Aides financières aux frais d’obsèques : quelles solutions pour les payer ?
Après le décès d’un proche, les démarches doivent souvent être réalisées rapidement, alors même que la situation financière peut être fragile. Dans ce guide, nous recensons l’ensemble des aides financières aux frais d’obsèques, les montants possibles et les démarches à effectuer pour obtenir un soutien adapté à votre situation.
SOMMAIRE
Comment obtenir des aides financières aux frais d’obsèques ?
La sécurité sociale, la CNAV ou encore la CAF peuvent vous venir en aide pour régler certains frais funéraires. Vous pouvez également vous tourner vers votre CCAS.
À noter : sachez qu’il est indispensable de faire vous-même les démarches, car aucune de ces aides n’est automatiquement attribuée.
En quoi consistent les aides financières aux frais d’obsèques de la CPAM ?
En tout premier lieu, vous pouvez vous adresser à l’assurance maladie. En effet, il est possible de recevoir le versement d’un capital décès.
Ce dernier d’une valeur de 3 977 euros est attribué selon un ordre de priorité (bénéficiaires prioritaires puis non prioritaires) :
- au conjoint du défunt ;
- aux enfants du défunt ;
- aux parents du défunt.
Vous pouvez lire notre article complet dédié au capital décès de la sécurité sociale pour en savoir plus sur les démarches à réaliser.
Remboursement des frais d’obsèques pour les retraités du régime général
Depuis 2013, il est possible de s’appuyer sur la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour régler les frais d’obsèques du proche décédé.
En réalité, il s’agit d’un remboursement. Il vous faudra donc avancer les frais. Ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €. Ce montant est prélevé sur les sommes dues au titulaire de pensions de vieillesse.
Pour le percevoir, vous devez prendre contact avec la CNAV et présenter à l’organisme la facture des frais d’obsèques ainsi que l’acte de décès du disparu.
À noter : contrairement à d’autres aides, il n’est pas obligatoire d’être héritier ou ayant droit pour recevoir le soutien financier de la CNAV. Retrouvez tous les détails sur l’aide aux frais d’obsèques de la caisse de retraite.
Pour les salariés agricoles : le capital décès de la MSA
Pour les salariés du monde agricole cotisant à la MSA, cette dernière peut, sous certaines conditions, vous verser un capital décès.
Tout d’abord, il faut distinguer les bénéficiaires prioritaires (les ayants droit qui étaient à la charge de l’assuré au moment du décès) des bénéficiaires non prioritaires (les ayants droit qui n’étaient pas ou plus à la charge de l’assuré au moment du décès).
Le capital décès de la MSA sera attribué en priorité aux bénéficiaires prioritaires et suivant cet ordre :
- le conjoint du défunt ;
- les enfants du défunt ;
- les parents du défunt.
Dans le cas où il n’y aurait aucun bénéficiaire prioritaire, le capital décès de la MSA est versé aux bénéficiaires non prioritaires suivant le même ordre.
À noter : le montant du capital décès ne dépend pas du salaire du défunt. Il est forfaitaire et s’élève à 3 977 € pour l’année 2026. Pour le recevoir, vous devez remplir le formulaire de demande de capital décès et le retourner à la MSA du lieu de résidence du défunt accompagné des pièces justificatives exigées. Afin d’en savoir plus, consultez les informations sur le capital décès de la MSA.
Les aides financières aux frais d’obsèques de votre CCAS
Le Centre Communal d’Action Sociale a de nombreuses missions et parmi elles, celle d’éviter qu’une situation temporaire difficile se transforme en précarité à long terme.
Or, payer l’enterrement d’un proche est particulièrement onéreux et peut s’avérer délicat. Le CCAS peut vous aider à régler vos dus liés à cet événement douloureux.
Comme pour toute autre demande, vous devez vous adresser au CCAS du lieu du décès et emporter avec vous un certificat de décès.
À noter : prenez contact avec une assistante sociale. C’est elle qui est chargée de vous donner un rendez-vous avec le CCAS. Par la même occasion, elle pourra également s’assurer que vous répondez aux critères exigés (notamment en matière de ressources). En outre, elle déterminera les autres aides dont vous pouvez bénéficier.
