RSA et auto-entrepreneur : cumul, conditions et montant
SOMMAIRE
Auto-entrepreneur et RSA : Quelles sont les conditions ?
Le RSA a pour but de garantir un minimum de revenus aux ménages, mais aussi de les inciter à retrouver une activité, comme c’est le cas, par exemple, lorsque l’on crée une entreprise. Ainsi, cette aide s’adresse aussi aux auto-entrepreneurs.
Avant 2016, il existait un RSA spécifique pour les personnes en activité (auto-entrepreneurs, salariés…), alors appelé « RSA auto-entrepreneur » ou « RSA activité ». Aujourd’hui, cette aide a été remplacée par la « prime d’activité ».
Toutefois, vous pouvez bénéficier à la fois de la prime d’activité et du RSA classique (dit “RSA socle”) si vous n’avez pas ou quasiment pas de revenus issus de votre auto-entreprise.
Le principe de ces cumuls : permettre aux personnes créant leur entreprise et n’ayant pas encore des revenus suffisants d’avoir un complément financier.
Pour pouvoir cumuler RSA et auto-entreprise, vous devez :
- Remplir les conditions générales pour bénéficier du RSA : conditions d’âge, de nationalité, de résidence et de ressources (voir ces conditions en détails dans notre dossier RSA).
- Respecter certaines conditions liées à votre activité : vous ne devez employer aucun salarié et avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur au plafond auto-entrepreneur, revalorisé pour la période 2026-2028 (203 100 euros pour la vente de marchandises et l’hébergement, 83 600 euros pour les prestations de services et les activités libérales).
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous êtes alors éligible au cumul RSA et auto-entreprise, et vous devriez aussi pouvoir toucher la prime d’activité.
Attention : les calculs pour le cumul RSA, revenus d’auto-entreprise et prime d’activité sont complexes et sont effectués par la CAF au cas par cas. Pour être certain de pouvoir percevoir les trois, prenez contact avec votre CAF afin d’obtenir une étude personnalisée de votre dossier.
Auto-entrepreneur RSA : montants et calcul
Lorsque vous créez votre auto-entreprise, le montant de votre RSA ne change pas jusqu’à votre prochaine déclaration de ressources à la CAF. Vous continuez à percevoir votre RSA en totalité, et ce même si vos revenus d’activité sont importants.
A noter : pour rappel, les montants du RSA varient d’une personne à l’autre en fonction des ressources et de la composition de chaque foyer.
Vous devez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF (voir plus bas), et le montant de votre RSA est alors ajusté en fonction de ce que vous gagnez.
Ainsi, plus les revenus liés à votre auto-entreprise augmentent, plus le montant de votre RSA diminue, et inversement. Il en est de même pour le montant de la prime d’activité.
Le calcul de votre RSA est ainsi calculé de la sorte :
Montant forfaitaire du RSA socle
(calculé notamment en fonction de la composition de votre foyer)
–
Les ressources mensuelles de votre foyer
(comprenant notamment vos revenus d’auto-entrepreneur)
=
Montant RSA
Sachez par ailleurs que vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF pour estimer le montant du RSA auquel vous pouvez prétendre. Le résultat de cette simulation est toutefois donné à titre indicatif, veillez à contacter votre conseiller CAF pour une réponse personnalisée.
RSA et micro-entreprise : quelle démarche ?
Les démarches pour cumuler RSA et auto-entreprise dépendent de votre situation :
- Vous touchiez déjà le RSA avant de créer votre micro-entreprise : vous n’avez, dans un premier temps, aucune démarche à faire. Vous continuez en effet à percevoir votre RSA normalement jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle. Ensuite vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à votre CAF, et ce tous les trois mois. Le montant que vous déclarez sert à réévaluer votre RSA ainsi que votre prime d’activité chaque trimestre.
- Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez toucher le RSA : si vos revenus sont bas et ne dépassent pas les plafonds, vous pouvez alors faire une demande de RSA pour cumuler cette aide avec vos revenus. Une fois votre dossier accepté, vous devrez déclarer vos revenus auto-entrepreneur à la CAF chaque trimestre pour continuer à bénéficier du RSA.
Attention : si vous n’effectuez pas votre déclaration trimestrielle, les versements du RSA et de votre prime d’activité sont automatiquement interrompus.
Comment déclarer mes revenus auto-entrepreneur à la CAF ?
Une fois entré dans le dispositif du cumul RSA et auto-entreprise, votre CAF vous contactera par mail tous les trois mois pour que vous déclariez vos ressources en ligne, sur le site www.caf.fr.
Vous devrez alors vous connecter à votre espace personnel (voir comment créer un compte CAF si vous n’en avez pas) puis vous rendre dans la rubrique « Mon compte », puis « Déclarer mes ressources trimestrielles ».
Par ailleurs, sachez que vous devrez déclarer à la CAF le montant de votre chiffre d’affaires après l’abattement fiscal applicable à votre activité, soit :
- 71% si vous travaillez dans la vente de marchandises en l’état ou transformées
- 50% si votre activité concerne des prestations de services BIC
- 34% si vous êtes profession libérale ou dans la catégorie services BNC
Questions fréquentes sur le RSA et l’auto-entreprise
Voici les questions les plus posées par les auto-entrepreneurs souhaitant cumuler leur activité avec le RSA.
Quel est le plafond de chiffre d’affaires pour cumuler RSA et auto-entreprise ?
Il s’agit du plafond du régime micro, revalorisé pour la période 2026-2028 : 203 100 € pour la vente de marchandises et l’hébergement, 83 600 € pour les prestations de services et les activités libérales. Au-delà, vous sortez du régime micro si le dépassement se confirme deux années civiles de suite (voir les conditions).
Puis-je toucher le RSA si mon auto-entreprise ne me rapporte aucun revenu ?
Oui. Si votre chiffre d’affaires est nul ou très faible, votre RSA n’est pas réduit : vous continuez à le percevoir en totalité tant que vous respectez les conditions générales d’attribution, jusqu’à votre prochaine déclaration trimestrielle (voir le calcul).
Le RSA et la prime d’activité sont-ils cumulables avec une auto-entreprise ?
Oui, sous conditions de ressources. Si vos revenus d’auto-entrepreneur sont faibles, vous pouvez percevoir à la fois le RSA socle et la prime d’activité ; les deux montants sont recalculés chaque trimestre en fonction du chiffre d’affaires déclaré.
Que se passe-t-il si j’oublie ma déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires ?
Le versement du RSA et de la prime d’activité est automatiquement interrompu si la déclaration trimestrielle n’est pas transmise à la CAF dans les délais. Il faut alors régulariser votre situation pour que les versements reprennent.
Crédit photo : © shane / Adobe Stock
Journaliste et rédactrice web avec plus de dix ans d’expérience, Dorothée Pierry a collaboré avec Aide-Sociale.fr de 2017 à 2025. Sa connaissance approfondie des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France lui a permis de rédiger 491 articles pour aider les lecteurs à connaître leurs droits et à effectuer leurs démarches.
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