Comment fonctionne l’APL en 2024 ? Quelles conditions ? Quel montant ? Comment faire une demande ?

L’APL s’adresse aux personnes possédant des revenus modestes. Pour solliciter l’Aide personnalisée au logement, il faut avant tout avoir une charge financière directement liée à l’occupation d’un logement (un loyer ou une redevance si vous êtes hébergé en résidence).

L’APL qui vous est allouée permet alors de diminuer partiellement le coût mensuel de votre hébergement.

Concernant le logement, l’APL est accordée pour l’habitation principale du demandeur. Il en découle qu’une personne ne peut solliciter qu’une aide au logement, pour un seul logement. De plus, cette allocation vaut pour l’ensemble des personnes qui composent le foyer.

Pour rappel, vous pouvez prétendre à l’Aide personnalisée au logement que vous soyez célibataire ou en couple, que vous ayez des enfants ou non.

Ainsi, vous devez être dans une des situations suivantes :

• Locataire ou colocataire : le logement que vous occupez au titre de la résidence principale fait l’objet d’une convention APL entre le propriétaire et l’état qui vise à l’application d’un loyer maximum. Si vous êtes sous-locataire, le droit à l’APL vous est accordé à la condition expresse que la situation de sous-location soit déclarée au propriétaire
• Vivant en résidence comme en cité universitaire, CROUS, ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, EHPAD, par exemple

L’attribution de l’APL est soumise à des conditions : de ressources d’une part, d’éligibilité du logement d’autre part. Votre lieu de résidence doit répondre à des critères de décence en termes de surface et de sécurité.

D’autre part, l’APL prend en compte les ressources de toutes les personnes qui composent le foyer. Le total des ressources ne doit pas dépasser les plafonds établis en fonction de la composition du foyer et de la situation géographique du logement. De plus, il est important de savoir que depuis le 1er octobre 2016, si vous détenez un patrimoine supérieur à 30.000€, celui-ci est pris en compte dans le calcul de vos droits.

À noter : ne sont pas soumises à cette obligation de déclaration de patrimoine supérieur à 30.000€ les personnes qui bénéficient de l’AAH et les personnes âgées hébergées en EHPAD.  

Pour connaître vos droits, il est préférable d’utiliser le simulateur APL. Cela vous permet de vérifier instantanément votre droit ainsi que le montant de l’APL qui vous est accordée.

Estimez vos droits APL

Il est à noter que la simulation ne concerne que les locataires. Pour obtenir une estimation la plus juste possible, vous devez indiquer la localisation du logement, le montant du loyer hors charges, votre situation familiale et professionnelle et les revenus du foyer des 12 derniers mois. Vous sera aussi demandée la valeur de votre patrimoine mobilier et immobilier. Vous obtenez en moins de deux minutes un résultat en temps réel qui tient compte de l’ensemble des informations que vous avez données.

À l’issue de la simulation, vous pouvez modifier les renseignements préalablement donnés et renouveler la simulation aussi souvent que nécessaire.

Au-delà de l’estimation de vos droits à l’APL, l’utilisation du simulateur vous donnera accès à plus de 1.000 aides sociales, vous permettant ainsi d’avoir une vision élargie de l’ensemble des dispositifs d’aides existants auxquels vous pourriez prétendre.

Il faut savoir que certaines situations ne peuvent pas être prises en compte par le simulateur. C’est le cas si vous résidez en logement de fonction par exemple. Vous devez alors prendre contact directement avec la CAF ou la MSA pour exposer votre situation.

L’utilisation est gratuite et totalement anonyme. Les résultats obtenus ne sont donnés qu’à titre indicatif, seules la CAF et la MSA sont en mesure d’étudier précisément votre demande et de vous donner le montant exact octroyé.

La demande d’APL se fait auprès de l’organisme dont vous dépendez pour les prestations sociales, soit la CAF ou la MSA si vous relevez du régime agricole.

Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire une demande d’aide au logement en utilisant un formulaire papier. Tout se fait en ligne, que vous soyez allocataire ou non. Si vous ne maîtrisez pas l’informatique ou que vous n’avez pas d’accès à internet, il vous est possible de vous déplacer à l’accueil de votre organisme où vous serez accompagné pour y effectuer cette démarche en ligne.

Cette démarche est à faire sans tarder dès que vous entrez dans votre logement. En effet, les droits APL ne sont pas rétroactifs. La date de référence est celle du dépôt de votre demande d’aide personnalisée au logement.

Pour initier une demande d’aide personnalisée au logement si vous êtes allocataire CAF,  assurez-vous que les informations vous concernant sont à jour dans votre espace personnel, sinon procédez au plus vite à l’actualisation de votre situation. Dès lors, vous pourrez faire votre demande d’APL directement à la rubrique “demande de prestation” à partir de votre compte.

Si vous n’êtes pas allocataire, votre compte CAF sera créé au cours de votre demande. Enfin, si vous dépendez de la MSA, vous devez alors prendre contact avec cet organisme.

De nombreuses informations vous sont demandées, elles peuvent à tout moment être vérifiées par l’organisme que vous sollicitez pour bénéficier de l’APL. En effectuant cette démarche, vous vous engagez à donner des informations justes.

De plus, des pièces justificatives peuvent vous être demandées, en particulier une attestation de loyer. Elles sont à télécharger directement à partir de votre espace personnel. Cependant, si votre compte allocataire est en cours de création, vous pouvez déposer directement vos documents dans votre agence locale, ceci afin de ne pas ralentir le traitement de votre demande.

Pour rappel, les droits à l’aide personnalisée au logement ne sont pas rétroactifs. Seule la date de dépôt de votre demande est prise en compte, même si elle est postérieure à votre emménagement dans votre habitation principale.

En règle générale, vous réglez votre loyer au début de chaque mois. La prestation logement vous est versée au début du mois suivant. En d’autres termes, pour le loyer de septembre payé début septembre à votre propriétaire, le versement de l’APL intervient au début du mois d’octobre.

Le cas particulier du mois de l’emménagement : il faut savoir que le versement de l’APL n’intervient pas pour le mois où a lieu votre emménagement. Ce mois est considéré comme une période de carence. À la condition expresse d’avoir fait votre demande dès votre entrée dans votre résidence principale, vos droits seront acquis pour le mois suivant la date de votre dépôt de dossier. Pour une installation dans votre logement début août 2024, vos droits seront ouverts pour le mois de septembre 2024 et vous seront versés en octobre 2024.

À noter : cette période de carence du premier mois ne concerne pas l’étudiant qui au début d’une année universitaire emménage dans le même logement locatif qu’il occupait l’année scolaire précédente.

La caisse d’allocations familiales s’appuie sur un calendrier officiel pour le versement de l’APL. Cet échéancier est révisé annuellement. Habituellement, le versement de l’APL s’effectue le 5 du mois. Il faut cependant tenir compte du fait que si le 5 du mois est un dimanche ou un jour férié, le paiement sera effectué le premier jour ouvré le plus proche de cette date.

Le versement de l’aide personnalisée au logement est réalisé par virement bancaire. Cela implique qu’en fonction de votre établissement bancaire, l’arrivée du montant de la prestation sur votre compte peut prendre quelques jours (de 1 à 5 en général).

L’APL n’est pas la seule aide au logement existante. Cette prestation est accordée si votre logement est conventionné (cela concerne plus les logements sociaux, très peu de logements privés sont conventionnés).

Mais rassurez-vous, si votre logement n’est pas éligible à l’APL, vos droits aux 2 autres aides au logement sont étudiés automatiquement :

• L’Allocation de Logement Familial
• L’Allocation de Logement Social