Prime de conversion : Qui peut en bénéficier ? Comment calculer les montants de cette prime ?

Mise à jour de janvier 2019 : Cet article a été mis à jour suite aux changements apportés à la prime à la conversion le 1er janvier 2019.

aide reprise voitureDepuis le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion suite à l’achat ou la location d’un véhicule à faibles émissions de CO2 si, dans le même temps, vous mettez à la casse votre ancienne voiture ou camionnette diesel ou essence. Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat pour inciter les Français à acquérir des véhicules moins polluants et améliorer ainsi la qualité de l’air (en savoir plus). Il est également possible de se faire aider par la CAF afin de financer l’achat d’une voiture (plus d’infos).

La prime à la conversion concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Son versement est soumis à des conditions légales relatives au véhicule acheté ou loué et à celui mis en destruction (voir qui peut bénéficier de la prime à la conversion).

Les montants versés oscillent entre 100 et 5.000 euros et dépendent du type de véhicule acquis ainsi que de la situation fiscale du foyer (voir comment calculer le montant de la prime). Si votre situation vous donne droit au versement de la prime de conversion, vous devez alors prendre soin de réunir les pièces justificatives pour effectuer la démarche en ligne, sauf si votre concessionnaire vous a avancé la prime (voir les démarches pour l’obtention de la prime).

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et connaître les montants et les nouveautés du dispositif, consultez la suite de cet article.





Prime à la conversion : fonctionnement et objectif

La prime à la conversion est un dispositif mis en place par l’Etat pour accélérer le renouvellement du parc automobile en remplaçant les véhicules anciens et polluants par des automobiles à faibles émissions de CO2 (article D. 251-3 du code de l’énergie).

Mise en place en 2018, elle est versée aux particuliers et professionnels souhaitant se débarrasser de leur ancien véhicule afin d’en acheter ou d’en louer un plus moderne et moins polluant (neuf ou d’occasion). Ainsi, pour en bénéficier, il faut, dans un même temps :

  • Acheter ou louer un nouveau véhicule neuf ou d’occasion : voiture particulière, deux-roues, trois-roues, ou quadricycle électrique neuf
  • Mettre à la casse (on parle aussi de « mise en rebut ») votre ancienne voiture particulière ou votre ancienne camionnette (diesel ou essence)

Par ailleurs, afin de remplir les objectifs du Plan climat et améliorer la qualité de l’air, ces nouveaux et anciens véhicules doivent répondre à des critères bien précis (voir plus bas).

Les montants de cette prime varient en fonction du nouveau véhicule acheté ou loué, de la situation fiscale de votre foyer et du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de votre emploi et peuvent s’ajouter au bonus écologique (toutes les infos ici).

Sachez enfin que si vous êtes également habitué des déplacements en vélo, des primes au niveau local et national existent pour l’acquisition d’un vélo électrique. Retrouvez tous les détails dans cet article.

 

Qui peut bénéficier de la prime de conversion ?

Le dispositif de la prime à la conversion s’adresse potentiellement à tous les Français, qu’il s’agisse de :

  • Particuliers ou professionnels
  • Ménages imposables ou non

Si la situation fiscale du foyer détermine le montant de la prime versée, ce sont en revanche les caractéristiques des véhicules qui permettent de savoir si vous pouvez bénéficier de la prime ou non.

 

Prime reprise voiture : les véhicules concernés

Afin d’être éligible à la prime à la conversion, vous devez remettre votre ancien véhicule à la casse. Mais ce n’est pas tout puisqu’il doit également respecter certaines conditions.

Votre ancien véhicule doit répondre aux critères suivants :

  • Etre une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes
  • Avoir fait l’objet d’une première immatriculationAvant 1997 s’il s’agit d’un véhicule essence / Avant 2001 si vous êtes un ménage imposable ou un professionnel et qu’il s’agit d’un véhicule diesel / Avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et qu’il s’agit d’un véhicule diesel
  • Etre la propriété du bénéficiaire de la prime
  • Avoir été acquis depuis plus d’un an
  • Etre immatriculé en France avec un numéro d’immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé (rendez-vous sur cette page pour savoir comment obtenir un certificat de non gage)
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé (dispositions des articles L.327-1 à L. 327-6 du Code de la route)
  • Etre remis pour destruction : dans un délai de six mois suivants la facturation du nouveau véhicule acquis ou loué à un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage uniquement (voir la carte nationale de recensement des centres VHU agréés par département)
  • Etre assuré et que le contrat d’assurance soit en cours de validité à la date de facturation du nouveau véhicule acheté ou loué OU à la date de son dépôt pour destruction

 

Prime de conversion voiture : quel véhicule acheter ou louer ?

Si vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule ou que vous vous apprêtez à en louer un, sachez que tous n’ouvrent pas droit au versement de la prime de conversion.

