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Qui a droit à la prime activité ? L’aide qui remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi

Mise à jour du 11 décembre 2018 : Suite à l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron, le montant de la prime activité sera probablement augmenté. Selon les premiers retours de l’Élysée, l’une des mesures phares : « Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 euros par mois » passera par une hausse traditionnelle du montant du Smic d’environ 20 euros au 1er janvier 2019. Les 80 euros restants seront financés par une accélération du programme de revalorisation de la prime d’activité initialement prévu jusqu’en 2021. Dès l’officialisation des informations, l’article ci-dessous sera mis à jour.

Si cela s’avère exact, toutes les personnes percevant le Smic ne seront pas concernées par l’augmentation de 100 euros par mois (voir les explications). Vous pouvez faire des simulations de la prime activité sur ce lien et consulter un guide complet. N’hésitez pas également à estimer vos droits à plus de 200 dispositifs avec le Questionnaire Aide-sociale en moins de 5 minutes.

Calcul de la prime activitéUne nouvelle aide aux travailleurs a vu le jour au mois de janvier 2016. Il s’agit de la prime activité qui fusionne le RSA activité et la prime pour l’emploi. 

Elle est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2016 et s’adresse aux travailleurs touchant des revenus entre 285 euros et 1.482 euros nets par mois (pour une personne seule). Le point fort de la prime activité est qu’elle est attribuée mensuellement. Elle connait depuis sa création un fort succès et concerne à l’heure actuelle plus de 2,5 millions de foyers.

La demande de prime d’activité peut être effectuée à n’importe quel moment. Elle se fait directement en ligne (l’aide est dite dématérialisée). La CAF met à disposition de tous les utilisateurs (allocataires ou non) un simulateur gratuit de calcul de la prime activité (en savoir plus).

Son montant dépend des ressources du foyer et de sa composition. Elle est versée par la Caisse d’allocation familiale ou la Mutuelle sociale agricole (voir les montants).

Si vous souhaitez découvrir les conditions à respecter pour bénéficier de la prime d’activité, le montant que vous allez percevoir ainsi que la marche à suivre pour faire votre demande, consultez la suite de cet article.





La prime d’activité : fusion entre RSA activité et PPE

Les 2 anciens dispositifs pour les travailleurs percevant des revenus modestes (à savoir le RSA activité et la prime pour l’emploi) ont été jugés inefficaces. C’est pourquoi le gouvernement a décidé de fusionner les 2 aides afin de laisser place à la prime d’activité.

Pourquoi créer la prime activité ? Les points faibles du RSA activité et de la prime pour l’emploi

  • Le RSA activité ne touchait pas le public visé : En effet, les différents rapports faisaient état de 68% de non-recours du fait de la méconnaissance du dispositif et des droits potentiels du bénéficiaire, mais aussi de la complexité de la demande.
  • La prime pour l’emploi intervenait trop tardivement : la PPE était versée une fois par an. De plus, elle intervenait avec une année de décalage (prime pour l’emploi versée en 2015 sur les revenus de 2014).

Le RSA socle (voir ici) n’est pas concerné par cette nouvelle aide aux travailleurs. Les personnes qui bénéficient du RSA socle continueront de le toucher en 2018.

La prime d’activité a pour objectif de favoriser le maintien de l’emploi ou le retour sur le marché du travail. Son versement mensuel en fait une aide plus incitative. Elle complète les revenus. 

Son montant se calcule selon les ressources de l’ensemble du foyer et de la composition familiale. Les bénéficiaires doivent percevoir entre 0,25 fois et 1,3 fois le smic pour y prétendre. Une prime est accordée par foyer respectant les conditions d’éligibilité.

Elle est versée mensuellement par la CAF pour une période de 3 mois. Si vous respectez de nouveau les conditions d’attribution, elle sera versée pour une nouvelle période de 3 mois.

À noter : 2015 était la dernière année où il était possible de percevoir la prime pour l’emploi. À compter de 2016, il n’y aura plus de versement de la prime pour l’emploi, la prime activité remplace la PPE ainsi que le RSA activité.

