Pour être autorisé à conduire sa voiture en France, chacun sait qu’il faut être en capacité de produire la carte grise du véhicule. Lors d’une vente, il faut faire un changement de propriétaire sur la carte grise. En attendant l’envoi de la carte grise définitive, le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permet de circuler en règle avec la loi.
Le CPI est fourni par le concessionnaire si la vente se fait par un professionnel. Si la vente se fait entre particuliers, la demande de carte grise déclenchera l’envoi du CPI. Ce document est valable un mois.
Pour ne rien ignorer du certificat provisoire d’immatriculation, poursuivez la lecture de cet article. Nous vous dirons ce dont il s’agit, comment en faire la demande, son coût et les informations qu’il doit contenir. Vous y découvrirez aussi sa durée de validité ainsi que les particularités concernant le CPI WW pour circuler à l’étranger.
SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation ?
Le CPI, certificat provisoire d’immatriculation, est une attestation délivrée par l’ANTS, Agence nationale des titres sécurisés. Il s’agit d’un document provisoire qui, à votre demande, peut vous être remis lors d’une démarche d’immatriculation.
Cette attestation vous permet d’utiliser légalement votre véhicule sur l’ensemble du territoire français en attendant la carte grise qui est le document définitif.
Sont concernés par le CPI les mêmes véhicules que ceux pour lesquels une carte grise est nécessaire à savoir :
- Tout véhicule autre qu’un cyclomoteur léger
- Une remorque de plus de 500 kilogrammes (poids total en charge)
- Un semi-remorque
Important : si le CPI est une attestation temporaire, le numéro qui est attribué à votre véhicule est, quant à lui, définitif et sera repris lors de l’élaboration de votre carte grise. Vous pouvez donc commander sans attendre vos plaques d’immatriculation.
Quelles situations nécessitent un certificat provisoire ?
Depuis le 15 avril 2009 a été mis en place le Service d’immatriculation des véhicules, SIV, qui attribue aux véhicules un numéro de type lettres-chiffres-lettres qui accompagne le véhicule immatriculé tout au long de son existence, y compris en cas de changement de propriétaire.
Cependant toutes les immatriculations ne nécessitent pas l’établissement d’un CPI. Avant de solliciter un certificat provisoire d’immatriculation, vérifiez que vous répondez à l’une des situations suivantes :
- Vous avez perdu votre carte grise ou on vous l’a volée et vous avez besoin d’un duplicata
- Vos plaques d’immatriculation ont été usurpées
- Vous devez immatriculer une voiture neuve et le certificat d’immatriculation définitif n’est pas disponible au moment où vous prenez possession du véhicule
- Votre véhicule, acheté à l’étranger, nécessite une immatriculation française
- La voiture que vous venez d’acheter d’occasion est dans l’ancien système d’immatriculation, c’est-à-dire que la plaque minéralogique se termine par un numéro de département
- Vous souhaitez modifier certaines caractéristiques techniques du véhicule
Durée de validité : le certificat provisoire d’immatriculation permet de circuler sur le territoire français pendant 1 mois à partir de sa réception. Passé ce délai, votre CPI est périmé et vous ne pouvez reprendre le volant sans risquer une amende en cas de contrôle routier.
Un peu d’histoire: pourquoi la plaque d’immatriculation est dite minéralogique?
On pourrait penser à l’adjectif minéral ou à la minéralogie qui est l’étude des pierres : il n’en est rien !
En réalité, le terme de minéralogique vient directement du vocabulaire des mines. À l’époque où l’on extrayait le minerai, il s’est avéré indispensable de numéroter pour identification les chariots qui transportaient ce matériau.
C’est donc dans le secteur minier que sont nées les premières plaques d’immatriculation. Par extension, et quand il a fallu au tout début du 20ème siècle identifier les voitures en raison du nombre croissant d’accidents, c’est à l’administration des Mines qu’a été confiée la mission d’attribuer à chaque véhicule son numéro d’immatriculation.
Comment faire la demande immatriculation provisoire ?
