De nombreuses aides pour les étudiants et les jeunes peuvent être sollicitées. Parmi elles, on retrouve la bourse sanitaire et sociale. Il s’agit d’une bourse accordée par chaque région aux étudiants inscrits dans une formation relevant du secteur sanitaire, social et paramédical.
À l’instar de la bourse délivrée par le CROUS, elle est attribuée sur critères sociaux aux étudiants qui en font la demande. Son montant est évalué en fonction des ressources ainsi que des charges qui pèsent sur l’étudiant ou ses représentants légaux.
Alors, quelles sont les conditions d’attribution de cette aide régionale ? Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de son montant et comment en faire la demande ? Poursuivez la lecture de cet article, nous détaillons toutes les informations relatives à la bourse sanitaire et sociale.
SOMMAIRE
A qui s’adresse la bourse sanitaire et sociale ? Pour quelles formations ?
La bourse sanitaire et sociale se présente comme un soutien financier alloué par chaque région aux étudiants engagés dans des formations liées aux secteurs du sanitaire, du paramédical ou du social.
Les formations éligibles à la bourse sanitaire et sociale
Bien que les critères d’admissibilité puissent varier d’une région à l’autre, un grand nombre d’entre elles s’accordent tout de même sur l’importance des conditions suivantes :
- être inscrit dans une formation relevant des domaines sanitaire, paramédical ou social agréée par la région. Cela englobe un large éventail de cursus tels que les études d’infirmier, d’infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice, d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture, d’ambulancier, de manipulateur d’électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, d’ergothérapeute, de sage-femme, de psychomotricien, de pédicure-podologue, de technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, d’assistant de service social, d’éducateur spécialisé, d’éducateur de jeunes enfants, de conseiller en économie sociale et familiale, de moniteur-éducateur, de TISF (technicien de l’intervention sociale et familiale), d’AES (accompagnant éducatif et social), etc. ;
- Suivre en tant qu’étudiant une formation initiale dans le cadre d’un cursus complet ;
- Avoir la nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union européenne. Pour les étudiants de nationalité étrangère en situation régulière, ils doivent vivre en France au 1er janvier de l’année du début de la formation.
Cette bourse est considérée comme un complément de revenus. Ainsi, elle n’est pas cumulable avec une autre aide à la formation, exception faite de l’aide au mérite.
Prise en compte des ressources de parents dans la majorité des cas
À l’instar des bourses du CROUS, la bourse sanitaire et sociale est une aide accordée sur critères sociaux.
À moins de circonstances exceptionnelles, les revenus pris en considération pour le calcul de la bourse sont ceux mentionnés sur la ligne « Revenu Brut Global », affichée sur l’avis d’imposition 2022 portant sur les revenus 2021 des parents ou tuteurs légaux de l’étudiant pour la rentrée 2023.
Toutefois, si l’étudiant peut être considéré comme financièrement autonome, c’est-à-dire s’il présente une déclaration fiscale distincte de celle de ses parents et remplit les critères d’indépendance en termes de logement et de revenu, alors ce sont ses propres revenus qui seront pris en compte.
Un étudiant est reconnu comme indépendant s’il répond aux critères suivants :
- Il peut justifier d’une déclaration fiscale qui diffère de celle de ses parents ou tuteurs légaux.
- Il dispose d’un revenu personnel équivalant au moins à 50 % du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) brut annuel, ou, s’il est en couple, d’un revenu atteignant au moins 90 % du SMIC brut annuel.
- Il peut fournir un justificatif de domicile distinct de celui de ses parents.
Calcul des points à charge pour la bourse de la région
Si la bourse sanitaire et sociale est octroyée sous conditions de ressources, il n’en reste pas moins que la situation personnelle de l’étudiant est également un facteur déterminant dans l’évaluation de son barème. En effet, un éventuel handicap, la composition de son foyer ou encore la distance entre son domicile et l’établissement de formation sont pris en considération, attribuant ainsi un nombre spécifique de points à l’étudiant. Ces points appelés points de charges lui permettent d’obtenir une aide au plus près de ses besoins.
Notez cependant que, pour être envisagée, toute situation doit obligatoirement faire l’objet d’une attestation (justificatif de domicile, avis d’imposition, certificat de scolarité des frères et sœurs, copie du livret de famille, etc.).
Les points de charges sont attribués comme suit :
| CHARGES DE L’ÉTUDIANT | POINTS |
|---|---|
| L’étudiant est pupille de la nation ou bénéficiaire d’une protection particulière | 1 |
| L’étudiant a une incapacité permanente qui nécessite l’intervention d’une tierce personne | 2 |
| L’étudiant a une incapacité permanente et la prise en charge à 100% en internat n’est pas possible | 2 |
| L’étudiant a des enfants à charge | 1 × nombre d’enfants |
| L’étudiant est marié ou pacsé et les ressources du conjoint sont prises en compte | 1 |
| Le lieu d’étude est éloigné de 30 à 250 km du domicile de l’étudiant | 1 |
| Le lieu d’étude est éloigné de plus de 250 km du domicile de l’étudiant | 2 |
| CHARGES FAMILIALES | POINTS |
| Les parents ont d’autres enfants étudiants dans l’enseignement supérieur (excepté l’étudiant demandeur) à charge fiscalement | 4 × nombre d’enfants |
| Excepte le demandeur, les parents ont d’autres enfants à charge fiscalement | 1 × nombre d’enfants |
| Le père ou la mère élève seul (e) son ou ses enfants | 1 |
Bon à savoir : pour le calcul de la distance domicile-établissement de formation, l’adresse du domicile retenue est celle figurant sur la déclaration de revenus de l’étudiant ou celle de ses parents.
