Chômage après une alternance : est-ce possible ? Sous quelles conditions ? Pour quel montant et combien de temps ?

Percevoir le chomage aprés un contrat d'alternanceÀ la fin d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, si l’entreprise n’a pas poursuivi la collaboration en proposant un CDI, l’alternant peut percevoir le chômage. Ainsi, pour le chômage des jeunes et tout comme les autres salariés, il faut bien évidemment répondre à un certain nombre de critères d’éligibilité : perte involontaire d’emploi, quota d’heures travaillées, résidence sur le sol français, etc.

Le montant de l’Allocation de retour à l’emploi (ARE) et la durée d’indemnisation sont identiques, quel que soit le statut du salarié. Le fait d’être apprenti ou d’avoir été sous contrat de professionnalisation ne change donc rien. L’ARE est calculé selon le salaire de référence journalier et correspond à environ 72 % de la rémunération initiale perçue. Elle est ensuite versée pendant un temps limité, généralement l’équivalent de la durée du contrat de travail.

Pour recevoir l’Allocation de retour à l’emploi, il faut s’inscrire en tant que demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi, directement en ligne. Après un délai de carence de 7 jours, le versement se fait alors automatiquement après l’actualisation mensuelle.

Pour tout savoir sur le chômage après une alternance, sur les conditions d’attribution, le montant et la durée d’indemnisation, et les démarches à réaliser, poursuivez simplement la lecture de cet article.

Chômage après alternance : les conditions d’éligibilité

Contrairement à un stagiaire, un apprenti ou une personne en contrat de professionnalisation est lié à son employeur par un contrat de travail. De fait, il est possible de recevoir l’ARE (Allocation de retour à l’emploi) en cas de chômage. Toutefois, il faut tout de même respecter certains critères. Explications.

 

Les situations permettant de percevoir l’Allocation de retour à l’emploi

Vous êtes sous contrat de professionnalisation ou sous contrat d’apprentissage ? Sachez que des droits à l’allocation chômage peuvent vous être ouverts dans les situations suivantes :

  • Votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est arrivé à son terme.
  • Votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est rompu avant son terme, d’un commun accord avec l’employeur.
  • Votre contrat d’apprentissage est rompu avant son terme, sur décision du Conseil de prud’hommes. Attention, cela ne fonctionne pas pour le contrat de professionnalisation.

À l’inverse, vous ne pouvez pas percevoir d’indemnités chômage si vous ou votre employeur rompez la période d’essai ou si c’est vous qui décidez de mettre fin au contrat, hors démission « légitime ».

Zoom sur la démission légitime

Il existe plusieurs cas où un apprenti ou une personne sous contrat de professionnalisation peut toucher le chômage tout en étant à l’initiative de la rupture de son contrat. Pôle Emploi estime que dans certaines situations, une démission peut être « légitime », c’est-à-dire justifiée, et ouvrir ainsi droit à l’ARE. C’est le cas par exemple :

  • si vous êtes mineur et que vous devez suivre vos parents ;
  • si votre employeur ne paye pas tout ou partie de votre salaire ;
  • si vous êtes victime de harcèlement, de violences ou de discrimination au travail ;
  • si vous souhaitez vous engager dans un service civique ;
  • etc.

Bon à savoir : les situations permettant le chômage après une démission légitime sont très précises et spécifiques.

 

Le temps de travail minimum pour obtenir le chômage

Parmi les autres critères d’éligibilité au chômage après une alternance, il y a également le nombre d’heures ou de jours travaillés. Pour la grande majorité des salariés, il faut avoir travaillé 6 mois, soit 130 jours ou 910 heures, durant les 24 derniers mois.

Toutefois, avec la réforme de l’Assurance chômage entrée en application au 1er novembre 2019 et les mesures exceptionnelles liées à la crise sanitaire du Covid-19, différentes conditions d’affiliation s’appliquent en fonction de la date de fin de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Voici un tableau récapitulatif pour vous y retrouver :

Date de fin de contrat Condition d’affiliation
Avant le 1/11/2019 4 mois de travail sur les 28 derniers mois
Entre le 01/11/2019 et le 31/07/2020 6 mois de travail sur les 24 derniers mois
Entre le 01/08/2020 et le 30/11/2021 4 mois de travail sur les 24 derniers mois
À partir du 01/12/2021 6 mois de travail sur les 24 derniers mois

Bon à savoir : à cause de la crise du Covid-19, il est possible que Pôle Emploi recherche le nombre d’heures ou de jours au-delà de la période de référence. En effet, cette dernière est allongée du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 puis entre le 10 octobre 2020 et le 30 juin 2021. 

 

Les autres critères pour avoir l’ARE

Enfin, à l’instar de tous les autres salariés, vous devez également :

  • être physiquement apte à exercer un emploi ;
  • être à la recherche d’un emploi de façon effective et constante (attention donc aux refus d’offre !) ;
  • résider sur le territoire français de manière stable.

 

Chômage après contrat d’apprentissage : montant et durée

Le montant de l’ARE d’un alternant ou d’un salarié en contrat de professionnalisation est calculé de la même manière que celui de tous les autres salariés : à partir du salaire journalier de référence. Quant à la durée d’indemnisation, aucune mesure spécifique n’a été mise en place pour les apprentis ou les personnes sous contrat de professionnalisation.

 

Montant de l’allocation chômage

L’Aide au retour à l’emploi dépend du salaire perçu durant votre contrat d’apprentissage ou votre contrat de professionnalisation. En effet, Pôle Emploi se base sur votre SJR (ou Salaire journalier de référence), c’est-à-dire vos salaires bruts — primes comprises — pour calculer votre indemnisation. Généralement, l’ARE représente environ 72 % de votre SJR, mais pour connaître le montant précis de votre allocation, n’hésitez pas à utiliser un simulateur chômage !