Les véhicules concernés par ce dispositif sont :

  • Les voitures (VP)
  • Les camionnettes (CTTE)
  • Les 2 roues, 3 roues et quadricycles ayant une puissance maximale nette du moteur supérieure à 3 kilowatts
  • Les véhicules immatriculés en France avec un numéro définitif et non cédés par l’acquéreur : Dans les six mois qui suivent son acquisition et avant d’avoir effectué 6 000 kilomètres pour une voiture particulière ou d’une camionnette / Dans l’année qui suit sa première immatriculation et avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres s’il s’agit d’un véhicule à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur
  • Les véhicules électriques ou ceux ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre
  • Les véhicules avec un taux d’émission de CO2 ne dépassant pas les 122 grammes par kilomètre et étant classifié Crit’Air « électrique 1 ou 2 » (en savoir plus sur ces certificats)

Si vous souhaitez vérifier que vous êtes bien éligible au dispositif de la prime à la conversion, un simulateur est à votre disposition sur le site dédié du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Avec ce test, vous obtiendrez une réponse en quelques clics en renseignant les informations relatives à votre cas personnel (particulier ou professionnel, date d’acquisition, imposable ou non…).



Comment calculer le montant de la prime conversion ?

Plusieurs facteurs entrent en compte pour déterminer le montant de la prime à la conversion, en effet la nature du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer, votre niveau d’imposition ainsi que le nombre de kilomètres effectués dans le cadre professionnel influent sur la somme obtenue par la prime à la conversion.

 

Foyer imposable : quelle prime à la conversion pour un véhicule acheté en 2019 ?

Pour un deux roues, trois roues ou quadricycle électrique : 100 euros.

Pour une voiture ou une camionnette électrique (dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20g/km) :

  • 2.500 euros pour un véhicule neuf
  • 1.000 euros pour un véhicule d’occasion

Pour une voiture ou une camionnette hybride (dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50g/km) :

  • 2.500 euros pour un véhicule neuf
  • 1.000 euros pour un véhicule d’occasion

Pour une voiture ou une camionnette dont le taux de CO2 n’excède pas les 122g/km (essence, diesel, GPL, hybride) : 1.000 euros sans condition.

 

Foyer non imposable : montant de la prime à la conversion d’un véhicule acheté en 2019

Pour un deux roues, trois roues ou quadricycle électrique : 1.100 euros dans la limite du montant du véhicule.

Pour une voiture ou une camionnette électrique (dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20g/km) :

  • 5.000 euros si la distance entre votre lieu de travail et votre domicile est d’au moins 30 km
  • 5.000 euros si vous parcourez plus de 12.000 kilomètres par an pour votre travail avec votre voiture personnelle
  • 5.000 euros si votre revenu fiscale de référence par part est inférieur à 6.300€ (il s’agit de votre RFR divisé par le nombre de part de votre foyer fiscal)
  • 2.500 euros si vous ne rentrez pas dans les 3 cas précédents

Pour une voiture ou une camionnette hybride (dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50g/km) :

  • 5.000 euros si la distance entre votre lieu de travail et votre domicile est d’au moins 30 km
  • 5.000 euros si vous parcourez plus de 12.000 kilomètres par an pour votre travail avec votre voiture personnelle
  • 5.000 euros si votre revenu fiscale de référence par part est inférieur à 6.300€ (il s’agit de votre RFR divisé par le nombre de part de votre foyer fiscal)
  • 2.500 euros si vous ne rentrez pas dans les 3 cas précédents

Pour une voiture ou une camionnette dont le taux de CO2 n’excède pas les 122g/km (essence, diesel, GPL, hybride) :

  • 4.000 euros si la distance entre votre lieu de travail et votre domicile est d’au moins 30 km
  • 4.000 euros si vous parcourez plus de 12.000 kilomètres par an pour votre travail avec votre voiture personnelle
  • 4.000 euros si votre revenu fiscale de référence par part est inférieur à 6.300€ (il s’agit de votre RFR divisé par le nombre de part de votre foyer fiscal)
  • 2.000 euros si vous ne rentrez pas dans les 3 cas précédents

Bon à savoir : sous condition, cette prime est cumulable avec l’aide « bonus écologique ». Pour une voiture particulière électrique neuve, les deux aides cumulées peuvent atteindre 11.000 euros. Suivez ce lien pour obtenir tous les renseignements sur le bonus écologique.

 

Comment percevoir la prime à la conversion ?

C’est l’ASP (Agence de Service de Paiement) qui en charge de délivrer la prime à la conversion au nom de l’État. Pour obtenir votre prime à la conversion, la démarche à engager dépend de votre situation.

 

Si vous avez acheté ou loué votre véhicule chez un professionnel

Si vous êtes passé par les services d’un professionnel de l’automobile, deux possibilités existent :

  • Le vendeur ou le loueur vous avance le montant de la prime à la conversion qui est alors directement déduit du prix d’achat, toutes taxes comprises. Le professionnel est ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a effectuées dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’ASP
  • Le vendeur ou le loueur ne vous avance pas le montant de la prime à la conversion : vous devez alors effectuer votre demande d’aide en ligne. Avant de vous connecter au téléservice mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, prenez soin de vous munir des éléments suivants : certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué à votre nom, certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un), relevé d’identité bancaire

 

Si vous avez acheté votre véhicule chez un particulier

Si vous êtes passé par un particulier pour l’achat de votre nouveau véhicule, vous devez effectuer votre demande de prime à la conversion sur le téléservice mentionné ci-dessus.

Avant cela, vous devrez :

  • Avoir effectué la transaction
  • Avoir confié votre véhicule à un Centre Véhicules hors d’Usage (voir ci-dessus)




Crédit photo : © Ainoa / Fotolia

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