Les aides financières aux frais d’obsèques de la CAF : l’aide d’urgence
La CAF peut également vous proposer une aide financière pour les frais d’obsèques de votre proche. Il s’agit là de l’aide d’urgence et à ce titre, vous devez répondre à un certain nombre de critères (ressources financières et enfant à charge).
Il s’agit d’une aide régie au niveau départemental, dont le montant varie entre 800 euros et 1 500 euros. De même, les conditions sont propres à votre département. Il est possible que votre CAF ne puisse pas vous apporter d’aide financière. Dans ce cas, renseignez-vous sur les autres aides aux frais d’obsèques listées dans cet article.
Rapprochez-vous de votre CAF pour connaître vos droits.
Les aides financières aux frais d’obsèques offertes par la commune
Lorsque les héritiers et ayants droit n’ont pas les ressources financières suffisantes, l’enterrement peut être pris en charge par la commune (entièrement ou partiellement).
Malgré tout, la loi reste très floue sur la notion de « ressources financières suffisantes » : l’attribution de cette aide dépend donc uniquement de l’appréciation du maire.
Rendez-vous directement dans la mairie du lieu du décès pour en savoir plus.
À noter : dans le cas où votre demande serait acceptée, sachez que c’est ensuite la commune qui décide du choix de l’entreprise de pompes funèbres. En revanche, les volontés du disparu sont toujours respectées.
Aides financières aux frais d’obsèques : quelles assurances utiliser ?
En plus de faire vos demandes d’aides auprès des organismes sociaux, pensez à vérifier si le défunt n’aurait pas souscrit d’éventuels contrats d’assurance de son vivant, certains étant spécifiquement dédiés au règlement des frais d’obsèques.
L’assurance vie pour payer les frais liés à l’enterrement
Bien que cela soit un placement à l’origine, l’assurance vie peut aussi être utilisée pour payer les frais liés à l’enterrement de son titulaire. En effet, tous les contrats incluent une clause en cas de décès et nomment explicitement le ou les bénéficiaires de ladite clause.
Pour savoir si un contrat a été souscrit, vous pouvez contacter l’AGIRA (l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), et faire une recherche directement par leur formulaire en ligne.
Si une assurance vie a été contractée, vous devez avertir la compagnie d’assurance. Elle vous indiquera alors les pièces justificatives à envoyer pour récupérer l’argent placé.
Le contrat d’assurance décès ou d’assurance obsèques
Les contrats d’assurance décès ou assurance obsèques sont des formes particulières de l’assurance vie qui prévoient le versement d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires après le décès de l’assuré.
Généralement souscrit au moment d’un emprunt, ce type de contrat vous permet de régler les obsèques de votre proche. Attention, car le montant de la rente ou du capital offert peuvent varier en fonction de nombreux critères : montant des cotisations, durée des cotisations, état de santé de l’assuré, cause du décès…
Attention à ne pas confondre assurance décès et assurance temporaire décès
En effet, si l’assurance décès n’a aucune limite dans le temps, ce n’est pas le cas de l’assurance temporaire décès.
Comme son nom l’indique, cette dernière suppose une date de fin de contrat (par exemple : aux 70 ans du titulaire), date à laquelle elle ne sera plus valide et tous les fonds versés seront définitivement perdus. Pour savoir si une assurance décès a été souscrite, rendez-vous sur le site de l’AGIRA et remplissez le formulaire en ligne.
Le contrat obsèques pour financer les frais d’enterrement d’un proche
On confond souvent le contrat obsèques et le contrat d’assurance décès. Or, ce sont deux types de contrats totalement différents.
Le contrat obsèques est une assurance spécialement dédiée au financement et à l’organisation des funérailles du titulaire. Le montant du capital varie énormément et peut aller entre 1 000 € et 20 000 € selon les cas.
À ce titre, il inclut de nombreuses prestations :
- service religieux ;
- parution d’avis de décès dans la presse ;
- création de faire-part ;
- organisation complète des funérailles (inhumation ou crémation, sélection du cercueil et de la pierre tombale, fleurs…).
Grâce à ce type de contrat, vous n’aurez pas de choix difficiles à faire : toutes les volontés du défunt seront respectées. Et surtout, les frais d’obsèques pourront être totalement pris en charge.
