Quelles sont les aides pour travailleur indépendant pendant le Covid ? Quelles mesures sont mises en place ?

Fermeture des commerces non indispensables et limitation des déplacements : suite aux mesures de confinement prises par le gouvernement, de nombreux travailleurs indépendants ont dû cesser totalement leur activité ou faire face à de forte baisse de leur activité.

Les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs ne sont pas concernés par le chômage partiel en période de Coronavirus.

Afin de soutenir les indépendants confrontés à une baisse de revenus en raison de l’épidémie de Coronavirus, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été mises en place. D’autres dispositifs viendront peut-être renforcer la protection par la suite. Consultez ci-dessous la liste des aides pour travailleur indépendant. Cet article sera mis à jour selon les annonces officielles.




J’ai dû arrêter mon activité d’auto-entreprise en raison du Covid-19, puis-je être aidé ? Mes clients ont annulé des commandes en raison du Coronavirus, que faire ?

La fermeture des commerces non indispensables impacte fortement les salariés, mais également les travailleurs indépendants. Dès la mise en place du confinement, des mesures de protection ont été annoncées pour les salariés.

En revanche pour les travailleurs indépendants et les auto-entrepreneurs qui subissent également la crise de plein fouet, les informations sont arrivées plus tardivement.

Voici les aides pour les indépendants durant période de Confinement :

Afin d’aider les indépendants à connaître les aides accessibles en cette période de Coronavirus, de savoir comment faire valoir leurs droits et qui contacter en cas de questions, poursuivez la lecture de cet article. Nous tentons de répondre à un maximum d’interrogations. Nous vous proposons également un dossier complet consacré aux aides pour les entreprises.





Coronavirus et travailleur indépendant : une aide pouvant atteindre 10.000 euros

Afin d’assurer un revenu aux travailleurs indépendants qui se trouvent obligés de limiter voire de suspendre leur activité, un fonds de solidarité a été créé. Il permet le versement d’une aide défiscalisée pour les indépendants étant le plus en difficulté.

 

Qui sont les indépendants concernés par l’aide du fonds de solidarité ?

micro-entrepreneur (appelé aussi auto-entrepreneur), profession libérale et travailleur indépendant

Toutes les personnes éligibles ne percevront pas 10.000 euros. Il s’agit d’un montant maximum. Le montant auquel vous aurez le droit en tant qu’indépendant dépend de la perte de votre chiffre d’affaires ainsi que de la situation de votre entreprise.

Pour être éligible au fonds de solidarité accordée aux indépendants en période de coronavirus, votre affiliation doit dater d’avant le 31 août 2020 pour les pertes de septembre ou  d’avant le 30 septembre 2020 pour les pertes d’octobre et novembre.

Le versement du fonds de solidarité pour les indépendants est soumis à condition :

  • Vous devez avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueillir le public entre le 25 septembre et le 30 novembre
  • OU avoir subi une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50% entre le 01/10/2020 et le 30/11/2020 par rapport à la même période en 2019*

*Si les entreprises le souhaitent il est possible de comparer le chiffre d’affaires avec le CA mensuel moyen de l’année 2019

Le montant maximum du fonds de solidarité varie entre 1.500€ et 10.000€, retrouvez le montant auquel vous pouvez prétendre en suivant ce lien.

 

Comment obtenir l’aide pour travailleur indépendant du fonds de solidarité ?

Si vous pouvez prétendre au fonds de solidarité, vous devez en faire la demande en ligne sur le site de la Direction Générale des Finances Publiques.

Pour réaliser votre demande, pensez à vous munir des renseignements suivants :

  • SIREN et SIRET
  • Un relevé d’identité bancaire
  • Votre chiffre d’affaires du mois concerné par la demande ainsi que celui de réfréence
  • Vous devrez déclarer sur l’honneur que les informations fournies sont exactes

Pour demander l’aide du fonds de solidarité pour le mois d’octobre, la saisie se fait à partir du 20 novembre 2020. Pour l’aide du mois de novembre, il faudra renouveler votre demande début décembre.

 

Report des cotisations sociales pour le mois de novembre

Les travailleurs indépendants ne seront pas prélevés en novembre des cotisations normalement dues. Les sommes non payées seront réparties sur les cotisations à venir (les modalités de cette régularisation seront précisées ultérieurement).

Pour bénéficier du report des cotisations, aucune démarche n’est à réaliser. Cela est automatique.

Cas particuliers :

  • Si vous avez réalisé un télépaiment pour l’échéance du 5 novembre, vous pouvez modifier son montant voire l’annuler
  • Si vous bénéficiez d’un délai de paiement pour des dettes antérieures, vous pouvez en demander le report

Point important : Vous pouvez solliciter l’intervention de l’action sociale du CPSTI afin de demander la prise en charge totale ou partielle de vos cotisations sociales. les demandes seront étudiées au cas par cas.


Report du paiement des impôts et remise pour auto-entrepreneur et indépendant

Pour les travailleurs indépendants qui ont subi une baisse de revenus en raison du Covid-19, il est possible de réajuster le taux de prélèvement à la source. Pour effectuer la modulation du taux, vous devez vous rendre sur votre espace personnel impot.gouv onglet “Gérer mon prélèvement à la source”.