Pour faire une demande de certificat provisoire d’immatriculation, vous pouvez opter pour l’une ou l’autre de ces modalités :
- Vous connecter au site de l’ANTS dans la partie consacrée à l’immatriculation pour faire votre demande
- Faire appel à un professionnel agréé par l’État comme vos-demarches.com
La seconde méthode peut s’avérer plus rapide, car le site de l’ANTS peut se trouver engorgé du fait de nombreux dossiers à traiter.
Avant de vous lancer dans la demande, que vous ayez décidé de la faire en ligne ou dans une agence agréée, munissez-vous des documents qu’il vous faudra transmettre.
Afin d’immatriculer une voiture neuve, vous avez besoin des justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile récent, c’est-à-dire datant de moins de 6 mois
- Le formulaire 3 en 1 qui vous est remis par le vendeur du véhicule
- La déclaration de vente fournie par le constructeur
- Le certificat de conformité
Pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion, les papiers à fournir sont les suivants :
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une attestation récente de contrôle technique pour une voiture de plus de 4 ans
- L’ancien certificat d’immatriculation
À savoir : afin d’obtenir un certificat provisoire d’immatriculation, il est impératif d’avoir lancé la procédure d’obtention de la carte grise du véhicule.
Quelles sont les informations inscrites sur le CPI ?
Si vous êtes passé par le site de l’ANTS qui est le portail officiel du ministère de l’Intérieur, votre CPI vous est adressé par mail, il ne vous en coûtera rien. Charge à vous de télécharger et imprimer ce certificat.
Si c’est à un professionnel agréé que vous vous êtes adressé, la remise de votre CPI est immédiate. Dans ce cas, il vous sera demandé de payer en moyenne 11 euros pour le suivi de votre dossier.
Les informations présentes sur votre CPI sont identiques à celles qui figureront sur votre carte grise à savoir :
- Le nom du ou des propriétaires de la voiture
- Le numéro d’immatriculation qui vous permet de mettre en place les plaques minéralogiques dès réception du CPI
- La date à laquelle le véhicule a été mis en circulation pour la première fois
- Les caractéristiques techniques de la voiture
- Le prix de la taxe d’immatriculation
- La période durant laquelle le CPI est valide
Seule la mention qui indique que vous êtes autorisé à circuler en France en attendant le document définitif diffère des renseignements portés sur la carte grise.
À savoir : vous pouvez vendre ou donner votre voiture immatriculée provisoirement. Pour cela, vous devez donner à l’acheteur le CPI sur lequel vous indiquez la mention datée “Cédé” ou “Vendu” et que vous signez. Par la suite, vous êtes tenu de remettre au nouveau propriétaire du véhicule la carte grise dès que vous la recevez.
Qu’est-ce que le CPI WW ?
Il peut vous arriver de croiser sur la route une voiture avec une plaque WW. Elle correspond elle aussi à un certificat d’immatriculation provisoire.
Quand le CPI standard autorise à rouler exclusivement en France, le CPI WW permet de circuler aussi à l’étranger.
Attention toutefois, il vous faut vérifier que la France a signé un accord avec le pays dans lequel vous vous rendez. Pour obtenir ce document, la démarche est la même que pour le CPI ordinaire. Une fois obtenu, le numéro d’immatriculation est attribué sous la forme : WW-lettres-chiffres-lettres.
Bien évidemment, il vous faudra changer vos plaques minéralogiques lorsque vous recevrez la carte grise, car cette immatriculation en WW est provisoire.
Les véhicules concernés par ce type d’immatriculation sont les suivants :
- Les véhicules achetés à l’étranger, qu’ils soient neufs ou d’occasion
- Les véhicules neufs achetés en France et destinés à l’exportation
- Les véhicules dits châssis-cabine achetés neufs en France et en attente de carrossage. Le plus souvent, il s’agit de véhicules utilitaires qui doivent être modifiés
La durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW est de 4 mois. Dans le cas des véhicules châssis-cabine, cette durée est de 3 mois, renouvelable une fois.
Si le besoin de renouvellement est lié à un retard de livraison de la carte grise, vous n’aurez aucune démarche à faire, la prolongation se fera automatiquement.
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