L’autorisation provisoire de séjour, ou APS, fait partie des documents permettant de séjourner en France pour une durée déterminée et pour une raison spécifique. Cependant, elle se distingue du visa et du titre de séjour.

Il en existe différents types que nous allons détailler dans cet article :

Pour ces documents, les conditions d’éligibilité, les démarches à réaliser pour la recevoir et les droits et obligations qui en découlent varient.


APS : qu’est-ce que c’est ?

L’autorisation provisoire de séjour, est un document officiel délivré par les autorités françaises qui permet à un étranger de rester en France temporairement et pour une raison spécifique, sans avoir besoin d’un visa ou d’une carte de séjour.

Il y a différents types d’autorisation selon la situation de la personne :

    • pour les étudiants qui cherchent un emploi ou qui désirent créer leur entreprise ;
    • pour les parents qui accompagnent un enfant dont l’état de santé nécessite urgemment des soins médicaux ;
    • pour les personnes étrangères qui sont victimes de la prostitution et qui aspirent à en sortir ;
    • pour les étrangers qui veulent faire du volontariat en France.

Elle permet à son détenteur de vivre et de travailler en France en toute légalité, ainsi que de voyager sous certaines conditions.

Pour faire une demande aps, il faut s’adresser à la préfecture, en apportant les justificatifs nécessaires selon le type d’autorisation provisoire de séjour souhaité. Nous vous détaillons ces démarches dans les parties suivantes.

Bon à savoir : Cette autorisation est totalement gratuite. Aucun frais ne vous sera donc exigé.

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APS étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise

L’autorisation provisoire est un document autorisant les étudiants étrangers, fraîchement diplômés ou sur le point de l’être, à séjourner en France pour s’engager dans la vie active. Explications.

 

Les conditions d’obtention de l’autorisation provisoire de séjour pour étudiant

Pour avoir droit à l’APS étudiant, vous devez remplir deux conditions bien spécifiques.

Tout d’abord, tous les diplômes n’ouvrent pas droit à l’autorisation provisoire.

Vous devez impérativement avoir décroché l’un des titres suivants :

    • une licence professionnelle ;
    • un diplôme de niveau master ou équivalent (c’est-à-dire un Bac+5) ;
    • un mastère spécialisé ;
    • un master en Sciences (MSc) labellisé par la Conférence des grandes écoles.

Ensuite, il faut également être originaire d’un pays qui a signé un accord bilatéral avec la France.

Parmi ces pays, on peut citer :

    • le Bénin ;
    • le Burkina Faso ;
    • le Cap Vert ;
    • la République du Congo ;
    • l’ile Maurice ;
    • le Gabon ;
    • la Tunisie ;
    • la Macédoine ;
    • le Monténégro ;
    • la Serbie ;
    • la Bosnie-Herzégovine ;
    • l’Inde.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à consulter cet article sur les accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle ou rapprochez-vous de votre espace Campus France.

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Les droits et obligations des bénéficiaires de ce titre provisoire

L’intérêt principal de cette autorisation réside bien sûr dans le fait que vous pouvez rester en France après vos études pour trouver un emploi ou monter votre entreprise en toute légalité. Pendant toute la durée de validité de ce document, vous pourrez ainsi postuler à un emploi salarié ou préparer la création de votre société dans un domaine lié à votre formation.

Avant de signer un contrat de travail définitif (en CDD ou en CDI), les diplômés étrangers qui ont une APS peuvent travailler dans les mêmes conditions que quand ils étaient étudiants, c’est-à-dire jusqu’à 964 heures par an, soit environ 20 heures par semaine.

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Enfin, vous avez également le droit de voyager, tant que votre autorisation est valide.

 

Les démarches à réaliser pour obtenir l’APS étudiant

Les démarches pour faire une demande aps pour étudiant sont différentes suivant votre situation.

Ainsi, si votre titre de séjour arrive bientôt à expiration et que vous n’avez pas encore passé toutes vos épreuves pour obtenir votre diplôme, vous devez vous rendre à la préfecture compétente, où vous habitez, deux semaines avant la fin de validité de votre titre de séjour avec un certain nombre de justificatifs.

