RSA et propriétaire : les conditions
Le fait d’être propriétaire d’un ou plusieurs logements n’est pas incompatible avec l’éligibilité au Revenu de Solidarité Active.
Toutefois, pour bénéficier de cette aide sociale, vous devrez respecter toutes les conditions relatives à cette prestation, et notamment ne pas dépasser les plafonds de ressources fixés par la CAF (voir les ressources prises en compte pour le RSA). Or il faut savoir que les revenus immobiliers sont pris en compte dans le calcul effectué par la CAF.
Concrètement, cela signifie que si vous (ou une personne de votre foyer) possédez un logement ou un terrain mis en location, le total des loyers perçus devra être inférieur au montant du RSA qui correspond à votre situation pour que vous puissiez percevoir cette aide.
Il est donc important de renseigner les montants de vos revenus locatifs éventuels lors de votre déclaration trimestrielle pour le RSA, ces derniers impactant vos droits.
Voici les montants maximums du RSA auxquels vous pouvez prétendre si vous êtes propriétaire :
| Composition du foyer | Aucun enfant | 1 enfant | 2 enfants | 3 enfants |
|---|---|---|---|---|
| Seul | 568,94 € | 814,62 € | 971,71 € | 1 230,32 € |
| Couple | 814,62 € | 971,71 € | 1 165,67 € | 1 424,28 € |
Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une majoration du RSA notamment lorsqu’un parent se retrouve isolé (suite à une séparation, un décès, etc.). N’hésitez pas à consulter notre article sur le RSA majoré.
Enfin, sachez que si vous êtes propriétaire et éligible au RSA, la CAF déduit un forfait logement sur le montant de l’aide versée (voir ci-dessous), les montants indiqués dans le tableau ci-dessus prennent en compte la déduction du forfait logement.
Propriétaire et RSA : le forfait logement
Les personnes propriétaires d’un logement se voient systématiquement déduire une somme forfaitaire de leur RSA, et ce même lorsqu’elles sont hébergées à titre gratuit. C’est ce que l’on appelle le « forfait logement ».
Le montant de ce forfait logement correspond à un pourcentage du RSA et varie selon la composition du foyer. Plus le nombre de personnes composant le foyer est important, plus ce pourcentage est élevé.
Voici les montants du forfait logement pour le RSA :
- 77,58 euros pour une personne seule : 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne
- 155,16 euros pour 2 personnes : 16 % du RSA pour un foyer composé de deux personnes
- 192,02 euros pour 3 personnes ou plus : 16,50 % du RSA pour un foyer composé de trois personnes ou plus
Par exemple, si vous vivez seul(e), la CAF déduit 12% de votre RSA au titre du forfait logement, soit 77,58 euros par mois. Si vous vivez en couple et n’avez pas d’enfant, la CAF déduit 16 % du RSA, soit 155,16 euros par mois.
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Journaliste/Rédactrice, je possède dix ans d’expériences professionnelles web et rédaction et travaille pour le site aide-sociale.fr depuis 2017. Ma connaissance fine des questions juridiques et du dispositif administratif et social en France me permet d’informer au mieux les lecteurs sur leurs droits et les démarches utiles en fonction de leur situation.
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