 

Les conditions pour percevoir la prime activité en 2018 

Pour bénéficier de la prime activité, les actifs doivent percevoir entre un quart et 1,3 fois le smic, soit entre 285 euros et 1.482 euros nets. De plus, des critères d’éligibilité sont à respecter :

  • Être âgé d’au moins 18 ans
  • Être de nationalité Française ou de nationalité étrangère résidant en France à condition d’être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour, soit ressortissant de l’Espace Économique Européen (voir la liste des pays membres ici)
  • Résider en France métropolitaine ou dans les DOM
  • Percevoir des revenus d’activité en respectant les plafonds fixés selon la composition familiale (voir la partie sur les plafonds à respecter)
  • Pour les cas particuliers, vous pouvez consulter le site consacré à la prime d’activité : http://primeactivite.fr/

Les étudiants et les apprentis respectant les conditions citées ci-dessus peuvent également prétendre à la prime activité. Pour en savoir plus, consultez la partie consacrée directement ici.


Montant de la prime activité : combien allez-vous percevoir ?

La prime activité se détermine selon les ressources perçues par les personnes du foyer et selon la composition de la famille.

Les ressources prises en compte pour le calcul de la prime activité sont les suivants :

  • Les revenus professionnels
  • Les allocations de remplacement telles que l’allocation de retour à l’emploi (l’ARE), les indemnités journalières …
  • Les aides sociales telles que les allocations logement, les allocations familiales (voir ici), …
  • Les revenus du patrimoine ou de capitaux

Un projet de loi visant à modifier les ressources prises en compte est à l’étude. La pension et la rente d’invalidité ainsi que la rente AT-MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) pourraient être exclues des revenus professionnels (voir les détails). L’article sera mis à jour dès l’officialisation par le gouvernement.  

En fonction de toutes les ressources déclarées, la CAF procède au calcul de la prime activité à laquelle vous avez le droit. Vous pouvez faire une simulation du calcul de la prime d’activité et de son montant directement sur le site de la CAF. Attention, des plafonds sont à respecter pour prétendre à la prime activité.

 

Plafonds de ressources à ne pas dépasser selon la situation familiale

Selon votre situation familiale, des plafonds de ressources (allocation logement incluse) pour prétendre à la prime activité ont été fixés (personne seule, en couple, nombre d’enfants à charge …). Pour savoir de façon précise si vous respectez les plafonds en vigueur, il est conseillé de faire une simulation. Découvrez tous les détails dans cette partie.

Par la suite, à l’image du RSA, la CAF détermine le montant forfaitaire qui correspond à votre situation auquel se soustrait un forfait logement selon le nombre de personnes à charge. Ensuite, les ressources du foyer sont déduites. Le montant forfaitaire a été augmenté de 20 euros à compter du 1er octobre 2018, il s’élève à 551,51 euros pour une personne seule (contre 531,51 euros auparavant).

 

Montant mensuel de la prime activité 2018 selon les revenus

En fonction des revenus et de la composition du foyer, la CAF détermine le montant de la prime activité mensuelle que vous allez percevoir. Elle est accordée pour une période de 3 mois renouvelables (voir la partie versement).

Montant de la prime activité 2018 pour une personne seule :

Revenus perçus Montant de la prime activité par mois
0,25 Smic 185 euros
0,5 Smic 246 euros
0,6 Smic 246 euros
0,7 Smic 199 euros
0,75 Smic 188 euros
0,8 Smic 176 euros
0,9 smic 136 euros
1 smic 132 euros
1,1 Smic 105 euros
1,2 Smic 60 euros
1,3 Smic 15 euros

Les chiffres détaillés ci-dessus son les données officielles annoncées par le gouvernement dans le cadre de la prime activité. Il s’agit du montant approximatif auquel vous pouvez prétendre. Pour connaitre le montant de la prime activité que vous allez percevoir, vous pouvez effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF directement en cliquant ici.

Concernant la prime activité et la prime de noël : Si vous touchez la prime activité au mois de novembre ou décembre 2018 en complément du RSA socle, vous pourrez prétendre dans certains cas à la prime de noël.

 

Quel est le montant de votre prime d’activité si vous percevez le Smic ? 

