SOMMAIRE
Qu’est-ce que l’AREF ? L’allocation pour les demandeurs d’emploi en formation
Il est possible de percevoir une rémunération pendant une formation, notamment via l’Allocation de retour à l’emploi formation (AREF).
L’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF) est versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et déjà bénéficiaires de l’ARE, lorsqu’elles débutent une formation, sous conditions.
Elle vise à soutenir financièrement les bénéficiaires durant leur parcours de formation, favorisant ainsi leur retour à l’emploi.
Qui peut toucher l’ARE formation ?
Pour prétendre à l’ARE-F, plusieurs critères doivent être remplis :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
- Suivre une formation inscrite dans son contrat d’engagement ou financée, en tout ou partie, par le Compte Personnel de Formation (CPF)
- La formation doit avoir une durée supérieure à 40 heures
- Le demandeur d’emploi doit déclarer sa situation lors de l’actualisation mensuelle, en précisant qu’il est en formation
Bon à savoir : dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un financement de votre région pour suivre une formation.
Montant de l’AREF : combien allez-vous percevoir chaque mois ?
Le montant brut de l’AREF est équivalent à celui de l’ARE perçue avant l’entrée en formation.
Cependant, certaines cotisations sociales ne sont pas prélevées sur l’ARE Formation, ce qui peut entraîner une légère différence entre le montant net de l’ARE et celui de l’AREF. En effet, l’ARE Formation est notamment exonérée de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
Le montant net minimum de l’ARE F s’élève à 22,99 euros par jour.
Versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation
Entrer en formation tout en percevant une allocation est un avantage non négligeable pour les demandeurs d’emploi. C’est pourquoi il est utile de bien comprendre comment l’ARE Formation (AREF) est versée, pendant combien de temps elle peut être perçue, et quelles sont les solutions possibles en cas de fin de droits.
Retrouvez ci-dessous les règles de durée, de fréquence de paiement, ainsi que les alternatives possibles pour maintenir un revenu pendant toute la durée de votre formation.
Pendant combien de temps est versée l’ARE Formation ?
La durée de versement de l’AREF correspond à la durée des droits restants à l’ARE au moment de l’entrée en formation (en savoir plus sur la durée d’indemnisation chômage).
Par exemple, si vous avez droit à 6 mois d’ARE au moment où vous commencez votre formation, vous pourrez percevoir l’AREF pendant 6 mois.
J’ai épuisé mes droits à l’AREF : quelles sont les aides possibles pendant ma formation ?
Si la formation se poursuit au-delà de votre période de droits à l’AREF, vous en êtes informé avant la fin de la formation et vous pouvez, sous certaines conditions, demander à bénéficier de la Rémunération de Fin de Formation (RFF), aussi appelée R2F.
Enfin, si vous avez épuisé vos droits à l’ARE Formation ou à la RFF et que vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), vous pouvez en faire la demande pour la percevoir le temps de finir leur formation.
A noter : il est également possible de continuer la formation sans rémunération, en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
A quel moment est versée l’AREF ?
Les bénéficiaires de l’ARE Froamtion perçoivent cette aide chaque mois, à terme échu.
Par exemple, l’AREF est versée début mai pour l’allocation du mois d’avril.
Dans quels cas le versement peut-il s’interrompre ?
Plusieurs cas de figure peuvent donner lieu à une interruption des versements de l’AREF.
Tout d’abord, cela peut être le cas si la formation s’arrête au-delà de 15 jours. En effet, lorsque l’interruption de la formation ne dépasse pas 15 jours, le versement se poursuit normalement. En revanche, si l’arrêt excède 15 jours, l’allocataire est reclassé parmi les demandeurs d’emploi en recherche active et perçoit alors l’ARE « classique ».
Par ailleurs, si le demandeur d’emploi abandonne une formation en cours pour laquelle il était rémunéré au titre de l’AREF, France Travail peut prendre la décision de le radier de la liste des demandeurs d’emploi, voire de supprimer son allocation pour au moins un mois.
Enfin, si le demandeur d’emploi retrouve du travail en cours de formation et que ce nouveau poste est compatible avec les exigences de sa formation, s’applique alors la règle de cumul emploi-chômage.
