Chômage après un licenciement économique : ARE ou ASP, que choisir ?
SOMMAIRE
Licenciement économique et chômage : quelles conditions ?
Oui, vous pouvez percevoir une allocation chômage après un licenciement économique, mais ce n’est pas automatique. Vous devez remplir les conditions habituelles de l’ARE : avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois à partir de 55 ans), et vous inscrire comme demandeur d’emploi auprès de France Travail.
Si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés, ou si elle est en redressement ou liquidation judiciaire (quel que soit son effectif), votre employeur doit vous proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Vous avez alors deux options :
- L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), si vous refusez le CSP ;
- L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP), si vous acceptez le CSP.
Les deux allocations ne se cumulent pas. Pour entrer en CSP, il faut avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures (environ 4 mois) sur les 24 derniers mois, une condition plus souple que celle de l’ARE.
Dans les entreprises de 1 000 salariés et plus, le CSP n’est pas proposé : c’est le congé de reclassement qui peut l’être (voir nos articles liés en bas de page).
En résumé
Un licenciement économique peut ouvrir droit au chômage, sous conditions.
Dans certaines entreprises, vous choisissez entre l’ARE et l’ASP, qui ne se cumulent pas.
Chômage après un licenciement économique : ARE ou ASP ?
Si votre entreprise vous propose un CSP, vous avez 21 jours calendaires pour répondre, à compter du lendemain de la remise du document d’information. Vous pouvez changer d’avis jusqu’à la fin de ce délai. Voici les caractéristiques de chaque allocation.
Ce qu’il faut savoir sur l’ARE
L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est l’allocation chômage de droit commun. Vous la percevez si vous refusez le CSP, ou si votre entreprise ne vous le propose pas.
- Son montant dépend des rémunérations perçues au cours des 24 ou 36 derniers mois. Il ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence ;
- Elle n’est pas versée dès l’inscription : un délai d’attente de 7 jours s’applique, ainsi que des différés d’indemnisation si vous avez perçu certaines indemnités. Le différé spécifique est plafonné à 75 jours en cas de licenciement économique ;
- Elle est versée mensuellement, pour 6 mois minimum et 18 mois maximum avant 55 ans (22,5 mois à 55 et 56 ans, 27 mois à partir de 57 ans). En savoir plus sur la durée d’indemnisation.
Avant de répondre au CSP, vous pouvez estimer vos droits avec le simulateur d’allocation chômage.
Licenciement économique et ASP
L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) est versée pendant le contrat de sécurisation professionnelle. Le CSP dure 12 mois et comprend un accompagnement renforcé par France Travail. Vous pouvez le refuser et opter pour l’ARE.
- Son montant dépend de votre ancienneté. Avec au moins 1 an d’ancienneté, l’ASP est égale à 75 % du salaire journalier de référence et ne peut pas être inférieure à l’ARE que vous auriez perçue sans CSP. Avec moins d’un an d’ancienneté, son montant et sa durée sont ceux de l’ARE ;
- Elle est versée sans délai d’attente ni différés, dès le lendemain de la rupture du contrat de travail ;
- Sa durée maximale est de 12 mois pour un salarié ayant au moins 1 an d’ancienneté ;
- Elle n’est pas soumise à CSG ni à CRDS, et la dégressivité qui peut s’appliquer à l’ARE ne s’applique pas à l’ASP.
Exemple : pour un salaire de 75 € brut par jour (environ 2 250 € brut par mois), l’ASP est de 56,25 € brut par jour (environ 1 687 € brut par mois).
ARE ou ASP : avantages et inconvénients
Avec au moins un an d’ancienneté, accepter le CSP et percevoir l’ASP est souvent plus avantageux :
- Le montant : 75 % du salaire journalier de référence, contre 57 % dans de nombreux cas pour l’ARE ;
- L’absence de délai : aucun délai d’attente de 7 jours ni différé d’indemnisation ;
- Les prélèvements : pas de CSG ni de CRDS sur l’ASP ;
- L’accompagnement : un suivi renforcé par un conseiller dédié ;
- La suite : vous pouvez percevoir l’ARE à l’issue de l’ASP, mais pas l’inverse.
