la CAF lors de votre déclaration trimestrielle.
Les revenus générés par le stage doivent être inscrits dans la catégorie « Autres Ressources » à la rubrique « Revenus de stage et de formation professionnelle ».
Bon à savoir : les indemnités versées par les entreprises à des étudiants dans le cadre d’un stage inclus dans leur cursus ne sont pas à déclarer à la CAF.
Questions fréquentes sur le RSA et le stage
Le cumul du RSA avec une gratification de stage soulève des questions pratiques sur les montants, les déclarations et les cas particuliers. Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.
Une gratification de stage professionnel fait-elle baisser le RSA ?
Oui, le montant perçu a un impact direct sur votre RSA, mais pas immédiatement. Pendant les trois premiers mois de votre stage, vous cumulez RSA à taux plein et gratification. À partir du 4e mois, le RSA est réduit du montant de la gratification et vient uniquement en complément pour atteindre le plafond RSA correspondant à votre situation familiale.
Je suis en stage étudiant avec gratification de l’entreprise : le RSA de mes parents va-t-il baisser ?
Non. Les gratifications versées par les entreprises aux étudiants dans le cadre d’un stage inclus dans leur cursus scolaire ou universitaire ne sont pas prises en compte dans le calcul du RSA. Elles ne doivent pas être déclarées à la CAF et n’ont donc aucun impact sur les droits RSA du foyer.
Dois-je déclarer mes revenus de stage de formation professionnelle à la CAF ?
Oui, vous devez les indiquer à chacune de vos déclarations trimestrielles de ressources à la CAF. Ils sont à renseigner dans la catégorie « Autres Ressources », rubrique « Revenus de stage et de formation professionnelle ». Omettre cette déclaration constitue une fausse déclaration et peut entraîner un remboursement de trop-perçu.
Vais-je retrouver mon RSA à la fin de ma formation professionnelle ?
Oui, si vous n’avez pas trouvé d’activité professionnelle à l’issue de votre stage et que votre situation familiale n’a pas changé, vous retrouvez votre RSA initial. Il est cependant indispensable de prévenir la CAF ou la MSA de la fin de votre stage afin que vos droits soient recalculés correctement dès la prochaine déclaration trimestrielle.
N’hésitez pas à consulter ces autres articles en lien avec le RSA et les jeunes :
Crédit photo : © StockUnlimited
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, Julie Benard a collaboré avec Aide-Sociale.fr en 2017 pour mettre ses compétences pédagogiques au service de l’accès aux droits. Elle a rédigé 41 articles clairs et documentés sur les aides sociales, leurs bénéficiaires et les démarches à suivre.
Vous voulez partager votre expérience ?
