Comment changer de prénom : Quels sont les motifs légitimes ? A qui s’adresser ? Combien ça coûte ?

peut on changer de prénom en FranceAuparavant, une procédure en justice était nécessaire pour changer de prénom. La démarche pouvait être longue, complexe et souvent coûteuse. Depuis le 17 février 2017, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle vient simplifier cette procédure.

Le changement de prénom est dorénavant très simple à effectuer. Il suffit de s’adresser à la mairie et de remplir un formulaire pour lancer la procédure. Toutefois, la demande de changement de prénom doit être motivée par une raison légitime (religion, changement de sexe, désir de francisation, préjudice lié à l’association nom/prénom …). Découvrez les différents motifs valables dans cette partie.

Toute demande nécessitera l’apport de “preuves”. En effet, il n’est pas possible de changer de prénom par simple envie. Pour connaître des exemples de pièces qui vous seront demandées, rendez-vous ici.

La demande se fait à l’aide d’un formulaire disponible en mairie et la procédure prend en général un mois. De plus, changer de prénom est totalement gratuit. En cas de refus, la décision rendue par l’officier de l’état civil peut être contestée devant le juge aux affaires familiales (voir ici).

Si vous voulez en savoir plus sur le coût de la procédure, les pièces justificatives à fournir ou les moyens de prouver la légitimité de la demande de changement de prénom, alors poursuivez la lecture de notre article.





Changement de prénom : Quels sont les motifs valables ?

Il est possible de changer gratuitement son prénom

Le fait de changer de prénom est régi par l’article 60 du Code civil. On peut opérer un changement de prénom à partir du moment où l’on est en mesure d’en justifier la légitimité.

« Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. (…) L’adjonction ou la suppression de prénoms peut pareillement être décidée. »

Il est possible de changer de prénom sur motif légitime, mais il est également possible d’inverser l’ordre de ses prénoms. Si par exemple tout le monde vous appelle par votre 2ème prénom depuis votre enfance (et que vous êtes en mesure de le prouver), vous pouvez demander à ce qu’il devienne votre 1er prénom.

Les motifs de justification pour demander à changer son prénom sont divers :

  • L’association du prénom et du nom porte préjudice à celui ou celle qui le porte (ex : Mégane Renault)
  • Si l’on utilise dans la vie courante un autre prénom que celui inscrit à l’état civil
  • Lorsque l’on change de sexe
  • Lorsque son prénom est d’origine étrangère
  • Si le prénom est lié à un motif ou à un fait religieux

Si le bénéficiaire du changement de prénom est mineur ou s’il est majeur sous tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. S’il a plus de 13 ans, son accord est obligatoire.

À savoir : Si l’on souhaite franciser son prénom après une naturalisation, la procédure est différente. Elle se fait via le formulaire téléchargeable ici que l’on doit adjoindre à la demande de naturalisation.

 

Comment changer son prénom et quel est le prix ?

Auparavant, la procédure devait se faire auprès du Tribunal de Grande Instance (TGI) et l’on devait passer par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Cela prenait souvent plusieurs mois et l’aide d’un avocat était souvent nécessaire pour constituer son dossier et défendre sa démarche.

Mais depuis la loi de modernisation de la justice au XXIème siècle, dite loi du 18 novembre 2016, la procédure est beaucoup plus simple. Elle se fait désormais en mairie via un simple formulaire auquel on adjoint les pièces justificatives de son identité, du lieu de résidence et de la légitimité de sa demande. Le changement de prénom est totalement gratuit.

 

Où s’adresser pour effectuer un changement de prénom (mairie …) ?

Selon si vous résidez sur le territoire Français (y compris DOM/TOM) ou à l’étranger, la demande se fait dans des organismes différents :

  • Si vous vivez en France : Il suffit d’aller dans la mairie de votre commune de naissance ou de résidence et d’adresser votre demande à l’officier de l’état civil compétent
  • Si vous habitez à l’étranger : Rendez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat duquel vous dépendez

L’officier de l’état civil vous remettra ainsi un formulaire à remplir ainsi qu’une liste des pièces à fournir pour justifier de votre identité et motiver votre demande.

