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Qui peut adopter ? Les conditions à remplir

Les conditions diffèrent selon que l’on adopte seul ou en couple :

• Adoption seul : l’adoptant doit avoir plus de 26 ans. S’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire doit consentir à l’adoption ;
• Adoption en couple : les adoptants sont mariés, pacsés ou concubins. Ils doivent avoir tous les deux plus de 26 ans, ou justifier d’au moins un an de vie commune ;
• Écart d’âge : l’adoptant a 15 ans de plus que l’adopté, ou 10 ans de plus pour l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin. Le tribunal peut déroger à cette règle pour de justes motifs, par exemple l’adoption d’une fratrie ;
• Consentement : un enfant de plus de 13 ans doit consentir à son adoption.

 

Adoption simple

L’adoption simple crée une filiation adoptive qui s’ajoute à la filiation d’origine, dont l’adopté conserve les droits. Pour simplifier, l’enfant adopté a deux familles : sa famille biologique et sa famille adoptive.

Elle est possible en France comme à l’étranger, et l’âge de l’adopté n’a aucune importance : on peut adopter en la forme simple un mineur comme un majeur. Les conditions relatives aux adoptants sont celles décrites ci-dessus.

L’adoption simple est moins radicale que l’adoption plénière, mais elle a ses limites, notamment en matière de nationalité (des démarches supplémentaires sont à prévoir pour un enfant étranger) et de succession.

 

Adoption plénière

L’adoption plénière donne à l’enfant une nouvelle filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : les liens avec sa famille biologique sont totalement rompus. Les conditions imposées aux adoptants sont les mêmes que pour l’adoption simple.

En revanche, tous les enfants ne peuvent pas être adoptés en la forme plénière. Sont concernés en principe les enfants de moins de 15 ans accueillis au foyer des adoptants depuis au moins 6 mois, et notamment :

• les pupilles de l’État : enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, enfants remis à l’aide sociale à l’enfance ou dont les parents ont perdu l’autorité parentale ;
• les enfants judiciairement déclarés délaissés.

Cette forme d’adoption a de nombreuses conséquences : l’acte de naissance d’origine est remplacé, le prénom peut être modifié, et l’enfant acquiert la nationalité française si l’un des adoptants est français.

 

Adopter en France

Adopter en France plutôt qu’à l’étranger n’est pas une solution de facilité : la démarche reste longue et exigeante. Les enfants adoptables sont principalement les pupilles de l’État, c’est-à-dire des enfants sans filiation connue, orphelins ou abandonnés, ou dont les parents ont perdu l’autorité parentale.

Selon l’Observatoire national de la protection de l’enfance, on comptait 4 516 pupilles de l’État au 31 décembre 2022, dont 984 vivaient dans une famille en vue d’adoption. Le conseil de famille des pupilles de l’État n’a pas pour mission de fournir un enfant à des parents : il cherche d’abord des parents pour un enfant. Il choisit donc les candidats en tenant compte de leur profil et du projet de l’enfant, avec l’appui de l’aide sociale à l’enfance.

L’attente se compte en plusieurs années et varie fortement selon les départements et l’âge de l’enfant. Côté coût, la procédure est gratuite, mais les candidats peuvent avoir à payer certains frais (évaluations, examens médicaux).

 

Adopter à l’étranger

Une adoption est internationale lorsque l’enfant réside habituellement à l’étranger et doit être déplacé vers la France, où vivent les adoptants. La nationalité de l’enfant n’a aucune importance.

Elle est encadrée notamment par la Convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Son recul est net : 176 adoptions en 2023, 104 en 2024 et 69 en 2025.

Les adoptants doivent être accompagnés : les démarches individuelles sont en principe interdites, avec une dérogation limitée prévue par la loi de 2022 pour certaines adoptions intrafamiliales. L’accompagnement est assuré par :

• l’Agence française de l’adoption (AFA), intégrée depuis fin 2024 au groupement d’intérêt public France Enfance Protégée ;
• un organisme autorisé pour l’adoption (OAA), le plus souvent une association. Six OAA sont habilités jusqu’au 21 février 2029.

La procédure doit respecter à la fois la législation française et celle du pays d’origine, qui fixe ses propres conditions : certains pays refusent par exemple les couples de même sexe ou ceux qui ont déjà des enfants. Cet accompagnement a un coût (frais de dossier, traductions, voyages, séjour sur place) qui varie fortement selon le pays.

 

Procédure d’adoption

Adopter est un parcours qui se compte en années, fait d’attente et de démarches. Quel que soit le type d’adoption (simple, plénière, en France ou à l’étranger), il faut d’abord obtenir un agrément pour l’adoption. Il est délivré par le président du conseil départemental, après évaluation par l’aide sociale à l’enfance. Il est valable 5 ans, et les candidats doivent confirmer chaque année leur projet par lettre recommandée.

