Le congé d’adoption : durée, démarches et montant de l’indemnisation
SOMMAIRE
Congé d’adoption : quelles sont les règles ?
Qui a droit au congé d’adoption ?
Que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, le congé d’adoption est ouvert à toute personne ayant obtenu la garde d’un enfant en vue d’une adoption. À l’instar du congé maternité ou du congé de naissance, il permet d’accueillir l’enfant dans des conditions favorables.
Le congé d’adoption est accordé par l’intermédiaire de l’organisme qui vous a confié l’enfant. Il peut s’agir de l’AFA (agence française de l’adoption), de l’ASE (service d’aide sociale à l’enfance) ou d’un organisme français ayant reçu une autorisation pour l’adoption. Si l’enfant a été adopté à l’étranger, c’est l’autorité étrangère compétente qui accorde le congé.
Pour une adoption en France, l’organisme ne peut vous confier un enfant qu’une fois votre agrément adoption obtenu : ce document, délivré par le président du Conseil départemental, atteste de votre aptitude à accueillir un enfant.
Comment faire la demande de congé d’adoption ?
Si vous êtes salarié dans le secteur privé, vous devez soumettre votre demande de congé d’adoption à votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en remettant ce courrier directement à votre supérieur contre récépissé afin de conserver une preuve de cette remise. Ce courrier doit préciser le motif de votre absence (l’adoption) et la date de début de votre congé.
Votre employeur, quant à lui, ne peut ni refuser votre demande de congé ni vous obliger à en reporter la date.
Si vous êtes fonctionnaire, vous devez adresser votre demande de congé d’adoption par courrier à votre supérieur hiérarchique.
Comme pour les salariés du secteur privé, ce congé ne peut vous être refusé. Vous devez cependant préciser la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer ainsi que les dates auxquelles vous souhaitez prendre ce congé, et joindre à votre demande les documents suivants :
- Un document prouvant qu’un enfant vous est confié pour son adoption et précisant la date de son arrivée.
- Si vous avez un conjoint : il doit attester par écrit qu’il ne souhaite pas bénéficier du congé d’adoption OU que vous souhaitez le partager.
Bon à savoir : il n’existe aucun texte officiel précisant le délai dans lequel vous devez présenter votre demande de congé d’adoption. Nous vous conseillons toutefois d’en faire la demande dès que vous connaissez la date d’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
Quelle est la durée d’un congé d’adoption ?
En règle générale, ce congé démarre à la date d’arrivée de l’enfant à votre domicile.
Cependant, selon votre préférence, il peut débuter :
- 7 jours avant l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.
- Le premier jour ouvrable suivant l’arrivée de l’enfant dans votre foyer. Cela comprend tous les jours de la semaine, à l’exception des jours où vous ne travaillez pas.
Bon à savoir : Vous devez prendre votre congé d’adoption au plus tard 8 mois après l’arrivée de l’enfant au sein de votre foyer.
Que ce soit dans le secteur privé ou la fonction publique, la durée légale de votre congé d’adoption est la même et dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- Le nombre d’enfants adoptés
- Le nombre d’enfants déjà à votre charge
- La répartition éventuelle du congé entre les parents adoptants.
Si vous adoptez un seul enfant, voici la durée du congé d’adoption :
| Nombre d’enfants à charge | Durée (pour un seul parent) | Durée (réparti entre les 2 parents) |
|---|---|---|
| 0 ou 1 enfant | 16 semaines | 16 semaines + 25 jours |
| 2 enfants ou plus | 18 semaines | 18 semaines + 25 jours |
Si vous adoptez 2 enfants ou plus, voici la durée du congé d’adoption :
| Nombre d’enfants à charge | Durée (pour un seul parent) | Durée (réparti entre les 2 parents) |
|---|---|---|
| Aucune incidence | 22 semaines | 22 semaines + 32 jours |
À condition que vous répondiez tous les deux aux critères d’ouverture de droit, vous pouvez faire le choix de partager le congé d’adoption avec votre conjoint. Il est alors fractionné en 2 périodes pour chaque parent, qui peuvent se suivre ou être prises simultanément. Chacune d’entre elles doit être d’au moins 25 jours si vous adoptez un seul enfant, ou de 32 jours si vous adoptez 2 enfants ou plus. Un décret du 20 février 2026 est venu confirmer et sécuriser ces modalités de fractionnement, aussi bien dans le secteur privé que dans la fonction publique.
Bon à savoir : si, en vue d’une adoption, vous devez vous rendre en outre-mer ou à l’étranger, sachez que vous pouvez également disposer d’un congé non rémunéré ou d’une disponibilité d’une durée de 6 semaines maximum.
Congé d’adoption et rémunération
Dans le secteur privé
Durant votre congé, votre contrat de travail est suspendu, ce qui implique que votre salaire ne vous est plus versé.
Toutefois, vous avez la possibilité de bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) dans les conditions suivantes :
- Vous devez cesser toute activité salariée durant votre congé.
- Vous devez justifier d’au moins 6 mois de cotisation à l’Assurance maladie à la date d’arrivée de l’enfant au sein du foyer.
- Vous devez avoir travaillé au minimum 150 heures durant les 3 mois qui précèdent la date d’arrivée de l’enfant.
- Lors des 6 mois qui précèdent l’arrivée de l’enfant, vous devez avoir cotisé au moins 12 200,30 € de salaire en 2026.