Pour vous donner une idée approximative de ce que vous pourriez toucher, voici quelques chiffres :

Contrat d’apprentissage Salaire mensuel net (arrondi) Indemnités mensuelles nettes (arrondies)
– de 18 ans Entre 432 € et 881 € Entre 252 € et 536 €
De 18 à 21 ans Entre 689 € à 1 074 € Entre 414 € et 657 €
+ de 21 ans Entre 849 € à 1 250 € Entre 536 € et 789 €
Contrat de professionnalisation
– de 21 ans Entre 750 € et 887 €  Entre 556 € et 657 €
+ de 21 ans Entre 955 € et 1 092 € Entre 708 € et 810 €

 

Durée de l’indemnisation

L’Allocation de retour à l’emploi est versée pendant un temps limité. La durée de versement dépend de la durée du contrat de travail, mais il existe plusieurs formules de calculs. De manière générale, les alternants perçoivent l’ARE durant l’équivalent de leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, sans que cela ne puisse dépasser les 2 ans.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article dédié à la durée d’indemnisation du chômage.

 

Chômage après contrat d’alternance : inscription, versement et obligations

Vous remplissez toutes les conditions pour toucher le chômage après l’alternance ? Attention, cette indemnisation n’est pas versée de manière automatique : vous devez en faire la demande auprès de Pôle Emploi. Nous vous guidons dans cette étape cruciale.

 

Inscription en tant que demandeur d’emploi

À la fin de votre contrat d’alternance, votre employeur va vous remettre plusieurs documents importants.

Parmi eux se trouve l’attestation pour Pôle Emploi sur laquelle doit apparaître la mention « rupture amiable » (en cas de rupture de contrat avant le terme prévu ET d’un commun accord entre vous et votre employeur) ou la mention « fin de contrat » (lorsque votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est terminé et non renouvelé). Si ni l’une ni l’autre de ces mentions n’est indiquée, Pôle Emploi considérera que la rupture du contrat a été de votre initiative et vous refusera votre demande d’allocation chômage. Pensez donc à bien vérifier cette mention au moment où votre employeur vous donne votre solde de tout compte !

S’inscrire à Pôle Emploi se fait obligatoirement en ligne depuis le site du même nom. Nous vous recommandons très fortement de vous y atteler dès le lendemain du dernier jour de votre contrat afin de ne pas perdre des jours d’indemnisation. Toutefois, ce n’est en rien une obligation : vous pouvez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat d’alternance.

Quels documents prévoir, comment finaliser votre demande d’inscription ? Laissez-vous guider par notre article complet sur l’inscription Pôle Emploi !

 

Délai de carence et calendrier de paiement

Une fois inscrit sur Pôle Emploi, vous pourrez recevoir votre allocation chômage. Mais attention, cette dernière débutera après un délai de carence de 7 jours. Durant ce laps de temps, vous ne serez donc pas indemnisé.

Bon à savoir : si vous avez perçu des indemnités de congés payés ou des indemnités de rupture de contrat supérieures aux montants établis par la loi, le délai de carence sera rallongé en conséquence. Ce sont les « différés d’indemnisation ».

Une fois le délai de carence passé, vous recevrez votre ARE directement sur votre compte en banque tous les mois. Contrairement à certaines aides, l’Allocation de retour à l’emploi n’est pas versée au même moment pour tout le monde. En effet, c’est l’actualisation mensuelle que vous allez réaliser qui « débloque » le paiement. Pour plus d’informations, parcourez cet article sur le paiement de Pôle Emploi !

 

Convocations et déclarations mensuelles

En tant que demandeur d’emploi, vous avez un certain nombre d’obligations. Ainsi, vous devez vous rendre à toutes les convocations proposées par Pôle Emploi et prouver que vous êtes dans une dynamique de recherche d’emploi.

Vous devez également déclarer chaque mois votre situation via votre espace en ligne. C’est cette actualisation Pôle Emploi qui permet le versement de votre allocation chômage, aussi est-il important d’y penser !

 

Suspension ou fin des indemnités chômage

Vous avez droit à l’ARE pendant un temps limité. Mais saviez-vous que Pôle Emploi peut tout à fait suspendre le versement de vos indemnités en cas de manquement à vos obligations ? En effet, cela entraîne votre radiation des listes de demandeurs d’emploi.

Voici les motifs les plus fréquents de radiation de Pôle Emploi :

  • impossibilité de justifier votre recherche active d’emploi ;
  • oubli de l’actualisation de situation mensuelle ;
  • refus d’élaboration ou de mise à jour de votre PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi) ;
  • refus de deux offres raisonnables d’emploi ;
  • refus de formation ;
  • absence à une convocation Pôle Emploi ;
  • etc.

Votre indemnisation est également suspendue si vous retrouvez un emploi. Dans ce cas, vous ne recevrez plus votre ARE à compter du 1er jour de votre CDI ou de votre CDD. Toutefois, vous ne perdez pas pour autant vos droits : votre allocation chômage est simplement décalée dans le temps et pourra être « déverrouillée » si vous vous retrouvez à nouveau privé d’emploi.

Si vous travaillez à temps partiel ou seulement quelques heures ou quelques jours, votre ARE peut venir compléter votre salaire.

Enfin, lorsque vous arriverez en fin de droits, c’est-à-dire à la fin de votre période d’indemnisation, le versement de l’ARE se stoppe automatiquement. Vous pouvez alors demander à percevoir l’Allocation de solidarité spécifique (ASS).

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