Voici la liste de ces justificatifs (les originaux sont à apporter) :

    • une lettre de votre établissement qui précise la date de votre soutenance ;
    • votre passeport ;
    • votre titre de séjour ;
    • un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous êtes encore étudiant, vous recevrez alors un « récépissé de prolongation de droit au séjour en qualité d’étudiant ».

Si vous avez obtenu votre diplôme, vous pouvez faire une demande aps « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise ». Pour ce faire, vous devrez télécharger un dossier et le renvoyer par courrier à la préfecture.

Vous pouvez consulter le site de la préfecture compétente pour en savoir plus.

 

Après une APS étudiant

Cette autorisation ne peut pas être prolongée.

Quand elle arrive à la fin de sa validité, vous devez demander un changement de statut et obtenir un titre de séjour qui correspond à votre situation :

Dans tous les cas, ne laissez pas votre autorisation expirer avant de vous lancer dans les démarches pour recevoir votre nouvelle carte de séjour. Faites-le dès que votre situation change.

 

Autorisation provisoire de séjour pour parent accompagnant d’un enfant malade

Vous pouvez rester en France avec votre enfant mineur malade afin qu’il puisse bénéficier d’un traitement approprié à son état de santé.

 

Les conditions d’obtention de l’autorisation provisoire de séjour pour enfant malade

Pour recevoir ce document, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Votre enfant a besoin d’un traitement médical indispensable en France (des soins ou une opération chirurgicale).
    • Votre enfant ne peut pas accéder au bon traitement là où vous résidez.
    • Vous vivez avec votre enfant en France et vous vous occupez de son entretien et de son éducation.
    • Vous n’êtes pas une menace pour l’ordre public, c’est-à-dire que vous n’avez jamais été condamné pour des actes graves (par exemple : trafic de drogue, usurpation d’identité, travail illégal, escroqueries, etc.).

L’autorisation peut vous être accordée même si vous êtes en situation irrégulière sur le territoire français. En effet, si votre enfant est malade, vous pouvez toujours bénéficier de ce droit.

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Les droits et obligations des bénéficiaires de ce titre provisoire

Une fois en possession de ce précieux sésame, vous aurez le droit de résider et de travailler de manière légale sur le territoire français. Vous pourrez également voyager, à condition que votre autorisation soit toujours valide.

 

Les démarches à réaliser pour obtenir l’APS pour parent accompagnant un enfant malade

Si vous voulez obtenir une autorisation pour soins pour rester en France avec votre enfant mineur malade, vous devez suivre ces étapes :

  1. Retirez un dossier à la préfecture de votre domicile. Il est composé d’un certificat médical rempli par votre médecin traitant ou travaillant à un hôpital, et l’adresse du service médical de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii).

Certaines sous-préfectures ne traitent pas les demandes aps pour soins (n’hésitez donc pas à vous adresser à ces administrations si vous êtes concerné) .

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  1. Complétez le dossier et préparez tous les documents sur l’état santé de votre enfant (analyses, examens, comptes-rendus d’hospitalisation, etc.). En d’autres termes, tout ce que vous pensez nécessaire afin que le médecin de l’Ofii se rende compte de la gravité et de l’urgence de la situation.
  2. Envoyez le dossier complet à l’Ofii.
  3. Un médecin de l’Ofii va ensuite examiner votre cas. Il est en droit de vous demander des informations médicales supplémentaires ou de convoquer votre enfant pour un examen médical complémentaire gratuit. De votre côté, vous devez vous plier à ces exigences dans un délai de 15 jours, pour bien recevoir un récépissé de demande aps.
  4. Le rapport médical établi est transmis à un groupe de médecins de l’Office afin qu’ils puissent se prononcer et indiquer leur positionnement de votre préfet. À nouveau, vous pouvez être convoqué avec votre enfant ou être soumis à une nouvelle batterie d’examens complémentaires. Sachez d’ailleurs que vous pouvez choisir un médecin qui vous accompagne et tout comme un interprète.
  5. Le collège rend son avis et le remet au préfet. C’est ce dernier qui a le mot de la fin et qui décidera si vous pouvez prétendre à une autorisation. Dans le cas de l’affirmative, vous serez notifié et pourrez la demander à la préfecture.

Après une APS parent accompagnateur d’un enfant malade

L’autorisation provisoire reste valable 6 mois, mais peut être renouvelée si l’état de votre enfant ou la durée de son traitement le nécessite.

