Prime à la conversion 2023 : qui peut en bénéficier ? Comment calculer le montant de votre prime ?

Prime à la conversionL’achat d’un véhicule représente un budget important. Pour vous aider à couvrir cette dépense, mais aussi dans un souci de renouvellement du parc automobile ancien et polluant, l’Etat verse différentes aides à l’achat d’une voiture.

Parmi ces dispositifs se trouve la prime à la conversion, aussi appelée “prime à la casse”. Elle a pour objectif d’inciter les Français à s’orienter vers des véhicules plus propres (neufs ou d’occasion). Retrouvez le fonctionnement de la prime à la conversion 2023.

Pour bénéficier de cette aide, il faut respecter des conditions de ressources (nouveauté 2023), mais aussi certains critères relatifs au véhicule acheté ou loué et à celui mis en destruction. Particuliers et professionnels peuvent être éligibles (les conditions et les véhicules éligibles au dispositif).

Les montants versés au titre de la prime à la conversion varient selon le type de véhicule acquis, la situation fiscale du foyer, et le kilométrage effectué pour les trajets domicile-travail (voir comment calculer le montant de la prime).

Si votre situation vous donne droit au versement de la prime de conversion, vous devez alors prendre soin de réunir les pièces justificatives pour effectuer la démarche en ligne, sauf si votre concessionnaire vous a avancé la prime (voir les démarches pour l’obtention de la prime).

Bon à savoir : vous pouvez percevoir à la fois la prime à la conversion et le bonus écologique. Les deux aides cumulées peuvent atteindre 11.000 euros.

Pour connaître les modalités de versement de la prime à la conversion 2023, consultez la suite de cet article.

Prime à la conversion 2023 : fonctionnement et objectif

La prime à la conversion ou “prime à la casse” est un dispositif mis en place par l’État pour remplacer progressivement les véhicules anciens et polluants par des automobiles à faibles émissions de CO2 (article D. 251-3 du code de l’énergie).

Elle est versée aux particuliers et professionnels souhaitant se débarrasser de leur ancien véhicule afin d’en acheter ou d’en louer un plus moderne et moins polluant (neuf ou d’occasion).

Ainsi, pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut dans un même temps :

  • Acheter ou louer un nouveau véhicule neuf ou d’occasion : voiture particulière, camionnette, 2 ou 3 roues à moteur ou quadricycle à moteur avec une puissance maximale nette du moteur supérieure à 2 kilowatts, ou vélo à assistance électrique (voir les détails plus bas)
  • Mettre à la casse (on parle aussi de « mise en rebut ») son ancien véhicule (diesel ou essence)

Par ailleurs, afin de remplir les objectifs du Plan climat et améliorer la qualité de l’air, les véhicules acquis et ceux mis au rebut doivent répondre à des critères bien précis pour être éligibles au dispositif (voir plus bas).

Enfin, sachez que les conditions et les montants de la prime à la conversion ont évolué depuis sa création. Découvrez ci-dessous les modalités en vigueur en 2023.

 

Quelles conditions pour bénéficier de la prime de conversion ?

Depuis le 1er janvier 2023, les ressources sont prises en compte pour ouvrir droit à la prime à la conversion.

Voici toutes les conditions à respecter pour être éligible à son versement :

  • Etre un particulier OU un professionnel justifiant d’un établissement situé en France (ou une administration de l’État)
  • Résider en France
  • Si vous êtes une personne physique, avoir un revenu fiscal de référence par part qui ne dépasse pas 22.983 euros
  • Avoir mis à la casse un véhicule ancien polluant dans les 3 mois qui précèdent la date de facturation du nouveau véhicule acquis ou loué, ou le faire dans les 6 mois qui suivent (voir ci-dessous les véhicules concernés)
  • Acheter ou louer un véhicule peu polluant éligible au dispositif (voir ci-dessous les critères par type de véhicule)

Attention : vous ne pouvez bénéficier de la prime à la conversion qu’une seule fois.

 

Prime reprise voiture : quels véhicules pour la casse ?

Comme évoqué précédemment, il est nécessaire de remettre son ancien véhicule à la casse pour être éligible à la prime à la conversion. Le véhicule mis au rebut doit aussi respecter certains critères.