En revanche, avec au moins un an d’ancienneté, vous ne percevez pas votre indemnité de préavis en cas d’adhésion au CSP : une somme équivalente est versée par l’employeur à France Travail, dans la limite de 3 mois de salaire. Si le préavis dépasse 3 mois, l’excédent vous est versé. Avec moins d’un an d’ancienneté, vous percevez l’intégralité de votre indemnité de préavis.
Si vous êtes certain de retrouver rapidement un emploi, ou si votre préavis est long, comparez donc les deux options avec soin. N’hésitez pas à contacter France Travail avant de vous décider.
Quelles démarches après un licenciement économique ?
- Réponse au CSP : l’employeur vous remet le document d’information. Vous avez 21 jours pour accepter ou refuser, en lui remettant le bulletin d’acceptation signé ;
- Fin du contrat : si vous acceptez, votre contrat est rompu d’un commun accord à la fin du délai de réflexion, sans préavis. Si vous refusez, l’employeur vous notifie le licenciement et vous effectuez votre préavis ;
- Inscription à France Travail : vous avez 12 mois après la fin du contrat pour vous inscrire. En CSP, la prise de rendez-vous avec France Travail doit se faire dans le délai de réflexion ;
- Actualisation mensuelle : l’allocation est versée à la fin de chaque mois, après actualisation de votre situation.
Chômage après un licenciement économique : questions fréquentes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le chômage après un licenciement économique.
Peut-on toucher le chômage après un licenciement économique ?
Oui, si vous remplissez les conditions de l’ARE : avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, ou 36 mois à partir de 55 ans, et vous inscrire à France Travail. Le licenciement économique est une perte d’emploi involontaire.
À quelles allocations a-t-on droit après un licenciement économique ?
Vous percevez l’ARE. Si votre entreprise compte moins de 1 000 salariés, ou est en redressement ou liquidation judiciaire, un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) vous est proposé. Vous touchez alors l’ASP à la place de l’ARE. Les deux allocations ne se cumulent pas.
Vaut-il mieux percevoir l’ARE ou l’ASP ?
Cela dépend de votre situation. Avec au moins un an d’ancienneté, l’ASP représente 75 % du salaire journalier de référence, sans délai d’attente. En contrepartie, vous ne percevez pas votre indemnité de préavis. Comparez avec une simulation de votre ARE avant de répondre au CSP.
Peut-on percevoir l’ARE après l’ASP ?
Oui. À l’issue des 12 mois de CSP, si vous êtes toujours en recherche d’emploi et remplissez les conditions de l’ARE, vous pouvez bénéficier de l’allocation chômage. En revanche, l’inverse n’est pas possible : le CSP doit être accepté dans le délai de réflexion de 21 jours.
Combien de temps a-t-on pour accepter le CSP ?
Vous disposez d’un délai de réflexion de 21 jours calendaires, qui commence le lendemain de la remise du document d’information par l’employeur. Vous pouvez changer d’avis jusqu’à la fin de ce délai. Sans réponse, ou en cas de refus, l’employeur vous notifie votre licenciement.
Y a-t-il un délai avant le premier versement de l’ASP ?
Non. L’ASP est due dès le lendemain de la rupture du contrat de travail, c’est-à-dire à la fin du délai de réflexion de 21 jours, pendant lequel vous continuez à percevoir votre salaire. Aucun délai d’attente de 7 jours ni différé d’indemnisation ne s’applique.
Sources officielles et références
- Service-public.fr : contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Service-public.fr : allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- France Travail : allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
- France Travail : je suis licencié(e) pour raison économique
- Unédic : allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Ministère du Travail : la procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
Crédit photo : © Malik E / peopleimages.com / Adobe
Journaliste et rédactrice web avec plus de dix ans d’expérience, Dorothée Pierry a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2017 à 2025. Sa connaissance approfondie des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France lui a permis de rédiger 491 articles pour aider les lecteurs à connaître leurs droits et à effectuer leurs démarches.
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