Quotient familial : les différences de calcul entre la CAF et l’administration fiscale
SOMMAIRE
Qu’est-ce que le quotient familial ? En quoi cela consiste ?
Il s’agit d’une notion utilisée par l’administration fiscale et par la CAF pour définir les revenus imposables d’un foyer selon le nombre de personnes à charge.
Le calcul du quotient familial varie selon qu’il soit effectué par la CAF ou par les impôts. Le nombre de parts se détermine selon un barème différent. De plus, celui de la CAF est mensualisé et celui des impôts annualisé. Quoi qu’il en soit, il prendra en compte vos revenus imposables et le nombre de parts auxquelles vous avez le droit.
Nous vous proposons de retrouver les détails des différents calculs dans le paragraphe ci-dessous. Votre quotient familial sera utilisé pour le calcul de votre impôt sur le revenu, mais également dans l’attribution d’aides versées par la Caisse d’Allocations Familiales (voir ici).
Résumé : Le quotient familial (CAF ou impôt) sert à définir le “niveau de vie” d’un foyer par rapport au nombre de personnes qui le compose. C’est pourquoi il est utilisé pour l’attribution de certaines aides par la CAF.
Comment calculer le quotient familial de votre foyer ?
Que ce soit pour l’administration fiscale ou pour la CAF, il est déterminé en fonction de 2 paramètres similaires :
- Vos revenus imposables : De l’année N-1 pour les impôts et N-2 pour la CAF
- Du nombre de parts fiscales de votre foyer : Ces dernières dépendent de la composition de votre famille et varie selon la CAF et les impôts. Dans tous les cas plus vous en aurez, moins votre QF sera élevé
*Année N-1 signifie que les impôts utilisent vos revenus 2024 pour le calcul du quotient familial 2025. La CAF utilise quant à elle vos revenus N-2 pour le calculer, c’est dire ceux de 2023 pour l’année 2025.
Comment se calcule le quotient familial CAF ?
La CAF calcule votre quotient familial (QF) selon la formule suivante :
QF = (Revenus bruts annuels (avant abattement fiscale) / 12 mois + prestations )/ nombres de parts
Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, vous pouvez retrouver votre quotient familial depuis votre espace personnel sur https://www.caf.fr/ ou directement en point d’accueil sur les bornes interactives à votre disposition (retrouvez l’adresse de la CAF la plus proche de chez vous dans cet article).
Si vous souhaitez calculer par vous même votre quotient familial utilisé par la CAF, voici le détail du calcul :
- Divisez vos revenus annuels imposables (avant abattements fiscaux) N-2* par 12
- Ajoutez à ce chiffre les prestations familiales du mois de référence
- Divisez le montant obtenu par votre nombre de parts fiscales (voir ci-dessous)
*La CAF utilise vos revenus de l’année N-2, par exemple les revenus de 2023 pour le quotient familial de 2025.
Calcul du nombre de parts fiscales appliquées par la CAF que soyez parent isolé ou en couple :
| Nombre d’enfants | Nombre de parts fiscales |
|---|---|
| 1 | 2,5 |
| 2 | 3 |
| 3 | 4 |
| 4 | 4,5 |
Source : Caf.fr
*Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2. À cela s’ajoute 1/2 part supplémentaire par enfant au delà du 4ème.
Notez également que si l’un ou plusieurs de vos enfants sont handicapés ou bénéficiaires de l’AEEH, vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire pour chacun d’eux.
Exemple concret
Pour un couple avec deux enfants (3 parts), qui déclare 36 000 € de revenus annuels (pour l’année N-2) et perçoit 130 € de prestations par mois , le calcul sera alors le suivant :
- (36 000 € / 12) + 130 € = 3 130 €
- 3 130 € / 3 parts = 1 043 € de quotient familial
Ce montant correspond au quotient familial mensuel qui servira à déterminer les aides auxquelles le foyer peut prétendre (crèche, centre de loisirs, etc.).
À noter : pour calculer votre quotient familial CAF, vous pouvez aussi utiliser notre simulateur (voir plus bas).
Comment le calculer par rapport à l’administration fiscale ?
Afin de calculer votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale prend en compte la composition de votre foyer (le nombre de parts fiscales auxquelles vous avez le droit). De ce fait, un foyer avec un nombre de parts fiscales plus importantes paiera moins d’impôts à revenus équivalents.
Voici la formule de calcul du quotient familial utilisé par les impôts :
Quotient familial = Revenus nets imposables / nombre de parts fiscales
Le nombre de parts fiscales dont vous bénéficiez dépend de votre situation familiale (pacsé, marié, célibataire …) contrairement à la CAF, ainsi que du nombre d’enfants à votre charge.
