Atelier et chantier d’insertion (ACI) : fonctionnement, contrat CDDI et salaire
SOMMAIRE
Qu’est-ce qu’un atelier et chantier d’insertion (ACI) ?
L’atelier et chantier d’insertion (ACI) est un dispositif d’insertion professionnelle financé par l’État, le Conseil départemental et France Travail. Il est conçu pour permettre le retour progressif vers le marché du travail de personnes qui en sont éloignées, grâce à une mise en situation professionnelle réelle et à un accompagnement socioprofessionnel personnalisé.
Concrètement, l’ACI propose une activité collective (chantier de rénovation, entretien d’espaces verts, animation culturelle, maraîchage bio, etc.) dans un cadre protégé et encadré. L’objectif n’est pas seulement de réaliser une prestation, mais de favoriser la remobilisation professionnelle et personnelle du salarié en insertion, via un accompagnement adapté à chaque situation.
L’ACI est un service public. Il relève, au niveau national, de France Travail (ex-Pôle Emploi) et au niveau local des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Il se distingue de l’emploi aidé classique et de l’apprentissage : l’ACI ouvre droit à un contrat de travail spécifique, le CDDI.
Qui peut bénéficier d’un atelier et chantier d’insertion ?
Les bénéficiaires des ateliers et chantiers d’insertion sont des personnes exclues du marché du travail (sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières), notamment :
- Les jeunes en grande difficulté, de moins de 26 ans ;
- Les demandeurs d’emploi de longue durée inscrits à France Travail ;
- Les bénéficiaires du RSA ou de l’ASS ;
- Les travailleurs reconnus handicapés (RQTH) ;
- Les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine.
Pour être embauchées, les personnes doivent être orientées par un prescripteur habilité : France Travail, Mission locale, Cap Emploi, CCAS, etc. Si la candidature est retenue, une convention tripartite est signée entre l’employeur, le bénéficiaire et le prescripteur.
À noter : les ACI peuvent également s’adresser aux personnes en détention selon les conditions fixées par les articles R. 5132-27 à R. 5132-29 du Code du travail.
Quels organismes proposent des ateliers et chantiers d’insertion ?
Les ACI ont pour objectif le développement d’activités d’utilité sociale. Ils peuvent être ponctuels (pour un chantier de rénovation par exemple) ou permanents. Les ACI concernent l’ensemble des secteurs d’activité, mais ne doivent pas se substituer à des emplois publics ou privés existants.
Les missions confiées aux salariés en insertion sont variées :
- Réalisation de chantiers d’intérêt général (rénovation, entretien de l’environnement) ;
- Missions au sein d’associations (aide alimentaire, animation) ;
- Travaux d’intérêt collectif ;
- Animation et éducation à l’environnement (maraîchage, tri sélectif, etc.).
Les ACI sont portés par des organismes dont la liste est fixée par décret :
- Des associations à but non lucratif ;
- Les départements et communes ;
- Des syndicats mixtes ;
- Des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ;
- Des CCAS ou CIAS ;
- Des établissements d’enseignement professionnel et agricole de l’État ;
- Des chambres départementales d’agriculture ;
- L’ONF (Office national des forêts).
C’est la structure porteuse (voir liste ci-dessus) qui est conventionnée par l’État en tant qu’atelier et chantier d’insertion. Le conventionnement est une condition préalable pour bénéficier de l’aide financière de l’État.
Le contrat CDDI : fonctionnement, durée et salaire
Les personnes embauchées dans un ACI sont des salariés à part entière. Elles signent un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI), régi par l’article L. 1242-3 du Code du travail.
Durée du contrat CDDI
Le CDDI obéit à des règles précises :
- La durée minimale est de 4 mois (sauf pour les personnes bénéficiant d’un aménagement de peine).
- La durée totale ne peut excéder 24 mois, renouvellements compris. Des dérogations existent, notamment pour permettre d’achever une formation en cours à l’issue du contrat.
- À titre exceptionnel, France Travail peut prolonger le contrat pour des salariés de plus de 50 ans ou reconnus handicapés, dont les difficultés font obstacle à une insertion durable.
Temps de travail en ACI
La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 heures et 35 heures. Elle peut varier sur tout ou partie du contrat. Une dérogation à la durée minimale de 20 heures est possible pour les personnes rencontrant des difficultés particulièrement importantes (articles R. 5132-43-5 à R. 5132-43-7 du Code du travail).
Salaire d’un contrat ACI (CDDI)
Les salariés en CDDI perçoivent une rémunération au moins égale au SMIC en vigueur, soit 11,88 € brut de l’heure depuis novembre 2024. Pour un temps plein de 35 heures, cela représente environ 1 801,80 € brut par mois. Les périodes travaillées permettent de valider des trimestres de cotisations d’assurance vieillesse, ce qui est un avantage important pour la retraite future.
Suspension et rupture anticipée du CDDI
Le CDDI peut être suspendu à la demande du salarié pour :
- Effectuer une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur ;
- Suivre une formation rémunérée concourant à son insertion professionnelle ;
- Réaliser une période d’essai pour l’obtention d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 6 mois (en cas d’embauche, le CDDI est alors rompu).
Le CDDI peut aussi être rompu avant son terme, à l’initiative du salarié, pour suivre une formation qualifiante (article L. 6314-1 du Code du travail).
Les aides accordées aux employeurs ACI
L’embauche de personnes en insertion via les ACI ouvre droit à une aide financière de l’État, composée d’un montant socle et d’une part modulée, versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).
