Allocations CAF, aides sociales, prestations employeurs : que doit-on déclarer aux impôts ?

Remplir sa déclaration d’impôts peut s’avérer compliquer sur ce que l’on doit ou ne doit pas déclarer. S’il est possible de contacter les impôts afin d’avoir des renseignements, cela peut parfois prendre du temps. Nous vous proposons de découvrir si les aides sociales doivent être déclarées.

Les prestations à caractère sociales et familiales sont exonérées d’impôts sur le revenu. Si vous bénéficiez d’une ou plusieurs de ces aides, vous n’avez donc pas à les déclarer, quel que soit leur montant (voir les détails).

De même, les diverses sommes perçues au titre d’une participation employeur ne sont pas imposables. Par conséquent, vous n’avez pas à inclure dans votre déclaration d’impôt la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant ou de chèques-vacances (en savoir plus).

En revanche, certaines indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont à déclarer aux impôts (voir lesquelles).

Poursuivez la lecture de cet article pour connaître les prestations sociales qui doivent être déclarées aux impôts.

Déclaration des aides sociales aux impôts : règle générale

Si vous bénéficiez de prestations CAF, sachez que vous n’avez pas à déclarer les sommes perçues chaque année aux impôts. En effet, les aides sociales et familiales ne sont pas imposables.

Cette règle concerne l’ensemble des allocations, primes et revenus versés par la CAF, à savoir :

Attention : les aides mentionnées ci-dessus sont toutes versées par la CAF. Si vous percevez des allocations de la part de Pôle emploi (allocations chômage, ATA, ASS, AER, etc.), la règle est différente. En effet, ces dernières sont bel et bien soumises à l’impôt sur le revenu et doivent donc être déclarées dans la rubrique “Autres revenus imposables” (cases 1AP à 1DP de la déclaration d’impôt).

 

Faut-il déclarer les participations employeurs aux impôts ?

Si vous êtes salarié(e) et que votre employeur vous verse certaines « participations », ces sommes ne sont pas à mentionner dans votre déclaration de revenus.

Les prestations suivantes ne sont en effet pas imposables :

  • La participation de l’employeur à l’acquisition de tickets restaurant, sauf si cette somme dépasse 5,55 euros par titre en 2021 (seule la partie supérieure à 5,55€ est à déclarer).
  • La participation de l’employeur aux chèques-vacances, dans la limite de 1.554,68 euros.
  • La prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement de transports publics ou de services publics de location de vélos pour les trajets domicile-lieu de travail, sauf si cette somme dépasse 500 euros par an.
  • L’aide employeur ou celle versée par le CE pour le paiement d’un service à la personne, dans la limite de 1.830 euros par an (paiement directement effectué par l’employeur ou par l’intermédiaire du CESU).

En cas de doute sur la déclaration de certaines sommes versées par votre employeur, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH.

 

Qu’en est-il de la déclaration des indemnités journalières aux impôts ?

Certains types d’indemnités journalières versées par les caisses de Sécurité sociale sont à déclarer aux impôts, d’autres non.

Les IJ qui doivent être mentionnées dans la déclaration de revenus sont les suivantes :

  • IJ de maladie
  • IJ de maternité
  • IJ de congé paternité et/ou d’adoption
  • Pensions d’invalidité
  • IJ d’accident du travail (imposables à 50%)
  • IJ de maladie professionnelle (imposables à 50%)

Si vous percevez certaines de ces indemnités, vous devez les mentionner dans votre déclaration de revenus, case 1AJ et suivantes, en plus de vos éventuels salaires. Sachez qu’en théorie, ces montants sont déjà pré-remplis.

En revanche, les indemnités suivantes ne sont pas à déclarer :

  • Les indemnités journalières perçues pour une maladie comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (art. L.160-14 et art. D 160-4 du code de la sécurité sociale).
  • Les indemnités journalières perçues suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle à hauteur de 50% de leur montant.
  • L’indemnité temporaire d’inaptitude à hauteur de 50% de son montant.
  • Les prestations perçues en exécution d’un contrat d’assurance souscrit au titre d’un régime complémentaire de prévoyance facultatif.
  • Les indemnités que vous avez perçues en tant que victime ou ayant-droit d’une victime de l’amiante.
  • Les indemnités que vous avez perçues en tant que personne souffrant d’une maladie radio-induite ou en tant que victime des essais nucléaires français.

Des doutes ou des questions sur la manière de remplir votre déclaration de revenus ? Découvrez notre article sur comment obtenir de l’aide pour remplir sa déclaration d’impôt.

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  1. Moi jai une question. Doit on mettre le montant de sa pch aidant familiale pour son renouvellement cmu? Est ce sue cette prestation payé par la MDPH est à déclarer à la s sociale? Merci

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