Comment demander l’AREF auprès de France Travail ?
L’attribution de l’AREF est généralement automatique pour les formations validées par France Travail.
Voici les étapes à suivre :
- Vous devez valider la formation avec votre conseiller France Travail dans le cadre de votre contrat d’engagement ou via votre CPF : une attestation d’inscription en formation vous est alors remise. Vous devez ensuite la faire compléter par l’organisme de formation, qui la renverra à France Travail.
- Une fois cette première attestation traitée, France Travail vous délivre une attestation d’entrée en formation. Vous devez alors remplir ce nouveau document puis le transmettre à l’organisme de formation le jour du début de la session. L’organisme la complète à son tour et la fait parvenir à France Travail.
- Dès que l’entrée en formation est officiellement enregistrée, France Travail vous informe que vous êtes désormais pris en charge au titre de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF), à compter de la date de début de la formation.
- Vous devez ensuite déclarer votre situation lors de l’actualisation mensuelle sur le site de France Travail pendant toute la durée du stage, en précisant que vous êtes en formation
Il est important de respecter ces démarches pour assurer le versement continu de votre allocation pendant la durée de la formation.
A noter : votre formation se termine, vous n’avez pas retrouvé de travail et il vous reste des droits au chômage ? Vous devez alors exprimer le souhait de poursuivre votre demande d’allocation chômage en envoyant une demande de réinscription dans votre catégorie initiale, accompagnée de l’avis de transfert reçu au moment de votre passage en formation.
ARE Formation et cas particuliers : situation de handicap et seniors
Les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés peuvent choisir entre l’ARE Formation et la Rémunération de Formation de France Travail (RFPE), selon le financeur de la formation et leur situation personnelle. Ce choix se fait lors de l’entrée en formation.
Pour les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus, un allongement de la durée des droits à l’AREF est possible, sous certaines conditions. Il faut pour cela :
- Avoir participé à une ou plusieurs formations indemnisées au titre de l’AREF dans le cadre du contrat d’engagement
- Pour les seniors âgés de 55 ou 56 ans, justifier de plus de 913 jours calendaires d’affiliation au cours des 36 derniers mois précédant la fin du contrat de travail
La prolongation des droits est plafonnée à 137 jours, ou 182 jours pour les bénéficiaires résidant dans les départements et collectivités d’outre-mer. Ainsi, la durée maximale de versement de l’aide à la formation peut atteindre jusqu’à 822 jours pour les personnes âgées de 55 ou 56 ans, et jusqu’à 959 jours pour celles âgées de 57 ans ou plus.
Bon à savoir : pour les demandeurs d’emploi âgés de 57 ans ou plus, l’extension de la durée des droits n’est pas conditionnée par une période minimale d’indemnisation ni par une durée d’affiliation supplémentaire. Toutefois, il est impératif que l’ouverture des droits ait entraîné l’application du coefficient de 0,75.
Vos questions sur l’ARE Formation
Quelles formations sont éligibles à l’AREF ?
Les formations éligibles à l’AREF sont celles inscrites dans le contrat d’engagement ou financées, en tout ou partie, par le Compte Personnel de Formation (CPF). Elles doivent avoir une durée supérieure à 40 heures.
Puis-je bénéficier de l’ARE Formation si je ne perçois plus l’ARE ?
Non, l’AREF est réservée aux demandeurs d’emploi percevant l’ARE au moment de l’entrée en formation. Si vous ne percevez plus l’ARE, d’autres dispositifs, comme la Rémunération de Formation de France Travail (RFPE), peuvent être envisagés.
Comment déclarer ma formation pour percevoir l’AREF ?
Lors de votre actualisation mensuelle auprès de France Travail, vous devez indiquer que vous êtes en formation. Il est également nécessaire de fournir l’attestation d’entrée en formation émise par l’organisme de formation.
L’ARE Formation de France Travail est-elle imposable ?
Oui, l’ARE Formation est soumise à l’impôt sur le revenu. Cependant, elle est exonérée de certaines cotisations sociales, comme la CSG et la CRDS, ce qui peut entraîner une différence entre le montant brut et le montant net perçu.
Crédit photo : © Seventyfour /Adobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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