Bon à savoir : Il n’existe pas de formulaire type pour la demande de changement de prénom. Dans certaines communes, il faudra se présenter à la mairie pour le retirer, mais dans d’autres villes, il est possible de le télécharger sur internet (exemple : le formulaire de la mairie de Lille). En cas de doute, n’hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

 

Changement prénom : Justifier son identité et son domicile

En plus du formulaire de demande (voir ci-dessus), il vous sera demandé des pièces complémentaires à joindre au dossier de changement de prénom afin de justifier de votre identité :

  • Copie intégrale de votre acte de naissance (original de moins de 3 mois) : Vous pouvez l’obtenir auprès de votre commune de naissance ou directement en ligne sur ce lien
  • Pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)
  • Justificatif de domicile (facture, relevé d’électricité, avis d’imposition)

Les documents à fournir dépendent de la situation légale et du lieu de naissance de la personne concernée. Si le demandeur du changement de prénom est un mineur ou un majeur sous tutelle, il faudra joindre les preuves d’identité et de domicile du tuteur légal.

Attention : Si vous habitez chez un tiers, alors c’est cette personne qui doit fournir le justificatif de domicile. Elle doit faire une attestation d’hébergement certifiant qu’elle vous accueille.


Comment changer de prénom et justifier la légitimité de sa demande ?

Votre demande doit être appuyée par des pièces “officielles” attestant des difficultés à porter votre prénom ainsi que par une lettre motivant votre volonté à le modifier. Elle se rédige à l’image d’une attestation sur l’honneur précisant pourquoi vous souhaitez entamer cette démarche.

Il n’existe pas de liste officielle de documents à fournir. Tout dépend de votre situation personnelle, légale et professionnelle.

Afin de vous donner un aperçu, voici quelques exemples de documents qui pourront être utiles :

  • Bulletin d’adhésion à une association sportive, culturelle… : Vous avez utilisé un prénom qui n’est pas celui indiqué sur votre pièce d’identité
  • Témoignage de vos amis, famille
  • Copie d’e-mails et/ou de courriers professionnels, attestation écrite de vos collègues (avec pièce d’identité)
  • Certificat médical prouvant la difficulté rencontrée à porter votre prénom actuel
  • Il ne s’agit que d’exemples, toutes pièces justifiant votre démarche peut être admises

Notre conseil : Pour que votre procédure de changement de prénom aboutisse, il est très important de joindre l’ensemble des pièces justificatives qui pourraient appuyer votre demande (témoignages de la famille, d’amis …). Pour connaître la liste exacte des documents, il est conseillé de s’adresser à l’officier de l’état civil.

Une fois le dossier complet remis à l’officier de l’état civil, il suffit d’attendre quelques semaines. Au besoin, vous pourrez être convoqué à un entretien avec la personne en charge de votre dossier. Avant la loi du 18 novembre 2016, le temps d’attente était de 3 à 4 mois.

 

Changer de prénom : le prix pour cette procédure

La procédure pour changer de prénom est gratuite

Depuis que la procédure pour changer de prénom se fait en mairie, elle est totalement gratuite. En effet, c’est l’officier d’état civil qui est en charge des dossiers et vous n’avez donc aucun honoraire à payer.

En revanche, si votre demande est refusée, vous avez la possibilité d’entamer une procédure judiciaire. Cette démarche est gratuite, mais elle nécessite tout de même que vous soyez représenté par un avocat dont les honoraires sont à votre charge (toutes les infos).

 

Que faire après la décision du changement de prénom en mairie ?

Une fois votre dossier complet et étudié, l’officier de l’état civil vous informe de sa réponse. Selon la réponse apportée à votre requête (acceptation ou refus), différentes démarches sont à faire.

 

Le changement de prénom a été accepté : Que faire ensuite ? 

Lorsque votre demande a été acceptée, il faut ensuite mettre à jour tous les actes d’état civil qui sont affectés par le changement de prénom :

  • L’acte de mariage
  • L’acte de naissance du conjoint ou partenaire de Pacs
  • L’acte de naissance du/des enfants

Pour ce faire, il faut les transmettre à l’officier de l’état civil qui se chargera de faire les changements. Votre changement de prénom sera officiellement inscrit sur le registre de l’état civil.

Passé cette étape, vous serez en mesure de modifier vos différentes pièces d’identité (demande de carte d’identité, passeport …).

 

Votre procédure pour changer son prénom n’a pas abouti

Si l’officier de l’état civil juge que votre demande n’est pas légitime ou contraire aux intérêts du bénéficiaire, il peut saisir le procureur. Dans ce cas, vous serez averti.

Une fois en charge du dossier, le procureur peut s’opposer au changement de prénom. Il est possible de contester ce refus en saisissant le JAF (Juge aux Affaires Familiales) auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.

