Peut-on toucher le RSA en étant propriétaire ? Quelles sont les conditions à respecter ?
Il est possible de percevoir le Revenu de Solidarité Active (sous réserve de respecter les conditions de ressources du RSA) et ce même lorsque l’on est propriétaire d’un logement.
Par ailleurs, il faut savoir que dans ce cas particulier, la CAF applique systématiquement un forfait logement. Concrètement, cela signifie qu’une somme fixée par la CAF en fonction de la composition de votre foyer sera déduite du montant de votre RSA (en savoir plus).
Poursuivez la lecture de cet article pour connaître le fonctionnement du RSA pour les propriétaires.
RSA et propriétaire : les conditions
Le fait d’être propriétaire d’un ou plusieurs logements n’est pas incompatible avec l’éligibilité au Revenu de Solidarité Active.
Toutefois, pour bénéficier de cette aide sociale, vous devrez respecter toutes les conditions relatives à cette prestation, et notamment ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la CAF (voir les ressources prises en compte pour le RSA). Or il faut savoir que les revenus immobiliers sont pris en compte dans le calcul effectué par la CAF.
Concrètement, cela signifie que si vous (ou une personne de votre foyer) possédez un logement ou un terrain mis en location, le total des loyers perçus devra être inférieur au montant du RSA qui correspond à votre situation pour que vous puissiez percevoir cette aide.
Il est donc important de renseigner les montants de vos revenus locatifs éventuels lors de votre déclaration trimestrielle pour le RSA, ces derniers impactant vos droits.
Voici les montants maximums du RSA auxquels vous pouvez prétendre si vous êtes propriétaire :
| Composition du foyer | Aucun enfant | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants |
|---|---|---|---|---|
| Seul | 526,72 € | 754,16 € | 899,60 € | 1.139,02 € |
| Couple | 754,16 € | 899,60 € | 1.079,16 € | 1.318,58 € |
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une majoration du RSA notamment lorsqu’un parent se retrouve isolé (suite à une séparation, un décès, etc.). N’hésitez pas à consulter notre article sur le RSA majoré.
Enfin, sachez que si vous êtes propriétaire et éligible au RSA, la CAF déduit un forfait logement sur le montant de l’aide versée (voir ci-dessous), les montants indiqués dans le tableau ci-dessus prennent en compte la déduction du forfait logement.
Propriétaire et RSA : le forfait logement
Les personnes propriétaires d’un logement se voient systématiquement déduire une somme forfaitaire de leur RSA, et ce même lorsqu’elles sont hébergées à titre gratuit. C’est ce que l’on appelle le « forfait logement ».
Le montant de ce forfait logement correspond à un pourcentage du RSA et varie selon la composition du foyer. Plus le nombre de personnes composant le foyer est important, plus ce pourcentage est élevé.
Voici les montants du forfait logement pour le RSA :
- 71,82 euros pour une personne seule : 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne
- 143,65 euros pour 2 personnes : 16 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes
- 177,77 euros pour 3 personnes ou plus : 16,50 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes ou plus
Par exemple, si vous vivez seul(e), la CAF déduit 12% de votre RSA au titre du forfait logement, soit 71,82 euros par mois. Si vous vivez en couple et n’avez pas d’enfant, la CAF déduit 16 % du RSA, soit 143,65 euros par mois.
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❓ Est-il possible de toucher le RSA en étant propriétaire ?
💰 Quel est le montant du RSA pour les propriétaires ?
💸 Quel est le montant du forfait logement pour les propriétaires ?
❌Le forfait logement est-il déduit du RSA pour tous les propriétaires ?
Crédit photo : © StockUnlimited
Diplômée de Sciences Po, je suis journaliste/rédactrice freelance. Je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017
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Bonjour
Mon père m’a fait une donation de 30000€ (il viens d’hériter) qui ont transités sur mon compte courant quelques jours et j’ai ensuite viré la somme à l’office notarial dans le cadre de l’achat de ma future résidence principale, qui pour l’instant est une maison que je vais rénover avant de pouvoir habiter. Pour l’instant je suis en location, allocataire du RSA et des APL.
Je ne comprends pas comment (ou si je dois) déclarer ce montant à la CAF. Je l’ai déjà fait aux impôts.
J’ai peur d’être privé du RSA alors que pour l’instant je n’arrive pas encore à voler de mes propres ailes. Et ne je vais pas vendre la maison pour m’acheter mes besoins de première necessité..
J’ai demandé à un technicien de la CAF et il m’a répondu à moitié à coté:
<>
Il ne se mouille pas !
Ma situation ne rentre dans aucun cas, dois je en déduire que je n’ai pas à le déclarer ?
Merci d’avance de vos réponsé éclairées.
Bonne journée!