Quelles sont les ressources prises en compte par la CAF en 2026 ?
SOMMAIRE
Comment la CAF calcule les “ressources” de votre foyer en 2026 ?
De nombreuses aides accordées par la CAF sont attribuées selon des plafonds de ressources qui varient en fonction de la composition de votre foyer. Ces revenus sont utilisés non seulement pour déterminer votre éligibilité à une aide (comme la Prime de Rentrée Scolaire), mais aussi pour en fixer le montant exact (comme pour l’APL ou le RSA). En 2026, la notion de “revenu” s’est complexifiée avec la distinction entre le revenu fiscal et le revenu social.
L’importance du Montant Net Social (MNS)
Depuis 2024 et sa généralisation totale en 2025/2026, le Montant Net Social est devenu la donnée de référence pour toutes les prestations calculées en “temps réel” (Prime d’activité, RSA). Il apparaît obligatoirement sur vos bulletins de salaire et vos relevés de prestations (France Travail, CPAM). Ce montant correspond à votre revenu brut duquel sont déduites les cotisations sociales obligatoires (solidarites.gouv.fr). Désormais, le MNS constitue l’unique donnée transmise de manière automatisée via le dispositif PASRAU (Prélèvement À la Source pour les Revenus Autres), garantissant ainsi un transfert direct et sécurisé de vos revenus d’activité vers votre dossier CAF. Notez que ce montant est souvent supérieur au “net à payer” car il inclut certaines cotisations non obligatoires.
Quels sont les éléments précis pris en compte par la CAF ?
- Salaires et revenus d’activité : l’ensemble des ressources issues d’une activité professionnelle (salarié, fonctionnaire, apprenti). Pour les salariés, la CAF utilise le Montant Net Social. Pour les auto-entrepreneurs, ce sont les chiffres d’affaires après abattement forfaitaire (71% pour la vente, 50% pour les services, 34% pour les professions libérales) qui sont retenus.
- Les primes professionnelles : Primes d’intéressement, de participation, 13ème mois et primes d’ancienneté sont intégrées dès qu’elles figurent dans le Net Social.
- Allocations de chômage : L’ARE (Aide au Retour à l’Emploi), l’ASS (allocation de solidarité spécifique) versées par France Travail (ex-Pôle Emploi).
- Indemnités journalières (IJ) : Versées par la Sécurité Sociale en cas de maladie, maternité, paternité ou accident du travail.
- Pensions et Retraites : Retraites de base, retraites complémentaires, pensions d’invalidité et rentes d’accident du travail de longue durée.
- Revenus de patrimoine foncier : Si vous louez un bien immobilier, les loyers perçus (après abattements fiscaux) sont considérés comme des ressources.
- Pensions alimentaires : Les sommes que vous percevez pour l’entretien de vos enfants. À noter : si vous versez une pension, celle-ci n’est généralement pas déductible de vos revenus pour le calcul de la plupart des aides.
- Revenus des placements financiers : Les intérêts de vos livrets (Livret A, LEP, LDD, PEL) et les gains issus de l’assurance-vie ou de plans d’épargne en entreprise (PEE).
- Capitaux et héritages : Les sommes d’argent non placées perçues (héritage, gains de jeux). Consultez notre guide sur la déclaration des gains à la CAF.
Les prestations sociales déjà perçues
Certaines prestations versées par la CAF elle-même entrent dans le calcul pour déterminer d’autres aides :
- Allocations familiales (AF)
- Le RSA (voir les conditions du RSA)
- Complément familial (plus d’infos)
- Allocation de base de la PAJE et PreParE
- Allocation Adultes Handicapés (AAH) et MVA
- Aides au logement (APL, ALS, ALF) via le forfait logement.
Focus sur le forfait logement : Si vous recevez une aide au logement, ou si vous êtes hébergé gratuitement / propriétaire, la CAF déduit un montant forfaitaire de votre RSA ou Prime d’activité. En 2026, les montants sont de 77,58€ (1 pers.), 155,16€ (2 pers.) et 192,02€ (3 pers. ou plus). Retrouvez les détails sur notre article dédié aux forfaits logement.
Rappel crucial : La CAF raisonne par foyer. Les revenus de votre conjoint(e), concubin(e) ou partenaire de PACS sont systématiquement cumulés aux vôtres. De même, les jobs étudiants ou revenus de vos enfants à charge doivent être signalés, car ils peuvent impacter les plafonds.
