Comment obtenir la nationalité française ? Quelles sont les conditions et les démarches pour être naturalisé ?

Pour devenir français, deux solutions s’offrent aux ressortissants étrangers en situation régulière (retrouvez les différents titres de séjours permettant de résider en France de manière régulière) : la déclaration de nationalité ou la naturalisation.

La déclaration ne concerne que les personnes pouvant justifier d’un lien de parenté avec un ou une Français(e). La naturalisation, quant à elle, est soumise à de multiples critères d’éligibilité. Découvrez toutes les conditions pour avoir la nationalité française dans la première partie de notre article.

Quelle que soit la procédure engagée, les formalités sont les mêmes. Le demandeur devra monter un dossier composé d’un formulaire et de nombreuses pièces complémentaires à transmettre à la plateforme de naturalisation dont il dépend. Une enquête, ainsi qu’un entretien individuel seront ensuite réalisés par l’administration. Nous vous expliquons tout sur les démarches à effectuer ici.

L’administration a entre 12 et 18 mois pour donner sa décision au demandeur. Favorable ou défavorable, celle-ci est notifiée par courrier et justifiée clairement. En cas de refus, il est bien évidemment possible de déposer un recours. Pour plus d’informations sur les différentes réponses apportées, c’est par là.

Pour tout connaître des conditions d’éligibilité à la naturalisation et à la déclaration de nationalité, des démarches, de l’entretien de naturalisation et des décisions pouvant être rendues par l’administration, poursuivez simplement votre lecture.





Les conditions pour avoir la nationalité française

Vous vivez en situation régulière sur le territoire français et souhaitez devenir Français ? Voici les critères à respecter pour être éligible à ce changement de nationalité.

 

La déclaration de nationalité

Un membre proche de votre famille ou votre conjoint a été naturalisé ou est né français ? Il est alors possible d’avoir la nationalité française sous certaines conditions.

Obtenir la nationalité française par le mariage

Votre conjoint est Français ? Cela n’entraîne pas automatiquement un changement de votre propre nationalité.

En revanche, cela vous ouvre la possibilité de vous faire naturaliser si d’autres conditions sont réunies :

  • Vous êtes marié depuis 4 ans minimum avec un ou une Français(e).
  • Votre mariage a eu lieu en France. S’il a eu lieu à l’étranger, il doit impérativement avoir été inscrit sur les registres de l’état civil français.
  • Vous vivez en France, avec votre conjoint, depuis votre mariage.
  • Vous parlez couramment français.
  • Vous n’avez jamais été expulsé ou interdit du territoire français.
  • Vous n’avez jamais reçu de condamnation pénale en France. Le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire est donc vierge.

Obtenir la nationalité française si vous êtes l’ascendant (parents, grands-parents…) d’un Français

Votre descendant (fils, fille, petit-fils…) est Français ? Être naturalisé est possible.

Pour cela, vous devez impérativement remplir ces critères :

  • Vous avez plus de 65 ans.
  • Vous êtes le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, l’arrière-grand-père, l’arrière-grand-mère d’un Français.
  • Vous vivez en France de manière régulière (avec un titre de séjour par exemple) depuis au moins 25 ans.
  • Vous n’avez jamais reçu de condamnation pénale, et par extension, votre bulletin n° 2 du casier judiciaire est vierge.
  • Vous n’avez pas fait l’objet d’un arrêté d’expulsion ou d’une interdiction du territoire français.

Obtenir la nationalité française si vous êtes frère ou sœur d’un Français

Pour les mineurs, vous pouvez, dès votre majorité, avoir la nationalité française si un de vos frères ou sœurs est Français.

En revanche, ce dernier devra remplir 2 conditions :

  • Votre frère ou votre sœur doit être né(e) en France de parents étrangers.
  • Votre frère ou votre sœur doit avoir reçu la nationalité française en raison de sa résidence habituelle en France pendant une période d’au moins 5 ans.

Si c’est bien le cas, vous devrez vous-même respecter certains critères d’éligibilité :

  • Vous vivez en France de manière régulière (avec un titre de séjour par exemple) depuis l’âge de 6 ans.
  • Vous avez suivi votre scolarité obligatoire en France.
  • Vous n’avez pas reçu de condamnation pénale en France. Par conséquent, vous pouvez présenter un bulletin n° 2 du casier judiciaire.
  • Vous n’avez jamais été soumis à un arrêté d’expulsion ou une interdiction du territoire français.

 

La naturalisation

Si vous n’avez aucun lien de parenté avec une personne française, vous pouvez malgré tout acquérir la nationalité française grâce à la naturalisation sous réserve de remplir tous les critères d’éligibilité suivants :

Critère 1 : Vous êtes majeur.

