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Déclaration trimestrielle RSA : À quoi ça sert ?

Si vous êtes éligible au revenu de solidarité active, vous bénéficiez de son versement mensuel pendant trois mois. Le montant est identique durant cette période (même si un changement de situation intervient).

Mais attention, pour continuer à percevoir l’aide, vous devez transmettre tous les trois mois votre déclaration trimestrielle de RSA. En effet le montant du RSA qui vous est attribué est “recalculé” en fonction de différents éléments :

• Votre situation familiale et professionnelle (découvrez comment la CAF calcule les ressources)
• Les différents revenus perçus le trimestre précédent par chacune des personnes qui composent votre foyer

Vous devez donc impérativement tous les trois mois compléter cette déclaration de ressources et la faire parvenir à la CAF ou la MSA. Si la durée de versement du RSA n’est pas limitée dans le temps, elle tout de même conditionnée par votre déclaration trimestrielle. En cas d’oubli de votre déclaration RSA, votre prestation est suspendue. Les droits au RSA ne sont pas rétroactifs.

 

Déclaration RSA : les règles en vigueur en 2026

Depuis la réforme de la solidarité à la source, la déclaration trimestrielle pour le RSA a évolué pour faciliter les démarches des bénéficiaires.

Voici les deux changements majeurs désormais appliqués :

• Pour les personnes qui font leur déclaration RSA en ligne, les informations sont pré-remplies : les salaires, allocations (chômage, retraites, pensions, arrêts maladie, etc.) et autres revenus de remplacement apparaissent automatiquement en montant net social (voir plus bas). Ainsi, il suffit désormais de vérifier les données déjà remplies, de les valider et, si nécessaire, d’ajouter d’autres ressources perçues sur la période (ex. : pension alimentaire).
• La période de ressources à déclarer pour le RSA est décalée : le RSA, tout comme la prime d’activité, est calculé sur la base des ressources des 4ème, 3ème et 2ème mois qui précèdent la déclaration trimestrielle. Par exemple, en juin 2026, les bénéficiaires du RSA indiquent leurs revenus de février, mars et avril 2026 (voir le calendrier plus bas).

Pour le reste, les règles relatives au RSA restent les mêmes :

• Vous devez déclarer vos ressources pour le RSA à la même date qu’auparavant
• Les types de revenus pris en compte pour le RSA restent les mêmes
• Même si elle est pré-remplie, votre déclaration trimestrielle doit toujours être validée de manière trimestrielle
• La déclaration RSA peut toujours être effectuée en version papier (mais cette version n’est pas pré-remplie contrairement à la version en ligne)

 

Comment faire sa déclaration RSA à la CAF ou la MSA ?

Vous recevez tous les 3 mois par courrier postal ou par mail un formulaire de déclaration trimestrielle de ressources RSA. Vous pouvez alors choisir le mode de déclaration :

• Directement sur le site de la CAF ou de la MSA : Accédez à la rubrique “Mon compte” puis “Déclarer mes ressources trimestrielles RSA”
• Par courrier à l’organisme dont vous dépendez
• Directement sur l’application Caf mon compte pour les allocataires dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales

Nous vous conseillons la formule en ligne (sur le site ou par le biais de l’application). En effet, pour la version en ligne, il n’y a pas de délai pour la prise en compte de vos informations et cela évite les problèmes d’interruption de vos droits. De plus, les déclarations trimestrielles RSA en ligne sont pré-remplies, ce qui facilite vos démarches.

La CAF vous explique en vidéo comment valider ou modifier votre déclaration trimestrielle pré-remplie

 

Comment imprimer votre déclaration trimestrielle RSA ?

L’envoi du formulaire papier reste possible pour votre déclaration trimestrielle RSA. Ce document doit être transmis rapidement à votre organisme pour éviter toute rupture de paiement. Notez cependant une différence majeure avec la procédure internet : le formulaire papier n’est pas pré-rempli et nécessite une saisie manuelle complète de vos revenus.

Que vous dépendiez de la CAF ou de la MSA, le dossier à compléter est identique. Si vous souhaitez imprimer le formulaire de déclaration trimestrielle de RSA, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton ci-dessous :

 

Comment remplir la déclaration trimestrielle RSA ?

Ce formulaire se compose d’une seule page à compléter. En tout premier lieu, indiquez si votre situation familiale a changé et, si tel est le cas, précisez la date du changement et la nouvelle situation (mariage, naissance, divorce…).

Ensuite, vous passez à la déclaration des ressources perçues par chaque membre de votre foyer pour chacun des trois mois mentionnés. Ces informations sont désormais pré-remplies pour les déclarations en ligne.

Tous les montants sont à inscrire en euros sans inscrire les centimes. Pour en savoir plus sur les types de revenus à déclarer, consultez cette partie.

Voici le cadre à renseigner pour chacun :

Identifiez précisément chaque personne composant votre foyer y compris vous-même en indiquant les nom, prénom et date de naissance.

Le formulaire de déclaration RSA propose 4 cadres à compléter. Au-delà de 4 personnes concernées, vous précisez sur papier libre l’identité et la date de naissance de la ou des autres personnes concernées ainsi que la nature des revenus.

Sur la ligne “Ressources”, les trois cases ici colorées en jaune précisent le mois concerné par la déclaration. Cette information est personnalisée et dépend de la date à laquelle vous avez perçu la première mensualité de RSA (voir la date limite pour faire votre déclaration de ressources RSA).

Sur la ligne “Si autres ressources…”, vous indiquez les ressources telles que les indemnités journalières maladie, revenus de stage, pension de retraite… Pour cela, vous utilisez les codes prévus dans la notice DTR RSA jointe à votre déclaration (tableau sur la deuxième page, rubrique “Si autres ressources précisez”).