Tableau de la répartition des parts fiscales selon votre situation familiale et le nombre d’enfants:
| Situation familiale | Nombre de parts |
|---|---|
| Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge | 1 |
| Marié sans enfant à charge | 2 |
| Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge | 1,5 |
| Marié ou veuf ayant un enfant à charge | 2,5 |
| Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge | 2 |
| Marié ou veuf ayant deux enfants à charge | 3 |
| Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge | 3 |
| Marié ou veuf ayant trois enfants à charge | 4 |
| Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge | 4 |
| Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge | 5 |
| Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge | 5 |
| Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge | 6 |
| Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge | 6 |
Source : Code général des impôts (Article 194)
Vous obtiendrez une demi-part supplémentaire dans les cas suivants :
- Titulaire d’une carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”
- Titulaire d’une pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40%
- Âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2023 et titulaire de la carte du combattant ou d’une pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Exemple concret
Pour un couple avec deux enfants (3 parts), qui déclare 36 000 € de revenus annuels (pour l’année N-2) , le calcul sera alors le suivant :
- 36 000€ / 3 parts = 12 000 € de quotient familial
Le quotient familial de ce foyer est de 12 000 €. C’est sur cette base que l’administration fiscale appliquera le barème progressif de l’impôt sur le revenu (tranches 2025). Ainsi, à revenus identiques (36 000 €), un célibataire sans enfants (1 part) aurait un quotient familial de 36 000 € et paierait donc un impôt plus élevé. Le système du quotient familial permet donc d’adapter l’impôt à la composition du foyer.
Retrouvez également les parts fiscales auxquelles vous pourrez prétendre si vous êtes célibataire en cliquant ici ou si vous êtes marié ou pacsé en consultant ce site. Par ailleurs, les parts fiscales lors d’une garde alternée se calculent différemment selon le choix des parents.
De nombreuses mairies vous proposent des simulateurs de quotient familial sur leur site afin de calculer simplement votre QF. C’est le cas par exemple de la commune de Cugnaux.
Simulation quotient familial : comment faire ?
Vous souhaitez estimer le montant de votre quotient familial CAF ?
Nous avons mis au point une calculette facile à utiliser pour vous permettre d’obtenir rapidement une réponse en fonction de votre situation :
Pour utiliser ce simulateur de quotient familial, c’est simple.
Renseignez simplement les informations suivantes à l’aide des petites flèches cliquables dans chaque case :
- Le total des revenus fiscaux de référence de votre foyer (si vous vivez en couple et que vous faites une déclaration séparée, additionnez vos 2 RFR)
- Le montant des prestations familiales perçues de façon régulière (aide au logement, allocations familiales, etc.)
- Le nombre d’enfants à votre charge
- Le nombre d’enfants handicapés le cas échéant
Cliquez ensuite sur “Calculer”. Vous obtenez alors une estimation immédiate (le montant apparaît sous le bouton “Calculer”).
À quoi sert -il ? Quelles aides en dépendent ?
Le quotient familial est utilisé par l’administration fiscale pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, et cette notion est également reprise par la Caisse d’Allocations Familiales quant à l’attribution (ou non) de certaines aides familiales.
CAF et quotient familial : De nombreuses aides en dépendent
La CAF l’utilise notamment pour l’attribution de certaines aides sociales. S’il sert à définir les revenus d’une famille en prenant en compte le nombre de personnes qui la compose, il est légèrement différent du QF utilisé par l’administration fiscale dans la mesure où la CAF utilise un quotient familial mensualisé et que le nombre de parts accordé est légèrement différent.
Le quotient familial de la CAF est utilisé pour l’attribution de certaines aides, en particulier celles gérées au niveau départemental. Il sera également souvent pris en compte si vous sollicitez un prêt de la CAF.
Quelques exemples où votre quotient familial sera étudié par la Caisse d’Allocations Familiales :
- L’Aide aux Vacances Familiales (AVF)
- L’attribution de chèques vacances pour financer les frais liés au séjour
Il n’est pas possible de vous donner une liste exhaustive des aides de la CAF utilisant le QF pour leur attribution.
La CAF finance également des crèches qui en contrepartie doivent adapter leurs tarifs en fonction du quotient familial CAF des familles inscrivant leurs enfants. Sachez enfin que votre quotient familial sera également étudié dans le cadre de l’aide à la cantine (toutes les infos), c’est pourquoi il peut être nécessaire de fournir une attestation de quotient familial que vous pouvez télécharger directement depuis votre espace personnel CAF. Pour de plus amples informations, consultez notre article consacré au tarif cantine scolaire quotient familial.
À noter : La CAF a la gestion de nombreuses aides que ce soit dans le domaine de la famille, le logement… Elles possèdent chacune leurs conditions à respecter. Cependant, le QF ne rentre pas toujours en ligne de compte (comme l’aide financière au Bafa par exemple). Vous pouvez consulter en détail l’ensemble des aides CAF sur ce lien.