Dans ce cas, vous devez absolument vous faire représenter par un avocat. Ce dernier rédigera l’assignation et la remettra au tribunal afin de lancer la procédure. Cette saisie est gratuite, mais vous devez payer les honoraires de l’avocat ainsi que les frais d’huissier en charge de déposer le dossier au TGI (pour vous aider, vous pouvez consulter l’article sur comment avoir une assistance juridique gratuite). Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.

Une fois que la décision du juge a été prise, son contenu sera déposé par le procureur à l’officier de l’état civil en charge de votre dossier, lequel vous avertira dans les plus brefs délais.





Crédit photo : © pixarno et illustrez-vous  / Fotolia

4 (80%) 2 vote[s]
36 commentaires
  1. Bonjour

    Je m’appelle saana j’aimerais changer de prénom car c’est le nom de ma mamie morte. Et tout le monde me compare à elle mon père m’appelle “ma maman” et mon papi Avent m’appelait “ma femme” ce prénom n’est pas réellement le mien mais celui de ma mamie es que je peux changer de prénom pour ce justificatif ?
    (J’ai 15 ans)bientôt 16

  2. Bonjour, j’ai été victime d’agression moral et physique, de harcèlement, de moqueries… j’ai vécu dans la dépression et j’ai tout faire pour tourner la page dont changer de prénom ( pas officiellement ) et depuis plusieurs années je ne supporte plus qu’on m’appelle par le prénom que mes parents m’ont donné. Je me suis créé une autre identité et depuis j’utilise n’importe où le prénom Toscana ( réseaux sociaux, présentations…) car c’est l’identité que je me suis créé il y a plusieurs années et que je me considère être et je ne supporte plus que mon prénom officiel soit écris sur mon badge à mon travail ainsi que sur des adresses mails professionnel… alors que je n’arrive même plus à accepter ce nom. Est-ce une raison légitime pour changer définitivement ? Merci.

  3. Bonjour à vous
    Mon nom est de connotation étrangère, je reçois énormément de moqueries à cause de cela depuis que je suis petite. Ce qui m’empêche clairement d’être heureuse, je me sens très mal à cause de cela depuis de nombreuses années.
    J’ai plusieurs prénoms et j’aimerais inverser l’ordre de mes prénoms sans pour autant enlever mon prénom « d’origine »
    Est ce que cela est possible ?
    Et combien de temps la démarche prend elle sachant que je suis mineure ?
    Merci à vous

  4. Bonjour,

    Je m’appelle Amélia,j’ai 16 ans et je voudrai changer de prénom car je ne supporte plus
    depuis que je suis tout petite,j’ai subi des moqueries et sa continu celà me blesse beaucoup.j’aime pas mon prénom car pour moi personnellement celà fait trop féminin et pour moi je voudrai un prénom qui soit plus en accord avec moi même car je suis androgyne qui veut signifie que psychologiquement je me sens fille et garçon à la fois.
    Je veut que mon prénom sois mixte (👷👱) et surtout lié à mes origines.
    D’abord je avais attendre que j’ai 18 ans.

  5. Bonjour , j’ai 14 ans je m’appelle Stella et j’aimerais changer de prénom , je subis un peu de moqueries et je n’aime pas vraiment ce prénom, je ne sais pas vraiment comment faire .

  6. Bonjour,

    ayant eu un passé extrêmement violent, il m’est désormais bien difficile d’entendre mon prénom actuel car il me renvoie aux violences subies et l’entendre est devenu pour moi une source d’angoisse.
    De plus, mon nom de famille est imprononçable. La plupart des personnes se trompent en l’écrivant, ne parviennent pas à le prononcer et ce même si le nom a déjà été francisé il y a plusieurs décennies.
    Pensez-vous que je puisse effectuer la demande de changement ?

  7. bjr j’ai déposer un dossier il y a 10 jours à la mairie. J’ai appelé aujourd’hui, on m’a dit que mon dossier était en cours de traitement. En combien de temps il traite le dossier svp ?

