SOMMAIRE
Qui finance le RSA ?
Depuis le 1er janvier 2004, ce sont les départements qui sont en charge du financement du RSA, anciennement appelé « RMI ».
Les Conseils départementaux, anciens Conseils généraux, puisent donc dans leurs budgets respectifs pour verser les sommes dues aux bénéficiaires à la CAF et à la MSA.
Le rôle du département en matière de gestion du RSA se traduit par ailleurs par :
- La mise en œuvre de la prestation sociale, du dépôt de dossier jusqu’à son versement
- L’orientation et l’accompagnement des personnes remplissant les conditions pour percevoir cette aide financière
Il faut toutefois savoir que le Conseil départemental a le droit de déléguer une partie de ces missions. C’est la raison pour laquelle il est possible d’effectuer une demande de RSA auprès des services sociaux de son département de résidence, mais aussi auprès de la CAF (ou de la MSA pour les assurés relevant du régime agricole) ou du CCAS de son domicile.
Qui verse le RSA ?
Comme expliqué ci-dessus, ce sont les Conseils départementaux qui pilotent le RSA. Toutefois, le versement de cette aide sociale est assuré par la CAF ou la MSA, en fonction du régime d’affiliation du bénéficiaire.
Ainsi, si vous êtes éligible au RSA, vous serez payé directement par la CAF ou la MSA.
Par ailleurs, le rôle de la CAF et de la MSA ne se réduit pas au « simple » versement de cette aide. En effet, ces organismes sont aussi compétents pour :
- Recevoir, enregistrer et instruire les demandes de RSA
- Calculer le droit au RSA
- Accompagner certains publics en fonction des délégations reçues de la part du Conseil départemental
Enfin, il faut savoir que les personnes bénéficiant du RSA peuvent être accompagnées, selon les cas :
- Par Pôle emploi
- Par la Mission locale (pour les jeunes)
- Un autre organisme désigné par le Conseil départemental
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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