Le calcul du montant de l’impôt sur le revenu
La première utilité du quotient familial concerne le calcul de votre impôt sur le revenu. En effet selon le nombre de parts fiscales d’un foyer, pour des revenus équivalents, vous paierez moins d’impôts avec plus de personnes à charge. En effet l’administration fiscale considère, à juste titre, que les dépenses d’un foyer augmentent selon le nombre de personnes le composant.
C’est pourquoi à revenus égaux, un couple marié sans enfants paiera plus d’impôts sur le revenu qu’un couple marié avec deux enfants. Leur nombre de parts fiscales étant plus faible, leur quotient familial sera plus élevé. Toutefois cet effet comptable est limité par un plafonnement du quotient familial pour que la baisse de l’impôt sur le revenu ne soit pas trop importante selon le nombre de parts fiscales.
En Résumé : Différences entre le quotient familial CAF et impôts
À savoir qu’une des principales différences entre le quotient familial de la CAF et celui de l’administration fiscale tient à la périodicité du calcul. En effet la CAF le calcule sur une base mensuelle, tandis que les impôts le déterminent sur une base annuelle.
| Critère | Quotient familial CAF | Quotient familial impôts |
|---|---|---|
| Base de calcul | Revenus N-2 + prestations | Revenus N-1 nets imposables |
| Parts fiscales | Dépend de la composition et du nombre d’enfants | Dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants |
| Objectif | Déterminer le droits aux aides et prestations mensuelles | Calculer l’impôt sur le revenu |
| Fréquence | Mensualisé | Annualisé |
Ce tableau vous offre une vue d’ensemble claire et synthétique pour comprendre rapidement les principales différences entre le quotient familial tel qu’il est utilisé par la CAF et celui appliqué par l’administration fiscale, afin de mieux appréhender le calcul de vos aides et de votre impôt sur le revenu.
Foire aux questions sur le quotient familial de la Caf
Cette FAQ vous explique comment la CAF prend en compte les différentes ressources, situations familiales et changements de situation pour calculer le quotient familial et déterminer vos droits aux aides.
La CAF prend-elle en compte les ressources exceptionnelles dans le calcul du Quotient familial ?
La CAF considère généralement toutes les ressources imposables, y compris les primes exceptionnelles, dans le calcul du quotient familial. Toutefois, certaines primes peuvent être exclues si elles sont destinées à couvrir des frais spécifiques, comme les indemnités de télétravail ou les remboursements de frais professionnels. Il est essentiel de déclarer ces ressources lors de la demande de prestations afin d’assurer un calcul précis du quotient familial.
La CAF considère-t-elle les pensions alimentaires dans le calcul du quotient familial ?
Oui, mais cela dépend de votre situation. Les pensions alimentaires versées par un parent ne sont pas déduites de ses revenus pour le calcul du quotient familial. En revanche, les pensions alimentaires reçues sont comptabilisées comme ressources du foyer et peuvent donc influencer le quotient familial et réduire certaines aides. Il est important de déclarer correctement ces montants à la CAF pour que le calcul du quotient familial reflète fidèlement la situation réelle du foyer.
Les étudiants à charge impactent-ils le quotient familial CAF et comment ?
Oui, un étudiant peut être considéré comme à charge et donc influencer le quotient familial du foyer, ce qui peut réduire le QF et augmenter certaines aides. Cela dépend de son âge et de ses revenus :
- Entre 16 et 20 ans : un étudiant est considéré comme à charge s’il poursuit des études et que ses revenus mensuels ne dépassent pas 55 % du SMIC, soit environ 1 104,25 € nets.
- De 20 à 21 ans : la situation varie selon les prestations. Par exemple, pour le complément familial, l’étudiant peut rester à charge si ses revenus sont inférieurs au plafond.
- Au-delà de 21 ans : l’étudiant n’est généralement plus considéré comme à charge, sauf exceptions spécifiques.
Source : Caf.fr
En revanche, si l’étudiant perçoit des revenus élevés, par exemple en alternance avec un salaire conséquent, il peut ne plus être pris en compte comme enfant à charge.
Comment la CAF ajuste-t-elle le quotient familial si un enfant quitte le foyer ou commence à travailler ?
La CAF ajuste le quotient familial dès qu’un changement de situation est signalé. Si un enfant quitte le foyer ou commence à travailler avec des revenus significatifs, le nombre de parts fiscales du foyer peut être modifié, ce qui peut influencer le montant des prestations. Il est donc important de déclarer rapidement tout changement pour que vos droits soient correctement recalculés et éviter des régularisations ultérieures.
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Crédit photo : © JenkoAtaman / Adobe
Responsable de la publication, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative.
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