Cumul ASS et emploi : Peut-on percevoir l’allocation Pôle Emploi avec des revenus d’activité ? Dans quels cas ?

Peut-on conserver l'ASS lors de la reprise du travail ?L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé la totalité de leurs droits à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Nous avons consacré un article à l’ASS dans lequel vous trouverez les modalités d’attribution de cette allocation ainsi que son montant. Sachez tout de même que l’ASS est accordée pour une période de 6 mois renouvelable.

Si vous touchez l’ASS et que vous reprenez un emploi (salarié ou indépendant), vous continuerez à percevoir l’intégralité de l’Allocation de Solidarité Spécifique durant 3 mois dans la limite de vos droits restants. Et ce quel que soit le type de votre contrat (temps plein, temps partiel…).

Par exemple s’il vous reste 2 mois de droit à l’ASS (avant son renouvellement) et que vous trouvez un emploi, vous pouvez bénéficier du cumul ASS et salaire pendant 2 mois. En revanche, s’il vous reste 4 mois d’allocation, vous pourrez cumuler ASS et emploi dans la limite de 3 mois.

Nous vous proposons dans cet article de découvrir les conditions pour cumuler ASS et emploi ainsi que des exemples pour comprendre au mieux le fait de conserver l’Allocation de Solidarité Spécifique lors d’une reprise d’activité.





Cumul ASS et salaire : Quelles sont les conditions ?

Bénéficiez de l’ASS lors d’une reprise d’emploi

Depuis le 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l’ASS peuvent continuer à percevoir leur allocation lors d’une reprise d’activité.

Aucune diminution de son montant ne sera appliquée et ce quel que soit le type de contrat du nouvel emploi (temps partiel, temps plein, saisonnier…). Vous pouvez consulter l’Article R5425-2 du Code du travail pour en savoir plus.

Le cumul ASS et emploi peut se faire durant une période de 3 mois consécutifs ou non. Vous n’avez aucune démarche à faire. Cela se fait de manière automatique lors de l’actualisation mensuelle de votre situation auprès de Pôle Emploi (toutes les infos).

L’allocation est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable, vous pouvez ainsi cumuler ASS et emploi durant 3 mois dans la limite des droits qu’il vous reste à percevoir avant de renouveler l’allocation auprès de Pôle Emploi (voir exemple dans le paragraphe suivant).

Attention, un mois de cumul ASS et salaire ne correspond pas nécessairement à un mois calendaire (du 1er au 30 ou 31). En effet, chaque mois entamé compte pour un mois entier. Par exemple si vous travaillez 10 jours, le cumul ASS et revenus compte pour un mois.

Sachez enfin que si à la suite de votre période de 3 mois de cumul vous vous retrouvez à nouveau sans activité durant 3 mois consécutifs, vous pouvez ouvrir de nouveaux droits au cumul ASS et emploi.

Ce qu’il faut retenir sur ASS et emploi

  • Le cumul est automatique, vous n’avez aucune démarche spécifique à faire (hormis votre déclaration mensuelle qui est une obligation en tant que demandeur d’emploi sous peine de radiation Pôle Emploi)
  • L’allocation est versée en intégralité (son montant n’est pas diminué malgré le fait que vous repreniez un travail)
  • Cela est valable, quels que soient le type d’activité professionnelle et sa durée (temps partiel, temps plein, CDD, contrat occasionnel…)
  • Le cumul ASS-emploi ne peut excéder 3 mois dans la limite de vos droits à l’ASS restants
  • Vous pouvez bénéficier de ce cumul de manière consécutive ou non
  • Si vous ne travaillez pas la totalité du mois, un mois “de cumul ASS et salaire” sera tout de même comptabilisé
  • Vous pouvez à nouveau bénéficier du cumul après une période d’inactivité de 3 mois consécutifs



ASS et emploi : Quelles sont les règles de cumul appliquées ?

Nous allons dans ce paragraphe détailler différents cas de figure pour lesquels vous cumulez votre ASS avec les revenus liés à une reprise d’activité. Pour l’ensemble de ces exemples, le temps de travail inscrit dans votre contrat (temps plein ou temps partiel) n’est pas pris en compte. En effet, le cumul ASS et revenus d’activité se fait quels que soient les revenus que vous percevez.

