Quelles sont les aides pour travailleur indépendant pendant le Coronavirus ? Quelles mesures sont mises en place ?

Fermeture des commerces non indispensables et limitation des déplacements : suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement, de nombreux travailleurs indépendants ont dû cesser totalement leur activité ou faire face à de forte baisse de leur activité.

Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le chômage partiel en période de Coronavirus.

Afin de soutenir les indépendants confrontés à une baisse de revenus en raison de l’épidémie de Coronavirus, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été mises en place. D’autres dispositifs viendront peut-être renforcer la protection par la suite. Consultez ci-dessous la liste des aides pour travailleur indépendant. Cet article sera mis à jour selon les annonces officielles.




auto entrepreneur covid-19J’ai dû arrêter mon activité d’auto-entreprise en raison du Covid-19, puis-je être aidé ? Mes clients ont annulé des commandes en raison du Coronavirus, que faire ?

La fermeture des commerces non indispensables impacte fortement les salariés, mais également les travailleurs indépendants. Dès la mise en place du confinement, des mesures de protection ont été annoncées pour les salariés.

En revanche pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs qui subissent également la crise de plein fouet, les informations sont arrivées plus tardivement.

Voici les aides pour les indépendants durant période de Confinement :

Afin d’aider les indépendants à connaître les aides accessibles en cette période de Coronavirus, de savoir comment faire valoir leurs droits et qui contacter en cas de questions, poursuivez la lecture de cet article. Nous tentons de répondre à un maximum d’interrogations. Nous vous proposons également un dossier complet consacré aux aides pour les entreprises.





Coronavirus et travailleur indépendant : une aide de 1.500 euros

Afin d’assurer un revenu aux travailleurs indépendants qui se trouvent obligés de limiter voire de suspendre leur activité, un fonds de solidarité a été créé.

Doté d’un milliard d’euros pour le mois de mars, il permet le versement d’une aide défiscalisée pour les indépendants ayant le plus en difficulté.

 

Qui sont les indépendants concernés par l’aide de 1.500 euros ?

micro-entrepreneur (appelé aussi auto-entrepreneur), profession libérale et travailleur indépendant

Toutes les personnes éligibles ne percevront pas 1.500 euros. Il s’agit d’un montant maximum. Le montant auquel vous aurez le droit en tant qu’indépendant sera égal à la perte de votre chiffre d’affaires si elle est inférieure à cette somme.

Pour être éligible à l’aide de 1.500 euros accordée aux indépendants en période de coronavirus, votre affiliation doit dater d’avant le 1er février 2020.

Le versement de l’aide de 1.500 euros pour les indépendants est soumis à condition :

  • Vous devez avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salarié
  • Votre bénéfice net imposable doit être inférieur à 60.000€
  • Votre chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos doit être inférieur à 1.000.000 d’euros
  • Votre secteur d’activité fait l’objet d’une obligation de fermeture suite au confinement (consultez le décret sur ce lien).
  • Vous avez perdu 50% au moins de votre CA moyen mensuel en 2019 et avril 2020* : initialement, la perte subie devait être de 70%. cependant les mesures de confinement étant intervenue en milieu de mois, les pouvoirs publics ont décidé d’abaisser le taux.

* Pour estimer la baisse de 50% du CA, il convient de consulter le chiffre d’affaire mensuel moyen en 2019 (votre CA de 2019 divisé par 12) et de le mettre en comparaison par rapport à mars 2020. Seuls ces 2 montants seront étudiés. En revanche si la création de votre entreprise a été réalisée après mars 2019, une moyenne mensuelle de votre CA est réalisée pour la période comprise entre la date de création et le 1er mars 2020.

À noter : l’aide financière pour les travailleurs indépendants est officiellement renouvelée pour le mois d’avril. Les conditions seront sans doute identiques. Cet article sera mis à jour dès l’annonce officielle de ces conditions.

De plus, les entreprises créées avant le 1er mars 2019 peuvent choisir le chiffre d’affaire du mois d’avril 2019 ou le chiffre d’affaire mensuel moyen de 2019 pour estimer la baisse du CA.

