Comment fonctionne le crédit d’impôt chaudière, isolation et autres rénovations énergétiques ? Quel est son montant ?

credit impot economie energieVous est-il déjà arrivé d’avoir trop chaud chez vous, trop froid, de voir des traces d’humidité s’installer, de déplorer des courants d’air ou plus simplement de vouloir diminuer vos dépenses d’énergie?

Quelle que soit votre situation dans le logement (propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit), vous pouvez sous certaines conditions et dans le cadre de travaux de rénovation de votre résidence principale, bénéficier d’une aide de l’état sous forme d’un avantage sur votre impôt sur le revenu. C’est le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).

Le montant des travaux de rénovation énergétique ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné par tranche de cinq années consécutives à 8.000€ pour une personne célibataire et 16.000€ pour un couple marié ou pacsé à la condition expresse de remplir les conditions d’éligibilité des travaux et des professionnels qui les réalisent (voir les travaux éligibles). Le montant du crédit d’impôt varie de 15 à 50% des frais engagés en fonction de la nature des travaux réalisés et de vos ressources (en savoir plus).

Pour effectuer ces travaux de rénovation, vous aurez besoin de passer par un professionnel. Ainsi, n’hésitez pas à profiter gratuitement  de 5 devis effectués par des artisans proches de chez vous. Rendez-vous sur cette page pour les obtenir.

L’éligibilité au CITE dépend de la nature du logement occupé, de votre qualité d’occupant ainsi que des équipements prévus pour améliorer les dépenses d’énergie.

Poursuivez la lecture de cet article, nous vous détaillons les conditions requises ainsi que les démarches pour obtenir le CITE après la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cet avantage fiscal vous permettra de rendre votre lieu d’habitation principal moins énergivore et plus agréable à vivre. Si vous le souhaitez, découvrez tous les crédits d’impôts pour particulier.





Comment fonctionne le crédit d’impôt transition énergétique 2019 ?

Parmi les différentes aides financières disponibles pour vous accompagner dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour votre lieu d’habitation, il existe le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE).

Mis en place en 2005 par les pouvoirs publics, ce dispositif permet aux particuliers justifiants d’un domicile fiscal en France de percevoir, après la réalisation et le paiement des travaux d’économies d’énergie, un crédit sur leur impôt sur le revenu. Le CITE est reconduit pour 2019 et concerne les travaux effectués et réglés avant le 31 décembre 2019.

Cette aide concerne des logements d’habitation, maison individuelle ou appartement en collectif. Elle s’adresse aux occupants du domicile. De plus, ce soutien financier varie en fonction du type de travaux effectués : le crédit d’impôt peut aller de 15% du montant des travaux pour un changement de vitrage sur des fenêtres, 30% pour une isolation de parois opaques, mur, plafond ou plancher, et jusqu’à 50% dans le cas d’un changement de chaudière pour un système moins énergivore comme une pompe à chaleur par exemple.

 

Quels sont les logements concernés par le crédit d’impôt CITE?

Votre  logement est concerné par l’attribution du crédit d’impôt isolation, fenêtre ou rénovation énergétique si vous respectez les conditions suivantes :

  • Il s’agit de votre résidence principale
  • Le logement est situé en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou Réunion
  • La construction du logement est achevée depuis plus de 2 ans à la date de commencement des travaux : Le crédit d’impôt à la transition énergétique ne concerne pas les constructions neuves ou en cours.

 

Qui peut bénéficier d’une réduction d’impôt isolation ?

Vous êtes éligible au dispositif du crédit d’impôt à la transition énergétique si vous remplissez une des conditions ci-dessous :

  • Vous êtes propriétaire occupant
  • Vous êtes locataire
  • Vous êtes occupant à titre gratuit

Rappel : Dans tous les cas, il faut que le demandeur de l’aide occupe le logement au titre de sa résidence principale.Les propriétaires-bailleurs qui mettent en location un hébergement sont exclus de ce dispositif.



Quels sont les travaux éligibles au crédit d’impôt énergie ?

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) publie une liste des équipements et services éligibles au crédit d’impôt à la transition énergétique.

Cela concerne aussi bien l’isolation thermique, le remplacement d’une chaudière (découvrez la prime énergie gouvernementale) en passant par l’installation d’un dispositif de recharge des voitures électriques.

