Si vous avez décidé de quitter votre entreprise, il vous faudra présenter votre démission à votre supérieur hiérarchique ou au service des ressources humaines afin de rompre votre contrat de travail. Vous pouvez le faire aussi bien à l’oral qu’à l’écrit. Néanmoins, il est vivement conseillé de procéder par écrit et d’envoyer une lettre de démission afin d’éviter tout litige.
Sachez qu’une fois votre lettre de démission remise, vous devrez effectuer une période de préavis dont la durée dépend de votre convention collective ou de votre contrat de travail. En général, ce préavis dure entre 1 et 3 mois mais sachez que vous pouvez demander à votre employeur de ne pas l’effectuer (on parle de “dispense”) ou d’en réduire la durée. Vous devez préciser les informations relatives à votre préavis sur votre lettre de démission. Notez que votre employeur est en droit de refuser votre demande de dispense de préavis.
Si vous êtes en CDD, vous ne pouvez pas présenter votre démission à moins que vous ayez trouvé un contrat en CDI ou dans certains cas particuliers (voir les motifs valables). Vous pouvez alors rédiger votre lettre de démission et la remettre à votre supérieur. Vous devrez également effectuer votre période de préavis. Dans le cas d’un CDD, celle-ci est de 1 jour par semaine travaillée et ne peut excéder 2 semaines.
Nous vous proposons dans cet article de découvrir des modèles de lettre de démission (CDI et CDD) ainsi que toutes les informations qu’elle doit contenir et les pièges à éviter pour que votre départ se passe dans les meilleures conditions.
SOMMAIRE
Comment rédiger votre lettre de démission pour un CDI ?
Si vous êtes employé avec un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) mais que vous souhaitez quitter votre emploi, il vous faudra présenter une lettre de démission. Si cela n’est pas obligatoire et que vous pouvez présenter votre démission par oral à votre supérieur hiérarchique, il est toutefois fortement conseillé de rédiger une lettre de démission, de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception et d’en conserver une copie. L’envoi d’une lettre de démission par mail est aussi possible même si la lettre recommandée est préférable.
Sachez également que vous n’êtes pas tenu de justifier les raisons de votre départ. Il est même préférable de ne pas mentionner les motifs dans votre lettre de démission. En cas de litige, ils pourraient être utilisés contre vous et ainsi vous desservir.
Point important : vous devrez effectuer une période de préavis après avoir présenté votre lettre de démission à votre supérieur. Sa durée n’est pas légiférée et dépend donc de la convention collective de chaque entreprise. Référez-vous à votre contrat de travail pour savoir combien de temps vous devez rester en poste après votre démission, cela varie en général entre 1 et 3 mois.
Modèle de lettre de démission CDI avec un préavis
Si vous démissionnez mais que vous souhaitez effectuer votre période de préavis, vous devez préciser dans votre lettre de démission la durée de ce préavis. Consultez la convention collective ou votre contrat de travail afin de savoir combien de temps il vous reste à travailler à votre poste.
Voici un exemple de lettre de démission pour un contrat en CDI :
Il ne s’agit ici que d’un exemple de lettre de démission mais comme vous pouvez le constater, elle ne comporte aucune information sur les raisons de la démission. Vous pouvez simplement recopier cette lettre de démission ou vous en inspirer pour rédiger votre propre lettre.
Point important : faites parvenir cette lettre à votre supérieur hiérarchique par courrier recommandé avec accusé de réception. Si vous préférez la remettre en main propre, demandez un écrit attestant de cette remise.
Exemple de lettre de démission sans préavis pour un contrat CDI
Si vous souhaitez demander à votre employeur une réduction du temps de préavis que vous devez effectuer ou si vous souhaitez être dispensé de préavis, il vous faudra le préciser dans votre lettre de démission. Notez tout de même que cette décision revient à votre employeur et que bien évidemment vous ne pourrez pas réclamer votre salaire pour les heures de votre préavis que vous n’effectuez pas.
Voici un modèle de lettre de démission avec départ anticipé :
Vous pouvez recopier directement cet exemple de lettre de démission ou alors vous en inspirer pour rédiger vous-même ce document. Dans la mesure où vous demandez à votre employeur de raccourcir votre temps de préavis, nous ne pouvons que vous conseiller de tout mettre en œuvre pour être en bon terme avec votre supérieur afin que celui-ci accède à votre requête.
Point important : nous vous rappelons qu’il est fortement conseillé d’envoyer votre lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception ou de demander un reçu en cas de remise en main propre.
La lettre de démission pour les employés en CDD
Si vous êtes employé en Contrat à Durée Déterminée, sachez que vous ne pouvez pas présenter votre démission excepté si vous avez trouvé un nouvel emploi en CDI (ou dans certains cas particuliers listés ci-dessous). Quelque soit votre situation, vous pouvez toujours tenter de trouver un accord avec votre employeur afin de mettre un terme à votre contrat.
Les motifs valables pour démissionner d’un CDD :
- Nouvel emploi en CDI
- Accord pour un départ anticipé entre le salarié et l’employeur
- Faute commise par le salarié ou l’employeur : si vous êtes victime de harcèlement morale par exemple. Cependant, ce motif est majoritairement utilisé par l’employeur comme lors d’une faute commise par le salarié à son poste de travail
- Cas de force majeure : tremblement de terre avec destruction du local de travail, … rendant impossible le fait de continuer à travailler. Le cas de force majeure est rarement reconnu comme motif légitime
- Déclaré inapte par le médecin du travail (permettent par exemple de bénéficier de la pension d’invalidité (en savoir plus sur ce lien)
Il est important de signaler que seuls ces motifs sont valables pour quitter prématurément votre CDD. Si cela n’est pas le cas, vous pourrez être amené devant les prud’hommes et vous risquez de devoir payer des dommages et intérêts. Hormis lors un départ pour un CDI, il est préférable de négocier son départ anticipé avec l’employeur en lui expliquant les motifs (mésentente avec un collège, …). Des solutions tel qu’un changement de poste pourront être envisagées avant de rompre votre contrat.