Bon à savoir : Il est possible de faire une demande de naturalisation dès 17 ans. Mais dans ce cas, le changement de nationalité n’interviendra qu’à compter de votre majorité.

Critère 2 : Vous êtes en France depuis 5 ans minimum.

Ce critère implique plus qu’un simple domicile dans l’Hexagone. Vous devez justifier que vos intérêts (votre emploi notamment) et vos liens familiaux se trouvent bel et bien en France.

Par exemple, si vous vivez en France, mais que votre conjoint et/ou vos enfants sont à l’étranger, cela pourrait entraîner un refus de naturalisation.

Bon à savoir : Dans certaines situations exceptionnelles, la durée minimale de 5 ans de résidence peut être annulée. C’est le cas si :

  • Vous avez le statut de réfugié.
  • Vous êtes originaire d’un pays francophone et le français est votre langue maternelle.
  • Vous êtes originaire d’un pays francophone et avez été scolarisé pendant 5 ans minimum dans un établissement en langue française.
  • Vous avez fait votre service militaire dans l’armée française ou vous vous êtes engagé dans l’armée française.

Elle peut aussi être réduite à 2 ans si :

  • Vous êtes diplômé dans l’enseignement supérieur français après 2 années d’études (en savoir plus sur le titre de séjour pour étudiant).
  • Vous avez rendu des services importants à la France du fait de vos capacités exceptionnelles.
  • Vous vous êtes intégré de manière spectaculaire (actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, culturel…).

Critère 3 : Vous résidez en France de façon stable et régulière.

Par conséquent, vous devez être en possession d’un titre de séjour en cours de validité, sauf si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou suisse. En outre, vous ne devez jamais avoir été expulsé ou interdit du territoire français.

Critère 4 : Vous devez parler couramment le français.

Un niveau B1 oral et écrit est exigé. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire cet article sur la connaissance de la langue française demandée aux futurs citoyens.

Critère 5 : Vous ne devez pas avoir de condamnation pénale à votre actif.

Le bulletin n° 2 de votre casier judiciaire doit être vierge, c’est-à-dire que vous ne devez pas avoir été condamné :

  • Pour une peine de plus de 6 mois de prison sans sursis
  • Pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation
  • Pour un acte de terrorisme

Si c’est le cas, il est possible de demander une réhabilitation ou un effacement du bulletin n° 2 de votre casier judiciaire sous certaines conditions.


La demande de nationalité française

Vous respectez tous les critères exigés aux ressortissants étrangers qui souhaitent être naturalisés ou nationalisés ? Voici les formalités à réaliser pour décrocher votre citoyenneté française.

 

Monter son dossier de demande d’acquisition de la nationalité française

Que ce soit pour une déclaration de nationalité ou une naturalisation, les démarches administratives sont identiques.

Pour cela, vous devez compléter le formulaire Cerfa Demande d’acquisition de la nationalité française. Des renseignements sur votre situation familiale actuelle (conjoint, enfants, père, mère, frères et sœurs) et votre parcours professionnel à l’étranger et en France vous seront notamment demandés.

De nombreux justificatifs doivent également être joints. La liste des documents obligatoires dépend exclusivement de votre situation. C’est pourquoi il existe un simulateur. N’hésitez pas à l’utiliser pour savoir quelles pièces doivent compléter votre dossier.

Bon à savoir : Si vous le souhaitez, vous pouvez faire franciser vos nom et prénom durant la procédure de naturalisation. Pour cela, un formulaire de francisation doit être rempli et joint à votre dossier. Retrouvez plus de détails dans notre article dédié au changement de nom.

 

Transmettre son dossier à la plateforme de naturalisation

Une fois votre dossier dûment complété, vous devez l’adresser à la plateforme de naturalisation dont vous dépendez.

La carte interactive des plateformes vous sera d’une grande aide.

Elle vous indiquera les coordonnées de la plateforme de naturalisation la plus proche de chez vous, mais également toutes les informations importantes à connaître comme les modalités de dépôt de votre dossier (en main propre au guichet ou par courrier en recommandé avec accusé de réception), les permanences téléphoniques, les horaires d’ouverture, etc.

Bon à savoir : Si vous vivez à l’étranger, vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d’un consulat français.

Dans tous les cas, et quelle que soit votre plateforme de naturalisation, la démarche est payante et coûte 55 €. Le règlement de cette somme s’effectue uniquement par timbre fiscal.

