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La prime activité : L’aide qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi depuis janvier 2016

Calcul de la prime activitéUne nouvelle aide aux travailleurs a vu le jour au mois de janvier 2016. Il s’agit de la prime activité qui fusionne le RSA activité et la prime pour l’emploi. 

Elle est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s’adresse aux travailleurs touchant des revenus entre 285 euros et 1.482 euros nets par mois (pour une personne seule). Le point fort de la prime activité est qu’elle est attribuée mensuellement. Le premier versement officiel a été effectué le 5 février 2016. Elle concerne près de 5 millions de personnes.

La demande de prime d’activité a pu être effectuée à partir du 12 janvier 2016. La CAF a mis en ligne un simulateur gratuit de calcul de la prime activité (en savoir plus).

Son montant dépend des ressources du foyer et de sa composition. Elle est versée par la Caisse d’allocation familiale ou la Mutuelle sociale agricole. A noter que les personnes bénéficiant du RSA activité ont basculé automatiquement à la prime activité. Pour les autres, il faut en faire la demande.





La prime d’activité : fusion entre RSA activité et PPE

Les 2 aides existantes à l’heure actuelle pour les travailleurs percevant des revenus modestes sont le RSA activité et la prime pour l’emploi. Jugées inefficaces, le gouvernement a décidé de fusionner les 2 aides afin de laisser place à la prime d’activité.

Pourquoi créer la prime activité ? Les points faibles du RSA activité et de la prime pour l’emploi

  • Le RSA activité ne touche pas le public visé : en effet, les différents rapports font état de 68% de non recours du fait de la méconnaissance du dispositif et des droits potentiels du bénéficiaire mais aussi de la complexité de la demande.
  • La prime pour l’emploi intervient trop tardivement : la PPE est versée une fois par an. De plus, elle intervient avec une année de décalage (prime pour l’emploi versée en 2015 sur les revenus de 2014).

Le RSA socle (voir ici) n’est pas concerné par cette nouvelle aide aux travailleurs. Les personnes qui bénéficient du RSA socle en 2017 continueront de le toucher en 2017.

La prime d’activité a pour objectif de favoriser le maintien de l’emploi ou le retour sur le marché du travail. Son versement mensuel en fait une aide plus incitative. Elle complète les revenus. 

Son montant se calcule selon les ressources de l’ensemble du foyer et de la composition familiale. Les bénéficiaires doivent percevoir entre 0,25 fois et 1,3 fois le smic pour y prétendre. Une prime est accordée par foyer respectant les conditions d’éligibilité.

Elle est versée mensuellement par la CAF pour une période de 3 mois. Si vous respectez de nouveau les conditions d’attribution, elle sera versée pour une nouvelle période de 3 mois.

A noter : 2015 était la dernière année où il était possible de percevoir la prime pour l’emploi. A compter de 2016, il n’y aura pas de versement de la prime pour l’emploi, la prime activité remplace la PPE ainsi que le RSA activité.

 

Les conditions pour percevoir la prime activité en 2017 

Pour bénéficier de la prime activité mise en place à partir de janvier 2016, les actifs doivent percevoir entre un quart et 1,3 fois le smic, soit entre 285 euros et 1.482 euros nets. De plus, des critères d’éligibilité sont à respecter :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être de nationalité Française ou de nationalité étrangère résidant en France à condition d’être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour, soit ressortissant de l’Espace Économique Européen (voir la liste des pays membre ici)
  • Résider en France métropolitaine ou dans les DOM
  • Percevoir des revenus d’activité en respectant les plafonds fixés selon la composition familiale (voir la partie sur les plafonds à respecter)
  • Pour les cas particuliers vous pouvez consulter le site consacré à la prime d’activité : http://primeactivite.fr/

Les étudiants et les apprentis respectant les conditions citées ci-dessus peuvent également prétendre à la prime activité. Pour en savoir plus, consultez la partie consacrée directement ici.


Montant de la prime activité : combien allez vous percevoir ?

La prime activité se détermine selon les ressources perçues par les personnes du foyer et selon la composition de la famille.

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime activité sont les suivants :

  • Les revenus professionnels
  • Les allocations de remplacement telles que l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE), les indemnités journalières, …
  • Les aides sociales telles que les allocations logement, les allocations familiales (voir ici), …
  • Les revenus du patrimoine ou de capitaux

En fonction de toutes les ressources déclarées, la CAF procède au calcul de la prime activité auquel vous avez le droit. Vous pouvez faire une simulation du calcul de la prime d’activité et de son montant directement sur le site de la CAF. Attention, des plafonds sont à respecter pour prétendre à la prime activité.

 

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la situation familiale

Selon votre situation familiale, des plafonds de ressources (allocation logement inclus) pour prétendre à la prime activité ont été fixés. Les barèmes sont les suivants :

  • Pour une personne seule : 1.482 euros net par mois
  • Pour un couple mono-actif (où un seul membre travaille) sans enfant : 2.200 euros nets par mois
  • Pour un couple bi-actif (où les 2 travaillent) avec 2 enfants : 2.900 euros nets par mois
  • Pour les parents isolés : 2.200 euros nets par mois

Par la suite, à l’image du RSA, la CAF détermine le montant forfaitaire qui correspond à votre situation auquel se soustrait un forfait logement selon le nombre de personnes à charge. Ensuite, les ressources du foyer sont déduites.