Il doit :

  • Etre une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) au sens de l’article R. 311-1 du code de la route
  • Avoir été immatriculé pour la 1ère fois : soit avant le 1er janvier 2011 si son carburant principal est le gazole, soit avant le 1er janvier 2006 pour tout autre carburant
  • Avoir été avoir été acquis depuis minimum un an
  • Etre immatriculé en France
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois qui précèdent ou les 6 mois qui suivent la facturation du nouveau véhicule acquis ou loué à un centre VHU (véhicules Hors d’Usage) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage uniquement (voir la carte nationale de recensement des centres VHU agréés par département)

Enfin, sachez que votre ancien véhicule ne doit pas être endommagé ou gagé (consultez cette page pour savoir comment obtenir un certificat de non-gage)

 

Prime de conversion voiture : quel véhicule acheter ou louer ?

Si vous faites l’acquisition (ou la location) d’un nouveau véhicule, sachez que tous n’ouvrent pas droit au versement de la prime de conversion. Seuls les véhicules qui répondent aux critères ci-dessous sont éligibles.

Pour les véhicules de type voiture ou camionnette :

  • Ils sont immatriculés en France dans une série définitive
  • Ils n’ont pas été cédés par l’acquéreur ou le titulaire d’un contrat de location durant l’année qui suit son acquisition et avant d’avoir parcouru minimum 6.000 km pour les voitures particulières ou les camionnettes, et au moins 2.000 km pour les véhicules à 2 ou 3 roues moteur ou quadricycles à moteur
  • Ils ne sont pas endommagés
  • Leur coût d’acquisition ne dépasse pas 47.000 euros TTC (ce coût inclut le coût d’achat ou de location de la batterie)
  • Leur poids en ordre de marche (voir le texte de loi), est inférieur à 2.400 kg
  • Dans le cas d’une location, vous devez conclure un contrat pour 2 ans minimum.

Pour les 2 roues, 3 roues, ou quadricycles électriques :

  • Ils ne sont pas équipés de batterie au plomb
  • La puissance maximale nette de leur moteur est de minimum 2 ou 3 kW (selon la norme européenne applicable)
  • Ils sont achetés ou loués pour un contrat de 2 ans minimum
  • Ils sont immatriculés en France avec un numéro définitif
  • Ils ne sont pas endommagés
  • Ils ne doivent pas être vendu durant l’année qui suit leur 1ère immatriculation ou avant d’avoir parcouru minimum 2.000 km
  • Ils utilisent l’électricité comme source exclusive d’énergie

 

Simulation prime conversion : êtes-vous éligible ?

Les critères d’éligibilité étant nombreux et parfois complexes à comprendre, il est possible de vérifier ses droits au dispositif de la prime à la conversion via un simulateur gratuit disponible sur le site dédié du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire :

Avec ce test, vous obtiendrez une réponse en quelques clics en renseignant les informations relatives à votre cas personnel (particulier ou professionnel, date d’acquisition, imposable ou non…).

 

Comment calculer le montant de la prime conversion ?

Point important : le montant de la prime à la conversion est déterminé selon le type de véhicule acheté ou loué et le Revenu Fiscal de Référence par part* (inférieur ou supérieur à  14.089 euros).

Les montants mentionnés ci-dessous sont ceux valables en 2023 pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion.  Rappelons que si votre RFR par part est supérieur 22.983 euros, vous ne pourrez pas obtenir de prime à la conversion.

* Le RFR par part consiste à diviser votre revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales qui vous correspond. Par exemple pour un RFR de 20.000 euros et 2 parts, votre RFR par part est de 10.000 euros. Par ailleurs, il faut savoir que l’avis d’imposition pris en compte est celui de l’année qui précède l’acquisition du nouveau véhicule.

 

Montant voiture électrique, à hydrogène ou hybride électrique/hydrogène

Si votre RFR par part est inférieur à 14.089€

Le montant de la prime à la conversion est de 80% du prix d’achat dans la limite de 6.000€ à condition de remplir au moins l’un des 3 critères suivants :

  • Vous habitez à plus de 30 kms de votre lieu de travail
  • Votre travail vous oblige à effectuer plus de 12.000 kms par an
  • Votre RFR part part est inférieur ou égal à 6.358€

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, le montant de votre prime à la conversion est de 2.500€.