À noter : un délai de carence est souvent prévu par les entreprises de pompes funèbres. Durant ce laps de temps (d’une durée de 1 à 2 ans généralement), le capital ne peut être utilisé. De même, certains événements malheureux peuvent ne pas être couverts (notamment le suicide ou un décès à la suite d’une maladie). Dans ces cas, l’agence effectuera le remboursement des cotisations déjà versées.
Pour savoir si votre proche a souscrit un contrat de ce type, rendez-vous sur le site de l’AGIRA et remplissez le formulaire en ligne.
Comment payer des frais d’obsèques sans avancer l’argent ?
Notez que si vous renoncez à l’héritage du défunt, vous êtes malgré tout tenu de régler les frais d’obsèques, et ce, même s’il n’existe aucun lien affectif entre vous et le disparu. N’hésite pas à consulter notre article sur le refus de payer les frais d’obsèques.
Frais d’obsèques et succession : une déduction fiscale possible
Les frais d’obsèques peuvent être pris en compte dans le cadre de la succession du défunt. En effet, l’administration fiscale autorise la déduction des frais funéraires de l’actif successoral, dans la limite de 1 500 euros, ou pour leur montant réel si l’actif est inférieur à ce plafond.
Cette déduction permet de réduire la base de calcul des droits de succession. En revanche, il ne s’agit pas d’une somme pouvant être retirée directement sur la succession : le règlement des frais doit être effectué séparément (par exemple via les comptes bancaires du défunt ou par avance des proches).
Découvrez le simulateur pour calculer vos frais de succession.
Le prélèvement sur les comptes bancaires pour régler les frais
Au moment du décès, les comptes bancaires du disparu sont automatiquement bloqués par les établissements bancaires.
Toutefois, vous pouvez demander à la banque de prélever jusqu’à 5 910 € sur les comptes courants ou les comptes épargne du défunt pour régler les frais d’obsèques.
Seule la personne chargée de l’organisation de l’enterrement peut effectuer cette demande, sur présentation de la facture ou du devis par l’entreprise de pompes funèbres. Si c’est votre cas, il est donc possible que vous ayez à avancer les frais.
Quelles sont les aides financières aux frais d’obsèques en cas de décès accidentel ?
Suivant les circonstances de l’accident, les frais d’obsèques peuvent être pris en charge par des tiers ou remboursés par divers organismes.
En cas de décès à la suite d’un accident de la route
La procédure que vous devez réaliser dépend des circonstances de l’accident. Si le responsable est identifié, il existe deux procédures :
- La procédure à l’amiable : c’est l’assurance du tiers responsable qui est tenue de vous faire une proposition d’indemnisation. Vous êtes libre de la refuser ou l’accepter.
- La procédure judiciaire : si vous refusez la proposition de l’assurance du tiers responsable, vous pouvez saisir le tribunal afin de demander une réparation pour préjudices subis. La personne responsable du décès de votre proche pourra alors être condamnée à vous verser des dommages et intérêts, dont la prise en charge des frais d’obsèques. Attention, cette démarche peut être plus longue.
Si le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré, dans ce cas vous pouvez vous tourner vers le FGAO, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires, afin de recevoir une indemnisation.
Pour cela, vous devrez remplir un formulaire spécifique et le retourner accompagné de toutes les pièces justificatives demandées à l’adresse suivante :
Fonds de Garantie
64 rue de France
94682 Vincennes Cedex
En cas de décès à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
La prise en charge des frais funéraires par la Sécurité sociale
En cas d’accident du travail ou maladie professionnelle menant au décès, vous pouvez obtenir de la Sécurité sociale le remboursement des frais funéraires ainsi que des frais de transport du corps (dans le cadre d’un décès lors d’un déplacement professionnel).
Vous pouvez ainsi espérer être remboursé dans la limite de 1/24e du plafond annuel de la CPAM (2 002,50 euros pour l’année 2026).
Par conséquent, vous devrez faire l’avance des frais, puis envoyer votre demande de remboursement accompagné de toutes les factures nécessaires à l’assurance maladie.
À noter : seuls les défunts assurés dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale peuvent bénéficier de cette prise en charge.
Le contrat de prévoyance souscrit par l’employeur
Il est possible que le défunt ait bénéficié d’un contrat de prévoyance décès via son employeur. Ce type de couverture n’est pas obligatoire pour tous les salariés : elle est en revanche
généralement imposée pour les cadres et peut également exister pour les non-cadres en fonction de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou d’une décision de l’employeur.