Revenu CAF : Pourquoi les revenus N-2 sont-ils encore demandés ?
Malgré la modernisation des systèmes, la CAF s’appuie toujours sur les revenus d’il y a deux ans (N-2) pour les prestations dites “familiales”. Pourquoi ? Parce que ces aides sont basées sur votre déclaration fiscale annuelle. Chaque printemps (année N-1), vous déclarez vos revenus aux impôts ; ces données sont ensuite transmises à la CAF pour définir vos droits de l’année suivante.
Exemple concret pour 2026 :
- En 2025, vous avez déclaré aux impôts vos revenus de 2024.
- La CAF récupère ces données pour réévaluer vos droits au 1er janvier 2026.
- Ce sont donc vos ressources de 2024 qui servent de base pour vos allocations de 2026.
Source : service-public.gouv.fr
Les aides concernées par ce calcul sur l’année N-2 sont :
- Les allocations familiales et le complément familial.
- L’allocation de rentrée scolaire (ARS).
- La prime de naissance et l’allocation de base (PAJE).
- L’Allocation Adultes Handicapés (lorsque l’allocataire n’exerce pas d’activité professionnelle).
À noter : Pour certaines aides spécifiques (vacances, loisirs), c’est le Quotient Familial qui est utilisé. Il est lui-même calculé à partir de vos revenus N-2 divisés par le nombre de parts de votre foyer.
Le calcul des APL : Les ressources des 12 derniers mois
Depuis la réforme de l’APL “en temps réel”, vos aides au logement sont beaucoup plus réactives. Elles ne dépendent plus du N-2, mais de vos revenus des 12 derniers mois. Ce système permet d’ajuster l’aide si vous perdez votre emploi ou si, à l’inverse, vos revenus augmentent brusquement.
La CAF procède à une réactualisation automatique tous les trimestres en utilisant le Montant Net Social.
Voici le tableau des périodes de référence pour l’année 2026 :
| Mise à jour de votre APL | Revenus pris en compte |
|---|---|
| Janvier – Mars 2026 | Revenus de Décembre 2024 à Novembre 2025 |
| Avril – Juin 2026 | Revenus de Mars 2025 à Février 2026 |
| Juillet – Septembre 2026 | Revenus de Juin 2025 à Mai 2026 |
| Octobre – Décembre 2026 | Revenus de Septembre 2025 à Août 2026 |
Si vous souhaitez approfondir, consultez notre dossier complet sur le calcul des aides au logement.
Déclaration trimestrielle : Les revenus des 3 derniers mois
Pour les prestations de solidarité active, la CAF demande une déclaration trimestrielle de ressources (DTR). Vous devez déclarer ce que vous avez perçu au cours des trois mois précédents pour fixer vos droits des trois mois suivants.
Les aides concernées sont :
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA).
- La Prime d’activité.
- L’AAH (pour les allocataires en activité professionnelle).
Ce qu’il ne faut PAS déclarer à la CAF
Beaucoup d’allocataires font l’erreur de déclarer trop d’informations, ce qui peut indûment baisser leurs aides. Voici la liste des ressources à exclure de votre déclaration trimestrielle :
- Les prestations sociales déjà versées par la CAF (AF, APL, etc.).
- Les aides financières exceptionnelles (secours d’urgence, bons alimentaires du CCAS).
- Les bourses d’études basées sur des critères sociaux (CROUS).
- Les gratifications de stage (tant qu’elles ne dépassent pas le seuil légal).
- Le capital décès versé par la Sécurité Sociale.
Tutoriel Vidéo : Bien remplir sa déclaration trimestrielle en 2026
Qu’est-ce que la neutralisation des ressources CAF ?
La neutralisation est un mécanisme fondamental de protection sociale. Il arrive que vos revenus N-2 (ou des 12 derniers mois) soient élevés, mais que votre situation actuelle soit précaire (licenciement, séparation). Sans neutralisation, vous seriez privé d’aides alors que vous n’avez plus de revenus.
Dans ce cas, la CAF “neutralise” vos anciens revenus, c’est-à-dire qu’elle fait comme s’ils étaient nuls, pour calculer vos droits uniquement sur votre situation présente. C’est pourquoi il est vital de signaler tout changement de situation immédiatement.
