Comment obtenir une formation financée par la région ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Peut-on obtenir une formation financée par la Région ? La réponse est oui, qu’il s’agisse d’une première expérience ou de retrouver un travail. Se pose alors la question du budget et des aides à la formation, car toute formation nécessite un financement.

Il est possible alors de se tourner vers le Conseil régional, car depuis les lois de décentralisation de 1983, la formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi est devenue une compétence exclusive des régions.

D’autres lois ont depuis renforcé cette compétence : en 2004 les régions sont chargées des formations sanitaires et sociales et en 2015, la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république) élargit ces compétences jusqu’à l’animation des opérateurs publics de l’emploi, Mission locale, Cap emploi…, à l’exception de Pôle emploi.

Pour savoir dans quelle mesure votre région peut vous aider à financer votre formation, lisez cet article. Nous vous détaillons la part de financement que vous pouvez espérer et les conditions nécessaires pour bénéficier de ce soutien financier. Ensuite, nous regarderons les spécificités de chaque région en matière de financement de la formation professionnelle.

Formations financées par la région : les caractéristiques

Sachez tout d’abord que la première condition pour accéder à une formation financée par la région est de résider sur le territoire de cette région.

 

Se former en région, qui peut bénéficier des aides financières ?

La règle générale pour accéder aux formations professionnelles financées par les régions est d’être en recherche d’emploi ET encadré par un opérateur public de l’emploi.

Ces organismes sont :

  • Pôle emploi pour les personnes en recherche d’emploi, inscrites ou non sur les listes des demandeurs d’emploi
  • Cap emploi pour les personnes en situation de handicap
  • Pour les jeunes de 16 à 25 ans, ce sont les Missions locales qui sont concernées
  • Les cadres doivent s’adresser à l’APEC, Association pour l’emploi des cadres

À savoir : les salariés en Contrat de sécurité professionnelle, CSP,  qui sont licenciés économiques peuvent également bénéficier, pour se former, d’aides financières de la région, mais ils ne sont généralement pas prioritaires.

 

Comment se faire financer une formation par le Conseil régional ?

Nous l’avons vu, il n’est pas possible de s’adresser directement au Conseil régional pour obtenir des aides au financement d’une formation.

C’est un conseiller d’un des organismes cités précédemment qui va vous aider à élaborer votre projet, trouver une formation professionnelle, monter votre dossier de demande de financement et le présenter à la Région.

En tout premier lieu, la formation choisie doit entrer dans le cadre du Programme régional de formation, le PRF. Il s’agit pour les régions de définir chaque année l’ensemble des formations qui sont financées pour répondre aux enjeux du développement économique de leur territoire.

Il faut que le dossier que vous établissez avec votre conseiller emploi soit préparé avec beaucoup d’attention et qu’il puisse convaincre les services administratifs de la Région du sérieux de votre projet et de sa pertinence sur le long terme.

Le Conseil régional examine différents critères avant de vous accorder le financement d’une formation professionnelle :

  • Votre situation personnelle
  • Vos ressources et les autres financements sollicités pour la formation envisagée
  • Votre niveau et vos diplômes
  • Le cas échéant, votre assiduité et vos résultats à d’autres formations régionales sont pris en compte

Notre conseil : il est utile de contacter assez rapidement l’organisme responsable de la formation que vous sollicitez afin que votre dossier corresponde le mieux possible aux attentes et aussi pour obtenir le devis nécessaire à l’accompagnement de votre demande.

 

Quelle est la prise en charge de la formation par la région ?

Dès que votre demande de formation est acceptée par la Région votre statut change : vous devenez un stagiaire de la formation professionnelle.

À ce titre vous pouvez espérer bénéficier d’aides financières. Elles concernent :

  • La formation à proprement parler, frais d’inscription et coût pédagogique
  • Les frais annexes liés à la formation comme la restauration, l’hébergement, le transport…
  • La rémunération au cours de la formation

Concernant le coût de la formation qui est à votre charge, la Région peut vous aider en complétant les dispositifs du Compte personnel de formation sur lequel vous avez accumulé des points en vue de vous former, et de l’Aide individuelle à la formation proposée par Pôle emploi. Ce complément de financement est appelé abondement, il est accessible à tous les demandeurs d’emploi et son montant varie en fonction du bien-fondé de la demande.

Les régions ayant toute latitude en matière de formation professionnelle, elles peuvent en plus proposer un chèque formation dont l’objectif est, lui aussi, de participer au financement de la formation elle-même.

Des frais annexes peuvent également faire l’objet de subventions de la part de la Région. Ces aides varient d’une région à l’autre, elles peuvent concerner:

  • Le déplacement de votre domicile au lieu de formation
  • La restauration
  • L’hébergement si nécessaire
  • Les frais de garde de vos enfants…

La rémunération dépend quant à elle de votre situation au regard de l’emploi :

 

Stagiaires formation professionnelle : qu’en est-il pour la Sécu et les impôts ?