Pour l’adoption en France d’un pupille de l’État, voici les étapes clés :

• La présentation du dossier : l’aide sociale à l’enfance propose des candidatures. Le tuteur (le préfet) choisit les adoptants avec l’accord du conseil de famille ;
• L’appariement : un enfant est associé à une famille selon le projet des parents et les besoins de l’enfant. Un dossier complet sur l’enfant est transmis aux candidats retenus ;
• Le placement en vue de l’adoption : l’enfant vit dans son nouveau foyer sous la responsabilité des adoptants, avec un suivi de l’aide sociale à l’enfance. Il doit y être accueilli au moins 6 mois avant la requête ;
• La requête d’adoption : elle est déposée ou envoyée par lettre recommandée au tribunal judiciaire du domicile de l’adoptant, avec les pièces justificatives ;
• L’audience : le juge vérifie les conditions légales et s’assure que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
• Le jugement : il est rendu en audience publique et crée le lien de filiation. L’adoption est ensuite portée sur les registres de l’état civil.

Pour l’adoption à l’étranger, les étapes sont différentes :

• Le choix de l’AFA ou d’un OAA : l’accompagnement est la règle, sauf dérogation exceptionnelle ;
• Le montage du dossier : lettre de motivation, justificatifs sur la situation familiale, financière et professionnelle, transmis à l’opérateur ;
• L’envoi aux autorités du pays d’origine : le dossier est vérifié puis transmis aux autorités locales, qui peuvent demander des compléments ;
• L’attente et l’appariement : si le profil des adoptants correspond à celui d’un enfant, ils reçoivent une proposition accompagnée de son dossier ;
• Le séjour sur place : les adoptants se rendent dans le pays pour rencontrer l’enfant et accomplir la procédure locale, sous la supervision de la Mission de l’adoption internationale (MAI) ;
• Le visa de long séjour adoption (VLSA) : il est demandé au consulat de France. La MAI dispose en principe de 2 mois pour l’instruire ;
• Le retour en France : le jugement étranger est reconnu en France et l’adoption est transcrite sur les registres de l’état civil ;
• Le suivi post-adoption : il est obligatoire et doit être réalisé dans l’année suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.

Questions fréquentes sur l’adoption

Voici les réponses aux questions les plus posées par les futurs adoptants.

 

Quelle est la différence entre adoption simple et adoption plénière ?

L’adoption simple ajoute une filiation adoptive à la filiation d’origine, que l’adopté conserve : il a deux familles. L’adoption plénière remplace la filiation d’origine, avec rupture totale des liens avec la famille biologique. Elle ne concerne que les enfants de moins de quinze ans accueillis depuis au moins six mois.

 

Quelles sont les conditions pour adopter un enfant ?

Une personne seule doit avoir plus de 26 ans. Un couple marié, pacsé ou concubin doit compter deux adoptants de plus de 26 ans, ou justifier d’un an de vie commune. L’écart d’âge avec l’adopté est de 15 ans minimum, sauf justes motifs. Un enfant de plus de 13 ans doit consentir.

 

L’agrément est-il obligatoire pour adopter ?

Oui, pour adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger. L’agrément est délivré par le président du conseil départemental, après évaluation par l’aide sociale à l’enfance. Il est valable cinq ans, et les candidats doivent confirmer chaque année leur projet par lettre recommandée. Il n’ouvre pas de droit à l’adoption.

 

Combien coûte une adoption ?

Adopter en France est gratuit, hormis des frais annexes comme les évaluations ou examens médicaux. L’adoption internationale est plus onéreuse : frais de dossier, traductions, voyages, séjour sur place et frais de l’organisme qui vous accompagne. Le montant varie fortement selon le pays d’origine de l’enfant.

 

Combien de temps dure une procédure d’adoption ?

Elle se compte en années, entre l’agrément, l’attente de l’appariement et le placement. Une fois l’enfant accueilli, il doit vivre au foyer des adoptants au moins six mois avant la requête. Le tribunal judiciaire dispose ensuite d’environ six mois pour vérifier les conditions et statuer.

 

Peut-on adopter seul, sans être en couple ?

Oui. Une personne célibataire, mariée ou en couple peut adopter seule, à condition d’avoir plus de 26 ans. Si elle est mariée ou pacsée, son conjoint ou partenaire doit consentir à l’adoption. Elle doit aussi obtenir un agrément pour adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger.

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Crédit photo : © Rido / Adobe

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