    • bonjour,

      il n’y a pas de délai légal pour un tel traitement. ça dépend de votre mairie, si elle fait passer les dossiers de changement de prénom en commission ou pas, du nombre de dossier à traiter. pour exemple, la mairie dans laquelle j’ai effectué mon changement de prénom à mis 3 mois et reçu une visite de la Ligue des Droits de l’Homme avant de donner une réponse…

    • bonjour,

      il n’y a pas de délai légal pour un tel traitement. ça dépend de votre mairie, si elle fait passer les dossiers de changement de prénom en commission ou pas, du nombre de dossier à traiter. pour exemple, la mairie dans laquelle j’ai effectué mon changement de prénom à mis 3 mois et reçu une visite de la Ligue des Droits de l’Homme avant de donner une réponse (parce qu”ils ne se pressaient pas volontairement)…

  8. Bonsoir, je souhaite ajouter sur ma carte d’identité un second prénom “Lyne”.

    Depuis 1999, il est devenu celui utilisé tous les jours (autant au travail, dans mon association que dans ma vie personnelle) mais je ne l’ai jamais officialisé. J’ai des attestations par mail de mes anciens employeurs, de mes amis et même de commercants.

    De plus où j’habite une personne a les mêmes noms et prénoms que moi donc j’ajoute à chaque fois Lyne pour être facilement identifiable (carte de fidélité, etc).
    Cela fait 10 ans tout juste je n’ai pas fait le changement jusque là car la validité de la carte a été repoussée à 5 ans de plus en France.

    Toutefois je vais m’investir pour les élections municipales prochaines et j’aimerais que mon prénom apparaisse sur ma carte (enfin selon les délais)
    .

    Ce délai de 10 ans et les témoignages, attestations sont ils suffisants ?

    Merci,
    Lyne

  9. Bonjour ,

    Apres avoir changé de prenom et modifié ses documents d’identité , est il possible de revenir à son prenom originel, avant changement?

    merci d’avance

  10. Bonjours j’ai une question , plus petit je voulais que tout le monde m’appelle “lucifer” donc aujourd’hui encore on m’appelle lucifer même au travail mais mon vrai nom est Raphaël , c’est très différent donc si je veux réellement m’appeler lucifer ca va marcher ? Merci d’avance.

  11. Bonjour, moi j’ai été victime d’une usurpation d’identité et j’ai fait une demande de changement de prénom et malheureusement on me l’a refusé. On m’a dit que ce n’était pas un motif légitime pourtant j’ai prouvé qu’une 2ème personne utilisait mon identité à des fins malintentionnées. Quel recours je peux avoir ?

    • bonjour,

      dans ce cas allez au tribunal de grande instance avec votre dossier, c’est possible sans avocat. la mairie vous a fait un refus de faire droit à votre demande, peut-être avez-vous un papier de ladite mairie vous annonça ce refus, si tel est le cas, joignez-le au dossier pour le tgi.

  12. Bonjour, j’ai un prénom composé et tout le monde même ma famille m’appelle par le second prénom
    De plus, je subit constamment des moqueries lorsque les gens apprennent et savent mon nom.
    Pensez vous que la modification de mon prénom (exemple Jean-pierre) ne devienne que Pierre est il possible ?

    • si votre prénom dans son intégralité vous porte préjudice (exemple: moqueries), ça peut être un motif légitime. vous dites que votre famille ne vous appelle que par votre second prénom, le motif légitime peut être l’usage répété (en plus du préjudice du prénom intégral), mais à ce niveau-là je ne suis pas assez calé pour répondre davantage, posez la question à votre mairie ou à un juriste…

  13. Bonjour, j’ai bientôt 17ans et je compte débuter une transition (ftm) j’ai mon appart ,je suis en couple et j’aimerai savoir si c’est possible de changer de prénom à mon âge ?

    • c’est possible avec autorisation des parents, sauf si vous êtes mineur émancipé, dans ce cas uniquement l’autorisation des parents n’est pas obligatoire.

      • j’ai oublié de préciser que l’émancipation s’obtient auprès du juge aux affaires familiales du lieu de résidence (peut-être possible auprès du lieu de naissance mais j’ai un doute à ce niveau-là).

  14. Bonjour, en tend que personne transgerne (ftm), j’aimerai faire le changement, mais peut-on mettre un nom mixte – masculin sur la carte d’identité tant que le sexe sur celle-ci n’est pas changé ? Merci 🙂

    • les prénoms “mixtes” ou “neutres” sont aussi accepté. on peut mettre un prénom masculin même si le marqueur de genre n’est pas changé, c’est d’ailleurs une preuve supplémentaire à fournir au dossier de changement d’état civil au tgi (non obligatoire de faire le changement de prénom d’abord, mais ça reste une aide précieuse pour l’acceptation du cec par les tgi).

