Remplir sa déclaration d’impôts peut s’avérer compliquer sur ce que l’on doit ou ne doit pas déclarer. S’il est possible de contacter les impôts afin d’avoir des renseignements, cela peut parfois prendre du temps. Nous vous proposons de découvrir si les aides sociales doivent être déclarées.
Les prestations à caractère sociales et familiales sont exonérées d’impôts sur le revenu. Si vous bénéficiez d’une ou plusieurs de ces aides, vous n’avez donc pas à les déclarer, quel que soit leur montant (voir les détails).
De même, les diverses sommes perçues au titre d’une participation employeur ne sont pas imposables. Par conséquent, vous n’avez pas à inclure dans votre déclaration d’impôt la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant ou de chèques-vacances (en savoir plus).
En revanche, certaines indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont à déclarer aux impôts (voir lesquelles).
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les prestations sociales qui doivent être déclarées aux impôts.
SOMMAIRE
Déclaration des aides sociales aux impôts : règle générale
Si vous bénéficiez de prestations CAF, sachez que vous n’avez pas à déclarer les sommes perçues chaque année aux impôts. En effet, les aides sociales et familiales ne sont pas imposables.
Cette règle concerne l’ensemble des allocations, primes et revenus versés par la CAF, à savoir :
- Les prestations sociales de la Caf telles que les allocations familiales, le complément familial, les allocations logement, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), l’allocation de soutien familial (ASF), l’AAH, l’allocation de rentrée scolaire, l’AJPP, la PAJE, la PCH, etc.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
- La prime d’activité
- La prime de noël
- Etc.
Faut-il déclarer les participations employeurs aux impôts ?
Si vous êtes salarié(e) et que votre employeur vous verse certaines « participations », ces sommes ne sont pas à mentionner dans votre déclaration de revenus.
Les prestations suivantes ne sont en effet pas imposables :
- La participation de l’employeur à l’acquisition de tickets restaurant, sauf si cette somme dépasse 5,92 euros par titre en 2022 (seule la partie supérieure à 5,92€ est à déclarer).
- La participation de l’employeur aux chèques vacances, dans la limite de 1.603,12 euros.
- La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos pour les trajets domicile-lieu de travail, sauf si cette somme dépasse 800 euros par an.
- L’aide employeur ou celle versée par le CE pour le paiement d’un service à la personne, dans la limite de 2.265 euros par an (paiement directement effectué par l’employeur ou par l’intermédiaire du CESU).
En cas de doute sur la déclaration de certaines sommes versées par votre employeur, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH.
Qu’en est-il de la déclaration des indemnités journalières aux impôts ?
Certains types d’indemnités journalières versées par les caisses de Sécurité sociale sont à déclarer aux impôts, d’autres non.
Les IJ qui doivent être mentionnées dans la déclaration de revenus sont les suivantes :
- IJ de maladie
- IJ de maternité
- IJ de congé paternité et/ou d’adoption
- Pensions d’invalidité
- IJ d’accident du travail (imposables à 50%)
- IJ de maladie professionnelle (imposables à 50%)
Si vous percevez certaines de ces indemnités, vous devez les mentionner dans votre déclaration de revenus, case 1AJ et suivantes, en plus de vos éventuels salaires. Sachez qu’en théorie, ces montants sont déjà pré-remplis.
En revanche, les indemnités suivantes ne sont pas à déclarer :
- Les indemnités journalières perçues pour une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (art. L.160-14 et art. D 160-4 du code de la sécurité sociale).
- Les indemnités journalières perçues suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle à hauteur de 50% de leur montant.
- L’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50% de son montant.
- Les prestations perçues en exécution d’un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif.
- Les indemnités que vous avez perçues en tant que victime ou ayant-droit d’une victime de l’amiante.
- Les indemnités que vous avez perçues en tant que personne souffrant d’une maladie radio-induite ou en tant que victime des essais nucléaires français.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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