Il n’est pas possible de donner un montant précis de la prime activité que vous allez toucher si vous percevez le Smic. En revanche, on peut affirmer que toutes les personnes qui perçoivent un salaire minimum ne sont pas éligibles à la prime d’activité (d’où le fait que l’augmentation des salaires de 100 euros chaque mois par la hausse de la prime activité de 80 euros ne concernerait pas tous les salariés payés au Smic).

En effet, plusieurs paramètres sont pris en compte dans le calcul des droits comme le fait de percevoir de l’aide au logement, d’être propriétaire ou bien encore les revenus perçus par le conjoint.

À titre d’exemple, une personne seule sans enfant touchant 1.184 euros par mois (soit le smic) et ne bénéficiant pas d’aide au logement (voir comment réaliser des simulations APL) pourra percevoir environ 160 euros de prime activité.

A contrario, un couple percevant également le Smic chacun et pas d’aide au logement sera éligible à une prime d’activité d’un montant d’environ 40 euros au total.

Chaque cas est différent et percevoir le Smic n’est pas une certitude de bénéficier de la prime activité. Nous vous conseillons d’estimer vos droits à la prime activité, quel que soit votre salaire et votre situation familiale. Plus d’explications sur ce lien ou directement ici.

 

Demande de prime activité : le formulaire en ligne

L’un des objectifs de la prime activité est aussi de simplifier les démarches. Pour cela, la CAF et la MSA proposent la possibilité de faire une demande directement en ligne à l’aide du formulaire prime activité. Découvrez le document explicatif de la CAF sur la prime activité 100% dématérialisée.

La demande de prime d’activité peut être effectuée quand vous le souhaitez. Pour cela, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :

  • Rendez-vous sur le site de la CAF (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole)
  • Connectez-vous à votre compte si vous possédez déjà un numéro d’allocataire. Si cela n’est pas votre cas, découvrez comment ouvrir un compte CAF ici. Sachez que vous pouvez tout de même faire une demande de prime d’activité
  • Choisissez l’onglet « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestations »
  • vous accédez ainsi au formulaire prime d’activité en ligne

À noter que la prime d’activité n’est pas rétroactive. Si vous pouvez y prétendre, vos droits seront ouverts à partir du mois suivant le dépôt de votre demande. Sachez que vous avez tout de même la possibilité de vous faire accompagner dans les démarches par la CAF dont vous dépendez. Pour les contacter, retrouvez les coordonnées sur ce lien.

 

Versement mensuel de l’aide et déclaration trimestrielle

Le versement de la prime activité s’obtient selon le même principe que le RSA. Tous les 3 mois, le bénéficiaire doit déclarer ses revenus et sa situation à la CAF ou la MSA.

Si vous respectez les conditions d’éligibilité, la prime vous est versée pour une durée de 3 mois fixes. C’est-à-dire que le montant de la prime activité sera identique pendant 3 mois. Si votre situation évolue durant cette période (familiale ou financière), vos droits seront réétudiés uniquement à la fin de la période de 3 mois. Ce qui permet de mettre fin aux trop-perçus. 

La prime activité est versée mensuellement. Le premier s’effectue le mois qui suit votre demande. La CAF procédera ensuite au paiement le 5 de chaque mois durant 3 mois fixes.

À l’issue de la période de 3 mois, vous recevez par mail une déclaration trimestrielle que vous devez de nouveau remplir pour continuer à percevoir la prime activité.

 

Simulation prime d’activité : estimez vos droits en ligne

Un simulateur de prime activité est accessible. Il permet de réaliser simplement et gratuitement une estimation de vos droits. Il est disponible directement ici. Il se déroule de la façon suivante :

  • Renseignements généraux du demandeur : vous devez saisir votre code postal, date de naissance, …
  • Situation financière des 3 derniers mois : renseignez vos salaires, les allocations logement perçues et les différentes prestations sociales reçues
  • Renseignement pour le conjoint : indiquez les salaires et indemnités perçues
  • Enfant à charge : saisissez la date de naissance de chaque enfant ainsi que les éventuels salaires perçus

À la fin de la simulation prime activité, vous obtenez le montant auquel vous pouvez prétendre selon les informations fournies. Il est donné à titre indicatif. Seule l’estimation faite au moment de votre demande vous permettra de connaitre de façon certaine le montant de vos droits.