Quelle que soit l’origine de leur rémunération, Pôle emploi ou Région, tous les stagiaires de la formation professionnelle sont affiliés à un régime de la sécurité sociale.

Comme l’ARE, les sommes perçues au titre de la RSFP doivent être déclarées aux impôts. Elles sont exonérées des contributions sociales et les trimestres effectués en qualité de stagiaire de la formation professionnelle sont pris en compte pour le calcul de la retraite à l’exclusion des retraites complémentaires.

 

Liste des aides régionales à la formation

Après avoir passé en revue les conditions générales pour obtenir le financement d’une formation par la région, nous vous indiquons ci-dessous les spécificités propres à votre région.

 Auvergne-Rhône-Alpes

Qu’il soit considéré en tension ou non, le métier pour lequel on souhaite se former doit avoir fait l’objet d’un Pacte Région pour l’emploi pour obtenir un coup de pouce financier.

Il s’agit d’un engagement entre la Région et les entreprises du territoire en vue de faciliter les recrutements de personnels qualifiés.

Se former en Auvergne-Rhône-Alpes

 Bourgogne-Franche-Comté

Les formations professionnelles financées par la région Bourgogne-Franche-Comté sont regroupées sur le site dédié “J’ai ma place” afin de faciliter les démarches du demandeur d’emploi.

Un moteur de recherche permet de trouver la bonne formation et un simulateur vérifie l’éligibilité à la rémunération par la Région.

La région Bourgogne-Franche-Comté et la formation

 Bretagne

La Bretagne finance les formations de plus de 70 heures pour les demandeurs d’emploi qui ne sont pas indemnisés au titre du chômage.

Les aides financières que la Région dédie à la formation professionnelle sont détaillées de façon exhaustive sur la page internet à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien ci-dessous.

Les aides à la formation professionnelle en Bretagne

 Centre-Val de Loire

Outre l’aide financière à la formation de la région, le Centre -Val de Loire a mis en place un chèque régional Emploi qui permet aux demandeurs d’emploi de voyager gratuitement dans les trains ou les autocars de  la région.

Il est possible d’obtenir un chéquier auprès de Pôle emploi, des missions locales, ou dans les points d’accueil information et orientation. Ces chèques ont une durée de validité de 12 mois.

Une aide de la région Val de Loire pour la formation professionnelle

 Corse

Si vous résidez dans la région Corse, en cliquant sur le bouton ci-dessous vous obtiendrez toutes les explications nécessaires pour vous aider dans le montage financier de votre formation professionnelle.

La collectivité de Corse finance la formation professionnelle

 Grand Est

La région Grand Est annonce une aide à la formation professionnelle pouvant aller jusqu’à 6.000 euros. Il est précisé par ailleurs qu’il n’est généralement pas possible de solliciter plusieurs formations successives, de même que ne peuvent être rémunérées les formations à distance, ou bien se déroulant en soirée ou en week-end. Pour plus de détails, connectez-vous à la page internet accessible ci-dessous.

Le Grand Est et la formation professionnelle

 Hauts de France

Pour prétendre à une rémunération de la région Hauts de France, la durée de la formation doit être au moins égale à 70 heures.

Des frais de déplacements, s’ils sont supérieurs à 25 kilomètres, peuvent être envisagés sur présentation de justificatifs.

Financer une formation professionnelle dans les Hauts de France

 Île-de-France

En région Île-de-France, les dispositifs d’aide au financement d’une formation professionnelle sont nombreux. Ils sont adaptés au profil des demandeurs et à la situation de la région au regard de l’emploi pour permettre aux Franciliens de s’insérer rapidement et durablement dans le monde du travail.

L’Aide individuelle régionale vers l’emploi, AIRE, a été lancée en 2018 et continue à évoluer.

Une prime de 1.000 euros est créée en 2020 pour inciter les Franciliens à se tourner vers les métiers de 11 secteurs en tension comme l’industrie, le numérique, l’agriculture, etc.

En prévision de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux Olympiques et  paralympiques de 2024, un 12ème secteur est rajouté dans la Sécurité privée. Il prévoit une prime de 2.000 euros pour les stagiaires qui choisissent cette voie. 

En 2021 c’est le Revenu jeune actif qui a vu le jour.

La région Île-de-France accompagne la formation professionnelle

 Normandie

La région Normandie prend en charge les coûts pédagogiques des formations professionnelles agréées.  L’accompagnement de la formation par la Région passe par le financement des stages de formation des demandeurs d’emploi et des jeunes tel que décrit précédemment. Nous vous conseillons toutefois de prendre contact avec votre région pour en savoir plus.

Le financement de la formation professionnelle en Normandie

 Nouvelle-Aquitaine

En région Nouvelle-Aquitaine, c’est le candidat à la formation qui fait la demande d’aide financière. Pour cela, il doit créer un compte sur le site ci-dessous, remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées. Au nombre de ces justificatifs doit figurer une attestation du conseiller emploi avec qui le dossier a été monté.

