SOMMAIRE
En quoi consiste le Fonds de solidarité logement ?
Tout comme l’APL, le fonds de solidarité logement fait partie des aides au logement. Il s’agit des prestations sociales qui visent à réduire les dépenses de logement des familles. Le FSL quant à lui vise les personnes en difficultés financières qui rencontrent des problèmes à se maintenir et à faire face aux frais engendrés par le logement ou qui rencontrent des difficultés à y accéder.
L’aide FSL peut être accordée dans le cadre d’un logement privé, mais aussi dans le cadre d’un logement public, meublé ou non. Elle est soumise à des conditions de ressources en fonction de la composition de la famille.
Les conditions et le montant du FSL varient d’un département à l’autre. De nombreuses dépenses peuvent être prises en charge par l’aide FSL : Le paiement de la caution, des frais d’agences… voir le détail des aides FSL.
Pour en savoir plus sur les modalités propres à votre lieu de résidence, il convient de vous renseigner auprès de votre Conseil Départemental. Vous trouverez toutes les adresses ici.
Conditions FSL : qui peut en bénéficier ?
Quelles sont les conditions pour avoir droit au FSL ?
Même si vous percevez des allocations logement, il est possible de percevoir une aide du fond solidarité logement.
En fonction du département de résidence, le FSL s’adresse à un public qui peut varier, néanmoins il s’adresse généralement :
- Au locataire
- Au sous-locataire
- Aux propriétaires qui occupent le logement concerné par l’aide
- Aux personnes hébergées à titre gratuit
- Aux personnes qui habitent dans un foyer en tant que résidence principale
Les conditions et le montant varient ensuite selon les départements. À titre d’exemple, retrouvez le Finistère Solidarité Logement (FSL accordé par le département 29) ou le FSL de Dijon métropole et de la Côte-d’Or.
Sachez que parmi les différentes aides au logement, le Fonds de Solidarité Logement demeure, à tort, l’une des plus méconnues. Ceci explique pourquoi il fait partie des dispositifs les plus touchés par le phénomène de non-recours aux droits. Faire un dossier FSL s’avère pourtant très utile, notamment si vous avez des difficultés à vous maintenir dans votre logement (retards ou impayés de loyer, difficulté à payer vos factures de chauffage, d’eau …).
Quelles sont les aides FSL que vous pouvez obtenir ?
Différentes aides peuvent être accordées dans le cadre du fonds de solidarité logement. Elles concernent les frais avant l’entrée dans les lieux, mais également les frais occasionnés par l’occupation du logement.
Quelques exemples d’aides FSL pouvant être prévues pour l’accès logement :
- Prise en charge du dépôt de garantie (le dispositif Loca-Pass d’Action Logement le permet également)
- Le FSL peut se porter caution auprès du propriétaire (c’est le cas également avec la Garantie Visale)
- Paiement de votre premier mois de loyer
- Prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau)
- Prise en charge des frais de déménagement (voir aussi l’aide au déménagement de la CAF)
- Paiement des frais d’agence
- Prise en charge des frais de mobilier de première nécessité comme table, chaises, frigidaire, matelas…
- Prise en charge des impayés de loyer et des charges locatives (voir l’ensemble des aides accessibles sur ce lien). Pour les jeunes, consultez la liste des allocations logement pour les étudiants
- Remboursement des frais de procédure que peuvent occasionner les dettes impayées
- Aide au paiement de factures impayées (électricité, eau, gaz, téléphonie)
- Cautionnement
Autres exemples d’aides FSL pouvant exister pour le maintien dans le logement :
Le montant de la prise en charge des différentes aides citées ci-dessus dépend de votre département.
Le fonds de solidarité logement peut être accordé sous forme de prêt à 0% ou sous forme d’aide non remboursable (subvention). En cas de grandes difficultés financières, il est possible de solliciter l’aide d’un travailleur social afin de vous accompagner dans le plan d’apurement et régler au mieux la situation.
Sachez que si vous bénéficiez de la prise en charge du dépôt de garantie par le FSL, il vous sera tout de même restitué lorsque vous quitterez le logement (en savoir plus sur le remboursement de la caution).
Enfin, Action Logement favorise également l’accès et le maintien dans le logement. Consultez la liste de toutes les aides (financières ou non) d’Action Logement.
FSL logement : quelles sont les ressources prises en compte ?
Les conditions d’attribution du fonds de solidarité logement varient entre les départements. Elles sont fixées par les Conseils Départementaux à l’aide du règlement intérieur FSL.
À ce titre, les revenus pris en compte pour déterminer les ressources du foyer varient d’un territoire à un autre. Dans tous les cas, certaines aides sont exclues du calcul :
- Les aides au logement
- L’allocation de rentrée scolaire
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la majoration AAEH
- Les allocations et prestations à caractère gracieux
Par ailleurs, le fonds de solidarité logement est accordé aux personnes rencontrant des difficultés financières. Une étude approfondie des éventuelles dettes en cours et de votre situation sera effectuée.
Attention : Pour bénéficier du fond social logement, vous devez avoir un loyer (y compris les charges locatives) proportionnel à vos revenus. En règle générale, il correspond à 33% des revenus perçus par le foyer. Si votre loyer est nettement au-dessus, le FSL risque de vous être refusé.
Comment faire une demande de FSL : Le dossier FSL ?
Comment faire une demande de FSL ? Où se procurer un dossier FSL ?
La demande FSL se fait directement auprès de votre Conseil Départemental (voir les moyens de contact du Conseil départemental) ou auprès de votre CAF. L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) peut aussi vous aider dans votre demande et dans la constitution d’un dossier FSL (https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/).
À Paris, la demande de FSL doit être effectuée auprès d’un service social départemental polyvalent présent dans chaque arrondissement. Vous trouverez ici tous les renseignements et adresses utiles.
En ce qui concerne les aides du FSL pour accéder au logement, la demande doit être faite avant l’entrée dans les lieux. Par la suite, une demande de FSL maintient dans le logement peut être effectuée à tout moment en cas de difficultés liées au logement.
Pour vous donner un aperçu, voici le formulaire FSL de la Seine-Saint-Denis (voir ici). Il vous est donné à titre d’exemple. Chaque département fournira son propre formulaire FSL.
Le dossier FSL vous sera fourni lors de votre demande. Il devra être accompagné des pièces justificatives demandées :
- Justificatif de ressources pour le foyer
- Factures et devis selon l’aide sollicitée
- Facture impayée
- …
Il s’agit d’une liste non exhaustive. Il est possible de vous faire aider auprès de la CAF du CCAS ou de l’ADIL pour le remplir.
Retrouvez le fonctionnement du FSL en vidéo :
- Prise en charge du dépôt de garantie
- Paiement du 1er mois de loyer
- Prise en charge des impayés de loyer
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- Locataire
- Propriétaire occupant le logement
- Personne hébergée à titre gratuit
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- De vos ressources
- De vos difficultés financières
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Crédit photo : ©FlowStudio / Adobe
Responsable de la publication, je suis spécialiste des aides sociales et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.
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