Notez également que si l’étudiant est considéré comme indépendant financièrement, les points concernant les charges familiales (frères et sœurs notamment) ne seront pas pris en compte.
Plafonds de ressources pour bénéficier de la bourse du conseil régional
Sauf dispositions particulières, les plafonds de ressources sont identiques à ceux appliqués pour les bourses de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont révisés chaque année par arrêté ministériel.
Le montant annuel de la bourse est calculé en fonction des revenus déclarés et des points de charge. Un échelon est alors établi par croisement entre ces deux informations. Échelon qui détermine, par la suite, le montant de la bourse accordée.
Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2023-2024 sont fixés conformément au tableau suivant :
| Points de charge | Échelon 0 bis | Échelon 1 | Échelon 2 | Échelon 3 | Échelon 4 | Échelon 5 | Échelon 6 | Échelon 7 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 35.086€ | 23.850€ | 19.281€ | 17.034€ | 14.829€ | 12.667€ | 7.992€ | 265€ |
| 1 | 38.966€ | 26.500€ | 21.423€ | 18.921€ | 16.472€ | 14.077€ | 8.872€ | 530€ |
| 2 | 42.877€ | 29.150€ | 23.564€ | 20.818€ | 18.126€ | 15.476€ | 9.773€ | 795€ |
| 3 | 46.767€ | 31.800€ | 25.705€ | 22.716€ | 19.758€ | 16.875€ | 10.653€ | 1.060€ |
| 4 | 50.668€ | 34.450€ | 27.846€ | 24.603€ | 21.412€ | 18.285€ | 11.533€ | 1.325€ |
| 5 | 54.569€ | 37.111€ | 29.998€ | 26.500€ | 23.066€ | 19.695€ | 12.434€ | 1.590€ |
| 6 | 58.459€ | 39.761€ | 32.139€ | 28.376€ | 24.709€ | 21.105€ | 13.324€ | 1.855€ |
| 7 | 62.360€ | 42.411€ | 34.280€ | 30.274€ | 26.352€ | 22.514€ | 14.215€ | 2.120€ |
| 8 | 66.261€ | 45.061€ | 36.422€ | 32.171€ | 28.005€ | 23.914€ | 15.094€ | 2.385€ |
| 9 | 70.151€ | 47.700€ | 38.563€ | 34.058€ | 29.648€ | 25.323€ | 15.985€ | 2.650€ |
| 10 | 74.052€ | 50.361€ | 40.704€ | 35.955€ | 31.291€ | 26.733€ | 16.865€ | 2.915€ |
| 11 | 77.952€ | 53.011€ | 42.835€ | 37.853€ | 32.955€ | 28.132€ | 17.755€ | 3.180€ |
| 12 | 81.843€ | 55.650€ | 44.976€ | 39.739€ | 34.588€ | 29.542€ | 18.645€ | 3.445€ |
| 13 | 85.743€ | 58.300€ | 47.117€ | 41.637€ | 36.231€ | 30.952€ | 19.525€ | 3.710€ |
| 14 | 89.634€ | 60.971€ | 49.269€ | 43.513€ | 37.895€ | 32.362€ | 20.426€ | 3.975€ |
| 15 | 93.545€ | 63.611€ | 51.410€ | 45.410€ | 39.538€ | 33.772€ | 21.317€ | 4.240€ |
| 16 | 97.435€ | 66.261€ | 53.551€ | 47.308€ | 41.170€ | 35.181€ | 22.196€ | 4.505€ |
| 17 | 101.347€ | 68.911€ | 55.692€ | 49.195€ | 42.824€ | 36.581€ | 23.087€ | 4.770€ |
Montant de la bourse régionale sanitaire et sociale
Le montant de la bourse sanitaire et sociale est le même que celle du Crous. Une fois votre échelon déterminé, vous pouvez vous référer au tableau suivant pour connaître le montant de votre bourse :
| Échelon | Montant annuel sur 10 mois |
Montant mensuel sur 10 mois |
|---|---|---|
| Échelon 0 bis | 1.454€ | 145,40€ |
| Échelon 1 | 2.163€ | 216,30€ |
| Échelon 2 | 3.071€ | 307,10€ |
| Échelon 3 | 3.828€ | 382,80€ |
| Échelon 4 | 4.587€ | 458,70€ |
| Échelon 5 | 5.212€ | 521,20€ |
| Échelon 6 | 5.506€ | 550,60€ |
| Échelon 7 | 6.335€ | 633,50€ |
Prenons par exemple le cas d’un étudiant en école d’infirmier dont le revenu brut global de ses parents serait de 35.000€, ayant 2 frères et sœurs et s’inscrivant dans un établissement de formation situé à 150 km de son domicile fiscal.
Justifiant de 3 points de charges et appartenant à l’échelon 1, il pourrait prétendre à une bourse régionale annuelle d’un montant de 2.163 €.
Comment faire votre demande de bourse auprès de la région ?
Votre demande de bourse sanitaire et sociale s’effectue auprès de votre région. En effet, depuis 2004, les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l’attribution des bourses d’études aux élèves et étudiants inscrits dans ces formations.
Attention : pour les étudiants sanitaire et sociale de la région Normandie, la demande doit être faite au Crous.
Notez que de manière générale, la bourse sanitaire et sociale est accordée pour une année de formation. Ainsi chaque année, une nouvelle demande de bourse doit être déposée au début de l’année de formation, cela n’est pas automatique.
Vous pouvez retrouver toutes les informations relatives au calendrier et aux aides mises en place par votre région en consultant les liens suivants :
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Enseignante pendant 13 ans, j’ai à cœur de rendre l’univers de l’aide sociale clair et accessible à tous.
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