Les situations ouvrant droit à la neutralisation des ressources :
- Cessation d’activité professionnelle : Depuis au moins 2 mois, vous ou votre conjoint êtes demandeur d’emploi non indemnisé.
- Changement familial : Divorce, rupture de concubinage ou décès du conjoint.
- Passage à la retraite ou perception d’une pension d’invalidité.
- Incarcération d’un membre du foyer.
Attention au contrôle de la CAF : En 2026, la CAF croise ses fichiers avec plus de 30 organismes. Près d’un allocataire sur deux subit un contrôle chaque année. En cas de doute, la CAF effectue un contrôle sur pièces ou un contrôle à domicile. Pour éviter tout litige, soyez transparent sur la neutralisation de vos ressources.
Foire Aux Questions (FAQ) : Vos questions sur les ressources CAF 2026
Le bonus de la Prime d’activité est-il compté comme un revenu ?
Non, le bonus individuel de la Prime d’activité est totalement exclu du calcul de vos autres prestations. C’est un mécanisme incitatif : la CAF ne l’intègre pas dans vos ressources pour calculer votre RSA ou vos aides au logement. Cela permet aux travailleurs modestes de cumuler ce bonus sans voir leurs autres aides diminuer. Attention toutefois à ne pas le confondre avec le montant de base de la Prime d’activité, qui lui, peut influencer certains calculs de droits locaux ou spécifiques.
Je possède un Livret A ou un PEL, dois-je déclarer les intérêts ?
Pour le RSA et la Prime d’activité, vous devez déclarer la valeur de votre épargne placée. La CAF applique un taux de rendement fictif (environ 0,25 % par trimestre) pour évaluer un revenu théorique, quel que soit le taux réel du livret. Pour les APL, vos livrets n’impactent votre aide que si votre patrimoine global dépasse 30 000 €. En dessous de ce seuil, vos économies sont totalement neutralisées et n’ont aucune influence sur votre aide au logement.
Comment déclarer mes revenus si je suis auto-entrepreneur ?
En tant qu’indépendant, vous ne déclarez pas votre bénéfice net, mais votre chiffre d’affaires brut (encaissé) lors de votre déclaration trimestrielle. C’est la CAF qui applique ensuite un abattement forfaitaire selon votre activité : 71 % pour la vente, 50 % pour les services (BIC) et 34 % pour les professions libérales (BNC). Il est crucial de déclarer le montant brut avant toute déduction de frais pour éviter un calcul erroné et un futur indu (trop-perçu).
La pension alimentaire versée réduit-elle mes ressources CAF ?
Malheureusement, pour les aides au mois le mois (RSA, Prime d’activité), la pension alimentaire que vous versez n’est pas déduite de vos ressources. Elle est considérée comme une dépense personnelle. En revanche, pour les aides basées sur le revenu N-2 (Allocations familiales, ARS), elle est prise en compte indirectement : comme elle réduit votre Revenu Fiscal de Référence auprès des impôts, elle finit par abaisser vos ressources prises en compte par la CAF avec deux ans de décalage.
Les indemnités de licenciement sont-elles prises en compte ?
Oui, mais de manière spécifique. Les indemnités légales de licenciement ne sont généralement pas comptées comme des revenus d’activité. Toutefois, les indemnités supra-légales (primes de départ négociées) peuvent entraîner un “délai de carence” pour le versement de certaines aides comme les APL ou le RSA. De plus, si ces sommes sont placées sur un compte bancaire, elles deviennent une épargne qui génère un revenu théorique que vous devrez signaler lors de vos déclarations de patrimoine.
Les revenus de mes enfants à charge impactent-ils mes aides ?
Tout dépend de la nature des revenus de l’enfant. Les gratifications de stage sont exonérées jusqu’à un certain plafond annuel. En revanche, si votre enfant est salarié (job étudiant ou apprentissage) et qu’il perçoit plus qu’un certain seuil (environ 55% du SMIC), ses revenus peuvent impacter le montant des allocations familiales ou de l’aide au logement du foyer. Il est donc impératif de déclarer son Montant Net Social dès qu’il commence à travailler régulièrement.
Crédit photo : © sharafmaksumov / Adobe – Mis à jour en Janvier 2026
Responsable de la publication, je me suis spécialisé dans le domaine des aides sociales afin d’apporter une aide concrète aux personnes démunies devant la complexité administrative.
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