Carte européenne d’assurance maladie : à quoi ça sert, comment l’obtenir et comment se faire rembourser ?

La Carte européenne d’assurance maladie ou CEAM permet la prise en charge des frais de santé des assurés français dans la majorité des pays d’Europe. C’est un peu une carte Vitale “européenne”. Gratuite et valable deux ans, elle n’est pas obligatoire, simplement recommandée pour vos voyages ponctuels.

Pour obtenir sa CEAM, il suffit d’en faire la demande auprès de la Sécurité sociale. Que vous soyez affilié à la CPAM ou à la MSA, il est possible de la commander en quelques clics via votre espace personnel ou en vous déplaçant directement à votre caisse d’assurance maladie. Côté délai, prévoyez un minimum de 20 jours avant de la recevoir à votre domicile.

Enfin, grâce à cette carte vitale européenne, se faire rembourser ses frais de santé à l’étranger est devenu plus facile. Un formulaire est dédié à cette demande, mais vous pouvez tout à fait faire vos démarches en ligne via votre espace personnel.

Pour tout savoir sur la Carte européenne d’assurance maladie, sur son utilité, sur les soins couverts et ceux qui ne le sont pas, et sur les démarches à faire pour la recevoir et percevoir le remboursement des frais de santé engagés, poursuivez simplement la lecture de cet article.

Carte européenne d’assurance maladie : à quoi ça sert ?

En France, la carte Vitale permet à l’Assurance maladie d’identifier chacun de ses assurés et de rembourser leurs soins, voire d’avancer les frais de santé pour qu’ils n’aient rien à débourser (tiers payant). Mais celle-ci n’est valable qu’en France, elle ne couvre pas les frais médicaux lorsque ces derniers voyagent à l’étranger.

C’est pour cette raison qu’il existe la Carte européenne d’assurance maladie, la CEAM. Elle permet la prise en charge des dépenses de santé en Europe, dans les pays suivants :

  • Allemagne
  • Autriche
  • Belgique
  • Bulgarie
  • Chypre
  • Croatie
  • Danemark
  • Espagne
  • Estonie
  • Finlande
  • Grèce
  • Hongrie
  • Irlande
  • Islande
  • Italie
  • Lettonie
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Norvège
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République tchèque
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Suède
  • Suisse

Et ce, pendant un séjour ponctuel comme :

  • Un week-end ou des vacances
  • Un voyage scolaire
  • Un stage ou des études universitaires
  • Un séjour linguistique
  • Un déplacement dans le cadre professionnel

À l’instar de la carte Vitale, la CEAM est gratuite, individuelle et nominative. Tous les membres de la famille doivent donc la demander, y compris les enfants de moins de 16 ans. Il n’y a d’ailleurs aucune condition à respecter, hormis celle d’être assuré au régime de Sécurité sociale (CPAM, MSA…). Enfin, sa validité est de 2 ans à partir de sa date d’édition.

Bon à savoir : la carte Vitale européenne n’est pas obligatoire, simplement recommandée. En outre, elle ne se substitue pas à la souscription d’une assurance voyage spécifique.

 

Carte Vitale européenne : comment l’obtenir ?

Pour recevoir gratuitement votre CEAM, il suffit d’adresser une demande à votre organisme d’assurance maladie comme c’est le cas pour la demande de carte Vitale.

Bon à savoir : pour avoir votre Carte européenne d’assurance maladie à temps, pensez à faire les démarches 20 jours au moins avant le départ. Mais en cas d’urgence ou de demande trop tardive, rassurez-vous, un certificat provisoire de remplacement valable 3 mois vous sera envoyé. De plus, il n’est pas nécessaire de l’actualiser comme c’est le cas avec la mise à jour de la carte Vitale.

Attention : tous les membres de votre famille doivent avoir leur propre carte ! Il faut donc autant de demandes que de personnes voyageant à l’étranger.

 

Obtention de la carte de sécurité sociale européenne pour les assurés à la CPAM

Vous pouvez commander votre carte Vitale européenne de plusieurs manières :

  • Depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches »)
  • Depuis l’application mobile Ameli
  • Depuis une borne multiservice dans un des points d’accueil de la CPAM
  • Par téléphone au 36 46 (appel non surtaxé, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h)

Bon à savoir : après demande, votre CEAM est disponible en version dématérialisée dans votre application Ameli.

