RSA et apprentissage : quelles sont les conditions et les démarches pour toucher cette aide ?

Un apprenti peut-il avoir le RSA ?Vous êtes apprenti ou en alternance et souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier du RSA ? La réponse est oui… sous certaines conditions ! En effet, pour être éligible, il faut notamment percevoir des revenus faibles, respectant les montants fixés par la Caf, résider en France et être de nationalité française (ou en situation régulière sur le territoire).

Seul hic : le RSA socle n’est ouvert qu’aux plus de 25 ans, or la plupart des apprentis et alternants sont très souvent plus jeunes. Dans ce cas, il est possible alors de se tourner vers le RSA Jeune en justifiant 2 ans d’activité durant les 3 dernières années. Pour en savoir plus sur les conditions d’attribution au RSA apprenti ou en alternance, rendez-vous dans la première partie de cet article.

Côté montant, le RSA pour les jeunes sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est le même que pour les autres bénéficiaires. Il est fixé selon le même mode de calcul et prend en compte à la fois la composition du foyer, mais également les ressources dudit foyer. Vous voulez savoir combien vous allez recevoir avec votre RSA ? Alors c’est par là !

De nombreuses aides sont attribuées de manière automatique, mais ce n’est pas le cas du RSA. Si vous souhaitez bénéficier de ce Revenu de Solidarité Active, vous devrez donc effectuer quelques formalités. En ligne sur le site de la Caf pour les apprentis ou alternants de plus de 25 ans ou par courrier pour les plus jeunes, la demande de RSA est simple et se résume à compléter des formulaires spécifiques. Vous trouverez plus d’informations sur ces démarches administratives ici.

Pour tout connaître des conditions pour toucher le RSA en étant apprenti ou en alternance, de son montant et des formalités, poursuivez la lecture de cet article.





RSA apprenti ou en alternance : quelles sont les conditions ?

Pour être éligibles au RSA, les apprentis et alternants doivent répondre à un certain nombre de critères :

  • Être âgé de plus de 25 ans (sauf si le bénéficiaire attend ou a déjà au moins un enfant à charge)
  • Être de nationalité française ou en situation régulière sur le territoire depuis 5 ans minimum pour les personnes d’origine étrangère
  • Avoir sa résidence principale en France
  • Percevoir de faibles revenus ne dépassant pas les montants établis par la Caf
  • Ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité pour les fonctionnaires (à l’exception des parents isolés)

Zoom sur le RSA Jeune pour les apprentis

Vous avez entre 18 et 25 ans comme la très grande majorité des apprentis et des alternants ? Vous avez peut-être droit au RSA Jeune !

En plus des conditions précédentes (hormis l’âge), vous devez également justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans (soit 3 214 heures de travail), avec ou sans coupure, durant les 3 dernières années.

Si vous avez touché des allocations chômage durant ce laps de temps, alors cette période se rallonge à 3 ans et 6 mois.

Mais attention, car selon la Caf, certaines heures ne rentrent pas dans ce quota d’activité professionnelle :

  • Les heures d’enseignements dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’alternance
  • Les heures effectuées en stage
  • Les périodes de chômage indemnisé
  • Les périodes de service civique

C’est là que le bât blesse puisque la très grande majorité des jeunes apprentis ou en alternance ne peut pas remplir cette condition.

Seules certaines situations permettent d’éviter le critère de l’activité professionnelle. C’est le cas si :

  • vous avez un enfant à charge
  • vous êtes enceinte ou votre compagne l’est
  • vous vivez en couple avec une personne de plus de 25 ans

 

À combien s’élève le RSA pour les jeunes en alternance ou en apprentissage ?

Quel que soit votre âge (plus ou moins de 25 ans), le montant du RSA est absolument identique.

En effet, cette aide est toujours calculée de la même manière :

Montant forfaitaire du RSA socle

(calculé notamment suivant la composition de votre foyer)

Ressources mensuelles du foyer

(incluant vos propres salaires d’apprenti ou d’alternant, mais également les éventuels revenus et allocations de vos parents et/ou frères et sœurs si vous vivez sous le même toit)

=

Montant RSA

Le plus simple si vous voulez savoir combien vous pourriez toucher en RSA en étant apprenti ou en alternance reste encore de faire une simulation RSA ou de prendre contact avec un conseiller CAF.

Attention : si vous vivez encore chez vos parents et que ces derniers bénéficient du RSA, votre propre demande de RSA aura des conséquences. Aux yeux de la Caf, vous ne serez plus compté comme « à charge » dans le calcul de leurs droits au RSA ce qui peut faire diminuer le montant de l’aide, voire la supprimer. En revanche, il n’y aura aucune incidence sur leurs droits aux prestations familiales.

Si vous louez votre propre logement, il est possible que vous puissiez également bénéficier de l’APL en tant qu’apprenti.


RSA apprentissage et alternance : quelles sont les démarches ?

Recevoir le RSA n’est pas automatique : vous devez effectuer des démarches pour en bénéficier.

Pour cela, vous devrez notamment remplir un formulaire spécifique à destination de la Caf ou de la MSA si votre apprentissage ou votre alternance vous forme à une profession agricole.

 

Pour les + de 25 ans : la demande de RSA apprenti

Le plus simple pour faire sa demande de RSA quand on est apprenti ou en alternance est de le faire en ligne, sur le site de la Caf :

  • Rendez-vous sur le site de la Caf
  • Cliquez sur l’onglet « Mes services en ligne » puis sur « Faire une demande de prestation » dans la colonne de gauche
  • Selon votre situation (si vous êtes déjà allocataire ou non), renseignez les informations demandées
  • Sélectionnez « Le RSA et la Prime d’activité » dans la colonne de gauche
  • Cliquez sur le bouton bleu « Faire la demande »
  • Complétez le formulaire et joignez les éventuelles pièces justificatives souhaitées par l’organisme

 

Pour les moins de 25 ans : la demande de RSA Jeune

Contrairement à la demande de RSA socle, la demande de RSA Jeune ne peut se faire qu’auprès des services agréés en personne ou par courrier.

Pour cela, vous pouvez vous rapprocher d’un de ces organismes :

  • Votre Caf (ou votre MSA si vous en dépendez)
  • Du CCAS de votre domicile
  • D’une association habilitée par votre département

Quel que soit votre interlocuteur, sachez que vous aurez deux formulaires à remplir :

À cela, vous devrez joindre un certain nombre de pièces supplémentaires, notamment pour justifier la fameuse période d’activité de 2 ans (photocopie du contrat de travail, bulletins de salaire, etc.). La liste complète est disponible à la fin des deux formulaires.

 

Si vous êtes éligible au RSA en tant qu’apprenti

Une fois votre demande de RSA envoyée et acceptée par la Caf, vous recevrez une notification d’attribution pour une période de 3 mois. L’aide vous sera alors versée à terme échu par la Caf : par exemple, le RSA du mois de septembre sera versé courant octobre. En savoir plus sur le calendrier de versement du RSA.

À la fin de chaque période de 3 mois, vous devrez déclarer vos ressources afin de continuer à percevoir votre RSA (voir la procédure). En cas d’oubli de déclaration trimestrielle, les versements sont automatiquement interrompus.

Pensez également à informer votre Caf de tout changement de situation (fin de votre contrat d’alternance ou d’apprentissage, départ de la maison, etc.). Si vous ne le faites pas, vous vous exposez à certains risques comme la suppression de votre RSA (voir les détails).





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