Oui, il est possible de percevoir le RSA pendant un congé maternité. Dès le début d’une grossesse, une femme enceinte peut percevoir le RSA dans les mêmes conditions que si elle n’attendait pas d’enfant. Si votre congé maternité est indemnisé par la CPAM, les indemnités journalières perçues sont considérées comme une ressource et viennent réduire votre RSA. Si vous n’êtes pas indemnisée par la CPAM, votre RSA continue d’être versé normalement, et peut même être revu à la hausse (RSA majoré).

Contenu vérifié par Séverine Burel, experte en accompagnement des usagers et décryptage des droits sociaux.



RSA et congé maternité : tout dépend de votre indemnisation

Le congé maternité peut débuter jusqu’à 6 semaines avant l’accouchement et se poursuivre jusqu’à 10 semaines après la naissance (durée variable selon le rang de l’enfant). Si vous êtes bénéficiaire du RSA durant cette période, deux situations sont possibles :

    • Vous remplissez les conditions pour être indemnisée par la CPAM (indemnités journalières) : ces IJ sont prises en compte dans le calcul de votre RSA, qui peut être réduit ou supprimé selon leur montant (voir les détails).
    • Vous ne remplissez pas ces conditions : vous continuez à percevoir votre RSA normalement, et celui-ci peut même être réévalué à la hausse (en savoir plus).

 

Quelles sont les conditions pour être indemnisée par la CPAM pendant le congé maternité ?

Contrairement à une idée reçue, les conditions pour percevoir des indemnités journalières (IJ) maternité de la CPAM ne sont pas liées au chômage. Elles dépendent de votre affiliation et de votre activité professionnelle récente. Pour être indemnisée, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

    • Être affiliée à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois à la date présumée de l’accouchement ;
    • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois (ou 90 jours) précédant l’arrêt ;
    • Ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l’arrêt ;
    • Ou avoir cotisé, sur une base salariale minimale, durant les 6 ou 12 mois précédant l’arrêt.

Si vous remplissez ces conditions, les indemnités journalières perçues sont considérées comme des ressources aux yeux de la CAF. Vous devez donc les communiquer lors de votre déclaration trimestrielle RSA, sur la ligne spécifique dédiée aux « Indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, accident du travail) » plutôt que dans une case générique. Cela évite les erreurs de traitement automatisé par la CAF. En fonction des sommes perçues, le RSA pourra être revu à la baisse, voire supprimé.

En 2026, le montant des IJ maternité est compris entre 11,12 € et 104,02 € par jour, versées tous les 14 jours, selon votre salaire de référence. Si ce montant dépasse le plafond du RSA correspondant à votre situation, votre RSA tombera à zéro pour la période concernée.

Séverine Burel

Notre conseil
Séverine Burel, conseillère en aides sociales
Les remboursements de vos frais médicaux (consultations, examens, soins durant la grossesse) ne sont pas considérés comme des revenus et ne sont jamais pris en compte dans le calcul du RSA. Seules les indemnités journalières elles-mêmes comptent comme ressource.

 

RSA et congé maternité non indemnisé par la CPAM

Si vous ne remplissez pas les conditions d’affiliation ou d’activité décrites ci-dessus, vous ne percevrez pas d’indemnités journalières de la CPAM. On ne peut alors pas vraiment parler de “congé maternité” indemnisé au sens classique. Vous continuez simplement à percevoir votre RSA, sans aucune déduction liée à la maternité.

Mieux encore : le montant de votre RSA peut être revu à la hausse :

    • Dès la déclaration de votre grossesse si vous vivez seule, via le RSA majoré pour parent isolé (la majoration est calculée à partir du 1er jour du mois civil au cours duquel la grossesse est déclarée — n’attendez donc pas pour effectuer cette démarche) ;
    • À la naissance de votre enfant si vous êtes en couple (majoration pour personne à charge supplémentaire).


À noter : vous devez déclarer votre grossesse à la CAF au cours du premier trimestre de celle-ci pour que vos droits soient réévalués correctement et au plus tôt.
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À l’issue du congé maternité, si vous enchaînez avec un congé parental, sachez que les règles de cumul avec le RSA changent : consultez notre article dédié au congé parental et RSA : les conditions de cumul.

 

Faire une demande de RSA pendant son congé maternité

Si vous êtes en congé maternité et que vous ne percevez pas encore le RSA, vous pouvez tout de même en faire la demande si vous remplissez les conditions requises, notamment les plafonds de ressources en vigueur. Deux éléments seront pris en compte :

    • Si vous êtes en couple, les revenus de votre conjoint seront intégrés au calcul de votre éligibilité et du montant de votre RSA ;
    • Quelle que soit votre situation, le montant des indemnités journalières versées par la CPAM (le cas échéant) sera pris en compte pour l’attribution et le calcul du RSA.

Le RSA n’étant jamais attribué automatiquement, vous devez impérativement en faire la demande. Vous pouvez également faire une simulation RSA pour estimer vos droits avant de vous lancer dans les démarches.

 

Questions fréquentes sur le RSA et le congé maternité

Le cumul entre RSA et congé maternité soulève plusieurs questions pratiques. Voici les réponses aux interrogations les plus fréquentes.

 

Peut-on cumuler congé maternité et RSA ?

Oui, tout dépend de votre situation : si vous êtes indemnisée par la CPAM, les indemnités journalières réduisent votre RSA. Si vous n’êtes pas indemnisée, votre RSA continue normalement et peut même être majoré. Lire la suite

Doit-on déclarer les indemnités journalières de congé maternité pour le RSA ?

Oui, vous devez les indiquer lors de votre déclaration trimestrielle, sur la ligne dédiée aux indemnités journalières (maladie, maternité, paternité, accident du travail). Lire la suite

Le montant de mes IJ congé maternité peut-il impacter mes droits au RSA ?

Oui, dans la mesure où les indemnités journalières sont considérées comme des ressources par la CAF, au même titre qu’un salaire. Lire la suite

Je suis au RSA, ai-je droit au congé maternité ?

Le RSA ne donne pas automatiquement droit à un congé maternité indemnisé : c’est votre affiliation à la Sécurité sociale et votre activité professionnelle récente qui déterminent vos droits aux indemnités journalières. Si vous n’avez jamais travaillé ou pas suffisamment, vous ne serez pas indemnisée par la CPAM, mais vous continuerez à percevoir votre RSA normalement, voire majoré.

Le cumul RSA et congé maternité est-il systématique ?

Non, tout dépend de votre situation professionnelle antérieure et du montant des indemnités journalières éventuellement perçues. Lire la suite

 

 

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Sources officielles et références


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