 

Comment obtenir l’aide pour travailleur indépendant de 1.500€ ?

1.500 euros en mars + 1.500 euros en avril

À compter du 1er mai 2020, les indépendants (micro-entrepreneurs…) peuvent déposer leur demande en ligne pour le mois d’avril.

Pour ce faire, il faut se rendre sur le site des impôts dans votre espace particulier (et non dans votre espace professionnel) : https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/acceder-mon-espace.

Pour réaliser votre demande, pensez à vous munir des renseignements suivants :

  • SIREN et SIRET
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Votre chiffre d’affaires
  • Le montant de l’aide sollicitée
  • Vous devrez déclarer sur l’honneur que les informations fournies sont exactes

Une vérification des demandes pourra être effectuée. Cependant, la DGFIP (direction générale des Finances publiques) assure que le versement se fera dans les meilleurs délais (sous 4 jours maximum). Attention cependant, des contrôles pourront être effectués par la suite.

Voici un résumé de l’aide de 1.500 euros pour auto-entrepreneur :


Une aide supplémentaire de 5.000€ par la région pour les travailleurs indépendants impactés par le Covid-19

En plus de l’aide nationale de 1.500 euros pour les travailleurs indépendants impactés par le Coronavirus, il est possible de bénéficier d’une aide supplémentaire de la part de la région. Il s’agit d’un dispositif “anti-faillite”.

À compter du 15 avril 2020, chaque région permettra un accès au travailleur indépendant. Cette aide s’adresse aux indépendants ayant au moins 1 salarié et s’étant vu refuser un prêt. Dans un premier temps cette aide était de 2.000€ mais depuis la Loi Finance rectificative du 15 avril 2020, ce dispositif “anti-faillite” peut atteindre les 5.000€.

Il sera possible de déposer une demande d’aide complémentaire accompagnée des informations suivantes :

  • Description des problèmes financiers importants rencontrés
  • Description justifiant d’un risque de faillite pouvant se réaliser très prochainement
  • Coordonnées de la banque n’ayant pas accepté un prêt de secours pour un montant jugé convenable

Cette aide complémentaire pour les indépendants impactés par le Covid-19 est également versée par la direction générale des Finances publiques.

 

Pas de cotisations sociales en mars et avril pour micro-entrepreneurs

Les travailleurs indépendants ne seront pas prélevés en mars et avril des cotisations normalement dues. Les sommes non payées seront réparties sur les cotisations à venir entre mai et décembre (le délai de paiement est amené à évoluer dans les semaines à venir).

Depuis le 15 avril 2020 et la Loi Finance rectificative, si vous travaillez dans le secteur de l’hôtellerie-restauration ou du tourisme les cotisations sociales sont annulées, vous n’aurez pas à les payer après le confinement.

Si vous souhaitez bénéficier du report des cotisations, vous devez absolument en faire la demande. Cela n’est pas automatique. Vous devez modifier l’ordre de paiement sur votre compte professionnel.

En cas de besoin, vous pouvez obtenir de l’aide par téléphone :

  • Pour les indépendants : 36 98 (service gratuit + prix appel)
  • Pour les professions libérales : 39 57 (0,12 € / min + prix appel)

Aide exceptionnelle de l’action sociale pour les indépendants : en cas d’importante difficulté financière, il est possible de faire appel au CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).

Il permet la prise en charge des cotisations, mais également le versement d’une aide exceptionnelle pour indépendant en période de Covid-19. Une fois le formulaire complété, envoyez-le par e-mail à l’Urssaf/CGSS de votre région (les adresses e-mail sont disponibles en suivant ce lien).

Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle vous devez :

  • Ne pas être éligible au fonds de solidarité
  • Être à jour de vos cotisations et contributions sociales au 31/12/2019
  • Avoir été affilié avant le 01/01/2020

Chaque demande sera étudiée au cas par cas, et le montant de l’aide si elle est accordée vous sera signifiée.