La demande doit être déposée 5 semaines avant l’entrée en formation. Celle-ci doit se tenir en Nouvelle-Aquitaine sauf si elle n’existe pas sur son territoire.

L’aide peut aller jusqu’à 5.000 euros par année de formation et peut être demandée pour une période de 2 années au maximum, soit 10.000 euros au total.

Aides à la formation en Nouvelle-Aquitaine

 Occitanie

L’Occitanie a édité un guide complet à l’intention de stagiaires de la formation professionnelle. Il comporte toutes les informations concernant le financement des formations par la Région qui vont de la rémunération à proprement parler jusqu’aux frais de déplacement qui sont pris en charge si le stagiaire doit effectuer plus de 15 kilomètres pour se rendre sur son lieu de formation.

Il y est également question des obligations du stagiaire et des sanctions financières qui lui sont imputées en cas de manquement aux conditions de la formation.

L’Occitanie subventionne la formation professionnelle

 Pays de la Loire

Outre les dispositifs classiques décrits ci-dessus, la région Pays de la Loire a obtenu du Fonds social européen une subvention importante dont l’objectif est de financer plus de formation professionnelle en vue de faciliter la reprise économique après la crise sanitaire liée au COVID-19.

Sont particulièrement ciblés les demandeurs d’emploi de longue durée qui ont peu ou pas de qualification afin de les orienter vers les secteurs impactés par la crise comme le bâtiment, le tourisme, le transport, etc.

La région Pays de la Loire engagée pour la formation professionnelle

 Provence-Alpes-Côte d’Azur

Afin que les difficultés d’ordre financier ne soient pas un frein à la formation professionnelle, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis en place le Pass Sud Formation. Ce dispositif a pour but de vous soutenir financièrement lors de votre formation.

Outre la rémunération à laquelle vous pouvez prétendre sous conditions, la région Sud peut vous aider à supporter les frais annexes qui vous incomberont tout au long de votre stage.

Le Pass Sud Formation accompagne votre formation professionnelle

 Les régions ultramarines

La Martinique : la collectivité territoriale de la Martinique accompagne la formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en proposant aux stagiaires rémunération, forfaits repas et aide à a mobilité.

Des aides pour se former en Martinique

 

 

La Guadeloupe : dans cette région, une Aide individuelle à la formation prend en charge 60 % au maximum des frais pédagogiques liés à la formation. Pour cela, une convention entre la Région, l’organisme de formation et le stagiaire doit être signée.

La Guadeloupe accompagne les stagiaires de la formation professionnelle

 

 

La Guyane : la région Guyane a les mêmes compétences que les autres régions françaises en matière de formation professionnelle. Si vous y habitez, nous vous conseillons de vous connecter sur le site officiel des services régionaux. Vous pouvez aussi contacter les conseillers régionaux par téléphone en composant le numéro suivant : 05 94 30 06 00

La Guyane et le financement de la formation professionnelle

 

 

La Réunion : l’île de la Réunion en qualité de collectivité territoriale, déclare vouloir financer les projets qui visent le développement de la région. C’est à ce titre que les projets de formation professionnelle peuvent être subventionnés avec une mention particulière pour les demandeurs d’emploi qui qu’ont pas le baccalauréat.

Le financement de la formation sur l'Île de la Réunion

 

 

Mayotte : l’île de Mayotte est un département qui exerce les compétences d’une région, c’est aussi le département le plus pauvre de France. Pour autant, les dispositifs d’aide au financement des formations professionnelles existent et les conditions pour les obtenir sont les mêmes qu’ailleurs. Pour en savoir plus vous pouvez vous connecter sur le site du Conseil départemental ou en appelant les services départementaux au 0269 66 10 00.

Le financement de la formation à Mayotte

D’autres aides à la formation

Si vous souhaitez approfondir vos recherches sur les aides à la formation, nous vous conseillons la lecture des articles suivants :

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Crédit photo : © F8 \ Suport Ukraine / Adobe

  1. Bonjour Madame

    J’aimerais de l’aide car je suis dans une situation d’invalidité 2 catégorie et je souhaite acheter le studio ou je suis actuellement car mon propriétaire souhaite vendre, je suis prioritaire il me semble .
    Le souci ce sont les banques qui refusent ,j’ai dernièrement demander un prêt à la caisse d’épargne on m’a dit :’ oui apporter les papiers nécessaires demain ‘ puis le jour du rdv on m’a dit ‘non car vous êtes en invalidité ” !!!
    Je trouve cela descrimatoire et pire bref ,ma banque la poste ne veut pas me prêter sauf à un taux énorme .

    Je m’informe régulièrement car il y a la loi Areas donc il en devrait pas tous refuser ??
    Pourriez m’aider à éclaircir la situation stp ?
    A savoir que le studio sera vendu 120000€ ce qui n’est pas hyper énorme en somme -:)
    Cordialement
    Isabelle

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