 

Obtention de la CEAM pour les assurés à la MSA

Si vous êtes affilié au régime agricole, vous pouvez demander votre CEAM :

  • Depuis le site de la MSA sur Mon espace privé
  • Depuis l’application mobile Ma MSA & moi
  • Directement auprès de votre MSA

Bon à savoir : si vous optez pour la commande via votre application, vous recevrez une carte dématérialisée dès le lendemain (hors week-end et jours fériés). Cette dernière sera disponible dans l’appli. Une carte physique sera également envoyée par courrier.

 

Et pour le renouvellement de la carte vitale européenne ?

Pour renouveler sa CEAM, c’est très facile : il suffit de refaire une simple demande auprès de l’organisme qui a délivré la première carte.

Bon à savoir : le renouvellement n’est possible qu’à compter de la date d’expiration de la carte précédente. Si vous perdez votre CEAM, vous devez déclarer la perte depuis votre Ameli ou directement à un guichet de la CPAM comme c’est le cas pour la perte de la carte vitale.

 

CEAM : comment se faire rembourser ses frais de santé à l’étranger ?

Avec la Carte européenne de l’assurance maladie, vous pouvez partir sereinement à l’étranger : vous êtes (en partie) couvert. Explications.

 

Les soins couverts et les soins non couverts

Il est important de faire la différence entre les frais qui sont couverts et ceux qui ne le sont pas avec la CEAM. Une assurance voyage pourrait alors être nécessaire pour compléter votre protection.

Les soins couverts

Il s’agit avant tout des soins imprévus et médicalement indispensables comme une hospitalisation suite à un accident ou la consultation d’un médecin pour une grippe par exemple. La grossesse et les maladies chroniques en font également partie.

Les soins non couverts

Dès le moment où vous voyagez pour être soigné, la CEAM ne peut pas être utilisée. Cela pourrait être le cas pour une chirurgie plastique par exemple.

 

Les démarches à faire pour le remboursement

De manière générale, la carte européenne d’assurance maladie fait office de carte vitale en Europe. Ainsi :

  • Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays où vous voyagez : vous n’aurez rien à payer, tout sera pris en charge via la CEAM.
  • Si la prestation est payante pour les assurés du pays où vous voyagez : vous devrez faire l’avance des frais. Vous pourrez ensuite demander le remboursement.

Bon à savoir : vous avez oublié ou perdu votre carte Vitale européenne ? Ce n’est pas un souci. Conservez précieusement les factures et justificatifs des frais de santé avancés. Vous demanderez leur remboursement à votre retour en France.

Pour vous faire rembourser des frais de santé à l’étranger, deux solutions :

  • Sur place : rapprochez-vous de l’institution d’assurance maladie compétente du pays du séjour. Mais attention, vous serez remboursé sur la base des tarifs dudit pays.
  • De retour en France via votre organisme d’assurance maladie. Dans ce cas-là, vous aurez le choix, vous pourrez être remboursé soit sur la base des tarifs de la sécurité sociale française soit sur celle du pays du séjour.

Concrètement, les démarches sont réellement simplifiées. Vous pouvez opter pour une demande de remboursement via le formulaire Cerfa n° 12267*06. Il s’agit d’un questionnaire à compléter avec les justificatifs et à renvoyer à votre assurance maladie. Mais si vous êtes affilié à la CPAM, le plus simple est de faire une demande de remboursement des soins effectués à l’étranger depuis votre compte Ameli.

Pour ce faire, gardez précieusement tous les documents nécessaires à la bonne prise en charge de vos frais :

  • La ou les factures originales que vous avez acquittées
  • La ou les prescriptions médicales en rapport avec les soins reçus
  • Les preuves de paiement (ticket de carte bancaire, preuve de virement, extrait du compte bancaire, etc.)

Bon à savoir : ces documents doivent être conservés pendant 5 ans en cas de contrôle.

Connectez-vous ensuite à votre compte Ameli et rendez-vous dans l’onglet « Mes démarches » puis « Remboursements de soins à l’étranger ».

Vous n’avez plus qu’à remplir les catégories demandées et à décrire avec précision les soins apportés, mais également le montant déboursé en monnaie locale ou encore la période du séjour et son motif. Si vous avez été hospitalisé, pensez à bien l’indiquer.

Enfin, vous pourrez télécharger les justificatifs exigés.

Un tuto de moins de 3 minutes :

L’Assurance maladie va ensuite étudier votre demande et vous recevrez votre remboursement sous quelques semaines. En cas de refus, une notification vous sera envoyée via votre compte Ameli.

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Crédit photo : © StockUnlimited

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