Les personnes nées à l’étranger qui arrivent en France et qui vivent sur le territoire de manière stable et régulière peuvent bénéficier de la protection de la Sécurité sociale. Mais pour cela, elles doivent impérativement recevoir leur NIR, le numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques, mieux connu sous le nom de numéro de sécurité sociale.
Or, l’INSEE, organisme responsable de l’attribution des NIR, impose de longs délais d’attente. Pour ne pas avoir à patienter des mois sans couverture sociale, l’Assurance maladie crée un numéro de sécurité sociale provisoire. Grâce à lui, il est possible de travailler, d’entreprendre des démarches administratives et de percevoir le remboursement des frais de santé.
Pour obtenir un numéro de sécurité sociale temporaire, il faut en faire la demande auprès de la CPAM de votre domicile. Un dossier devra être déposé, accompagné par des pièces justificatives (pièce d’identité, pièce d’état civil, bulletin de salaire, etc.). Il faudra ensuite patienter quelques semaines avant de recevoir votre attestation de droits.
Pour tout savoir sur le numéro provisoire carte vitale, poursuivez simplement la lecture de cet article.
SOMMAIRE
Numéro de sécurité sociale provisoire : qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?
Le numéro de sécurité sociale provisoire ou temporaire est attribué aux personnes nées à l’étranger qui arrivent en France. Qu’elles travaillent, qu’elles étudient ou qu’elles soient sans activité ou retraitées, cela ne change rien. En effet, la couverture sociale est un droit dans l’Hexagone, à condition de résider sur le territoire de manière stable (c’est-à-dire plusieurs mois consécutifs) et régulière (c’est-à-dire avec un titre de séjour adapté).
En attendant son NIR « numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques »
En France, pour bénéficier de la Sécurité sociale, il faut avoir un NIR ou Numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques. Ce numéro est unique et attribué par l’INSEE. Composé de 13 chiffres, il permet une authentification fiable et sûre des personnes puisque chacun des chiffres indique des informations personnelles (sexe, année et mois de naissance, commune de naissance).
Chaque assuré social né en France en reçoit un dès sa naissance. Pour les personnes qui sont nées à l’étranger, il est bien sûr possible d’en recevoir un en faisant une demande d’immatriculation. C’est grâce à ce NIR qu’il est ensuite possible d’éditer la carte vitale. Cette carte vous permet de vous identifier auprès de l’Assurance maladie, mais surtout de vous faire rembourser vos frais de santé et de bénéficier du tiers payant à la pharmacie ou chez le médecin.
Mais pour recevoir votre numéro de sécurité sociale, il faut un peu de temps à l’INSEE. C’est pourquoi la Sécurité sociale crée un numéro de sécurité sociale provisoire jusqu’à ce que les documents soient contrôlés par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Il commence par le chiffre 3, 7 ou 8. Et il vous permet de travailler, d’entreprendre de nombreuses démarches administratives (notamment auprès de la Caf) ou encore d’être remboursé de vos frais de santé (visite chez le médecin, médicaments, hospitalisation, etc.).
Travailler, se faire rembourser avec un numéro de sécurité sociale temporaire, c’est possible !
C’est simple, le numéro de sécurité sociale temporaire vous donne quasiment les mêmes droits que le numéro permanent. Les seules différences :
- Vous ne pouvez pas ouvrir de compte Ameli.
- Vous ne pouvez pas avoir de carte vitale.
Voici les situations les plus communes que vous rencontrerez.
Vous commencez à travailler
Pour éditer un contrat de travail, votre futur employeur a besoin de votre numéro de sécurité sociale. Aucune inquiétude à avoir : vous pouvez présenter votre numéro de sécurité sociale provisoire. Une fois votre numéro définitif attribué, il vous suffira de prévenir le service des Ressources humaines de votre entreprise ou votre employeur pour que vos futures fiches de paie incluent le NIR. Ceci est important, car la composition du numéro de sécurité sociale est différente du numéro provisoire qui vous est attribué.