Vous signez un contrat en CDI :

  • Vous conservez votre ASS durant les 3 premiers mois suivant votre embauche sauf s’il vous reste moins de 3 mois d’ASS à percevoir. En effet si lorsque vous commencez votre nouvel emploi il vous reste 2 mois d’allocation, vous bénéficiez du cumul pendant 2 mois. Sachez qu’après 6 mois de travail, vous pouvez faire une demande de prime d’activité.

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée :

  • Votre CDD dure moins de 3 mois (contrat saisonnier par exemple) : Vous cumulez vos revenus avec l’ASS dans la limite de vos droits Pôle Emploi restants.
  • Votre CDD dure plus de 3 mois : Vous conservez l’ASS avec vos nouveaux revenus pour une durée de 3 mois maximum. S’il vous reste 4 mois d’allocation au moment de votre embauche, vous ne pourrez pas percevoir le dernier versement.

Le fait de reprendre un contrat en CDD vous permet parfois d’ouvrir des droits à l’ARE. Vous devez dans ce cas faire valoir vos droits au chômage avant de bénéficier à nouveau de l’ASS (calculez votre chômage en consultant cet article).

Dans le cas d’un travail occasionnel :

  • Si vous travaillez seulement quelques jours (ou quelques heures) sur un mois, vous bénéficiez du cumul ASS et salaire. À noter que la période de cumul retenue sera un mois, il vous restera donc 2 mois de cumul à utiliser par la suite.

À noter : Il est possible de bénéficier d’une nouvelle période de cumul ASS et emploi après 3 mois consécutifs d’inactivité. Dans ce cas, il faut prendre en compte les mois complets (et non pas 3 mois à l’issue de la date de fin de votre dernier contrat). Les compteurs sont ainsi remis à zéro.





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31 commentaires
  1. Bonsoir, je voudrais savoir si je prends un mini job en Allemagne de 42 heures dans le mois comment cela se passe pour moi ?
    Je touche que de l’ass
    Merci pour votre compréhension

  2. Salut et bravo pour votre site. C’est tellement compliqué! J’ai l’ASS, suis mère célibataire avec un enfant à charge. J’ai besoin de plus de revenus bien sûr et je voulais faire facteur en contrat saisonnier d’un mois. Donc ça me fait tout craquer ce cumul de un mois?

  3. Bonjour,
    Avec un travail déclaré à 10€ net en cdi par mois puis je continuer à percevoir l ASS au au-delà de 3 ou 6 mois?
    Merci de votre réponse

  4. Eh oui, Hamza, vous avez tout compris, les gens au RSA peuvent cumuler travail et RSA, mais pas les gens à l’ASS! Du coup, il vaut mieux ne pas travailler si ça dépasse 3 mois et si le montant du salaire est inférieur à l’ASS.

  5. Je comprends rien du tous , et les gens qui touche le rsa en les laisse tranquille.
    J’ai déjà trouvé du taf mais que pour quelque jour et là j’ai pas reçus de payement ASs pour 3 jour de taf .

  6. Oui et bien moi je continue de glander et je garde mon ass ! Vive la France !

  7. Bonjour,
    Si je signe un contrat de travail pour 20 h mensuels, soit un salaire d’environ 180 eur nets, puis-je percevoir l’ass au delà de trois mois ?

  8. Bonjour,
    J ai une notification d’acceptation ASS pour une durée de 33 jours, puis renouvelables 6 mois après réetude. Si je trouve un emploi dans le mois à venir je ne pourrai pas prétendre à ces fameux 3 mois de cumuls pour le coups si je suis dans la période des premiers 33 jours?
    Quelqu’un peut-il m expliquer svp?
    Merci.

