Prime de conversion : Qui peut en bénéficier ? Comment calculer les montants de cette prime ?

Mise à jour 01/2021 : En juin 2020, les pouvoir publics avaient élargi les conditions d’accès à la prime de conversion pour les 200.000 premières demandes, elles ont été atteintes. Par conséquent, les conditions d’accès à la prime de conversion reviennent à la normale, selon les modalités expliquées dans cet article.

Une nouvelle évolution de la prime à la conversion est prévue à partir du 1er juillet 2021, cet article sera mis à jour au moment de son entrée en vigueur. Pour consulter les futures conditions, rendez-vous sur cette page.   

aide reprise voitureDepuis le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion suite à l’achat ou la location d’un véhicule à faibles émissions de CO2 si, dans le même temps, vous mettez à la casse votre ancienne voiture ou camionnette diesel ou essence.

Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’État pour inciter les Français à acquérir des véhicules moins polluants et améliorer ainsi la qualité de l’air (en savoir plus). Il est également possible de se faire aider par la CAF afin de financer l’achat d’une voiture (plus d’infos).

La prime à la conversion concerne aussi bien les particuliers que les professionnels. Son versement est soumis à des conditions légales relatives au véhicule acheté ou loué et à celui mis en destruction (voir qui peut bénéficier de la prime à la conversion).

Les montants versés oscillent entre 100 et 5.000 euros et dépendent du type de véhicule acquis ainsi que de la situation fiscale du foyer (voir comment calculer le montant de la prime). Si votre situation vous donne droit au versement de la prime de conversion, vous devez alors prendre soin de réunir les pièces justificatives pour effectuer la démarche en ligne, sauf si votre concessionnaire vous a avancé la prime (voir les démarches pour l’obtention de la prime).

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion et connaître les montants et les nouveautés du dispositif, consultez la suite de cet article.





Prime à la conversion : fonctionnement et objectif

La prime à la conversion est un dispositif mis en place par l’État pour accélérer le renouvellement du parc automobile en remplaçant les véhicules anciens et polluants par des automobiles à faibles émissions de CO2 (article D. 251-3 du code de l’énergie).

Mise en place en 2018 et toujours en vigueur en 2021, elle est versée aux particuliers et professionnels souhaitant se débarrasser de leur ancien véhicule afin d’en acheter ou d’en louer un plus moderne et moins polluant (neuf ou d’occasion).

Ainsi pour en bénéficier, il faut dans un même temps :

  • Acheter ou louer un nouveau véhicule neuf ou d’occasion : voiture particulière, deux-roues, trois-roues, ou quadricycle électrique neuf
  • Mettre à la casse (on parle aussi de « mise en rebut ») votre ancienne voiture particulière ou votre ancienne camionnette (diesel ou essence)

Par ailleurs, afin de remplir les objectifs du Plan climat et améliorer la qualité de l’air, ces nouveaux et anciens véhicules doivent répondre à des critères bien précis (voir plus bas).

Les montants de cette prime varient en fonction du nouveau véhicule acheté ou loué, de la situation fiscale de votre foyer et du nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de votre emploi et peuvent s’ajouter au bonus écologique (toutes les infos ici).

Sachez enfin que si vous êtes également habitué des déplacements en vélo, des primes au niveau local et national existent pour l’acquisition d’un vélo électrique. Retrouvez tous les détails dans cet article.

 

Qui peut bénéficier de la prime de conversion ?

Le dispositif de la prime à la conversion s’adresse potentiellement à tous les Français, qu’il s’agisse de :

  • Particuliers ou professionnels
  • Ménages imposables ou non

Si la situation fiscale du foyer détermine le montant de la prime versée, ce sont en revanche les caractéristiques des véhicules qui permettent de savoir si vous pouvez bénéficier de la prime ou non.

 

Prime reprise voiture : les véhicules concernés

Afin d’être éligible à la prime à la conversion, vous devez remettre votre ancien véhicule à la casse. Mais ce n’est pas tout puisqu’il doit également respecter certaines conditions.

Votre ancien véhicule doit répondre aux critères suivants :

  • Etre une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes
  • Avoir fait l’objet d’une première immatriculation : Avant 2006 s’il s’agit d’un véhicule essence / Avant 2011 s’il s’agit d’un véhicule diesel
  • Être la propriété du bénéficiaire de la prime
  • Avoir été acquis depuis plus d’un an
  • Être immatriculé en France avec un numéro d’immatriculation définitif
  • Ne pas être gagé (rendez-vous sur cette page pour savoir comment obtenir un certificat de non gage)
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé (dispositions des articles L.327-1 à L. 327-6 du Code de la route)
  • Être remis pour destruction : dans un délai de six mois suivants la facturation du nouveau véhicule acquis ou loué à un centre VHU (véhicules hors d’usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage uniquement (voir la carte nationale de recensement des centres VHU agréés par département)
  • Être assuré et que le contrat d’assurance soit en cours de validité à la date de facturation du nouveau véhicule acheté ou loué OU à la date de son dépôt pour destruction

 

Prime de conversion voiture : quel véhicule acheter ou louer ?

