Cumul ASS et emploi : Peut-on percevoir l’allocation Pôle Emploi avec des revenus d’activité ? Dans quels cas ?

Peut-on conserver l'ASS lors de la reprise du travail ?L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) est une aide destinée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé la totalité de leurs droits à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Nous avons consacré un article à l’ASS dans lequel vous trouverez les modalités d’attribution de cette allocation ainsi que son montant. Sachez tout de même que l’ASS est accordée pour une période de 6 mois renouvelable.

Si vous touchez l’ASS et que vous reprenez un emploi (salarié ou indépendant), vous continuerez à percevoir l’intégralité de l’Allocation de Solidarité Spécifique durant 3 mois dans la limite de vos droits restants. Et ce quel que soit le type de votre contrat (temps plein, temps partiel…).

Par exemple s’il vous reste 2 mois de droit à l’ASS (avant son renouvellement) et que vous trouvez un emploi, vous pouvez bénéficier du cumul ASS et salaire pendant 2 mois. En revanche, s’il vous reste 4 mois d’allocation, vous pourrez cumuler ASS et emploi dans la limite de 3 mois.

Nous vous proposons dans cet article de découvrir les conditions pour cumuler ASS et emploi ainsi que des exemples pour comprendre au mieux le fait de conserver l’Allocation de Solidarité Spécifique lors d’une reprise d’activité.





Cumul ASS et salaire : Quelles sont les conditions ?

Bénéficiez de l’ASS lors d’une reprise d’emploi

Depuis le 1er septembre 2017, les bénéficiaires de l’ASS peuvent continuer à percevoir leur allocation lors d’une reprise d’activité.

Aucune diminution de son montant ne sera appliquée et ce quel que soit le type de contrat du nouvel emploi (temps partiel, temps plein, saisonnier…). Vous pouvez consulter l’Article R5425-2 du Code du travail pour en savoir plus.

Le cumul ASS et emploi peut se faire durant une période de 3 mois consécutifs ou non. Vous n’avez aucune démarche à faire. Cela se fait de manière automatique lors de l’actualisation mensuelle de votre situation auprès de Pôle Emploi (toutes les infos).

L’allocation est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable, vous pouvez ainsi cumuler ASS et emploi durant 3 mois dans la limite des droits qu’il vous reste à percevoir avant de renouveler l’allocation auprès de Pôle Emploi (voir exemple dans le paragraphe suivant).

Attention, un mois de cumul ASS et salaire ne correspond pas nécessairement à un mois calendaire (du 1er au 30 ou 31). En effet, chaque mois entamé compte pour un mois entier. Par exemple si vous travaillez 10 jours, le cumul ASS et revenus compte pour un mois.

Sachez enfin que si à la suite de votre période de 3 mois de cumul vous vous retrouvez à nouveau sans activité durant 3 mois consécutifs, vous pouvez ouvrir de nouveaux droits au cumul ASS et emploi.

Ce qu’il faut retenir sur ASS et emploi

  • Le cumul est automatique, vous n’avez aucune démarche spécifique à faire (hormis votre déclaration mensuelle qui est une obligation en tant que demandeur d’emploi sous peine de radiation Pôle Emploi)
  • L’allocation est versée en intégralité (son montant n’est pas diminué malgré le fait que vous repreniez un travail)
  • Cela est valable, quels que soient le type d’activité professionnelle et sa durée (temps partiel, temps plein, CDD, contrat occasionnel…)
  • Le cumul ASS-emploi ne peut excéder 3 mois dans la limite de vos droits à l’ASS restants
  • Vous pouvez bénéficier de ce cumul de manière consécutive ou non
  • Si vous ne travaillez pas la totalité du mois, un mois « de cumul ASS et salaire » sera tout de même comptabilisé
  • Vous pouvez à nouveau bénéficier du cumul après une période d’inactivité de 3 mois consécutifs



ASS et emploi : Quelles sont les règles de cumul appliquées ?

Nous allons dans ce paragraphe détailler différents cas de figure pour lesquels vous cumulez votre ASS avec les revenus liés à une reprise d’activité. Pour l’ensemble de ces exemples, le temps de travail inscrit dans votre contrat (temps plein ou temps partiel) n’est pas pris en compte. En effet, le cumul ASS et revenus d’activité se fait quels que soient les revenus que vous percevez.