 

APS France pour étranger engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

À présent, nous allons aborder un type d’autorisation provisoire beaucoup plus rare, qui est à destination des personnes sous le joug du proxénétisme ou de la traite d’êtres humains. Ici, il faut garder en tête que ce document fait partie prenante d’un tout autre dispositif, bien plus complet : le parcours de sortie de prostitution et aide à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS).

 

Les conditions d’obtention de l’autorisation provisoire de séjour pour étranger victime de proxénétisme

Pour bénéficier de ce document, deux critères doivent être impérativement remplis :

    • avoir cessé la prostitution ;
    • être suivie par une commission départementale.

 

Les droits et obligations des bénéficiaires de cette autorisation

Une fois en possession cette autorisation, vous pouvez résider de manière totalement légale sur le sol français. Travailler et voyager sont également possible. Mais au-delà de ces formalités administratives, vous profiterez en plus d’un accompagnement global grâce au Parcours de sortie de prostitution et aide à l’insertion sociale et professionnelle (AFIS) : suivi personnalisé, logement, accès aux soins, aide financière, etc.

Du côté de vos devoirs, vous devrez justifier votre cessation d’activité de prostitution, mais aussi respecter les diverses obligations imposées par la commission départementale (convocations régulières aux services de police ou à la gendarmerie, actions de formation, etc.).

 

Les démarches à réaliser pour obtenir l’APS pour étranger engagé dans un PSP

Recevoir une telle autorisation passe impérativement par votre entrée en AFIS. Pour cela, vous pouvez être aidé et accompagné par une association agréée. C’est cette dernière qui transmettra votre demande aps à la commission départementale.

La commission départementale a pour mission de soutenir les prostituées au niveau local et de donner son avis sur leur participation au parcours de sortie de la prostitution.

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Une fois en AFIS, votre demande aps sera envoyée à la préfecture. Ce sera ensuite au préfet d’accepter votre dossier.

 

Après une APS prostitution

L’autorisation a une durée de validité de 6 mois. Toutefois, si votre parcours de sortie de la prostitution dure plus longtemps, elle peut être renouvelée, sans pour autant excéder 24 mois.

 

Titre de séjour APS pour étranger souhaitant effectuer une mission de volontariat

Enfin, voici le dernier type d’autorisation, lui aussi, très spécifique et peu fréquent : il est destiné aux personnes de nationalité étrangère qui veulent se lancer dans le volontariat.

 

Les conditions d’obtention de l’autorisation provisoire de séjour pour étranger volontaire

Pour espérer recevoir une autorisation dans le cadre d’un séjour en France pour volontariat, vous devez respecter deux critères :

    • Avoir conclu un contrat de volontariat avec une fondation ou une association reconnue d’utilité publique AVANT de venir en France : ledit contrat doit indiquer la nature, la durée et les conditions de la mission, ainsi que les modalités de prise en charge du volontaire (logement, indemnisation, etc.)
    • Disposer d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mentionnant « volontaire » ou « volontaire international » : celui-ci est délivré par le consulat français de votre pays d’origine. Il sera d’une durée identique à celle de votre mission.

 

Les droits et obligations des bénéficiaires de ce titre de séjour APS

Une fois en France, vous pouvez réaliser votre mission en toute légalité. Il est même possible de travailler, en plus de votre mission, et de voyager dans l’espace Schengen. En revanche, vous vous engagez à quitter le sol français lorsque votre volontariat sera terminé.

 

Les démarches à réaliser pour obtenir l’APS pour étranger volontaire

Pour faire une demande aps pour volontariat, vous devez vous rapprocher de la préfecture de votre lieu de résidence (sur le territoire français !) dans un délai de deux mois à partir de votre arrivée sur le territoire français.

Plusieurs justificatifs seront exigés :

    • une copie de votre passeport en cours de validité ;
    • une copie de votre visa de long séjour ;
    • votre contrat de volontariat ;
    • une attestation de prise en charge par la structure d’accueil ;
    • une photo d’identité ;
    • un justificatif de domicile (facture d’électricité ou quittance de loyer par exemple).

 

Après une APS pour volontariat

Votre autorisation est valable pour une durée égale à votre mission, dans la limite de 12 mois, renouvelable une fois. Après, vous devrez quitter le territoire français.

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Crédit photo : © Naty Strawberry / Adobe


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