Si votre RFR par part est compris entre 14.089€ et 22.983€

Le montant de la prime à la conversion est de 2.500€. Au delà de 22.983€ de RFR par part, l’aide n’est pas accordée.

En plus de la prime à la conversion

Quel que soit le montant de votre prime de conversion, il est possible d’obtenir 1 ou 2 surprimes en fonction des conditions suivantes :

  • Surprime ZFE  : si votre résidence ou votre lieu de travail se trouve en Zone à Faible Emission mobilité, vous bénéficiez d’une surprime de 1.000€ 
  • Majoration Aide locale : si vous avez obtenu l’aide d’une collectivité territoriale (municipalité, département, région), vous bénéficiez d’une surprime du même montant que celui de l’aide locale jusqu’à un maximum de 2.000€

 

Montant voiture essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol

Attention : seuls les véhicules immatriculés à partir de 2011 sont éligibles à la prime de conversion.

Votre RFR par part est inférieur à 14.089€

Le montant de la prime à la conversion est de 80% du prix d’achat dans la limite de 4.000€. Pour l’obtenir, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

  • Résider à plus de 30 kms de votre travail
  • Rouler plus de 12.000 kms/ an pour votre travail
  • Avoir un RFR part part  inférieur ou égal à 6.358€

Si aucun de ces critères ne correspond à votre situation, le montant de votre prime à la conversion est de 1.500€.

Possibilité de surprime

Selon votre situation, 2 surprimes peuvent venir s’ajouter à votre prime à la conversion :

  • Surprime ZFE  : si votre résidence ou votre lieu de travail se trouve en Zone à Faible Émission mobilité, vous bénéficiez d’une surprime de 1.000€ 
  • Majoration Aide locale : si vous avez obtenu l’aide d’une collectivité territoriale (municipalité, département, région), vous bénéficiez d’une surprime du même montant que celui de l’aide locale jusqu’à un maximum de 2.000€

Point important :  si votre RFR par part est compris entre 14.089€ et 22.983€, vous ne pourrez pas obtenir de prime pour ce type de véhicules.

 

Vous achetez ou louez une camionnette peu polluante

Le montant de la prime peut atteindre :

  • Jusqu’à 5.000 euros pour un véhicule de classe 1
  • Jusqu’à 7.000 euros pour un véhicule de classe 2
  • Jusqu’à 9.000 euros pour un véhicule de classe 3

La prime peut être majorée de 1.000 euros si votre RFR part est inférieur à 14.089€ et que vous remplissez l’une des conditions ci-dessous :

  • Au moins 30 kms séparent votre domicile de votre lieu de travail
  • Votre travail vous oblige à rouler au moins 12.000 kms par an
  • Votre RFR part part est inférieur ou égal à 6.358€

 

Vous achetez ou louez un 2 roues, un 3 roues et ou un quadricycle électrique 

Votre RFR par part est inférieur à 14.089€ :

Le montant de la prime à la conversion est de 1.100€ dans la limite du prix d’achat, après déduction du bonus écologique si vous l’avez perçu.

Votre RFR par part est compris entre 14.089€ et 22.983€

Le montant de la prime est de 100 euros.

Montant bonus de la prime à la conversion

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier de surprimes en plus du montant de votre prime à la conversion :

  • Surprime ZFE  : 1.000€ peuvent vous être accordés si votre domicile ou votre lieu de travail est en Zone à Faible Émission Mobilité
  • Majoration Aide locale : si vous avez perçu une aide de votre région, département ou municipalité, une surprime vous sera accordée. Celle-ci sera égale au montant de celle de votre collectivité territoriale dans la limite de 2.000€

 

Comment percevoir la prime à la conversion ?

C’est l’ASP (Agence de Service de Paiement) qui est en charge de délivrer la prime à la conversion au nom de l’État. Pour obtenir votre prime à la conversion, la démarche à engager dépend de votre situation.