 

Montant mensuel de la prime activité 2017 selon les revenus

En fonction des revenus et de la composition du foyer, la CAF détermine le montant de la prime activité mensuelle que vous allez percevoir. Elle est accordée pour une période de 3 mois renouvelable (voir la partie versement).

Montant de la prime activité 2017 pour une personne seule :

Revenus perçusMontant de la prime activité par mois
0,25 Smic185 euros
0,5 Smic246 euros
0,6 Smic246 euros
0,7 Smic199 euros
0,75 Smic188 euros
0,8 Smic176 euros
0,9 smic136 euros
1 smic132 euros
1,1 Smic105 euros
1,2 Smic60 euros
1,3 Smic15 euros

Les chiffres détaillés ci-dessus son les données officielles annoncées par le gouvernement dans le cadre de la prime activité. Pour connaitre le montant de la prime activité que vous allez percevoir, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF directement en cliquant ici.

Concernant la prime activité et la prime de noël :  Il était possible de cumuler RSA activité et prime de noël. Si vous touchez la prime activité au mois de novembre ou décembre 2017 en complément du RSA socle, vous pourrez prétendre dans certains cas à la prime de noël.

 

Demande de prime activité : le formulaire en ligne

L’un des objectifs de la prime activité est aussi de simplifier les démarches. Pour cela, la CAF et la MSA proposent la possibilité de faire une demande directement en ligne à l’aide du formulaire prime activité. Découvrez le document explicatif de la CAF sur la prime activité 100% dématérialisée.

La première demande de prime d’activité a pu être effectuée dès le 12 janvier 2016. Il existe 2 cas de figures possibles :

  • Pour les personnes qui perçoivent le RSA activité : dans ce cas, le basculement à la prime activité se fait automatiquement
  • Pour les personne ne bénéficiant pas du RSA activité : dans ce cas, il faut faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA qui étudiera vos droits ou non à la prime activité

Sachez que vous avez tout de même la possibilité de vous faire accompagner dans les démarches par la CAF dont vous dépendez. Aucun justificatif de ressources

 

Versement mensuel de l’aide et déclaration trimestrielle

Le versement de la prime activité s’obtient selon le même principe que le RSA. Tous les 3 mois, le bénéficiaire doit déclarer ses revenus et sa situation à la CAF ou la MSA.

Si vous respectez les conditions d’éligibilité, la prime vous est versée pour une durée de 3 mois fixes. C’est à dire que le montant de la prime activité sera identique pendant 3 mois. Si votre situation évolue durant cette période (familiale ou financière), vos droits seront réétudiés uniquement à la fin de la période de 3 mois. Ce qui permet de mettre fin aux trop perçus. 

La prime activité est versée mensuellement. Le premier s’effectue le mois qui suit votre demande. La CAF procédera ensuite au paiement le 5 de chaque mois durant 3 mois fixes.

A l’issue de la période de 3 mois, vous recevez par mail une déclaration trimestrielle que vous devez de nouveau remplir pour continuer à percevoir la prime activité.

 

Simulation prime d’activité : estimez vos droits en ligne

Un simulateur de prime activité à vu le jour. Il permet de réaliser simplement et gratuitement une estimation de vos droits. Il est disponible directement ici. Il se déroule de la façon suivante :

  • Renseignement généraux du demandeur : vous devez saisir votre code postal, date de naissance, …
  • Situation financière des 3 derniers mois : renseignez vos salaires, les allocations logement perçues et les différentes prestations sociales reçues
  • Renseignement pour le conjoint : indiquez les salaires et indemnités perçues
  • Enfant à charge : saisissez la date de naissance de chaque enfant ainsi que les éventuelles salaires perçus

A la fin de la simulation prime activité, vous obtenez le montant auquel vous pouvez prétendre selon les informations fournies. Il est donné à titre indicatif. Seule l’estimation faite au moment de votre demande vous permettra de connaitre de façon certaine le montant de vos droits.

 

Les droits à la prime d’activité pour les jeunes étudiants et les apprentis

Les jeunes apprentis ou stagiaires pourront percevoir la prime activité dans certains cas. En effet la loi prévoit que les étudiants et apprentis pourront en bénéficier à condition :

  •  De percevoir un salaire mensuel d’au moins 893,25 euros net, soit à 0,78 SMIC

Il sera possible dans ce cas de faire une demande de prime activité à titre personnel ou d’être pris en compte dans les droits des parents. Attention, le basculement des droits personnels au rajout sur les droits des parents ne peut se faire que le 1er janvier suivant le dépôt de la demande à titre individuel.

Afin de communiquer sur la prime activité qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la CAF propose une vidéo qui résume les principales informations à retenir

Crédit photo : © pictworks et Memed ÖZASLAN / Fotolia 

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3 commentaires
  1. Bonjour
    Je suis en couple chez mon amis qui est à temps plein au smic et moi je travail à mi temps au smic quelle montant de prime activité je peux bénéficier.

    Cordialement

  2. Bonjour,

    Mon fils est en alternance (CFA,et employeur)Il réside à la maison et est toujours fiscalement rattaché aux parents. Peut il prétendre à la prime à l’emploi compte tenu qu’il est dans les critères de revenus
    merci

  3. Bonjour
    mon fils de 20 ans reçoit un salaire de 845 euros par mois
    je souhaiterai savoir si il peut bénéficier d’une aide par vos service ou autre service.
    merci d avance pour votre réponse
    monsieur LEVENARD

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