Allocation de base de la PAJE jusqu’aux 3 ans de l’enfant
Dès la naissance, la CAF (ou la MSA si vous dépendez du régime agricole) verse tous les mois une allocation de base pour vous aider à couvrir les frais engendrés par l’arrivée de votre enfant. Cette allocation est attribuée jusqu’aux 3 ans de l’enfant et perdure jusqu’à l’âge de 20 ans dans le cas d’une adoption.
Aucune démarche particulière n’est requise pour en bénéficier, c’est la déclaration de naissance auprès de la CAF (ou de la MSA) qui déclenche le processus de l’attribution de l’aide.
En revanche, il existe des conditions de ressources à respecter pour percevoir l’Allocation de base du dispositif PAJE. Tout est expliqué dans notre article accessible en cliquant sur le bouton “en savoir plus”.
Vos critères de ressources déterminent également le montant de cette allocation, à savoir 193,31 euros par mois si vous êtes à taux plein ou 96,65 euros par mois si vous êtes à taux partiel.
La Prime à la Naissance une prestation CAF de la PAJE
L’arrivée d’un enfant est synonyme de dépenses. C’est pourquoi La PAJE prévoit également une prime à la naissance, en plus de l’allocation versée chaque mois, et attribuée sous conditions de ressources.
Cette prime vient tout juste d’être augmentée. Désormais, depuis le 1er avril 2024, son montant est de 1.066,31 euros dans le cas d’une naissance et 2.132,63 euros pour une adoption.
Le versement est effectué durant le 7éme mois de grossesse et concerne aussi bien les couples que les familles monoparentales (consultez la liste des aides réservées aux parents isolés). Si vous attendez des jumeaux ou des triplés, vous percevrez la prime de naissance pour chaque enfant à naître.
L’attribution de la prime de naissance et d’adoption dépend de vos ressources. Comme pour la plupart des aides de la CAF, ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte pour déterminer votre éligibilité.
Pour obtenir la prime à la naissance, vous n’avez pas besoin de formuler une demande à proprement parler. Cependant, vous devrez fournir votre déclaration de grossesse à la Caisse d’Allocation Familiale au cours des 6 premiers mois de votre grossesse.
Être indemnisé avec la PreParE, une aide de la PAJE
Si vous souhaitez arrêter ou réduire votre activité professionnelle pour vous consacrer à votre enfant, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant vous permet d’obtenir une aide mensuelle de la CAF pendant trois ans au maximum.
Sachez que le congé parental est un droit. Votre employeur ne peut donc pas s’y opposer. Assurez-vous simplement de respecter la procédure et de formuler votre souhait en bonne et due forme auprès de la CAF et de votre employeur.
L’aide PreParE de la Caf (Prestation Partagée d’Éducation de l’Enfant) doit être sollicitée avant les 3 ans de l’enfant. Elle s’adresse aussi bien à la mère qu’au père de l’enfant et permet donc aux 2 parents de s’occuper de leur enfant ensemble ou en alternance.
L’indemnisation du congé dépend de votre situation et non de vos revenus. Les critères sont nombreux (temps partiel ? Simultanéité du congé ? …) et créent donc de multiples cas. Sachez tout de même que l’indemnité ne peut dépasser 448,43 euros même lorsque les parents prennent le congé en même temps.
Le montant de la PreParE peut également être majorée à partir du 3ème enfant. Pour savoir quelle sera votre indemnisation, nous vous conseillons de consulter notre article complet afin de repérer votre situation personnelle parmi les différents cas.
Montant PAJE pour le Complément de Libre Choix du Mode de Garde
Le complément du libre choix de mode de garde (CMG) constitue la dernière composante de la PAJE. Cette aide est conçue pour financer une partie des coûts générés par la garde de votre enfant.
Pour en bénéficier, votre enfant doit avoir moins de 6 ans et être confié à une assistante maternelle agréée, une garde à domicile habilitée ou une micro-crèche. Cela signifie que si votre enfant est inscrit dans une crèche traditionnelle, vous ne serez pas concerné par le complément libre choix mode de garde de la CAF. Le tarif de la crèche sera simplement calculé en fonction de vos revenus.
L’aide est soumise à condition de ressources et les plafonds varient en fonction du nombre d’enfants à votre charge. Les revenus pris en compte pour le calcul du CMG sont ceux de l’année N-2.
Les montants de cette aide sont particulièrement importants en raison des coûts de la garde d’enfant. Pour les personnes percevant de faibles ressources, elle est de 529,28 euros par mois. Pour les parents isolés, l’aide est majorée de 30%. Sachez que vous devez quoiqu’il arrive financer vous-même au moins 15% du coût total de la garde.
Majoration du CMG lors d’un handicap : Pour les parents qui assument la responsabilité d’un enfant percevant l’AEEH, le complément mode de garde est majoré de 30%. Cela s’applique depuis novembre 2019 dans le cadre de l’emploi d’un assistant maternel, d’une garde d’enfants à domicile ou d’une micro-crèche.
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Mathieu LE REST, rédacteur et chargé des relations extérieures sur aide-sociale.fr. Au contact des collectivités territoriales et des administrations je m’efforce de restituer cette expérience à travers des articles aussi précis et documentés que possible.
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