Mobilité durable : une aide financière aux déplacements, qui est concerné et quelles sont les modalités de versement ?

aide-deplacement-domicile-travail-12Une nouvelle aide pour financer les déplacements domicile-travail entre en vigueur en 2020 : le forfait mobilité durable. Concrètement, cette aide se traduit par le versement facultatif d’une indemnité aux salariés et aux agents de la fonction publique d’État (voir qui est concerné par le forfait mobilité durable). L’objectif : encourager le recours à certains moyens de transport plus écologiques (“mobilité douce”), comme le vélo, les transports en commun ou encore le covoiturage (en savoir plus sur l’objectif du dispositif et les modes de transport concernés).

Pour le salarié, le forfait mobilité durable permet d’obtenir une plus grande prise en charge de ses déplacements. Pour l’employeur, il offre la possibilité d’aider financièrement ses salariés tout en étant exonéré de charges sociales et fiscales (voir comment fonctionne le forfait mobilité durable).

En ce qui concerne le versement de l’aide, le forfait mobilité durable pourra être versé directement sur le bulletin de salaire, ou financé via un système particulier appelé le « titre-mobilité ». Son montant sera cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun déjà en place depuis plusieurs années, la somme des deux aides ne pouvant dépasser 400 euros par an (en savoir plus sur le montant et le versement du forfait mobilité durable).

Pour connaître toutes les modalités du nouveau forfait mobilité durable, poursuivez la lecture de cet article.





En quoi consiste le forfait mobilité durable ?

Le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 prévoit la mise en place du forfait mobilité durable dès le 10 mai 2020.

L’objectif de ce dispositif : encourager le recours à des transports écologiques et moins coûteux. Prévue dans la Loi d’orientation des mobilités, cette aide s’inscrit dans la volonté du gouvernement de modifier les habitudes relatives à la mobilité des Français, et de les inciter à utiliser au minimum leur voiture individuelle pour se rendre au travail.

Concrètement, ce nouveau soutien financier pour les salariés et les agents de la fonction publique d’État va permettre aux employeurs de couvrir une partie des frais de déplacement de leurs employés ayant recours aux modes de transport suivants :

  • Le vélo électrique ou manuel (si vous souhaitez acheter un vélo électrique vous pouvez bénéficier de primes locale et nationale, consultez cet article pour en savoir plus)
  • Le covoiturage (l’aide peut être versée au conducteur ou au passager)
  • Les engins de déplacement personnels et les services de mobilité partagée (location ou libre-service), qu’ils soient motorisés ou non (ex. : scooters en « free-floating », vélos électriques, trottinettes électriques, etc.)
  • Les véhicules électriques en autopartage à faible émission, qu’ils soient hybrides rechargeables ou à hydrogène
  • Les titres de transports en commun (hors abonnement déjà subventionné par l’employeur)

Cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement pour les transports en commun déjà en vigueur, le montant du forfait mobilité sera versé de manière facultative par les employeurs (voir le fonctionnement plus bas).

 

Qui est concerné par cette aide aux déplacements domicile/travail ?

Le forfait mobilité durable concerne, depuis le 10 mai 2020, les personnes suivantes :

  • Les salariés du secteur privé
  • Les agents de la fonction publique d’État
  • Les militaires rémunérés par l’État
  • Les personnels rémunérés par l’État OU par :
    • Un établissement public d’État
    • Un groupement d’intérêt public dont le financement provient principalement d’une subvention de l’État

Par ailleurs, quand un employeur décide d’appliquer le dispositif du forfait mobilité durable, il doit le faire de manière collective : cela signifie que si un salarié en bénéficie, tous doivent pouvoir en bénéficier de la même manière.

Enfin, le forfait mobilité durable concerne aussi bien les personnes travaillant à temps plein que celles ayant une activité à temps partiel.

Si vous êtes à temps partiel, le dispositif s’applique de cette manière :

  • Si votre durée du travail dépasse 50% de la durée légale du travail : vous bénéficiez alors des mêmes conditions que les salariés à temps complet
  • Si votre durée du travail correspond à moins de 50% de la durée légale du travail : la prise en charge du forfait mobilité durable par votre employeur est alors faite au prorata du nombre d’heures travaillées



Comment fonctionne le forfait mobilité durable ?

Le forfait mobilité durable est mis en place de manière facultative par l’employeur. Dans les entreprises, son application est décidée, au choix :

  • Par accord d’entreprise ou de branche
  • Sur décision unilatérale de l’employeur, après avoir consulté le Comité social économique

Par ailleurs, le forfait mobilité durable est cumulable avec le remboursement à hauteur de 50% des frais de transport déjà en vigueur ou avec la prise en charge des frais de carburant, dans la limite de 400 euros par an pour la somme des deux dispositifs (voir plus bas les détails du cumul et les limites d’exonération pour les employeurs).

Pour en bénéficier, le salarié ou l’agent de la fonction publique d’État devra fournir tous les ans à son employeur, au choix :

  • Un justificatif de paiement
  • Une attestation sur l’honneur

Le montant du forfait mobilité durable sera, de même, fixé sur libre appréciation de l’employeur et fera l’objet, pour ce dernier, d’une exonération de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.

 

Montant et versement de l’aide pour les déplacements mobilité durable

En tant que salarié, votre employeur peut vous proposer un montant maximum de 400 euros par an au titre du forfait mobilité durable ET du remboursement de vos frais de transport (abonnement de transport en commun ou frais de carburant), somme au-delà de laquelle il ne sera plus exonéré de charges sociales.

Par exemple, si votre employeur vous rembourse déjà 200 euros sur votre abonnement de transport en commun, il pourra alors vous proposer un montant de forfait de mobilité durable exonéré de 200 euros maximum. En revanche, s’il vous rembourse déjà 500 euros sur votre abonnement de transport en commun, ce montant sera exonéré, mais le versement éventuel d’un forfait mobilité durable sera soumis à cotisations.

Bon à savoir : le forfait mobilité durable remplace désormais l’indemnité kilométrique vélo qui avait été mise en place en 2016. Avec ce nouveau dispositif, vous n’aurez plus besoin de justifier le nombre de kilomètres que vous avez réalisés pour pouvoir bénéficier du forfait.

Enfin, concernant le versement du forfait mobilité durable, votre employeur a deux possibilités :

  • Soit il vous verse le montant du forfait mobilité exonéré directement sur votre bulletin de salaire.
  • Soit il recourt à un mode de paiement particulier : le titre-mobilité. Ses modalités doivent encore être précisées, mais celui-ci devrait fonctionner sur le même modèle que les chèques-cadeaux. Cela vous permettrait alors de financer vos dépenses de déplacements domicile-travail, telles que les frais de carburant ou de recharge électrique, les coûts de covoiturage ou encore les frais liés à l’entretien de votre vélo (sachez que vous pouvez également bénéficier de l’aide Coup de pouce vélo de 50€ pour faire réparer votre vélo).

Bon à savoir : pour les agents de la fonction publique d’État, le dispositif du forfait mobilité durable est généralisé dès 2020 à hauteur de 200 euros par an.





Crédit photo : © Depositphotos

1 commentaire
  1. bonjour,
    A qui dois-je m’adresser pour recevoir le forfait de mobilité durable auquel je pense pouvoir prétendre, puisque je me déplace à bicyclette pour aller au travail?
    Je travaille dans un hôpital public.
    merci de votre réponse,
    cordialement,

Laisser une réponse

Posez votre question