Peut-on toucher le RSA après une démission ? Conditions et démarches
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RSA après démission : vos droits si vous quittez votre emploi
S’il est possible, sous certaines conditions, de cumuler RSA et emploi, que se passe-t-il pour les salariés qui décident de démissionner ? Après avoir quitté volontairement votre emploi, vous pouvez toucher le chômage uniquement si votre démission est considérée comme légitime. Dans le cas contraire, il reste possible de demander le RSA après une démission sans chômage, sous réserve de remplir les conditions d’attribution.
Le chômage après une démission
D’une manière générale, un salarié qui donne sa démission ne peut pas prétendre à l’ARE (allocation de retour à l’emploi) versée par France Travail. Toutefois, certaines démissions sont reconnues comme légitimes.
Il est possible de bénéficier de l’ARE notamment dans les situations suivantes :
- Salarié mineur contraint de suivre ses parents.
- Rapprochement de conjoint (mutation, mariage, PACS).
- Prise en charge d’un enfant handicapé.
- Non-versement du salaire par l’employeur.
- Assistante maternelle : refus de vaccination par les parents.
- Reconversion professionnelle, création ou reprise d’entreprise (5 ans d’activité salariée minimum).
Consultez notre guide détaillé sur le chômage après une démission.
Vos droits au RSA après une démission
Il est possible de toucher le RSA après avoir démissionné, même sans allocation chômage. La démission n’est pas un critère pris en compte pour l’attribution du RSA par la CAF. En revanche, le bénéfice du RSA implique de rechercher un emploi, suivre une formation ou s’inscrire dans un parcours d’insertion professionnelle.
Le RSA peut être suspendu ou réduit en cas de non-respect des obligations d’insertion prévues dans le contrat d’engagement.
Vous devez en principe vous inscrire à France Travail, sauf si vous êtes orienté vers un autre organisme par votre département, et transmettre à la CAF la notification de refus de l’ARE si vous n’avez pas droit au chômage.
Bon à savoir : en principe, un congé sans solde ou un congé sabbatique empêche l’ouverture du RSA tant que le contrat de travail n’est pas rompu.
Comment toucher le RSA après une démission ?
Pour bénéficier du RSA après une démission, vous devez remplir les conditions d’attribution du RSA :
- Avoir plus de 25 ans ou remplir les conditions du RSA jeune actif.
- Résider de manière stable et effective en France.
- Être en situation régulière selon votre nationalité.
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources applicables à votre foyer.
La demande de RSA s’effectue auprès de la CAF ou de la MSA, en ligne ou en agence.
Si vous perceviez la prime d’activité avant votre démission, celle-ci peut continuer à être versée temporairement. Consultez les règles de cumul RSA et prime d’activité.
RSA et démission : quel montant allez-vous percevoir ?
Le montant du RSA ne varie pas selon que vous avez démissionné ou non. Il dépend uniquement des ressources de votre foyer.
Voici les montants mensuels maximums du RSA (montants en vigueur, susceptibles d’évolution au 1er avril) :
- Personne seule : 646,52 €
- Couple : 969,78 €
- Personne seule avec un enfant : 969,78 €
- Couple avec un enfant : 1 163,73 €
- Majoration par enfant supplémentaire : 258,61 €
Un parent isolé peut bénéficier du RSA majoré pendant une durée limitée. Retrouvez le détail des montants du RSA.
Tout ce qu’il faut savoir sur le RSA après avoir quitté son emploi
Vous vous posez encore des questions sur le RSA après une démission ? Délai de versement, inscription à France Travail, prise en compte du solde de tout compte ou cumul avec d’autres aides : cette foire aux questions fait le point sur les situations les plus courantes afin de vous aider à comprendre vos droits et vos démarches auprès de la CAF ou de la MSA.
Peut-on toucher le RSA après une démission sans chômage ?
Oui. Le RSA après une démission sans droit au chômage est possible, car cette aide est calculée sur vos ressources et non sur vos droits à l’ARE. Même en cas de refus du chômage par France Travail, une demande de RSA peut être déposée auprès de la CAF ou de la MSA.
Le solde de tout compte empêche-t-il de toucher le RSA ?
Le solde de tout compte n’empêche pas automatiquement de toucher le RSA après une démission. En revanche, les sommes perçues sont prises en compte dans le calcul des ressources des 3 derniers mois, ce qui peut retarder ou réduire le premier versement.
Existe-t-il un délai avant de toucher le RSA après une démission ?
Il n’existe pas de délai de carence spécifique pour le RSA après une démission. Toutefois, le délai de traitement du dossier par la CAF ou la MSA et la prise en compte des ressources récentes peuvent retarder le premier paiement de quelques semaines.
La durée de versement du RSA est-elle limitée après une démission ?
Il n’existe pas de durée maximale pour percevoir le RSA après une démission. L’aide est maintenue tant que vos ressources restent inférieures aux plafonds et que vous respectez les obligations liées à votre accompagnement.
Sources officielles – RSA après démission
Crédit photo : © Pcess609 / Adobe
Forte d’une expérience de 15 ans dans l’éducation nationale, j’ai rejoint l’équipe d’aide-sociale.fr pour mettre mes compétences au service de l’accès aux droits. Je rédige des articles clairs pour expliquer simplement les aides sociales, leurs bénéficiaires, et les démarches à suivre.
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