Enfin, sachez que les déclarations trimestrielles RSA pré-remplies ne sont pas encore disponibles en version papier. Ainsi, si vous souhaitez aller plus vite et bénéficier de ce service, optez pour la déclaration de ressources en ligne.

Voici le tutoriel en PDF proposé par la CAF pour vous aider à valider votre déclaration pré-remplie :

 

Quelles sont les ressources à déclarer dans la DTR RSA ?

Tout d’abord vous devez indiquer les montants de salaire, indemnités chômage ou pension alimentaire et si nécessaire le cumul de l’argent placé pour les 3 mois.

Parmi les autres ressources à déclarer :

• Les gratifications de stage ou indemnités de formation professionnelle
• Les revenus exceptionnels de type indemnité (licenciement, rupture de contrat, départ à la retraite…)
• Les primes de salaire (13ème mois, rentrée scolaire…)
• Les revenus des personnes non-salariées (auto-entrepreneur, artiste, aidant familial ou agricole…)
• Les pensions de retraite, pension de réversion et les rentes d’accident de travail, d’invalidité…
• Le montant perçu au titre d’allocation de veuvage
• Les indemnités de chômage technique versées par l’employeur
• Les indemnités journalières pour maternité, paternité ou adoption
• Les indemnités journalières pour maladie, maladie professionnelle ou accident de travail
• Les aides financières régulières versées par votre département ou votre commune…
• Les indemnités de service civique
• Les montants bruts de loyers perçus
• Les sommes non placées reçues au titre d’un héritage ou de gains au jeu
• Des revenus de capitaux placés, intérêts, plus-value…

Certaines ressources sont exclues du calcul du RSA :

• La PCH
• L’AJPA (Allocation Journalière de Proche Aidant)
• La rémunération perçue dans le cadre d’un aidant familial pour personne âgée ou handicapée

 

Où envoyer la déclaration trimestrielle RSA ?

Plusieurs options s’offrent à vous. Si vous êtes en possession de justificatifs pour certaines ressources, ne les joignez pas à la déclaration, mais conservez-les précieusement.

Pour envoyer votre déclaration trimestrielle de RSA :

• À partir de votre compte (CAF ou MSA) : accédez à votre espace personnel et cliquez sur “déclarer mes ressources trimestrielles de RSA” pour valider le formulaire pré-rempli (attention : vous devez toujours compléter les ressources non renseignées comme les revenus indépendants ou les pensions alimentaires).
• Procédez de même à partir de l’application Caf mon compte.
• Si vous faites votre déclaration au format papier, adressez-la par courrier postal affranchi à l’organisme dont vous dépendez. N’inscrivez rien au verso du formulaire et n’oubliez pas de signer.

Un retard de RSA peut être dû à un défaut de transmission de votre déclaration trimestrielle dans les temps.

 

Déclaration trimestrielle RSA et date limite pour la transmettre

La date à laquelle vous devez envoyer votre déclaration dépend du mois où vos droits ont été ouverts.

Afin de mieux comprendre la date limite pour votre déclaration trimestrielle RSA, prenons un exemple concret :

Si pour la fin du mois du dernier versement vous n’avez pas transmis votre DTR, vos droits sont suspendus. En cas de retard, le versement de votre RSA sera effectué le mois suivant la réception de votre déclaration. Pour toute question, rendez-vous sur le forum.

 

Calendrier 2026 pour la déclaration trimestrielle ressources RSA

Voici le calendrier indiquant les mois à déclarer et la période de versement pour l’année 2026.

 

Déclaration trimestrielle RSA : vos questions fréquentes

Le renouvellement de vos droits dépend de la précision de vos informations et du respect des échéances. Voici les points essentiels pour bien gérer votre dossier en 2026.

 

Peut-on modifier les montants déjà remplis sur la déclaration en ligne ?

Oui. Le pré-remplissage est une aide, pas une obligation de validation aveugle. Si vous constatez un écart entre le “montant net social” affiché et celui de votre fiche de paie, vous avez la main pour corriger les cases avant la validation finale. Gardez simplement vos justificatifs de côté en cas de contrôle.

 

Pourquoi ma déclaration n’apparaît-elle pas sur mon compte CAF ce mois-ci ?

Le formulaire n’est pas disponible en permanence. Il s’affiche dans votre espace “Mon Compte” uniquement lorsque vous arrivez au terme de votre période de trois mois. Si vous pensez avoir un retard, vérifiez vos alertes mail ou courriers : la date d’ouverture de la déclaration y est systématiquement indiquée.

 

J’ai oublié de déclarer une petite ressource, que risque-t-on ?

L’erreur est humaine, mais il faut la signaler vite. Si vous validez votre déclaration avec un oubli (une prime exceptionnelle ou un gain aux jeux par exemple), utilisez la fonction “déclarer un changement de situation” ou contactez votre gestionnaire. Une correction spontanée évite souvent les procédures pour indus ou fraude.

 

Faut-il déclarer les aides exceptionnelles ou les cadeaux d’argent ?

Les aides ponctuelles comme le chèque énergie ne se déclarent pas. En revanche, les sommes d’argent régulières versées par des proches ou un héritage doivent être mentionnées dans la catégorie “autres ressources“. Ces montants peuvent impacter le calcul de votre RSA selon leur nature et leur fréquence.

 

Comment faire si je ne comprends pas les mois affichés sur mon calendrier ?

Avec le nouveau système, le décalage peut surprendre. Si vous déclarez en juin, on vous demande vos revenus de février, mars et avril. C’est normal : ce délai permet à l’administration de croiser les données avec les déclarations de vos employeurs. Fiez-vous uniquement aux mois inscrits sur votre écran lors de la saisie.

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Crédit photo : © GoodPics / Adobe

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