 

Si vous avez acheté ou loué votre véhicule chez un professionnel

Si vous êtes passé par les services d’un professionnel de l’automobile, deux possibilités existent :

  • Le vendeur ou le loueur vous avance le montant de la prime à la conversion qui est alors directement déduit du prix d’achat, toutes taxes comprises. Le professionnel est ensuite remboursé par l’État des avances qu’il a effectuées dans le cadre d’une convention spécifique conclue avec l’ASP
  • Le vendeur ou le loueur ne vous avance pas le montant de la prime à la conversion : vous devez alors effectuer votre demande d’aide en ligne. Avant de vous connecter au téléservice mis en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, prenez soin de vous munir des éléments suivants : certificat d’immatriculation du véhicule acheté ou loué à votre nom, certificat d’immatriculation du véhicule ancien mis au rebut (si vous en déclarez un), relevé d’identité bancaire.

Attention : votre demande doit être effectuée dans les 6 mois suivant la facturation ou la location de votre  nouveau véhicule.

 

Si vous avez acheté votre véhicule à un particulier

Si vous êtes passé par un particulier pour l’achat de votre nouveau véhicule, vous devez effectuer votre demande de prime à la conversion sur le téléservice mentionné ci-dessus.

Avant cela, vous devrez :

  • Avoir effectué la transaction
  • Avoir confié votre véhicule à un Centre Véhicules Hors d’Usage (voir ci-dessus)

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  1. Bonjour je viens d’avoir mon permis de conduire, je voudrais acheter une voiture automatique comment faire ? merci

  2. Bonjour,
    Je souhaite acheter un nouveau véhicule et du coup toucher la prime de conversion pour mon véhicule actuel qui est vieux. Par contre je suis en alternance, j’ai 20 ans et vis chez mes parents. Ma question est de savoir comment faire sachant que l’année dernière, je n’ai pas fait seule ma déclaration mais ce sont mes parents qui m’ont déclaré sur leur impot. Du coup je n’ai pas de revenus fiscal de référence. Comment puis je faire pour les calculs de la prime ?
    Merci d avance

  3. Vélo acheté chez intersport .Je n arrive pas à faire les papiers pour avoir la prime de l état. AIdez moi SVP

  4. Je suis en invalide 2e categorie j ai besoin d une voiture je suis en campagne je voudrais savoira qui demande une aide svp ? ma vieille voiture passe plus

  5. Pour une aide de vehicule moin de 800 € pour un vehicule d occasion si cet possible rembourser 50 € par mois je touche que 900 €

  6. bonjour jai acheter une twingo zen en crédit de 10.000 euros chez renautl en juin 2019 a abbeville jai mis ma nissan a la casse le vendeur ma dis que je pourrais pas avoir la prime de conversion car comme ma carte grise a etais refaite au mois de aout du faite que l on avais voler mes papiers et le vendeur de chez renautl ma dis comme votre carte grise na pas plus de 1 an vous ne pourrais pas bénéficier de cette prime alors jai quand meme envoyer mes papier au service pour voir si j en avais le droit et depuis ce jour je n est jamais recue de réponse pour cette prime de conversion je me demande si je me suis pas fais avoir par le vendeur de chez renault a abbeville pouvez svp me guider sur cette situation merci a l avance

  7. bonjour,

    J’ai bénéficié en mon nom propre de la prime a la conversion le mois dernier car j’ai acheté un véhicule d’occasion éligible et j’ai mis à la casse mon ancien diesel qui était aussi à mon nom. Est ce que mon mari peut également à son propre nom bénéficier à son tour de la prime a la conversion s’il achète bien sur un véhicule éligible et qu’il mette à la casse sa vieille voiture qui est à son nom ?
    Cela ferait donc 2 primes dans le meme foyer fiscal mais pour 2 personnes différentes : moi meme et mon époux ?
    merci de votre réponse

    • Bonjours
      J’aimerais savoir si vous avez eu le droit ou pas que votre époux puis avoir la prime?

  8. Bonjour,

    Je viens d’acquérir un véhicule hybride (CO2 :93g/km).
    Est-ce que je peux prétendre à une aide ?

    Vous remerciant de votre réponse,

    Bien cordialement

    Gilbert GEORGES

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