Vous signez un contrat en CDI :

  • Vous conservez votre ASS durant les 3 premiers mois suivant votre embauche sauf s’il vous reste moins de 3 mois d’ASS à percevoir. En effet si lorsque vous commencez votre nouvel emploi il vous reste 2 mois d’allocation, vous bénéficiez du cumul pendant 2 mois. Sachez qu’après 6 mois de travail, vous pouvez faire une demande de prime d’activité.

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée :

  • Votre CDD dure moins de 3 mois (contrat saisonnier par exemple) : Vous cumulez vos revenus avec l’ASS dans la limite de vos droits Pôle Emploi restants.
  • Votre CDD dure plus de 3 mois : Vous conservez l’ASS avec vos nouveaux revenus pour une durée de 3 mois maximum. S’il vous reste 4 mois d’allocation au moment de votre embauche, vous ne pourrez pas percevoir le dernier versement.

Le fait de reprendre un contrat en CDD vous permet parfois d’ouvrir des droits à l’ARE. Vous devez dans ce cas faire valoir vos droits au chômage avant de bénéficier à nouveau de l’ASS (calculez votre chômage en consultant cet article).

Dans le cas d’un travail occasionnel :

  • Si vous travaillez seulement quelques jours (ou quelques heures) sur un mois, vous bénéficiez du cumul ASS et salaire. À noter que la période de cumul retenue sera un mois, il vous restera donc 2 mois de cumul à utiliser par la suite.

À noter : Il est possible de bénéficier d’une nouvelle période de cumul ASS et emploi après 3 mois consécutifs d’inactivité. Dans ce cas, il faut prendre en compte les mois complets (et non pas 3 mois à l’issue de la date de fin de votre dernier contrat). Les compteurs sont ainsi remis à zéro.





Crédit photo : © Patryssia et Jérôme Rommé / Fotolia

Cumul ASS et emploi : Peut-on percevoir l’allocation Pôle Emploi avec des revenus d’activité ? Dans quels cas ?
4.7 (93.33%) 6 vote[s]
14 commentaires
  1. Bonjour Sandro,

    Visiblement non, pas de cumul possible dans votre cas puisque votre formation est rémunérée. Si votre formation n’avait pas été rémunérée, vous y auriez eu droit. Un peu curieux mais c’est ainsi.
    Voyez sur ce lien explicatif qui a été mis à jour sen début de ce mois :

    https://assurance-chomage.ooreka.fr/astuce/voir/627419/ass-et-formation

    Cordialement

    • Désolé de vous avoir appelé Sandro, je voulais dire Do Santo.

      Cordialement

  2. Bonjour je suis en formation rémunéré par la région pendant 2 mois puis je cumuler avec l’ass merci de votre réponse

  3. Bonjour de mon côté j ai travaillé 4 h en août sois 38 euros et j aurais 10 h en septembre après plus rien en octobre. C’est du saisonnier mais l’essence n est pas déduite, et que mon ASS vont être réduite ?

    • Bonjour,

      je ne suis pas lié à ce site mais je vous réponds.
      Si vous n’avez jamais bénéficié du cumul ASS + salaire (même 4h dans le mois est considéré comme un salaire), vous avez droit en tout à 3 mois (consécutifs ou non) de cumul ASS intégral + salaire.
      Donc normalement, vous avez dû bénéficier du cumul ASS intégral + salaire (vos 38 euros) au mois d’août et il en sera de même pour septembre.
      En Octobre, si vous ne travaillez pas, vous bénéficierez donc de votre ASS intégral. Et il vous restera encore un mois de cumul ASS intégral + salaire lorsque vous travaillerez à nouveau que ce soit en novembre ou plus tard. (tant que vous êtes inscrit en tant que bénéficiaire de l’ASS biensur).

      Votre ASS ne sera donc pas réduit.

      Bon après midi.