Vous voulez aller chez le médecin ou acheter des médicaments
Pour justifier la prise en charge de vos frais de santé auprès des médecins et des pharmaciens, vous devez présenter une attestation de droits. Sur celle-ci figure votre numéro de sécurité sociale provisoire.
Bon à savoir : le numéro de sécurité sociale provisoire ne permet pas de bénéficier du tiers payant. Vous devrez donc avancer les frais, c’est-à-dire payer la totalité du montant, et demander le remboursement auprès de l’Assurance maladie en fournissant la feuille se soin.
Numéro provisoire carte vitale : comment l’obtenir ?
Recevoir un numéro de sécurité sociale provisoire, c’est en réalité faire une demande d’immatriculation auprès de l’Assurance maladie.
Les démarches administratives pour avoir un numéro de sécurité sociale temporaire
Pour obtenir un numéro de sécurité sociale temporaire, il convient de vous rapprocher de la CPAM de votre domicile. Voici un article qui vous explique comment utiliser l’annuaire Ameli pour trouver ses coordonnées (adresse, numéro de téléphone).
Vous devrez fournir plusieurs documents à l’Assurance maladie :
- une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour (carte de séjour, carte de séjour temporaire, carte de résident, etc.)
- une pièce d’état civil : copie intégrale d’acte de naissance, certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil, etc.
IMPORTANT ! Une traduction en français de la pièce d’état civil est obligatoire sauf pour les ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) ou un ressortissant de la Suisse.
Bon à savoir : suivant votre situation (si vous avez une promesse d’embauche par exemple), l’Assurance maladie peut vous demander d’autres pièces justificatives.
Les délais de traitement de votre dossier varient suivant les CPAM. N’hésitez donc pas à contacter votre caisse primaire d’assurance maladie pour suivre l’avancement de votre demande.
Bon à savoir : pour les demandes urgentes, vous pouvez appeler le 36 46 (appel non surtaxé).
Une fois votre demande de numéro de sécurité sociale provisoire acceptée, vous recevrez une attestation de droits sur laquelle figurera ledit numéro, ainsi que la date d’ouverture des droits à partir de laquelle vous êtes couvert par l’Assurance maladie.
La date d’ouverture des droits dépend du dossier et de la situation personnelle du demandeur :
- Pour une personne en situation régulière qui a décroché un emploi, ce sera la date du premier jour d’activité.
- Pour une personne en situation régulière sans activité professionnelle, ce sera la date de signature du dépôt complet et conforme (régularité et stabilité de séjour en France depuis plus de 3 mois).
- Pour une personne qui n’est pas en situation régulière sur le territoire français, il n’est pas possible d’être immatriculé à la Sécurité sociale. En revanche, elle peut bénéficier de l’AME (Aide médicale d’état).
Et la mutuelle ?
Il est important de savoir que la Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des frais de santé. Il convient donc de souscrire une complémentaire santé, également appelée mutuelle, afin d’avoir une protection plus étendue.
Toutefois, une grande partie des complémentaires santé refusent les numéros de sécurité sociale temporaires et imposent le NIR. Trois solutions s’offrent à vous :
- Vous rapprocher de votre employeur et de la mutuelle d’entreprise.
- Contacter plusieurs mutuelles pour connaître leurs exigences en la matière.
- Faire une demande de Complémentaire santé solidaire (CSS).
Dès que vous recevrez votre numéro définitif, vous pourrez ensuite opter pour la complémentaire santé de votre choix (ou conserver celle de votre entreprise).
Bon à savoir : il existe des aides pour payer sa mutuelle.
Crédit photo : © StockUnlimited
Depuis 2019, je dédie ma plume aux aides sociales et aux démarches administratives. Mon objectif : vous offrir un maximum d’informations, tout en vulgarisant ce que j’aime appeler « le langage Caf ». Pour que chacun puisse bénéficier des prestations auxquelles il a droit !
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