Congé de naissance : quelle est sa durée ? Qui peut en bénéficier ? Est-on rémunéré ? L’employeur peut-il le refuser ?

Le congé de naissance est une autorisation d’absence dont bénéficie tout salarié accueillant la naissance d’un enfant au sein de son foyer. Sa durée est de 3 jours ouvrables à prendre immédiatement après l’arrivée du nouvel enfant.

C’est un congé obligatoire tant pour l’employeur que pour le salarié, à ne pas confondre avec le congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Concrètement, le salarié doit prendre les 3 jours et l’employeur ne peut en aucun cas le refuser.

La mère de l’enfant n’est pas concernée par ce congé puisqu’elle bénéficie déjà d’un congé maternité. Les 2 congés ne sont pas cumulables.

Alors, quelles sont les personnes qui peuvent prétendre aux 3 jours lors de la naissance et quelles sont les conditions pour en disposer ? Parcourez la suite de cet article et découvrez toutes les informations concernant ce droit inaliénable inscrit au Code du travail.

Sommaire

Congé de naissance : de quoi s’agit-il ?

Qui peut prétendre aux 3 jours de congé lors de la naissance ?

Quelle est sa durée ? Quand doit-on prendre les 3 jours ?

Congé de naissance : de quoi s’agit-il ?

Le congé de 3 jours est accordé sans condition d’ancienneté, à tout salarié accueillant la naissance d’un enfant au sein de son foyer.

Il constitue une obligation pour l’employeur qui ne peut le lui refuser, mais également pour le salarié pour qui le congé de 3 jours est un congé imposé.

Pour en bénéficier, l’employé doit remettre à son employeur les documents attestant l’état de grossesse de la mère ou justifiant de la naissance de l’enfant (acte de naissance).

Les jours accordés lors d’un tel congé sont assimilés à du temps de travail effectué et vous êtes donc payés normalement.

Notez que le congé de 3 jours se distingue du congé de paternité et d’accueil de l’enfant par son caractère obligatoire ainsi que par sa durée. Sachez cependant que les deux peuvent se cumuler.

Enfin, en cas d’hospitalisation de l’enfant dès sa naissance, un congé spécifique, d’une période maximale de 30 jours, peut être octroyé au salarié. Ce congé reste une mesure exceptionnelle à ne pas confondre, là encore, avec les 3 jours de naissance.

Qui peut prétendre aux 3 jours de congé lors de la naissance ?

De manière générale, le congé à la naissance est accordé au père biologique de l’enfant. Cependant, toute personne vivant maritalement avec la mère peut également en bénéficier même si aucun rapport de parenté ne le relie avec l’enfant. Cette règle est notamment applicable dans le cadre d’un couple homosexuel.

Peuvent donc y prétendre, les personnes suivantes :

le père biologique ;
toute personne vivant en couple avec la mère ;
la personne qui a conclu un Pacs avec la mère.

La mère, quant à elle, ne peut bénéficier d’un congé de 3 jours puisque ce dernier n’est pas cumulable avec les jours accordés lors d’un congé maternité.

Quelle est sa durée ? Quand doit-on prendre les 3 jours ?

La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables, mais peut être rallongée de quelques jours selon les conventions collectives. Le congé peut démarrer soit le jour de la naissance de l’enfant, soit à partir du 1er jour ouvrable suivant le jour de la naissance.

Bon à savoir : en cas de naissances multiples et sauf si des dispositions conventionnelles ont été prises, la durée du congé n’est pas augmentée.

En outre, sachez que les 3 jours à la naissance et le congé de paternité peuvent se cumuler. Dans ce cas, une première période du congé de paternité de 4 jours calendaires doit être prise immédiatement après les 3 jours à la naissance, poussant ainsi au nombre de 7 les jours de congé obligatoires après la naissance d’un enfant.

Exemple :

Votre enfant naît un dimanche, vous bénéficiez alors d’un congé de 3 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés habituellement non travaillés). Ce congé débute au premier jour ouvrable suivant la naissance, soit le lundi et prend fin le mercredi (soit 3 jours après).

Il vous faudra alors prendre à la suite et sans interruption les 4 jours obligatoires de votre congé de paternité. Ce congé de paternité est, quant à lui, décompté en jours calendaires (totalité des jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés). Ainsi, vous obtiendrez un congé de naissance du lundi au mercredi + un congé paternité de 4 jours du jeudi au dimanche, soit un congé cumulé du lundi au dimanche.

Vous avez ensuite le choix, de jouir de la totalité de votre congé paternité en une seule fois ou de fractionner votre nombre restant de jours.

Notez que pour que ces deux congés puissent se succéder, le salarié doit adresser sa demande de congé de paternité à son employeur, au moins 1 mois avant la date de naissance prévisionnelle.

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⌛ Quelle est la durée d’un congé de naissance ?

La durée est de 3 jours ouvrables. Cependant, selon certaines dispositions collectives, il est possible que cette durée soit prolongée de quelques jours. Lire la suite.

📆 À quel moment doit-on prendre les 3 jours accordés lors d’une naissance ?

Le congé débute soit le jour de la naissance de l’enfant, soit au premier jour ouvrable suivant la naissance de l’enfant si cette dernière a lieu un jour chômé. Lire la suite.

👪 Qui peut bénéficier de jours lors de la naissance d’un enfant ?

Le père biologique peut bénéficier d’un congé, mais également toute personne vivant en couple avec la mère de l’enfant, qu’elle ait ou non des liens de parenté avec l’enfant. Lire la suite.

➕ Un congé de paternité peut-il être cumulé avec les jours de naissance ?

Oui, vous pouvez tout à fait cumuler les jours de naissance et votre congé de paternité. Dans ce cas, vous devez prendre les 4 jours de votre congé de paternité immédiatement à la suite des 3 jours accordés pour la naissance. Lire la suite.