 

Les droits à la prime d’activité pour les jeunes étudiants et les apprentis

Les jeunes apprentis ou stagiaires peuvent percevoir la prime activité dans certains cas. En effet la loi prévoit que les étudiants et apprentis peuvent en bénéficier à condition :

  •  De percevoir un salaire mensuel d’au moins 918,35 euros net environ, soit 0,78 SMIC

Il est possible dans ce cas de faire une demande de prime activité à titre personnel ou d’être pris en compte dans les droits des parents. Attention, le basculement des droits personnels au rajout sur les droits des parents ne peut se faire que le 1er janvier suivant le dépôt de la demande à titre individuel.

Afin de communiquer sur la prime activité qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2016, la CAF propose une vidéo qui résume les principales informations à retenir





Crédit photo : © pictworks et Memed ÖZASLAN / Fotolia 

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16 commentaires
  1. Bonjour, j’aurais besoin de vous svp par rapport à ma situation.
    Ma fille de 18 ans, étudiante, a un emploi étudiant (18h) depuis septembre. Elle est payée sur la base du smic, elle perçoit donc un peu plus de 600€ par mois de salaire.
    Peut elle prétendre à la prime d’activité ?
    Sachant qu’elle est rattachée à notre dossier CAF.
    Merci pour votre aide. Bonne journée.

  2. Bonjour, n-y-a-t-il pas une erreur dans le tableau des primes???

    0,25 Smic 185 euros
    0,5 Smic 246 euros
    0,6 Smic 246 euros
    0,7 Smic 199 euros
    0,75 Smic 188 euros

    Ce n’est pas logique du tout pour le 0.25*smic…

  3. Bonjour,

    Pour les étudiants en licence en contrat d’apprentissage qui percoivent un salaire inférieur de 7 euros par rapport au seuil actuel de 918,35€ qu’est-il prévu ?
    La mutuelle rendue obligatoire pour les employeurs vis à vis de ses salariés sanctionne cette catégorie ; pour le cas précis ce sont 30 euros de mutuelle qui sont prélevés chaque mois et qui du coup ne permettent pas à l’étudiant d’être éligible à cette prime.
    Merci par avance pour votre réponse

  4. Bonjour, mon fils de 22 ans peut-il bénéficier de la prime d.activité si je lui verse une pension ? Il est en alternance et perçoit la caf vu qu’il vit seul.
    Merci

  5. Bonjour, récemment j’ai fait une demande de prime d’activité. J’ai reçu un courrier qui m’informe que mon dossier a été traité et que je suis également une nouvelle allocataire.

    Le courrier contenait également le mot de passe de mon compte CAF. Sur le courrier reçu, il est écrit que je recevrait mes identifiants dans un courrier dans les prochains jours.

    Or, cela fait 2 semaines et je n’ai toujours rien reçu.

    De plus, sur le courrier il est écrit « vos identifiants et mot de passe ».

    Je n’arrive pas à me connecter à mon compte CAF, mon numéro d’allocataire n’est pas correct.

    Auriez-vous une réponse à m’accorder ?

    Merci d’avance.

  6. Bonjour,
    J’ai toujours eu beaucoup de mal à comprendre la méthode de calcul des aides de l’état.
    Je m’explique nous sommes aujourd’hui le 20 mai 2018, le smic horaire net est actuellement à 7.83 euro soit 1188 euro mensuel et 14256 par an.

    Dans la mesure ou sur le site de la caf il explique sans précision « leur idée » d’un salaire modeste, je prend logiquement comme idée reçue que le smic est un salaire modeste … ?

    Donc dans la mesure ou une personne gagne un smic il « pourrait » prétendre à la prime d’activité …

    Je vais plus loin encore, sur le site de la caf il donne l’exemple d’une personne seule qui gagne 1300 euro soit déjà 112 euro de plus qu’un smic. Il touche également une aide au logement, et il touche 36 euro de prime d’acticité…

    Autrement dit il doit toucher dans la globalité 1400 euro par mois …

    Maintenant je prend l’exemple de mon foyer …

    Nous sommes mariés et nous avons 3 enfants à notre charge.
    J’ai un revenu bas car je touche des tickets restaurants, 1049 euro
    Mon epouse gagne elle 1249 euro

    soit 2298 par mois !!! autrement dit 1149 par personne, donc moins que le smic !!!
    Ou 27576 euro par an à deux alors que 2 smic donne 28 512.