  4. Peut on refaire une demande d ass après avoir reçu un refus si oui combien de temps après ?

    • Bonjour,

      je en suis pas lié à ce site mais cela dépend du motif du refus que vous avez reçu.
      Ce que je peux vous dire, c’est qu’il faut avoir travaillé aussi moins 5 ans sur les 10 dernières années pour en bénéficier. Vu votre notification, vous pouvez vous inscrire à la CAF pour bénéficier du RSA, vous aurez aussi accès aux services de pole emploi pour chercher un nouveau travail.

      Si il s’agit d’un refus suite à une démission de votre ancien travail à votre initiative, j’ai appris que cela prend normalement 2 à 3 mois mais plutôt 3 mois. Et dans ce cas, si vous vous inscrivez au RSA, normalement il faudra attendre 2 à 3 mois aussi, vu qu’il s’agissait d’une démission à votre initiative.

      Mais je vous invite à vérifier s’il n’y a pas des possibles recours car je ne possède pas d’informations claires à ce sujet.

      Bon courage à vous

  5. j ai travaillé 3 mois qui ne se suivent pas et maintenant je ne travaille plus. Aurai je droit a l’ass ?

    • Bonjour, je ne suis pas lié à ce site mais ayant été dans un cas de figure un peu similaire, je peux vous dire ceci :
      Au-delà du troisième mois, on a le droit à l’ASS. Mais attention car plus le droit de cumuler. Donc si vous aviez entamé un 4 ème mois de travail, juste une journée par exemple, sachant que au-delà de 3 mois de cumul ASS + emploi (peu importe que ce fut à temps partiel ou à temps plein) on ne peut pas cumuler ASS + salaire, eh bien vous devrez passer ce 4 ème mois avec le revenu de votre journée de travail. Par exemple, moi j’avais travaillé que quelques jours, et j’ai dû passer le mois avec 80 euros. Aucun complément de quelle que caisse que ce soit. C’est très méconnu et un sacré piège quand on ne s’y attend pas. (On comprend pourquoi autant de gens se retrouvent facilement SDF. J’avais lu sur un site que cette règle « ASS » avait été revue et durcie fin 2017 par le gouvernement).
      Si j’avais travaillé juste quelques jours les mois suivants, ça aurait été pareil car on ne peut recumuler ASS + emploi seulement si on reste 3 mois consécutifs sans activité salariée.
      Dans votre cas, il me semble que cela fonctionne sur le même système à partir de votre fin de 3 ème mois de travail, peu importe qu’ils aient été consécutifs ou non. En clair, si vous restez 3 mois complet (du 1 er au 30 ou 31 chaque fois) sans activités à partir de la fin de votre contrat de travail, vous aurez à nouveau droit de cumuler ASS + salaire.

      D’où on voit bien qu’il vaut mieux ne pas travailler à temps partiel mais à temps plein, sinon les conséquences peuvent être lourdes par la suite.

      Je pense que cela vous apportera un éclairage.

      Cordialement

  6. Y a t il un certain nombres d’heures dans le mois à ne pas dépasser pour pouvoir percevoir un complément par pôle emploi ?

  7. Bonjour, je viens juste de toucher l’ass le 29 juin et j’ai repris un emploi le 5 juillet. Est-ce que je vais cumuler l’ass avec mon salaire

  8. Cette règle de cumul est-elle valable pour une personne entrant en formation professionnelle rémunérée par la région ?

    Après plusieurs appels à Pole Emploi, plusieurs réponses antagonistes !!

    Enfin où peut-on trouver le texte de loi se référant à ce droit ?

  9. Bonjour, c’est exactement cette question aussi à laquelle je fais face que celle posée précédemment ici et que je reprend donc ci-dessous :
    :
    Pourrait-on me dire, une fois que l’on a cumulé trois mois d’ASS et travail puis que le quatrième mois je travaille quelques heures de travail et que je n’ai donc plus le droit à un complement ASS, est ce que je dois me tourner vers la CAF pour avoir le complément de revenu me permettant d’avoir le revenu légal obligatoire.

  10. Pourrait-on me dire, une fois que l’on a cumulé trois mois d’ASS et travail puis que le quatrième mois je travaille quelques heures de travail et que je n’ai donc plus le droit à un complement ASS, est ce que je dois me tourner vers la CAF pour avoir le complément de revenu me permettant d’avoir le revenu légal obligatoire..

Laisser une réponse

Posez votre question