Le montant socle
Le montant socle prend en compte l’évolution du SMIC et est fixé chaque année par arrêté. Depuis l’arrêté du 4 décembre 2024, applicable au 1er novembre 2024 :
Montant socle ACI 2025 : 23 921 €
Le montant socle de l’aide au poste pour les ateliers et chantiers d’insertion s’élève à 23 921 € par poste à temps plein, dont 1 233 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique (source : arrêté du 4 décembre 2024).
À noter : pour les ACI implantés en milieu pénitentiaire, le montant socle est fixé à 18 070 € (à Mayotte : 18 070 €). Ce montant est versé par douzième, mensuellement, et peut faire l’objet d’une régularisation en fin d’exercice.
La part modulée
Part modulée : de 0 % à 10 % du montant socle
Le montant de la part modulée peut varier de 0 % à 10 % du montant socle (soit jusqu’à 2 392 €) en fonction des résultats atteints, en tenant compte :
- Des caractéristiques des personnes embauchées ;
- Des actions d’insertion mises en œuvre ;
- Des résultats constatés à la sortie de la structure (emploi, formation qualifiante, création d’activité).
La part modulée est versée en une seule fois, sur notification de l’administration. Pour les structures en milieu pénitentiaire, elle est limitée à 5 % du montant socle.
L’exonération de charges sociales pour les CDDI
Exonération de charges pour les employeurs ACI
L’embauche en CDDI ouvre droit, sur la part de rémunération inférieure ou égale au SMIC, à une exonération des :
- Cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales ;
- Taxe sur les salaires ;
- Taxe d’apprentissage ;
- Participations dues par les employeurs au titre de l’effort de construction.
À noter : cette aide ne peut pas se cumuler avec une autre aide à l’emploi financée par l’État pour un même poste.
Le conventionnement ACI : comment l’obtenir ?
Comment obtenir le conventionnement ACI ?
Pour bénéficier de l’aide de l’État, l’organisme doit être conventionné au titre d’un ACI. La procédure implique une consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE), qui tient compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré. Après consultation, le préfet peut conclure des conventions annuelles ou pluriannuelles avec la structure porteuse (article R. 5132-28 du Code du travail).
Chaque année, l’organisme conventionné transmet ses comptes annuels et un bilan d’activité précisant les réalisations en termes de suivi, d’accompagnement et d’encadrement. Le préfet contrôle la bonne exécution de la convention et peut demander le remboursement des sommes indûment perçues en cas de manquement, après notification par lettre recommandée et délai d’un mois pour présenter des observations.
Questions fréquentes sur le chantier d’insertion (ACI) et le contrat CDDI
Voici les réponses aux principales questions que se posent les personnes souhaitant intégrer un atelier et chantier d’insertion ou mieux comprendre le fonctionnement du CDDI.
Un chantier d’insertion, c’est quoi concrètement ?
Un atelier et chantier d’insertion (ACI) est un dispositif public qui propose une activité professionnelle encadrée à des personnes éloignées de l’emploi. Il ne s’agit pas d’un emploi ordinaire : l’ACI associe travail réel, accompagnement socioprofessionnel individualisé et formation, pour faciliter un retour durable vers le marché du travail.
Peut-on cumuler le RSA avec un contrat ACI ?
Oui, dans certaines conditions. Un bénéficiaire du RSA qui intègre un ACI conserve une partie de son allocation pendant les premiers mois, selon un mécanisme de cumul et d’intéressement. Il est conseillé d’en informer la CAF dès la signature du CDDI pour éviter des indus. Le contrat CDDI génère aussi des droits à la prime d’activité.
Quel est le salaire dans un chantier d’insertion ?
Le salaire en ACI est au moins égal au SMIC horaire en vigueur. Pour un temps partiel de 20 heures hebdomadaires, cela représente environ 1 029 € brut par mois. À temps plein (35 h), le montant est d’environ 1 802 € brut mensuel. Des conventions collectives peuvent prévoir des rémunérations supérieures selon le secteur d’activité de la structure.
Le CDDI donne-t-il droit au chômage ?
Oui. Un salarié ayant travaillé en CDDI peut, à l’issue de son contrat, ouvrir des droits à l’allocation chômage auprès de France Travail, sous réserve de remplir les conditions d’affiliation (avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois). Les trimestres travaillés sont également pris en compte pour la retraite.
Peut-on bénéficier d’un ACI sans être inscrit à France Travail ?
L’inscription à France Travail n’est pas toujours obligatoire, mais un prescripteur habilité doit impérativement orienter la personne vers l’ACI. Ce prescripteur peut être la Mission locale (pour les jeunes), Cap Emploi (pour les personnes handicapées), le CCAS ou encore un service social départemental. Sans orientation officielle, l’accès à un ACI n’est pas possible.
Les aides en cas de difficultés face à l’emploi
Si vous rencontrez des difficultés face à l’emploi (matérielles ou financières), nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes :
- Le Contrat Engagement Jeune (CEJ) pour les moins de 26 ans
- Le PACEA pour les jeunes de moins de 26 ans en insertion
- Le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences)
- Les aides pour les jeunes sans emploi
- Être payé pendant sa formation
- Tout savoir sur France Travail
- L’aide à la mobilité de France Travail
- L’auto-école solidaire : passer le permis à tarif réduit
- Les minima sociaux en France
Crédit photo : © insta_photos / Adobe
Responsable éditoriale d’Aide-Sociale.fr depuis 2012, je suis spécialiste des aides sociales avec plus de 13 ans d’expérience. J’ai rédigé et validé plus de 600 articles, je conçois les simulateurs de droits du site et j’interviens régulièrement dans les médias nationaux (BFM Paris, France Bleu, Ouest-France). Je rédige la newsletter envoyée à près de 300 000 abonnés.
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