    Dans ce cas la, comment peut-on déclarer que nous n’avons pas de revenus modestes ?

    Pour le moment je ne me plains pas car nous touchons des allocations familiales de différentes sources, donc tout va bien car notre fille aînée n’a pas encore quitté le foyer.

    Mais dès qu’elle partira il ne restera plus qu’un centaine d’euro de prestation familiale

    Autrement dis nous serons à 2400 euro à deux … toujours moins que le smic …

    Alors voila ma question, la raison seule et sans fondement serait mon acte de mariage ?!

    Sous prétexte que je suis marié pour le meilleur et pour le pire je dois m’assoir sur les aides ?

    Merci d’avances pour vos réponses

    Cordialement

    • je pense exactement comme vous, nous aussi on n’a droit à rien avec 2 enfants et à peu près les mêmes revenus. Dégoutée de l’état toujours pareil, on aide les mêmes et ceux qui en ont vraiment besoin , rien , vive la FRANCE.

    • Vous prenez l’exemple d’une personne seule et sa situation…on imagine bien que cette personne doit payer un loyer et à toutes les charges d’un foyer à elle seule, abonnement téléphone, eau élec, assurance auto etc… et après vous comparez avec votre situation. Vous comprenez bien que vous ne payez qu’une seule fois bon nombre de charges dans un foyer et heureusement !!! D’ailleurs vous le dites vous même « Tout va bien ». Le système est quand même très avantageux en France, la preuve « tout va bien » grâce aux aides !
      Cordialement.

  7. « Si vous respectez les conditions d’éligibilité, la prime vous est versée pour une durée de 3 mois fixes. C’est à dire que le montant de la prime activité sera identique pendant 3 mois. Si votre situation évolue durant cette période (familiale ou financière), vos droits seront réétudiés uniquement à la fin de la période de 3 mois. »

    C’est complètement FAUX ! le montant varie constamment d’un mois sur l’autre !!
    EXEMPLE pour ma part …
    Montant versé le 03/02/2018 114,41 €

    Pour le mois de Janvier 2018
    paiement 1Prime d’activité 114,41 €

    Le paiement est effectué sur le compte FR64 xxx
    Montant versé à compter du 03/02/2018, la réception du paiement dépend des délais de l’organisme bancaire.

    Février 2018
    21,38 €
    droit 1Prime d’activité due aux +25ans

    Le calcul est tellement volontairement complexe que même ici on n’y comprends absolument rien 🙁

  8. Bonjour,

    J’ai fais une demande pour la prime d’activité depuis le 12 janvier 2018. La réponse a été favorable, on m’a donné le montant mais depuis je suis sans nouvelles. Est-ce normal ? merci

    • Bonjour,

      Pourriez vous me dire si le montant vous a été communiqué par la CAF suite à l’étude de vos droits ou si le montant vous a été indiqué suite à une simulation de vos droits.

      Cordialement.

  9. ma fille est en cdd et touche 670e par mois son concubin a la prime d’activité de 400 euros, la prime de noël a été refusée pourquoi

  10. Bonjour
    Je suis en couple chez mon amis qui est à temps plein au smic et moi je travail à mi temps au smic quelle montant de prime activité je peux bénéficier.

    Cordialement

  11. Bonjour,

    Mon fils est en alternance (CFA,et employeur)Il réside à la maison et est toujours fiscalement rattaché aux parents. Peut il prétendre à la prime à l’emploi compte tenu qu’il est dans les critères de revenus
    merci

    • Bonjour,
      Mon fils est en alternance (école, employeur), et est rattaché fiscalement avec nous.
      Il touche à peine 600 euros par mois. Peut il prétendre à la prime à l’emploi sachant que je touche des allocations ayant deux enfant. Merci pour votre réponse.? Merci

  12. Bonjour
    mon fils de 20 ans reçoit un salaire de 845 euros par mois
    je souhaiterai savoir si il peut bénéficier d’une aide par vos service ou autre service.
    merci d avance pour votre réponse
    monsieur LEVENARD

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