  15. Et ce que si on dit que on veut changé notre prénom parce que c’est pas le nom que notre mère voulais nous donner ça peut marcher ?
    Parce que le nom que j’ai c’est mon père qui me l’a donné et j’aime pas du tout le prénom qui m’a donné.

    • je ne pense pas que ça soit un motif légitime, il faut prouver que le prénom porté porte préjudice hors là, il s’agit d’une question de goût. je n’ai pas de réponse plus précise à vous apporter, aussi je vous conseille de vous tourner vers un juriste ou un avocat (les avocats, la 1ère consultation est gratuite) pour avoir une meilleure réponse.

  16. non, je ne vous ignore pas, j’ai une vie en dehors des réponses aux commentaires, désolé. j’ignore comment ça se passe pour ajouter un prénom, je vous conseille de regarder dans la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle (changement de prénom/ajout de prénom sur legifrance.fr, vous devriez trouver réponse à votre question).

    • Ah désolé encore, ça fait des mois que je cherche et rien…

  17. Bonjour,4 eme fois, vous ne m’avez pas répondu, vous m’ignorez que faut-il faire pour ajouter un prénom?

  18. J’habite à Marseille ca devrai allez vite lol

  19. Ok super merci beaucoup en tout cas j’espère qu’ils vont accepter…

  20. Daccord merci pour ces infos. Et le motif religieux (conversion à une autre religion) est ce un motif légitime ? Pense tu qu’ils vont accepter ?

    • oui, le motif religieux est aussi un motif légitime. je ne peux pas savoir s’ils vont accepter, mais techniquement ils ne peuvent pas refuser, justement parce que la conversion religieuse est un intérêt légitime.
      vous pouvez faire votre demande en mairie de résidence ou en mairie de naissance, mais il faut déposer le dossier en main propre et exiger un récépissé de dépôt (comme ça, la mairie ne pourra pas dire qu’elle n’a pas le dossier).

  21. Bonjour,
    vous ne m’avez pas répondu que faut-il faire pour ajouter un prénom?

  22. @Hakim, pour le délai de réponse c’est assez variable d’une mairie à l’autre. perso j’ai déposé mon dossier en début mars 2017 et il n’a été traité que le 21 juin 2017 (petite mairie d’une petite commune, le nombre de salariés est très limité et le boulot en constante augmentation, donc ils n’ont pas eu le temps de s’en occuper avant)… mais à partir du moment ou la personne qui s’occupait du dossier à mis le nez dedans, ça a été réglé en 5 jours (entre l’accord le 21/06 et l’envoie de l’ordonnance d’ajout sur mon acte de naissance à ma mairie de naissance le 26/06).
    j’ai changé de prénom parce que je suis un homme transgenre (déclaré fille à la naissance avec les prénoms bien féminins) et donc les prénoms que je portais ne correspondaient forcément pas à ce que je suis (la transidentité est un motif légitime au changement de prénoms).

  23. Evan peut tu m’en dire plus sur ton changement de prénom ? Le délai de leur réponse et l’ont-ils accepter ? Et pour quel motif as-tu demandé le changement ?

  24. Bonjour,

    je suis une fille je m’apelle Vildan, j’ai 14 ans, je voudrais changer mon prénom si c’est possible parce que quand je suis née ils m’ont donné le prénom de ma sœur qui était décédée avant que je soit née.

    Et j’ai un deuxième prénom c’est “Séda” mais sur les papiers il y a que mon premier prénom et si c’est possible je voudrais avoir que mon deuxième prénom. Je voulais avoir vos conseils si c’est possible S’il vous plaît

  25. bonjour,

    vous indiquez la possibilité de fournir un certificat médical pour appuyer la demande, sauf que justement, les papiers médicaux ne sont pas à fournir. j’ai moi-même effectué mon changement de prénoms en mairie, et il a été clair dès le début (personnel de mairie) que les pièces médicales ne les regardent pas.
    oui, l’aspect médical de notre vie est intime et ne regarde que nous.
    de plus, il n’y a pas de logique à exiger/fournir de genre de pièces en mairie quand à côté de ça les tribunaux n’ont pas à demander/exiger de preuves médicales pour un changement d’Etat Civil.
    et la loi n’est pas de février 2017 mais de novembre 2016, c’est la circulaire qui est de 2017.

  26. Bonsoir,
    qu’en est-il de l’ajout de prénom?
    Je veux ajouter un prénom et pas en supprimer, je trouve rien dessus.
    Merci de m’éclairer.

Laisser une réponse

Posez votre question