PER : Quels sont les différents plans épargne retraite ? Comment fonctionnent-ils ? À qui s’adressent-t-ils ?

Le Plan d’épargne retraite (PER), c’est une solution d’épargne salariale mise en place le 1er octobre 2019 pour regrouper et remplacer les anciennes solutions d’épargne retraite.

Il en existe 3 formes :

Toutes les formes de PER constituent des plans d’épargne à long terme permettant de bénéficier d’une rente ou d’un capital au moment du départ à la retraite.

Bon à savoir : si vous aviez des plans d’épargne retraite avant la création du PER, vous avez la possibilité de transférer les sommes présentes sur ces plans sur votre PER.

Vous retrouverez dans cet article le détail et les spécificités de chaque forme de PER.

Le PER individuel : une épargne retraite ouverte à tous

Comme les autres PER, le Plan d’Épargne Retraite individuel représente un produit d’épargne à long terme.

Découvrez ci-dessous toutes ses spécificités.

 

Plan épargne retraite individuel : définition

Le PER individuel est un produit d’épargne retraite ouvert à tous.

Vous pouvez y souscrire :

  • Quelle que soit votre situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, non salarié…)
  • Quel que voit votre âge

Concrètement, ce type d’épargne permet d’économiser au cours de sa vie professionnelle, pour bénéficier d’un capital au moment de la retraite.

Il est possible d’opter soit pour un PER d’investissement individuel (via une société spécialisée), soit pour un PER individuel d’assurance (via une société spécialisée ou un fonds de retraite professionnel supplémentaire), selon que l’on souhaite ouvrir un compte titres ou adhérer à un contrat d’assurance de groupe.

Dans la majeure partie des cas, le PER individuel est directement piloté par l’organisme gestionnaire qui doit en contrepartie vous informer chaque année des évolutions de votre plan (frais prélevés, performances, etc.).

 

Versements et déblocage d’un PER individuel

Le PER individuel s’alimente principalement des versements volontaires effectués par le titulaire du plan, éventuellement abondé par l’employeur.

Par ailleurs, les personnes souhaitant transférer un PER d’entreprise vers leur PER individuel, peuvent y verser :

  • De l’argent provenant d’un PER d’entreprise ou d’un PERCO (intéressement, participation ou abondement de l’employeur)
  • De l’argent provenant d’un compte épargne temps (CET) et affecté à un votre PER d’entreprise
  • Des versements obligatoires qui ont été faits sur un PER d’entreprise obligatoire

En ce qui concerne le déblocage, il s’effectue dans la majeure partie des cas au moment où le titulaire du plan atteint l’âge de la retraite. En effet, tout comme le PERCO, les sommes épargnées sur un PER sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, excepté si le salarié invoque des motifs exceptionnels (décès, invalidité, surendettement, etc.). Pour débloquer votre PER individuel avant la retraite, vous devrez envoyer une lettre recommandée à votre organisme gestionnaire.

Au moment du déblocage, les sommes épargnées durant la vie active pourront être versées :

  • Sous forme de capital (en une seule ou plusieurs fois)
  • Sous forme de rente mensuelle
  • Partiellement en capital ET en rente

Bon à savoir : s’il reste des sommes sur le PER individuel au moment du décès du titulaire, ces dernières sont alors reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat (en rente ou en capital). Au moment du décès, le plan est automatiquement clôturé.

 

Avantages d’un PER individuel

L’avantage principal d’un PER individuel, c’est sa fiscalité.

En effet, les sommes que vous y versez au cours d’une année peuvent être déduites des revenus imposables de cette même année, dans la limite de plafonds variant selon la situation professionnelle du titulaire (salarié ou indépendant).

En d’autres termes, le PER, c’est un moyen de se créer une épargne exonérée d’impôts sur le revenu. Toutefois, il faut savoir que, si vous avez déduit les versements PER de votre revenu imposable, la rente ou le capital seront soumis à l’impôt sur le revenu.

 

Le PER d’entreprise collectif alimenté par le salarié et l’employeur

Le Plan d’Épargne Retraite d’entreprise remplace l’ancien PERCO. Il représente lui aussi un produit d’épargne à long terme. La différence avec le PER individuel est qu’il s’adresse aux salariés de certaines entreprises et qu’il s’alimente avec l’aide de l’employeur.

Découvrez ci-dessous toutes ses spécificités.

 

PER collectif d’entreprise : définition

Un PER d’entreprise collectif peut être proposé par tout type d’entreprise. Cependant, seuls certains employeurs proposent ce produit d’épargne retraite à leurs salariés.