Les modulations de votre taux de prélèvement à la source :

  • Pour les acomptes mensuels : vous avez la possibilité de reporter jusqu’à 3 mois (par période d’un mois jusqu’à 3 fois)
  • Pour les acomptes trimestriels : vous pouvez reporter d’un trimestre

Si vous faites votre demande de report de prélèvement à la source avant le 22 du mois, elle sera effective pour le mois suivant.

De plus, des dispositifs sont entrés en vigueur afin de reporter les échéances fiscales :

  • Possibilité de demander le report du règlement des prochaines échéances d’impôts (hors TVA et prélèvement à la source) sans pénalité : la demande est à effectuer auprès du  service des impôts des entreprises auprès du service des impôts des entreprises. Cette procédure s’adresse aux entreprises touchées par une interruption ou une restriction de leurs activités.
  • Possibilité de reporter de 3 mois l’échéance mensuelle pour le paiement de la taxe foncière sur simple demande.
  • Possibilité d’étaler sur 3 ans le règlement des impôts professionnels des entreprises dus pendant la période de crise sanitaire.

Pour bénéficier des ses dispositifs vous devez compter ce formulaire puis l’envoyer à votre SIE (vous pouvez le faire directement depuis votre espace professionnel sur le site des impôts). Retrouvez les coordonnées de votre service des impôts des entreprises sur cet annuaire.

Si le report ou l’étalement du paiement de votre dette fiscale ne permet pas de résorber vos difficultés de paiement liées au Coronavirus, vous pouvez solliciter une remise d’impôt direct (contribution économique territoriale, impôt sur les bénéfices, etc.).

Votre demande de remise d’impôt peut être effectuée avec le formulaire dédié.

 

Coronavirus et aide pour payer le loyer ?

Si à l’heure actuelle aucune mesure n’a été mise en place pour aider les indépendants à régler leur loyer pendant le confinement, le Gouvernement a annoncé que le projet de lois finance 2021 va inclure un crédit d’impôt pour les bailleurs ayant abandonner un mois de loyer aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement.

Cette mesure est destiné à inciter les bailleurs à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire.

 

Prêt garanti par l’État pour auto-entrepreneur et indépendant

Afin d’éviter la faillite en raison du Covid-19, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un prêt auprès d’un établissement bancaire. Le remboursement commence après 12 mois et devra être remboursé sous 5 ans. Quant au montant, il peut représenter jusqu’à 3 mois de votre chiffre d’affaires en 2019.

Les demandes sont ouvertes jusqu’au 31 décembre prochain et se déroulent en plusieurs étapes* :

*source economie.gouv.fr

Pour obtenir votre identifiant nécessaire à l’étape 3, rendez-vous sur https://tokens.bpifrance.fr/. Afin de vous aider dans votre demande de prêt, vous pouvez consulter le guide mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances.

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Crédit photo : © Ricochet64 / Adobe Stock

  1. Je suis taxiteur Auto entrepreneur, depuis 6 mois je ne perçois plus d’assurance chômage et je n’arrive pas à me retirer un salaire.Ma femme se retrouve toute seule a subir tous les charges de la famille et nos dettes. On arrive plus a réglé nos factures et du coup on est tous les deux à découvert. Merci de votre aide

  2. bonjour je suis en liquidation judiciaire depuis le 12 février sois 1 mois avant le confinement et je n’ai plus de ressources depuis janvier 2020 ;J’ai postulé à plusieurs poste mais rien à cause du covid ,quel aide ais-je droit sachant que mon épouse et au chômage depuis le 16 mars avec 150 € par mois avec 1 enfant?
    MERCI POUR VOS REPONSES

  3. Bonjour étant indépendant j ai le droit à l aide de l etat mis en place mais puis je cumulé cette aide et un salaire car ayant des gros frais tous les mois cette aide couvre à peine mes crédits mon activité étant dans l événementiel je n ai plus de travail jusqu’à septembre et je vais être obligé d aller travailler en intérim. Merci pour vos réponses

  4. Bonjour Madame, Monsieur

    Je suis travailleur indépendant Auto entrepreneur. Mon activité est la formation en entreprise dans le secteur de la restauration . Les restaurants ayant dues cesser leur activité le 13 mars 2020, je suis sans activité et sans revenu depuis cette date. Ai je droit à une aide ? . Je règle mes cotisations chaque trimestre, que dois je faire avant le 30 avril ? devant déclarer et payer mes cotisations du 1er trimestre 2020.
    Merci de votre réponse, ma situation commençant à être critique
    Recevez Madame, Monsieur mes salutations distinguées

  5. Bonjour,
    J’ai une retraite de 550 € par mois, pour augmenter mes modestes revenus j’ai monté cinq chambres d’hôtes et table d’hôtes. Mon CA en 2017 55896 €, 2018 62956 €, 2019 63039 €. Aujourd’hui mon activité est fermée pour Covid-19, les frais s’accumules entretiens, assurances, élec …
    Puis-je demander un PGE de 15000 € auprès de ma banque ?
    Suis en LMNP depuis 2015 jusqu’en mars 2019 où j’ai monté une EURL, mais suis sans personnel d’où pas de masse salariale.
    Salutations
    Léon Marie Sacre

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