Si vous avez trouvé un emploi en CDI et que vous devez arrêter votre CDD qui n’est pas encore arrivé à son terme, il vous faut rédiger une lettre de démission à remettre à votre supérieur hiérarchique. Sachez qu’avant de partir, vous êtes dans l’obligation d’effectuer votre période de préavis qui correspond à 1 jour par semaine travaillé. Notez bien que ce préavis ne peut excéder les 2 semaines.
Pour rédiger votre courrier vous pouvez vous inspirer de ce modèle de lettre de démission :
N’oubliez de joindre à votre lettre de démission votre nouveau contrat de travail (CDI) ou une promesse d’embauche en CDI. Si vous vous trouvez dans le cas où vous ne pouvez effectuer votre période de préavis, nous vous conseillons d’en discuter directement avec votre supérieur hiérarchique afin de trouver la meilleure solution possible pour les deux parties.
Les cas d’exemptions de préavis après démission (CDI et CDD)
Si vous souhaitez démissionner de votre poste, sachez que vous devrez effectuer une période de préavis avant de pouvoir quitter effectivement votre poste. Dans le cas d’un CDI la durée de ce préavis est déterminée par votre contrat de travail ou par la convention collective de votre entreprise. Elle est généralement comprise entre 1 mois et 3 mois mais vous pouvez demander d’en être exempté sur votre lettre de démission.
Sachez que dans certains cas particuliers cette dispense du préavis ne pourra vous être refusée par votre employeur :
- Pour une salariée en état de grossesse médicalement constatée
- Pour un salarié souhaitant élever son enfant après le congé de maternité ou en cas d’adoption
- Pour un salarié ayant pris un congé pour création d’entreprise
- Pour un journaliste démissionnant en application de la clause de conscience
Sauf arrangement avec votre employeur, si vous bénéficiez d’une dispense de préavis totale ou partielle vous ne pourrez réclamer de rémunération durant la période non travaillée. Dans le cas où votre employeur vous demande de ne pas effectuer votre préavis, il sera tenu de vous verser votre salaire pour la durée de celui-ci.
Concernant les contrats en CDD, le préavis à effectuer suivant une démission est calculé de la manière suivante : 1 jour de préavis par semaine de travail effectuée. Notez tout de même que la durée de ce préavis ne pourra excéder les 2 semaines.
Lettre de démission : les informations complémentaires
Nous vous avons donné dans cet article quelques exemples de lettre de démission et ce dans plusieurs cas différents (CDI, CDD…). Quel que soit le cas dans lequel vous vous trouvez, il y a quelques informations importantes à ne pas omettre lorsque vous rédigez votre lettre de démission :
- Date du jour où vous rédigez votre lettre de démission
- Votre nom et prénom
- Le nom et les coordonnées du destinataire de la lettre
- La date de votre prise de fonction dans l’entreprise
- Votre fonction dans l’entreprise
- La date de départ suite à votre démission
Il n’est pas obligatoire de fournir les raisons de votre démission dans le cadre d’un CDI. Nous vous conseillons donc de les passer sous silence puisqu’elles pourraient être soumises à interprétations et donc vous desservir.
La lettre de démission : en main propre, par mail ou en recommandé ?
Aucune règle précise ne régit la manière de présenter votre démission à votre employeur. En effet vous pouvez aussi bien le faire par oral que par écrit et dans ce dernier cas il peut être remis en main propre, par voie postale ou encore par e-mail.
Néanmoins il est vivement déconseillé de remettre votre démission par oral sans aucune trace écrite. En effet, en cas de litige avec votre employeur il vous sera très utile de pouvoir présenter la lettre de démission (ou le mail) que vous lui avez adressé afin d’éclaircir les points de divergences et en particulier la date de fin du préavis.
Afin de vous prémunir de tout éventuel problème, adresser votre lettre de démission par courrier recommandé avec accusé de réception.
A qui remettre votre lettre de démission ?
Là encore aucune règle précise n’existe pour savoir à qui remettre votre lettre de démission. Dans le cas général, adressez votre courrier à votre supérieur hiérarchique qui la transmettra au service du personnel ou aux ressources humaines. Si vous ne pouvez lui remettre directement votre lettre de démission (s’il est absent ou si vous êtes en conflit avec lui par exemple), adressez votre lettre de démission directement au service du personnel ou aux RH.
Lors de votre départ de l’entreprise n’oubliez pas de réclamer les documents suivants :
- Reçu pour solde tout compte
- Certificat de travail
- Attestation Pôle Emploi (elle vous sera demandée lors de votre inscription ou ré-inscription à Pôle Emploi)
Sachez que lors d’une démission, vous ne pouvez prétendre à toucher le chômage sauf dans le cas d’une démission légitime (pour suivre votre conjoint, après un mariage ou un PACS, tous les cas sont consultables en cliquant ici). Vous pouvez dans ce cas faire une demande pour percevoir l’Allocation de Retour à l’Emploi ou ARE.
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