Si votre entreprise propose un tel dispositif, sachez que celui-ci doit obligatoirement être ouvert à tous les salariés, et non seulement à une certaine partie d’entre eux. Seule exception à la règle : votre employeur peut exiger une condition d’ancienneté pour en faire bénéficier (3 mois maximum).

En tant que salarié, vous pouvez refuser de souscrire un PER d’entreprise collectif. Si votre adhésion a été faite automatiquement, vous avez alors 15 jours pour notifier votre refus à votre employeur.

Dans la majeure partie des cas, le PER d’entreprise collectif est directement piloté par l’organisme gestionnaire qui doit en contrepartie vous informer chaque année des évolutions de votre plan (frais prélevés, performances, etc.).

 

Versements et déblocage d’un plan épargne retraite d’entreprise collectif

Les versements effectués sur un PER d’entreprise collectif peuvent provenir :

  • Du salarié lui-même : versements volontaires, intéressement, participation, abondement, droits CET (ou sommes correspondant à des jours de repos non pris s’il n’existe pas de CET dans l’entreprise), ou transferts d’argent provenant d’un autre PER d’entreprise, d’un PER individuel ou d’un autre produit d’épargne retraite (PERP, Madelin, Perco…)
  • De l’employeur : abondements complémentaires (l’abondement ne peut dépasser 3 fois le montant versé par le salarié pour un maximum de 6.582 euros)

Bon à savoir : les frais de gestion du PER collectif sont pris en charge par l’employeur pendant toute la durée du contrat de travail du salarié dans l’entreprise. Par ailleurs, si vous changez d’entreprise, vous avez la possibilité de transférer les sommes présentes sur votre PER d’entreprise collectif dans le PER de votre nouvelle entreprise ou dans un PER individuel.

En ce qui concerne le déblocage, les conditions sont les mêmes que pour le PER individuel. En effet, les sommes épargnées sur un PER d’entreprise collectif sont bloquées jusqu’au départ à la retraite, excepté si le salarié invoque des motifs exceptionnels (décès, invalidité, surendettement, etc.).

Au moment du déblocage, les sommes épargnées durant la vie active pourront être versées :

  • Sous forme de capital (en une seule ou plusieurs fois)
  • Sous forme de rente mensuelle
  • Partiellement en capital ET en rente

Bon à savoir : s’il reste des sommes sur le PER individuel au moment du décès du titulaire, ces dernières sont alors reversées aux héritiers ou aux bénéficiaires désignés dans le contrat (en rente ou en capital).  Le plan ne sera pas automatiquement clôturé :

  • Pour un PER souscrit sous la forme d’un compte titres, l’argent épargné est intégré dans la succession
  • Pour un PER ayant donné lieu à l’adhésion un contrat d’assurance de groupe, l’argent épargné est reversé à un ou plusieurs des bénéficiaires désignés dans le contrat selon les modalités de l’assurance-vie

 

Avantages d’un PER d’entreprise collectif

L’avantage principal d’un PER d’entreprise collectif réside dans sa fiscalité.

En effet, les sommes versées par le salarié ou l’entreprise au cours d’une année peuvent être déduites des revenus imposables de cette même année, dans la limite de certains plafonds.

Tout comme le PER individuel, le PER d’entreprise collectif représente donc un moyen de se créer une épargne exonérée d’impôts sur le revenu. Toutefois, il faut savoir que, au moment du déblocage, la rente ou le capital pourront être soumis à l’impôt sur le revenu selon des modalités qui varient en fonction de la nature des versements effectués pendant la vie du PER et le mode de liquidation retenu.

 

Le PER d’entreprise obligatoire pour certains salariés

Le plan d’entreprise obligatoire fonctionne exactement comme le plan d’entreprise collectif, à une différence près : si vous faites partie des salariés concernés par ce dispositif mis en place par votre employeur, vous êtes obligé d’y souscrire.

L’obligation peut concerner une partie des salariés de l’entreprise ou la totalité d’entre eux.

La décision de mettre en place un tel plan d’épargne dans l’entreprise peut provenir :

  • Du chef d’entreprise
  • De la ratification d’un accord par la majorité des salariés
  • D’un accord collectif

Toutes les autres modalités de ce plan d’épargne retraite à long terme sont les mêmes que le PER d’entreprise collectif (voir ci-dessus).

Si vous souhaitez connaître les conditions du plan d’épargne entreprise, n’hésitez pas à consulter notre article sur le PEE.

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