 

Une aide pour les commerçants et artisans indépendants de 1.250€

Les artisans et les commerçants indépendants peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) dont le montant peut atteindre 1.250 euros. La somme versée correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire sur la base des revenus 2018.

Cette aide pour les commerçants et artisans est versée automatiquement par l’Urssaf le 27 avril 2020. Il n’y a donc aucune démarche a effectuer pour bénéficier de cette aide financière. De plus, si vous avez bénéficié d’une autre aide liée à la crise du Coronavirus vous pouvez tout de même prétendre à cette aide de la CPSTI.

Point important : L’aide pour les commerçants et artisans est exonérée d’impôt et de cotisations sociales.

 

Report du paiement des impôts et remise pour auto-entrepreneur et indépendant

Pour les travailleurs indépendants qui ont subi une baisse de revenus en raison du Covid-19, il est possible de réajuster le taux de prélèvement à la source. Pour effectuer la modulation du taux, vous devez vous rendre sur votre espace personnel impot.gouv onglet “Gérer mon prélèvement à la source”.

Les modulations de votre taux de prélèvement à la source :

  • Pour les acomptes mensuels : vous avez la possibilité de reporter jusqu’à 3 mois (par période d’un mois jusqu’à 3 fois)
  • Pour les acomptes trimestriels : vous pouvez reporter d’un trimestre

Si vous faites votre demande de report de prélèvement à la source avant le 22 du mois, elle sera effective pour le mois suivant.

Information complémentaire : si vous avez opté pour le paiement mensuel de la cotisation foncière des entreprises (CFE), vous avez la possibilité de demander un délai de paiement ou une réduction du montant que vous devez. Pour faire votre demande, vous devez remplir le formulaire disponible ci-dessous :

Il s’agit d’un formulaire simplifié qui permet aux travailleurs indépendants confrontés à une baisse de revenus en raison de Covid-19 de faire une demande en urgence. En cas de besoin, vous pouvez contacter votre centre des impôts par téléphone.


Suspension des factures pour les indépendants suite au Covid-19

En cette période de crise sanitaire, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’une suspension des factures d’énergie (électricité, gaz et eau).

Vous pouvez soit :

  • Bénéficier d’un report du montant (en intégralité)
  • Ou bénéficier d’un échelonnement des sommes dues

Cette mesure ne s’adresse pas à tous les travailleurs indépendants impactés par le Coronavirus. Pour en bénéficier, vous devez respecter les conditions du Fonds de solidarité (il s’agit de l’aide de 1.500 euros).

Il n’existe pas de procédure spécifique à respecter pour obtenir une suspension des factures d’énergie. Si vous êtes concerné, vous devez simplement contacter les différents fournisseurs d’énergie afin de faire votre demande à l’amiable (par téléphone ou mail).

 

Coronavirus et aide pour payer le loyer pour certains indépendants

De nombreuses TPE qui ont dû cesser leur activité en raison de la fermeture administrative ont bénéficié automatiquement d’une suspension des loyers et charge des baux commerciaux à compter du 1er avril. Les principales fédérations de bailleurs ont “invité” les bailleurs a appliquer cette mesure. Pour le moment, il ne s’agit pas d’une obligation.

Lors de la reprise d’activité, les loyers et charges non payés seront à régler, mais il sera possible de demander un échelonnement du paiement. Aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée.

Le lundi 4 mai 2020 le Ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a annoncé que les entreprises sans salariés, les indépendants et les auto-entrepreneurs qui ont dû fermer sur décision administrative bénéficieront du second étage du Fonds de Solidarité permettant la prise en charge des loyers jusqu’à 5.000 euros. Pour être éligible à cette aide, les indépendants doivent s’être vu refuser un prêt garanti par l’État et être éligible au premier volet du Fonds de Solidarité pouvant aller jusqu’à 1.500€.

À noter : si vous n’êtes pas concerné par la fermeture administrative (des commerces non indispensables), votre situation pourra tout de même faire l’objet d’une étude si votre activité a subi un fort ralentissement voire un arrêt. À l’heure actuelle, aucune information n’a été transmise sur la marche à suivre dans cette situation. Nous vous conseillons de contacter votre bailleur pour envisager avec lui sur les solutions possibles.