  9. Bonjour
    Je souhaiterais savoir si on reprend une activité qu importe la durée, faudra – t’il renouveler une demande d ‘ ass au cas où on est pas droit à l’are et donc avoir 5 ans d’ activités dans les 10 dernières années. Merci

  10. Bonjour après 3 mois ass et til possible de travailler que 2h et continuer à toucher ass ?

  11. Bonjour,j’ai cumulé l’ASS plus travail durant 3 mois mais avec un salaire de 100 euros par mois je ne travaillais que 14 heures par mois, j’ai signé un CDI, mais avec la crise du COVID 19 je suis en chômage partiel avec un salarié de 80 euros si je démissionne ou il me licencie vais-je droit de nouveaux à l’ASS merci de me répondre

  12. Bonjour, je voudrais savoir : si je signe un CDI de peu d’heures, 10 heures par semaine par exemple, est ce qu’au bout de 3 mois je perds toute mon Allocation S Solidarité si je n’ai pas trouvé d’autres contrats ?

  13. Bonjour
    3 mois ass cumulées a 3 mois d un petit cdd (8h par mois) et plus droit à l ass…. 60 euros de salaires…. J ai envoyé le papier à la caf de suspension ass… La dame m à dit qu’il allait calculer mes droits au RSA…. Quelle galere

  14. Merci beaucoup pour ce super article, car même sur le site Pôle emploi ils ne disent même pas qu’on remet les compteurs à zéro pour le cumul ASS/travail après 3 mois sans aucune activité rémunérée, j’ai dû demander à ma conseillère et j’ai voulu vérifier, me voici rassurée, je vais pouvoir reprendre les petits boulots durant 3 mois sans perdre mon ASS.

  15. Bonjour,
    Voilà je touche l ASS et je vais signer un CDI pour travailler 5 h 00/semaine est ce que je perds mon allocation.

  16. Bonjour,

    Dans le cas où après trois mois de cumul ASS-salaire, je reviens en inactivité, quel délai est nécessaire pour percevoir de nouveau l’ASS ?

    Merci beaucoup pour votre éclairage.

    • Bonjour Vanessa,

      Il faut 3 mois d’inactivité consécutifs avant de pouvoir bénéficier d’un nouveau cumul ASS-salaire.
      J’ai lu sur le site internet du gouvernement à ce sujet qu’il ne s’agit pas de 3 mois consécutifs de date à date mais de mois civils.
      Après recherche, il s’avère que la notion de mois civil va du 1er au dernier jour d’un mois.
      J’en déduis donc que si vous avez travaillé jusqu’au 15 décembre par exemple, eh bien il ne faudra pas avoir travaillé jusqu’au 31 mars (donc 3 mois et demi en fait) afin de pouvoir bénéficier d’un nouveau cumul ASS-salaire.
      Il s’agit là d’une déduction personnelle mais peut-être que j’interprète mal cette notion de mois civil.

      Bonne année à vous

  17. Bonjour Sandro,

    Visiblement non, pas de cumul possible dans votre cas puisque votre formation est rémunérée. Si votre formation n’avait pas été rémunérée, vous y auriez eu droit. Un peu curieux mais c’est ainsi.

    Cordialement

    • Désolé de vous avoir appelé Sandro, je voulais dire Do Santo.

      Cordialement

  18. Bonjour je suis en formation rémunéré par la région pendant 2 mois puis je cumuler avec l’ass merci de votre réponse

  19. Bonjour de mon côté j ai travaillé 4 h en août sois 38 euros et j aurais 10 h en septembre après plus rien en octobre. C’est du saisonnier mais l’essence n est pas déduite, et que mon ASS vont être réduite ?

    • Bonjour,

      je ne suis pas lié à ce site mais je vous réponds.
      Si vous n’avez jamais bénéficié du cumul ASS + salaire (même 4h dans le mois est considéré comme un salaire), vous avez droit en tout à 3 mois (consécutifs ou non) de cumul ASS intégral + salaire.
      Donc normalement, vous avez dû bénéficier du cumul ASS intégral + salaire (vos 38 euros) au mois d’août et il en sera de même pour septembre.
      En Octobre, si vous ne travaillez pas, vous bénéficierez donc de votre ASS intégral. Et il vous restera encore un mois de cumul ASS intégral + salaire lorsque vous travaillerez à nouveau que ce soit en novembre ou plus tard. (tant que vous êtes inscrit en tant que bénéficiaire de l’ASS biensur).

      Votre ASS ne sera donc pas réduit.

      Bon après midi.