Si vous faites l’acquisition d’un nouveau véhicule ou que vous vous apprêtez à en louer un, sachez que tous n’ouvrent pas droit au versement de la prime de conversion.

Les véhicules concernés par ce dispositif sont :

  • Les voitures (VP)
  • Les camionnettes (CTTE)
  • Les 2 roues, 3 roues et quadricycles électriques ayant une puissance maximale nette du moteur supérieure à 3 kilowatts
  • Les véhicules immatriculés en France avec un numéro définitif et non cédés par l’acquéreur : Dans les six mois qui suivent son acquisition et avant d’avoir effectué 6 000 kilomètres pour une voiture particulière ou une camionnette / Dans l’année qui suit sa première immatriculation et avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres s’il s’agit d’un véhicule à deux ou trois roues ou d’un quadricycle à moteur
  • Les véhicules électriques ou ceux ayant un taux d’émission de CO2 inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre
  • Les véhicules avec un taux d’émission de CO2 ne dépassant pas les 137 grammes par kilomètre* et étant classifié Crit’Air « électrique 1 ou 2 » (en savoir plus sur ces certificats)
  • Le prix du véhicule acheté doit être inférieur à 60.000 euros TTC

* Le taux de CO2 est abaissé à 109 grammes/kilomètre pour le véhicules immatriculés avant mars 2020, les véhicules ayant été immatriculés à l’étranger et les véhicules accessibles en fauteuil roulant. 

 

Simulation prime conversion : êtes-vous éligible ?

Si vous souhaitez vérifier que vous êtes bien éligible au dispositif de la prime à la conversion, un simulateur est à votre disposition sur le site dédié du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

 

Avec ce test, vous obtiendrez une réponse en quelques clics en renseignant les informations relatives à votre cas personnel (particulier ou professionnel, date d’acquisition, imposable ou non…).



Comment calculer le montant de la prime conversion ?

Point important : le montant de la prime à la conversion est déterminé selon le Revenu Fiscal de Référence par part* (inférieur ou supérieur à 13.489 euros). Les montants ci-dessous sont valables jusqu’au 31 juin 2021.

* Le RFR par part consiste à diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de part fiscale qui vous correspond. Par exemple pour un RFR de 10.000 euros et 2 parts, votre RFR par part est de 5.000 euros.

Plusieurs facteurs entrent en compte pour déterminer le montant de la prime à la conversion, en effet la nature du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer, votre niveau d’imposition ainsi que le nombre de kilomètres effectués dans le cadre professionnel influent sur la somme obtenue par la prime à la conversion.

 

RFR supérieur à 13.489€ : quelle prime pour un véhicule acheté ?

Pour un deux roues, trois roues ou quadricycle électrique : 100 euros.

Pour une voiture électrique (dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20g/km) ou une camionnette électrique  :

  • 2.500 euros pour un véhicule neuf ou d’occasion
  • 5.000 euros pour une camionnette électrique

Pour une voiture ou une camionnette hybride rechargeable (dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 50g/km) :

  • Voiture avec une autonomie inférieure à 50 km : 1.500 euros pour un véhicule neuf ou d’occasion
  • Voiture avec une autonomie supérieure à 50 km : 2.500 euros pour un véhicule neuf ou d’occasion
  • Camionnette hybride avec une autonomie inférieure à 50 km : 1.500 euros
  • Camionnette hybride avec une autonomie supérieure à 50 km : 5.000 euros

A noter : vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

 

RFR inférieur à 13.489€ : montant de la prime 

Pour un deux roues, trois roues ou quadricycle électrique neuf : 1.100 euros dans la limite du montant du véhicule.

Pour une voiture  électrique : (dont le taux d’émission de CO2 est inférieur à 20g/km) : Le montant de l’aide est de 80% du prix d’achat du véhicule dans la limite de 5.000 €, si vous respectez l’une des 3 conditions suivantes :

  • La distance entre votre lieu de travail et votre domicile est d’au moins 30 km
  • Vous parcourez plus de 12.000 kilomètres par an pour votre travail avec votre voiture personnelle
  • Votre revenu fiscale de référence par part est inférieur à 6.300€ (il s’agit de votre RFR divisé par le nombre de part de votre foyer fiscal)

Si vous ne remplissez pas au moins l’une des conditions ci-dessus, l’aide est de 2.500 euros.

