Minimum contributif retraite : Quels sont les montants et comment s’applique la majoration ?



pension vieillesse minimum contributif Les personnes salariées ou indépendantes ayant atteint l’âge de la retraite à taux plein ou cotisé la durée légale ont le droit de bénéficier d’un montant minimum de retraite appelé « minimum contributif ». Différente du minimum vieillesse, cette garantie est attribuée aux retraités dont les ressources n’excèdent pas un certain montant, et ce quelque soit le type de revenus dont ils disposent en plus de leur pension (voir les conditions pour en bénéficier).

Revalorisé chaque année, le montant mensuel maximum du minimum contributif est égal, depuis le 1er janvier 2019, à 636,56€ ou 697,68€ selon que vous ayez cotisé durant une durée inférieure ou supérieure à 120 trimestres. Pour calculer le montant du minimum contributif auquel vous avez droit, vous devrez tenir compte à la fois du nombre de trimestres cotisés et de ceux validés (comprendre le calcul du minimum contributif).

Pour en savoir plus sur les conditions du minimum contributif et savoir à quel montant vous pouvez prétendre, parcourez la suite de cet article.




Le minimum contributif : quelles sont les conditions ?

Le minimum contributif concerne les personnes ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite et ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein. Il est destiné à assurer un montant minimum de la retraite pour les personnes avec de faibles revenus.

Le minimum contributif s’adresse aux :

  • Salariés du secteur privé
  • Aux salariés du secteur agricole
  • Aux artisans
  • Aux commerçants et aux industriels

Les fonctionnaires, quant à eux, bénéficient d’un dispositif similaire et propre au secteur public : le minimum garanti (en savoir plus).

Proposé par les régimes de retraite de base, le minimum contributif s’adresse aux personnes ayant cotisé sur de faibles salaires et bénéficiant ainsi de retraites très modestes.

Cette garantie solidarité est ainsi versée sous conditions de ressources. Depuis le 1er janvier 2019, une fois le minimum contributif versé, le montant total de votre retraite ne doit pas excéder :

  • 1177,44€ par mois : revalorisé chaque année, ce montant correspond à la somme de toutes vos pensions (retraite de base, retraite complémentaire et minimum contributif)

Ainsi, si la somme de vos pensions de retraite dépasse 1177,44€, le minimum contributif est réduit en proportion (voir le calcul plus bas) afin que le total de votre retraite (minimum contributif inclus) ne dépasse pas cette somme.

Par ailleurs, le minimum contributif s’adresse uniquement aux personnes ayant le droit de percevoir une retraite à taux plein. Ainsi, pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir atteint l’âge légal de la retraite et avoir validé le nombre requis de trimestres

OU

  • Avoir dépassé l’âge de la retraite à taux plein

Pour connaître l’âge de départ à la retraite et le nombre de trimestres requis, consultez notre dossier spécial en cliquant sur ce lien.

À noter : si vous remplissez les conditions énumérées ci-dessus, le minimum contributif vous sera attribué automatiquement, quels que soient les revenus complémentaires à vos pensions. Par exemple, si vous percevez des loyers ou des revenus issus du capital, cela n’impacte pas votre droit à percevoir le minimum contributif.

En résumé :

Pour prétendre au versement du minimum contributif, vous devez :

  • Ne pas être fonctionnaire
  • Remplir les conditions d’une retraite de base du régime général à taux plein
  • Avoir des ressources limitées : la totalité de vos pensions ne peut excéder 1177,44€ après versement du minimum contributif



Montant et calcul du minimum contributif

Le montant du minimum contributif varie selon votre âge et votre durée de cotisation. Les montants 2019 sont les suivants :

  • Si vous justifiez d’une durée d’assurance retraite de moins de 120 trimestres : vous pouvez prétendre au versement d’un montant de 636,56€ par mois
  • Si vous justifiez d’une durée d’assurance retraite de 120 trimestres ou plus : vous pouvez bénéficier d’une majoration du minimum contributif mensuel dont le montant s’élève à 697,68€ par mois au maximum selon le nombre de trimestres cotisés

Toutefois, ces montants ne sont valables que si vous avez validé le nombre de trimestre nécessaire pour une retraite à taux plein.

Dans le cas contraire, le montant du minimum contributif que vous percevrez sera calculé au prorata de votre durée d’assurance au régime général. Ainsi, pour le calcul du minimum contributif, vous devez prendre en compte les deux éléments suivants :

  • Le nombre de trimestres durant lesquels vous avez cotisé ou de trimestres que vous avez rachetés
  • Le nombre de trimestres validés, c’est-à-dire vos trimestres cotisés auxquels s’ajoute ceux dont vous bénéficiez sans avoir cotisé (périodes de chômage, arrêts maladie, congé(s) maternité,  trimestres de majoration pour enfants…)

Ainsi, plusieurs cas de figure existent et influent sur le mode de calcul :

  • Situation n°1 : vous atteint l’âge légal de la retraite et vous avez tous les trimestres cotisés requis. Votre pension sera au moins égale à 697,68€.
  • Situation n°2 : vous atteint l’âge légal de la retraite et vous avez tous les trimestres validés requis, mais pas le nombre de trimestres cotisés. Votre pension sera au moins égale à 636,57€. Si vous avez cotisé entre 120 trimestres et la durée d’assurance requise, vous aurez droit, en plus, à une majoration qui sera proportionnelle au nombre de trimestres cotisés par rapport à la durée nécessaire.
    Exemple : vous avez validé 162 trimestres, mais vous avez cotisé durant seulement 128 d’entre eux. Pour calculer votre majoration, vous devez prendre le montant maximum (697,68 – 636,57 = 61,11 €), et appliquer un prorata, soit : 61,11 x (128/162) = 48,28€. Vous aurez donc droit à un minimum contributif s’élevant à 636,57€ + 48,28€ = 684,85€
  • Situation n°3 : vous avez dépassé l’âge légal de la retraite à taux plein, mais vous n’avez pas le nombre de trimestres validés nécessaire : vous toucherez alors une partie du minimum contributif sans majoration, c’est-à-dire une fraction de 636,57 €.
    Exemple : vous aviez avait 66 ans en 2011 et deviez valider 160 trimestres alors que vous n’en avez que 90. Pour calculer le montant de votre minimum contributif, vous devez alors faire le calcul suivant :  636,57 x (90/160) = 358€

À noter :  certaines majorations complémentaires peuvent vous être versées dans certains cas (enfants, personnes à charge, handicap, etc).

Pour en savoir plus sur le montant de votre retraite, utilisez le simulateur retraite disponible gratuitement en ligne.

Si vous pensez remplir les conditions pour prétendre au minimum contributif mais que vous ne le touchez pas, vous devez contacter un conseiller de la CNAV (Caisse nationale de l’assurance vieillesse) ou de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail) dont vous dépendez afin qu’il examine votre dossier. Consultez cet article pour connaître les moyens mis à votre disposition pour les contacter. De plus, si vous percevez une « petite » retraite il est possible que vous puissiez obtenir différentes aides financières, cliquez ici pour les découvrir.




Crédit photo : © Chany167 / Fotolia

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2 commentaires
  1. Difficile de s’y retrouver
    Moi j’ai cotisé 165 trimestres
    Et je touche pas les 697 euros
    À qui s’adresser
    Merci

    • Bonjour,
      Je suis dans le même cas et l’assurance retraite me renvoie toujours vers l’ASPA !!
      Avez-vous des informations complémentaires ?
      Bonne journée
      Cordialement
      Ph.FARNER

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