  20. Peut on refaire une demande d ass après avoir reçu un refus si oui combien de temps après ?

    • Bonjour,

      je en suis pas lié à ce site mais cela dépend du motif du refus que vous avez reçu.
      Ce que je peux vous dire, c’est qu’il faut avoir travaillé aussi moins 5 ans sur les 10 dernières années pour en bénéficier. Vu votre notification, vous pouvez vous inscrire à la CAF pour bénéficier du RSA, vous aurez aussi accès aux services de pole emploi pour chercher un nouveau travail.

      Si il s’agit d’un refus suite à une démission de votre ancien travail à votre initiative, j’ai appris que cela prend normalement 2 à 3 mois mais plutôt 3 mois. Et dans ce cas, si vous vous inscrivez au RSA, normalement il faudra attendre 2 à 3 mois aussi, vu qu’il s’agissait d’une démission à votre initiative.

      Mais je vous invite à vérifier s’il n’y a pas des possibles recours car je ne possède pas d’informations claires à ce sujet.

      Bon courage à vous

  21. j ai travaillé 3 mois qui ne se suivent pas et maintenant je ne travaille plus. Aurai je droit a l’ass ?

    • Bonjour, je ne suis pas lié à ce site mais ayant été dans un cas de figure un peu similaire, je peux vous dire ceci :
      Au-delà du troisième mois, on a le droit à l’ASS. Mais attention car plus le droit de cumuler. Donc si vous aviez entamé un 4 ème mois de travail, juste une journée par exemple, sachant que au-delà de 3 mois de cumul ASS + emploi (peu importe que ce fut à temps partiel ou à temps plein) on ne peut pas cumuler ASS + salaire, eh bien vous devrez passer ce 4 ème mois avec le revenu de votre journée de travail. Par exemple, moi j’avais travaillé que quelques jours, et j’ai dû passer le mois avec 80 euros. Aucun complément de quelle que caisse que ce soit. C’est très méconnu et un sacré piège quand on ne s’y attend pas. (On comprend pourquoi autant de gens se retrouvent facilement SDF. J’avais lu sur un site que cette règle “ASS” avait été revue et durcie fin 2017 par le gouvernement).
      Si j’avais travaillé juste quelques jours les mois suivants, ça aurait été pareil car on ne peut recumuler ASS + emploi seulement si on reste 3 mois consécutifs sans activité salariée.
      Dans votre cas, il me semble que cela fonctionne sur le même système à partir de votre fin de 3 ème mois de travail, peu importe qu’ils aient été consécutifs ou non. En clair, si vous restez 3 mois complet (du 1 er au 30 ou 31 chaque fois) sans activités à partir de la fin de votre contrat de travail, vous aurez à nouveau droit de cumuler ASS + salaire.

      D’où on voit bien qu’il vaut mieux ne pas travailler à temps partiel mais à temps plein, sinon les conséquences peuvent être lourdes par la suite.

      Je pense que cela vous apportera un éclairage.

      Cordialement

  22. Y a t il un certain nombres d’heures dans le mois à ne pas dépasser pour pouvoir percevoir un complément par pôle emploi ?

  23. Bonjour, je viens juste de toucher l’ass le 29 juin et j’ai repris un emploi le 5 juillet. Est-ce que je vais cumuler l’ass avec mon salaire

  24. Cette règle de cumul est-elle valable pour une personne entrant en formation professionnelle rémunérée par la région ?

    Après plusieurs appels à Pole Emploi, plusieurs réponses antagonistes !!

    Enfin où peut-on trouver le texte de loi se référant à ce droit ?

  25. Bonjour, c’est exactement cette question aussi à laquelle je fais face que celle posée précédemment ici et que je reprend donc ci-dessous :
    :
    Pourrait-on me dire, une fois que l’on a cumulé trois mois d’ASS et travail puis que le quatrième mois je travaille quelques heures de travail et que je n’ai donc plus le droit à un complement ASS, est ce que je dois me tourner vers la CAF pour avoir le complément de revenu me permettant d’avoir le revenu légal obligatoire.

  26. Pourrait-on me dire, une fois que l’on a cumulé trois mois d’ASS et travail puis que le quatrième mois je travaille quelques heures de travail et que je n’ai donc plus le droit à un complement ASS, est ce que je dois me tourner vers la CAF pour avoir le complément de revenu me permettant d’avoir le revenu légal obligatoire..

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