Lorsque ce contrat existe, il peut prévoir le versement d’un capital ou d’une rente décès, destiné à aider les proches à faire face aux conséquences financières du décès, y compris aux frais d’obsèques. Le montant versé dépend de plusieurs critères (statut du salarié, salaire, garanties prévues au contrat, cause du décès) et est en principe attribué aux bénéficiaires désignés (souvent le conjoint ou les enfants).
Contrairement à une idée reçue, le versement n’est pas toujours automatique. Il est généralement nécessaire de déclarer le décès auprès de l’employeur, du service des ressources humaines ou de l’organisme de prévoyance, et de fournir les justificatifs demandés. En cas de doute, il est recommandé de contacter rapidement l’entreprise afin d’identifier l’existence du contrat et d’accélérer les démarches.
À noter : Dans la fonction publique, il peut exister des prestations décès spécifiques (capital ou allocations) selon le statut et l’administration : il est préférable de se rapprocher de l’administration.
FAQ – Aides financières et frais d’obsèques
Les démarches liées au décès d’un proche soulèvent de nombreuses questions, notamment sur le financement des obsèques. Cette foire aux questions apporte des réponses claires aux interrogations les plus fréquentes, afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et les solutions existantes.
Qui est tenu de payer les frais d’obsèques en priorité ?
Les frais d’obsèques constituent une dette prioritaire qui doit être réglée, indépendamment de la succession. En pratique, ce sont souvent les proches (conjoint, enfants ou famille) qui avancent les frais. Même en cas de renonciation à la succession, l’obligation de pourvoir aux funérailles demeure, car il s’agit d’une obligation morale et civile. Ces frais peuvent ensuite être remboursés ou compensés par les dispositifs existants.
Peut-on obtenir une aide financière si le défunt n’avait que de faibles ressources ?
Oui, lorsque le défunt disposait de faibles ressources ou qu’aucune solution de financement n’est possible, des aides peuvent être sollicitées. Le CCAS de la commune du lieu de décès peut accorder une aide exceptionnelle, et la commune peut, dans certains cas, prendre en charge tout ou partie des obsèques. Ces aides sont accordées après une évaluation sociale et ne sont jamais automatiques.
Les aides aux frais d’obsèques sont-elles cumulables entre elles ?
Dans de nombreuses situations, plusieurs aides peuvent être cumulées. Par exemple, le capital décès, une aide du CCAS et le paiement via les comptes bancaires du défunt peuvent coexister, sous réserve de respecter les plafonds et les règles propres à chaque dispositif. Il est toutefois important de déclarer l’ensemble des aides perçues afin d’éviter tout trop-perçu ou refus ultérieur.
Combien de temps faut-il pour percevoir une aide financière après un décès ?
Les délais de versement varient selon l’organisme sollicité. Certaines aides, comme le capital décès, peuvent être versées en quelques semaines si le dossier est complet. D’autres dispositifs, notamment les aides sociales locales ou les indemnisations liées à un accident, peuvent nécessiter plusieurs mois. Anticiper les démarches et fournir rapidement les justificatifs permet de réduire les délais.
Que faire si aucune aide financière n’est accordée pour les obsèques ?
Si aucune aide n’est attribuée, il reste possible de solliciter le paiement des frais via les comptes bancaires du défunt, dans la limite du plafond autorisé, ou de se rapprocher d’un notaire afin d’examiner les possibilités offertes par la succession. Une assistante sociale peut également orienter vers des dispositifs exceptionnels ou locaux, parfois méconnus. Ne pas hésiter à demander un accompagnement.
Faut-il conserver les factures des obsèques ?
Oui, la conservation des factures est indispensable. Elles sont exigées pour la majorité des démarches : demande d’aides financières, remboursement par un organisme, paiement via les comptes bancaires du défunt ou déduction des frais dans le cadre de la succession. Il est recommandé de conserver tous les justificatifs pendant plusieurs années, notamment en cas de contrôle ou de litige.
📚 D’autres articles peuvent vous intéresser :
Crédit photo : © Rawpixel.com / Adobe Stock
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
Vous voulez partager votre expérience ?