Ces IJSS vous sont versées tous les 14 jours et leur montant dépend de votre salaire journalier de base.
Bon à savoir : le calcul de vos indemnités journalières se fait de la manière suivante :
(Total de vos salaires sur les 3 derniers mois / 91,25) × 0,79
Notez que le revenu pris en compte pour le calcul de votre salaire journalier de base ne peut excéder le plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 4 005 € par mois en 2026.
Sachez que votre IJSS ne peut être inférieure à 11,12 € et ne peut pas excéder 104,02 euros par jour en 2026.
À noter : votre contrat de travail ou la convention collective dont vous dépendez peuvent prévoir des dispositions plus avantageuses en termes d’indemnisation, allant jusqu’au maintien intégral de votre salaire.
À la fin de votre congé, vous retrouverez votre poste précédent ou, le cas échéant, un poste similaire assorti d’une rémunération équivalente à celle que vous perceviez avant votre prise de congé. Enfin, sachez que, durant votre congé d’adoption, vous ne pouvez pas faire l’objet d’un licenciement. Votre contrat peut néanmoins être rompu par votre employeur en cas de faute grave ou d’impossibilité de le maintenir pour une raison autre que votre congé d’adoption.
Dans la fonction publique
Si vous êtes fonctionnaire, vous continuerez de percevoir intégralement votre traitement indiciaire pendant toute la période de votre congé d’adoption. Cela s’applique également à l’indemnité de résidence et à la nouvelle bonification indiciaire (NBI).
De même, si vous bénéficiez déjà du supplément familial de traitement (SFT), vous continuerez à le percevoir pleinement pendant votre congé d’adoption. Les versements du SFT pour le nouvel enfant commenceront à compter du premier jour du mois suivant son arrivée.
Le congé d’adoption étant considéré comme une période d’activité, il n’a aucune incidence ni sur votre avancement ni sur le calcul de votre pension de retraite.
À la fin de votre congé, vous retrouvez votre fonction précédente ou, si nécessaire, un poste équivalent, le plus proche possible de votre ancien lieu de travail.
Le nouveau congé supplémentaire de naissance depuis juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau dispositif vient s’ajouter au congé d’adoption : le congé supplémentaire de naissance. Chaque parent peut y avoir droit, à condition d’avoir préalablement pris l’intégralité de son congé d’adoption.
Ce congé, d’une durée d’un ou deux mois au choix (fractionnable en 2 périodes d’un mois), est ouvert aux salariés, indépendants, fonctionnaires et agents contractuels. Il concerne les parents dont l’enfant est né ou arrivé au foyer à compter du 1er janvier 2026, et doit être pris dans les 9 mois suivant l’arrivée de l’enfant.
Il est indemnisé de manière dégressive : 70 % de votre rémunération le premier mois, puis 60 % le second mois, dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Pour les fonctionnaires, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence continuent quant à eux d’être versés à 100 %.
Concrètement, si votre enfant est arrivé au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, vous disposez d’un délai dérogatoire jusqu’au 31 mars 2027 pour demander ce congé supplémentaire.
Questions fréquentes sur le congé d’adoption
Voici les réponses aux questions les plus posées par les parents adoptants au sujet de ce congé.
Le congé d’adoption est-il cumulable avec le congé supplémentaire de naissance ?
Oui. Une fois votre congé d’adoption terminé, vous pouvez demander le nouveau congé supplémentaire de naissance créé en 2026, d’une durée d’un ou deux mois indemnisés respectivement à 70 % puis 60 % de votre rémunération. Cette demande doit être faite dans les 9 mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.
Le congé d’adoption compte-t-il pour la retraite ?
Oui, la période de congé d’adoption est assimilée à du temps de travail effectif. Elle est donc prise en compte dans le calcul de votre pension de retraite et n’a aucune incidence négative sur votre avancement, que vous soyez salarié du privé ou fonctionnaire.
Si j’adopte un enfant à l’étranger, quand débute mon congé ?
Le congé peut débuter dès votre départ à l’étranger pour récupérer l’enfant, dans la limite de 7 jours avant son arrivée effective en France. L’indemnisation, elle, ne peut jamais démarrer avant la date apposée sur le visa de l’enfant.
Que se passe-t-il si le placement en vue d’adoption prend fin pendant mon congé ?
En cas de retrait de l’enfant par l’organisme d’adoption, le congé cesse immédiatement à la date de ce retrait. Il est alors impératif de prévenir rapidement votre employeur et votre CPAM afin de régulariser votre situation administrative et vos indemnités.
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- Service-public.fr – Congé d’adoption dans le secteur privé : conditions, durée et indemnisation des salariés adoptants
- Service-public.fr – Congé d’adoption dans la fonction publique : règles applicables aux agents publics
- Travail-emploi.gouv.fr : fiche pratique sur le congé d’adoption
- Légifrance : Code du travail, dispositions relatives au congé d’adoption
- Service-public.fr – Congé supplémentaire de naissance : présentation du nouveau dispositif entré en vigueur le 1er juillet 2026
Crédit photo : © zimmytws / Adobe
Ancienne professeure des écoles reconvertie dans la rédaction web, Sandra Jacques a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2023 à 2026. Elle a mis ses compétences pédagogiques au service de 114 articles pour rendre les aides sociales claires et accessibles à tous.
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