 

6 mois de différé de remboursement des crédits entreprises

Les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés à rembourser un prêt entreprise peuvent contacter leur banque afin de demander un différé de remboursement.

En cas de problème ou si vous avez besoin d’aide, il est possible de faire appel au Médiateur du crédit directement en ligne. Vous recevrez une réponse sous 48 heures. Vous serez contacté par téléphone afin d’envisager toutes les solutions possibles.

Conseil : en cette période, de nombreux établissements bancaires acceptent de différer les remboursements de prêts jusqu’à 6 mois pour les travailleurs indépendants en difficulté. N’hésitez pas à réaliser cette démarche.

 

Prêt garanti par l’État pour auto-entrepreneur et indépendant

Afin d’éviter la faillite en raison du Covid-19, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un prêt auprès d’un établissement bancaire. Le remboursement commence après 12 mois et devra être remboursé sous 5 ans. Quant au montant, il peut représenter jusqu’à 3 mois de votre chiffre d’affaires en 2019.

Les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 décembre prochain et se déroulent en plusieurs étapes* :

pret covid 19 independant

*source economie.gouv.fr

Pour obtenir votre identifiant nécessaire à l’étape 3, rendez-vous sur https://attestation-pge.bpifrance.fr/. Afin de vous aider dans votre demande de prêt, vous pouvez consulter le guide mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances.

 

Arrêt de travail garde d’enfant liée au Coronavirus pour les auto-entrepreneurs

En tant que travailleur indépendant, il est possible de bénéficier d’un arrêt maladie pour garde d’enfant ou pour les personnes jugées fragiles.

Si vous êtes concerné, vous devez déclarer votre arrêt à la CPAM. Vous obtenez le versement des indemnités journalières sans délai de carence (de la même façon que les salariés). Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter notre article consacré à l’arrêt garde d’enfants Covid-19.

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4 commentaires
  1. bonjour je suis en liquidation judiciaire depuis le 12 février sois 1 mois avant le confinement et je n’ai plus de ressources depuis janvier 2020 ;J’ai postulé à plusieurs poste mais rien à cause du covid ,quel aide ais-je droit sachant que mon épouse et au chômage depuis le 16 mars avec 150 € par mois avec 1 enfant?
    MERCI POUR VOS REPONSES

  2. Bonjour étant indépendant j ai le droit à l aide de l etat mis en place mais puis je cumulé cette aide et un salaire car ayant des gros frais tous les mois cette aide couvre à peine mes crédits mon activité étant dans l événementiel je n ai plus de travail jusqu’à septembre et je vais être obligé d aller travailler en intérim. Merci pour vos réponses

  3. Bonjour Madame, Monsieur

    Je suis travailleur indépendant Auto entrepreneur. Mon activité est la formation en entreprise dans le secteur de la restauration . Les restaurants ayant dues cesser leur activité le 13 mars 2020, je suis sans activité et sans revenu depuis cette date. Ai je droit à une aide ? . Je règle mes cotisations chaque trimestre, que dois je faire avant le 30 avril ? devant déclarer et payer mes cotisations du 1er trimestre 2020.
    Merci de votre réponse, ma situation commençant à être critique
    Recevez Madame, Monsieur mes salutations distinguées

  4. Bonjour,
    J’ai une retraite de 550 € par mois, pour augmenter mes modestes revenus j’ai monté cinq chambres d’hôtes et table d’hôtes. Mon CA en 2017 55896 €, 2018 62956 €, 2019 63039 €. Aujourd’hui mon activité est fermée pour Covid-19, les frais s’accumules entretiens, assurances, élec …
    Puis-je demander un PGE de 15000 € auprès de ma banque ?
    Suis en LMNP depuis 2015 jusqu’en mars 2019 où j’ai monté une EURL, mais suis sans personnel d’où pas de masse salariale.
    Salutations
    Léon Marie Sacre

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