 

Se préparer à l’entretien de naturalisation

Après avoir reçu votre demande de naturalisation ou de déclaration de nationalité, l’administration effectue une enquête sur vous, ainsi que sur votre passé judiciaire en France et à l’étranger.

Si votre dossier est complet, vous pouvez ensuite être convoqué à un entretien devant un agent du Haut-commissariat. Son objectif est simple : vérifier vos connaissances sur la France, sa culture, son histoire et vos droits et devoirs en tant que futur citoyen français. Mieux vaut donc le préparer consciencieusement.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger le livret du citoyen.

Au sommaire :

  • Les valeurs et principes de la France (le fameux « Liberté, Égalité, Fraternité », mais aussi la laïcité par exemple)
  • Le système électoral démocratique
  • Les grandes dates et événements à retenir (la Révolution française, le régime de Vichy, la décolonisation, mai 68…)
  • Les personnalités naturalisées ou issues de l’immigration qui ont eu un impact (Léon Gambetta, Dalida, Zinedine Zidane, etc.)
  • La géographie (départements, régions…)
  • La place de la France en Europe…

Il s’agit d’un support non exhaustif, aussi n’hésitez pas à compléter les informations lues par vos propres recherches.

Voici également quelques exemples de questions pouvant être posées durant cet entretien :

  • Qu’est-ce que la laïcité ?
  • Quelles sont les couleurs du drapeau français ?
  • Quelle est la devise de la République ?
  • Qu’est-ce que la Marseillaise ?
  • Qui était Jeanne d’Arc ?
  • Qui est le président de la République ?
  • Que représente la date du 14 juillet ?
  • Quel est le nom de votre maire ?
  • Qu’est-ce que le Parlement ?
  • Combien y a-t-il de départements en France ?
  • Qu’est-ce qu’un département d’outre-mer ?
  • Donnez-moi le nom de trois philosophes des Lumières.

Mais l’entretien ne se limite pas à vos simples connaissances. L’agent du Haut-commissariat va également s’intéresser à vos motivations et peut vous poser ce type de questions :

  • Pourquoi voulez-vous avoir la nationalité française ?
  • Êtes-vous d’accord avec la démocratie ?
  • Décrivez-moi votre entourage.
  • Combien de fois par an retournez-vous dans votre pays d’origine ?
  • Que représente la France pour vous ?

 

La décision de l’administration pour la naturalisation française

Une fois votre dossier envoyé à la plateforme de naturalisation et votre entretien passé, vous devrez attendre la réponse de l’administration française. Que ce soit un accord ou un refus, la décision est toujours motivée. Explications.

 

Les délais pour une demande de nationalité française

Les délais varient suivant votre situation :

  • Pour une naturalisation : comptez 18 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier. Ce délai peut être réduit à 12 mois si vous vivez en France depuis plus de 10 ans.
  • Pour une déclaration de nationalité : comptez 12 mois maximum à partir de la date de dépôt de dossier.

Bon à savoir : si vous souhaitez connaître l’avancement de votre dossier, rapprochez-vous de la plateforme de naturalisation où vous avez fait votre demande.

Dans tous les cas, vous recevrez un courrier à votre domicile.

 

La décision favorable pour devenir français

L’administration vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation. Vous êtes donc naturalisé français !

Une cérémonie officielle va être organisée par la préfecture dans les semaines qui suivent. Vous y recevrez un extrait du décret de naturalisation, ainsi que la copie des actes de l’état civil français.

Bon à savoir : Si vous avez des enfants mineurs, ces derniers deviennent automatiquement français à condition qu’ils vivent avec vous et que leurs noms soient indiqués dans votre demande de naturalisation.

 

La décision défavorable en irrecevabilité

L’administration vous refuse la naturalisation, car toutes les conditions exigées ne sont pas remplies. Le courrier explicitera clairement quels critères ont posé problème.

Il vous est possible de déposer une nouvelle demande dès que les motifs de l’irrecevabilité disparaissent, sans délai minimum à respecter.

 

La décision défavorable en opportunité

Bien que toutes les conditions soient remplies, l’administration vous refuse la nationalité française, car elle considère que c’est trop tôt pour vous. Cela peut être dû à un manque d’insertion professionnelle, des difficultés liées à la langue, des méconnaissances sur la culture…

Généralement, un délai vous sera imposé avant de pouvoir déposer une nouvelle demande.

 

Les recours en cas de refus de naturalisation

Dans les 2 mois qui suivent la réception du refus de l’administration, vous pouvez effectuer un recours auprès du ministre chargé des naturalisations. Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai de 4 mois, cela signifie que le ministre n’a pas donné suite à votre requête.

Vous pourrez alors faire un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.





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