Voici les travaux éligibles au Crédit d’Impôt Transition Ecologique* :

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*Source officielle en provenance de l’Ademe

Tous ces travaux doivent être effectués par des professionnels et réalisés par l’entreprise qui vous fournit les équipements et matériaux. Pour bénéficier de 5 devis gratuits réalisés par des artisans situés à proximité de votre domicile, cliquez sur le bouton ci-dessous.

Pour nombre de ces travaux, un label RGE (reconnu garant de l’environnement : en savoir plus) est exigé pour les entreprises. Dans le cas où l’entreprise sous-traite les travaux, vous devez vérifier que l’entreprise sous-traitante est éligible. Sachez de plus que l’entreprise responsable des travaux doit faire une visite de votre logement avant d’établir un devis.

Pour trouver le professionnel agréé RGE qui vous convient, rien de plus simple. Sur le site faire.fr il vous suffit de renseigner la localisation de votre logement et le type de travaux à effectuer.

Si vous rénovez vous-même votre résidence principale, vous ne pourrez pas prétendre au crédit d’impôt à la transition énergétique.

Si vous habitez dans un collectif, les dépenses effectuées par la copropriété au titre de l’amélioration énergétique, que ce soit dans les parties privatives ou communes, ouvrent droit au crédit d’impôt. Ceci s’applique dans les conditions de plafond pour chaque copropriétaire à hauteur de sa contribution qui lui est attribué par le règlement de la copropriété.

De plus, pour les personnes à revenus modestes, les coûts de main-d’œuvre pour certains travaux peuvent être pris en compte. Pour savoir si vous êtes concerné, consultez les plafonds de ressources Anah.

Bonne nouvelle ! En 2019, le remplacement du simple vitrage par du double vitrage réapparaît dans la liste des équipements éligibles au CITE.

 

Quel montant de crédit d’impôt rénovation puis-je espérer ?

Le montant des travaux réalisés pour la rénovation énergétique de votre résidence est plafonné. Pour ouvrir droit au crédit d’impôt à la transition énergétique, les sommes engagées pour ces travaux et par période de 5 années consécutives sont ainsi définies :

  • 8.000€ maximum pour une personne seule, célibataire, divorcée ou veuve
  • 16.000€ maximum pour un couple marié ou pacsé
  • 400€ maximum par personne à charge supplémentaire (il faut rajouter 200€ maximum dans la cadre d’enfants en garde alternée)

La prise en charge est de 15% pour le remplacement des vitres et 50% pour l’installation d’une cuve pour le fioul. Pour tous les autres travaux, le CITE est de 30%.

Le montant des dépenses éligibles au titre de la rénovation énergétique est le montant TTC après déduction de subventions ou aides financières obtenues par ailleurs. Consultez l’ensemble des aides à la rénovation de l’habitat.

Vous pouvez cependant engager des travaux pour un montant supérieur, mais les sommes au-delà des plafonds désignés ne donneront pas droit à un crédit d’impôt CITE.

 

Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime CITE ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt à la transition énergétique 2019, les travaux CITE engagés devront être réglés avant le 31 décembre 2019. Les dépenses seront déclarées sur la déclaration d’impôt que vous ferez au printemps 2020.

Vous devez compléter dans la déclaration 2042-RICI, la rubrique “dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale”. Cette déclaration vient compléter votre déclaration de revenus 2019 pour les travaux dont le paiement sera achevé au 31 décembre 2019. Votre crédit d’impôt vous sera délivré en septembre 2020.

De la même façon, les dépenses réglées avant le 31 décembre 2018 au titre de travaux de rénovation énergétiques sont à déclarer maintenant en complément de votre déclaration de revenus 2018.

Important : Si le crédit d’impôt est supérieur aux sommes restant à devoir au titre de l’impôt sur le revenu ou si vous n’êtes pas imposable, la partie excédentaire vous est remboursée par virement bancaire ou chèque.

 

Le crédit d’impôt (chaudière, fenêtre, isolation…) est-il cumulable ?

Pour finir notre article sur le crédit d’impôt à la transition énergétique, sachez que le CITE est cumulable avec d’autres aides telles que :




Crédit photo : © Jérôme Rommé / Fotolia

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