Pour une camionnette électrique : 5.000 euros sans condition

Pour une voiture hybride rechargeable (taux d’émission de CO2 est inférieur à 50g/km) :

  • Voiture avec une autonomie inférieure à 50 km : 3.000 euros pour un véhicule neuf ou d’occasion
  • Voiture avec une autonomie supérieure à 50 km : 5.000 euros pour un véhicule neuf ou d’occasion

Attention, pour être éligible aux montant ci-dessus, vous devez respecter au moins l’un des 3 critères suivants :

  • Au moins 30 km séparent votre domicile et votre lieu de travail
  • Vos trajets professionnels avec votre voiture personnelle représentent au moins 12.000 kms par an
  • Votre RFR par part est inférieur à 6.300€ (Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de part de votre foyer fiscal)

Si vous ne respectez pas au moins l’un des 3 critères ci-dessus, le montant de l’aide est divisé par 2 (1.500€ si votre autonomie est inférieure à 50km et 2.500€ si elle est supérieure à 50km).

Pour une camionnette hybride rechargeable :

  • Camionnette hybride avec une autonomie inférieure à 50 km : 3.000 euros
  • Camionnette hybride avec une autonomie supérieure à 50 km : 5.000 euros

Pour une voiture ou une camionnette dont le taux de CO2 n’excède pas les 137 g/km (essence, diesel, GPL, hybride) :

  • 3.000 euros si la distance entre votre lieu de travail et votre domicile est d’au moins 30 km
  • 3.000 euros si vous parcourez plus de 12.000 kilomètres par an pour votre travail avec votre voiture personnelle
  • 3.000 euros si votre revenu fiscale de référence par part est inférieur à 6.300€ (il s’agit de votre RFR divisé par le nombre de part de votre foyer fiscal)
  • 1.500 euros si vous ne rentrez pas dans les 3 cas précédents

Bon à savoir : sous condition, cette prime est cumulable avec l’aide “bonus écologique”. Pour une voiture particulière électrique neuve, les deux aides cumulées peuvent atteindre 11.000 euros. Suivez ce lien pour obtenir tous les renseignements sur le bonus écologique.

 

Comment percevoir la prime à la conversion ?

C’est l’ASP (Agence de Service de Paiement) qui en charge de délivrer la prime à la conversion au nom de l’État. Pour obtenir votre prime à la conversion, la démarche à engager dépend de votre situation.

 

Si vous avez acheté ou loué votre véhicule chez un professionnel

Si vous êtes passé par les services d’un professionnel de l’automobile, deux possibilités existent :

  • Le vendeur ou le loueur vous avance le montant de la prime à la conversion qui est alors directement déduit du prix d’achat, toutes taxes comprises. Le professionnel est ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a effectuées dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’ASP
  • Le vendeur ou le loueur ne vous avance pas le montant de la prime à la conversion : vous devez alors effectuer votre demande d’aide en ligne. Avant de vous connecter au téléservice mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, prenez soin de vous munir des éléments suivants : certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué à votre nom, certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un), relevé d’identité bancaire

 

Si vous avez acheté votre véhicule chez un particulier

Si vous êtes passé par un particulier pour l’achat de votre nouveau véhicule, vous devez effectuer votre demande de prime à la conversion sur le téléservice mentionné ci-dessus.

Avant cela, vous devrez :

  • Avoir effectué la transaction
  • Avoir confié votre véhicule à un Centre Véhicules hors d’Usage (voir ci-dessus)




Crédit photo : © Ainoa / Fotolia

  1. Pour une aide de vehicule moin de 800 € pour un vehicule d occasion si cet possible rembourser 50 € par mois je touche que 900 €

  2. bonjour jai acheter une twingo zen en crédit de 10.000 euros chez renautl en juin 2019 a abbeville jai mis ma nissan a la casse le vendeur ma dis que je pourrais pas avoir la prime de conversion car comme ma carte grise a etais refaite au mois de aout du faite que l on avais voler mes papiers et le vendeur de chez renautl ma dis comme votre carte grise na pas plus de 1 an vous ne pourrais pas bénéficier de cette prime alors jai quand meme envoyer mes papier au service pour voir si j en avais le droit et depuis ce jour je n est jamais recue de réponse pour cette prime de conversion je me demande si je me suis pas fais avoir par le vendeur de chez renault a abbeville pouvez svp me guider sur cette situation merci a l avance

  3. bonjour,

    J’ai bénéficié en mon nom propre de la prime a la conversion le mois dernier car j’ai acheté un véhicule d’occasion éligible et j’ai mis à la casse mon ancien diesel qui était aussi à mon nom. Est ce que mon mari peut également à son propre nom bénéficier à son tour de la prime a la conversion s’il achète bien sur un véhicule éligible et qu’il mette à la casse sa vieille voiture qui est à son nom ?
    Cela ferait donc 2 primes dans le meme foyer fiscal mais pour 2 personnes différentes : moi meme et mon époux ?
    merci de votre réponse

  4. Bonjour,

    Je viens d’acquérir un véhicule hybride (CO2 :93g/km).
    Est-ce que je peux prétendre à une aide ?

    Vous remerciant de votre réponse,

    Bien cordialement

    Gilbert GEORGES

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