Comment toucher la prime d’activité pendant une formation ?
SOMMAIRE
Toucher la prime d’activité en formation : est-ce possible ?
Le droit à la prime d’activité dépend surtout du type de formation et de la rémunération que vous percevez.
Voici ce qu’il faut retenir :
- Si la formation est rémunérée comme un salaire (contrat de professionnalisation ou d’apprentissage), elle peut ouvrir des droit si vous respectez les conditions de la prime d’activité
- Si vous percevez une indemnité de formation professionnelle ou une allocation spécifique (comme la Rémunération des Formations de France Travail – ex RFPE), ce montant ne compte pas toujours comme un revenu d’activité professionnelle. Dans ce cas, la prime d’activité n’est généralement pas attribuée.
Il est donc essentiel de vérifier la nature exact de votre rémunération auprès de votre organisme de formation ou de la CAF pour connaître vos droits à la prime d’activité.
Droits à la prime d’activité selon le type de formation
Formation professionnelle, apprentissage ou stage : vos droits à la prime d’activité ne sont pas les mêmes.
- Si vous êtes apprenti ou alternant : votre rémunération est assimilée à des salaires, ce qui peut permettre l’ouverture du droit à la prime d’activité. Toutefois, en tant qu’apprenti ou alternant, vous devez répondre à des critères supplémentaires pour percevoir la prime d’activité en tant qu’apprenti.
- Si vous êtes stagiaire en formation professionnelle : lorsque vous percevez la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP) ou la Rémunération de Formation de France Travail, celle-ci n’est pas considérée comme un revenu d’activité. Ainsi, dans ce cas, vous n’avez généralement pas droit à la prime d’activité.
- Si vous percevez le chômage ou l’AREF pendant votre formation, vous pouvez être éligible au versement de la prime d’activité cumulable avec le chômage.
- Si vous êtes étudiant en formation initiale : vous n’êtes pas éligible sauf si vous exercez une activité professionnelle parallèle rémunérée vous ouvrant droit à la prime d’activité. Consultez toutes les infos sur la prime d’activité pour les étudiants.
- Vous êtes étudiant en stage : dans la majorité des cas, vous n’avez pas droit à la prime d’activité (dans quels cas stage et prime d’activité sont compatibles).
Ainsi, cela permet de comprendre pourquoi certaines personnes en formation perçoivent la prime d’activité alors que d’autres n’y ont pas droit.
Comment savoir si j’ai droit à la prime d’activité pendant ma formation ?
Pour percevoir la prime d’activité quand on est en formation, il faut répondre à plusieurs critères, qui restent les mêmes que pour un salarié « classique », à savoir :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Résider de manière stable en France (au moins 9 mois par an)
- Être soit Français, soit Suisse, soit ressortissant de l’Espace économique européen, soit avoir un titre de séjour en cours de validité depuis 5 ans minimum
- Avoir une activité professionnelle procurant un revenu minimum
- Déclarer l’ensemble de ses ressources trimestrielles
Ainsi, si la rémunération que vous percevez lors de votre formation est assimilée à un salaire (ex. : aide au retour à l’emploi formation – Aref), elle est prise en compte dans le calcul de la prime d’activité. À l’inverse, si vous percevez uniquement une allocation de type RSA ou RFPE pendant votre formation, ces montants ne sont pas considérés comme revenus professionnels, et vous ne pourrez pas bénéficier de la prime d’activité.
Bon à savoir : vous pouvez estimer vos droits à la prime d’activité via notre simulateur en ligne.
Quelles démarches pour avoir la prime d’activité en formation ?
Pour demander la prime d’activité ou maintenir vos droits en formation, vous devez :
- Faire les démarches en ligne
- Déclarer vos ressources tous les 3 mois, en précisant la nature exacte de vos revenus
- Indiquer à la CAF la nature de vos revenus (allocations, revenus d’activité professionnelle ou autres)
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter directement votre CAF afin d’éviter un trop-perçu ou une suspension de droits.
Formation et prime d’activité : exemples concrets
Pour vous aider à mieux comprendre qui a droit à la prime d’activité lors d’une formation, voici quelques cas pratiques.
Ce qu’il faut retenir
La prime d’activité en formation suscite de nombreuses questions. Voici les réponses aux plus courantes.
Peut-on cumuler la prime d’activité avec une indemnité de formation ?
Le cumul est possible uniquement si l’indemnité est assimilée à un revenu d’activité. Par exemple, une rémunération d’apprenti compte comme un salaire et peut ouvrir droit à la prime d’activité.
En revanche, une indemnité spécifique comme la RFFT n’est pas considérée comme un revenu professionnel. Dans ce cas, la prime peut être réduite voire supprimée.
Faut-il prévenir la CAF quand on entre en formation ?
Oui, c’est indispensable. Chaque changement de situation doit être signalé rapidement à la CAF, y compris une entrée en formation. Cette déclaration permet d’ajuster vos droits et d’éviter tout remboursement ultérieur. Même une variation temporaire de revenus doit être communiquée dans la déclaration trimestrielle.
Comment savoir si ma rémunération de formation est prise en compte ?
Pour le vérifier, vous pouvez consulter les documents remis par votre organisme de formation ou par France Travail. Si la rémunération figure comme un salaire sur vos bulletins, elle sera intégrée au calcul de la prime d’activité. Dans le doute, une simulation en ligne permet d’obtenir une estimation fiable et personnalisée.
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Crédit photo : © Pixel-Shot / Abobe
Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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