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RSA après démission : vos droits si vous quittez votre emploi
S’il est possible, sous certaines conditions, de cumuler RSA et emploi, que se passe-t-il pour les salariés qui décident de démissionner ? Si vous avez quitté de votre emploi, vous pouvez toucher le chômage à condition que votre démission soit considérée comme légitime. Dans le cas contraire, vous pouvez prétendre au RSA si vous respectez les conditions d’attribution.
Le Chômage après une démission
D’une manière générale, un salarié qui donne sa démission ne peut pas prétendre à l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) versée par France Travail. Cependant, il existe des exceptions à cette règle.
En effet, il est possible de bénéficier de l’ARE dans les cas de démission suivants :
- Salarié mineur contraint de suivre ses parents.
- Rapprochement de conjoint suite à une mutation ou un changement de résidence (mariage, PACS).
- Prise en charge d’un enfant handicapé.
- Litige avec l’employeur suite à une absence de versement du salaire.
- Pour les assistantes maternelles : refus de vaccination par les parents d’un enfant à garder.
- Reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprises (5 ans minimum de présence obligatoire dans l’entreprise).
Nous vous proposons un article détaillé sur les conditions pour toucher le chômage après avoir démissionné.
Vos droits au RSA après une démission
Il est possible de toucher le RSA après avoir démissionné de son emploi. La démission n’est pas un réel critère pris en compte pour l’octroi du RSA. Toutefois, sachez que l’octroi du RSA vous oblige à rechercher un travail ou entreprendre des actions de formation ou d’insertion professionnelle. Ainsi, suite à une démission, le président du conseil départemental a la possibilité de vous priver de l’accès au RSA s’il estime que vous ne respectez pas ces critères.
C’est pourquoi, à partir du moment où vous remplissez les conditions d’attribution, et vos devoirs en termes de recherche d’emploi, vous pouvez bénéficier du RSA même si vous avez décidé de quitter votre emploi.
Vous devrez tout de même vous inscrire à France Travail et envoyer la notification de refus de l’allocation de retour à l’emploi à la CAF.
Bon à savoir : un congé sans solde ou un congé sabbatique ne sont pas des conditions valables pour prétendre au RSA.
Comment toucher le RSA après une démission ?
Pour obtenir le RSA, vous devez remplir les conditions pour percevoir le RSA, à savoir :
- Avoir plus de 25 ans, si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez prétendre au RSA jeune actif.
- Résider de manière stable et effective en France.
- Citoyen européen ou ressortissant d’un autre pays : remplir les conditions de séjour en France en fonction de votre situation. Pour plus de précisions à ce sujet, consultez en ligne les conditions d’attribution du RSA pour les étrangers.
- Ne pas dépasser le plafond de ressources en fonction de la composition de votre foyer.
Si vous pensez être éligible, vous devez faire une demande de RSA que ce soit en ligne, par courrier ou directement en agence.
Si vous perceviez la prime activité avant votre démission, il est possible que vous continuiez de la toucher pendant quelques mois. Retrouvez les conditions du cumul du RSA et de la prime activité.
RSA et démission : quel montant allez-vous percevoir ?
Le montant du RSA ne varie pas si vous avez démissionné. Ce sont les ressources de votre foyer qui sont prises en compte dans le calcul du Revenu de Solidarité Active.
Voici les montants mensuels maximums du RSA en fonction de la situation du salarié démissionnaire :
- Une personne seule : 646,52 €
- Un couple : 969,78 €
- Une personne et un enfant : 969,78 €
- Un couple avec un enfant : 1 163,73 €
- Majoration par enfant supplémentaire : 258,61 €
Si vous êtes en situation de parent isolé, vous pouvez également avoir droit au RSA majoré pendant une période de 12 mois maximum. Consultez notre article dédié au montant du RSA.
N’hésitez pas à effectuer une simulation du RSA afin de connaître vos droits après une démission.
Tout ce qu’il faut savoir sur le RSA après avoir quitté son emploi
Voici les réponses aux questions les plus courantes sur le RSA après un départ volontaire.
Le motif de démission influence-t-il mes droits au RSA ?
Le motif de votre démission n’empêche pas en soi de bénéficier du RSA. Ce revenu est calculé selon vos ressources et votre situation familiale, et non selon la raison de votre départ.
Certaines démissions peuvent toutefois être considérées comme légitimes, ce qui facilite l’accès aux aides et évite parfois un délai d’attente. L’important est de remplir les conditions de ressources, d’être inscrit ou orienté vers France Travail et de respecter le contrat d’accompagnement.
Le RSA après démission est-il versé automatiquement ou faut-il une demande ?
Après avoir démissionné, le RSA n’est pas automatique. Vous devez en faire la demande auprès de la CAF ou de la MSA en fournissant vos justificatifs de ressources et de situation familiale. Être inscrit ou orienté vers France Travail et respecter le contrat d’accompagnement est également nécessaire.
Une fois votre dossier étudié, l’organisme confirme votre éligibilité et détermine le montant du RSA qui vous sera versé chaque mois.
Quels justificatifs la CAF demande-t-elle pour le RSA après une démission ?
Après une démission, le versement du RSA n’est possible qu’après examen de votre situation par la CAF ou la MSA. L’organisme vous demandera de fournir certains éléments : preuve de votre identité, adresse, ressources perçues et composition familiale.
Dans certains cas, un justificatif lié à votre départ de l’emploi ou à votre inscription à France Travail sera exigé. L’ensemble de ces documents permet d’évaluer vos droits et de déterminer le montant éventuel de l’aide.
Existe-t-il un délai avant de toucher le RSA après une démission ?
Contrairement à l’allocation chômage, il n’y a pas de délai de carence pour toucher le RSA après une démission. Dès que votre demande est déposée et que la CAF a examiné votre dossier, le versement peut commencer.
L’important est de fournir rapidement tous les justificatifs nécessaires et de respecter les conditions liées à vos ressources et à votre situation familiale afin que l’aide soit attribuée sans retard.
La durée de versement du RSA est-elle limitée après une démission ?
Il n’existe pas de limite de durée pour percevoir le RSA après une démission. L’aide continue tant que vos ressources restent faibles et que vous respectez les engagements liés à votre accompagnement par France Travail.
Le montant est ajusté régulièrement en fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer, ce qui permet de continuer à bénéficier du RSA tant que vous remplissez les conditions.
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Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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