Arrêt maladie en intérim : indemnisation, mission et démarches
SOMMAIRE
Un intérimaire peut-il prétendre à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ?
Oui, un salarié intérimaire peut percevoir des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits. Celles-ci dépendent notamment de la durée de l’arrêt et de l’activité professionnelle exercée avant le congé maladie.
Quelles sont les conditions pour percevoir les indemnités journalières ?
Pour un arrêt maladie n’excédant pas six mois, le salarié intérimaire doit, en principe, remplir l’une des deux conditions suivantes :
- Avoir travaillé au minimum 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt (soit environ 12 495 € sur la base du SMIC en vigueur)
Toutefois, des règles particulières s’appliquent aux personnes exerçant une activité à caractère saisonnier ou discontinu.
Lorsque le salarié intérimaire ne remplit pas les conditions habituelles ci-dessus, il peut bénéficier des indemnités journalières s’il remplit une des deux conditions suivantes:
- Justifier d’un minimum de 600 heures de travail au cours des 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt
- Avoir cotisé sur un salaire équivalent à au moins 2030 fois le montant du SMIC horaire durant cette même période (12 mois ou 365 jours)
Ces dispositions sont particulièrement importantes pour les personnels intérimaires : l’Assurance Maladie indique que ces salariés peuvent relever de la catégorie des professions à caractère discontinu ( comme les intermittents du spectacle ou les salariés employés par des particuliers via le CESU par exemple)
Attention !
Il ne faut toutefois pas déduire que tous les intérimaires doivent systématiquement justifier de 600 heures de travail sur 12 mois. Si le salarié intérimaire remplit les conditions du régime général, ces dernières peuvent s’appliquer.
Ainsi, les règles spécifiques aux activités discontinues interviennent seulement lorsque les conditions habituelles ne sont pas remplies.
Comment sont calculées les indemnités journalières d’un intérimaire ?
Pour rappel, le montant de l’indemnité journalière maladie correspond à 50% du salaire journalier de base. Pour une activité régulière, ce salaire journalier est normalement calculé à partir des 3 derniers salaires bruts précédant l’arrêt, dans la limite prévue par la réglementation.
En cas d’activité discontinue ou saisonnière, le salaire journalier de base est calculé à partir de la somme des 12 derniers salaires bruts précédant l’arrêt, divisée par 365. Cette règle peut donc concerner un salarié intérimaire lorsque sa situation relève de l’activité discontinue.
La période de référence plus longue permet ainsi de tenir compte de l’activité professionnelle exercée sur une année et pas uniquement des dernières missions effectuées avant l’arrêt.
Quelle que soit l’activité, l’indemnité journalière maladie est en outre plafonnée : son montant ne peut pas dépasser 42,97 € par jour en 2026. Pour le détail du mode de calcul et des cas particuliers (temps partiel, plusieurs employeurs…), voir notre article dédié au calcul des indemnités journalières.
Quel est le délai de carence pour les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières maladie sont versées après un délai de carence de 3 jours, sauf dans les situations permettant d’y déroger. L’Assurance Maladie commence donc, en principe, à indemniser l’arrêt à partir du 4e jour.
Le délai de carence des IJ de l’Assurance maladie ne doit pas être confondu avec les éventuelles règles applicables à l’indemnisation complémentaire dont peut bénéficier le salarié intérimaire.
L’intérimaire bénéficie-t-il d’une indemnisation complémentaire ?
En plus des IJ versées par la sécurité sociale, un salarié intérimaire peut bénéficier d’une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt maladie. Cette garantie relève du régime de prévoyance prévu par la branche du travail temporaire. Elle est toutefois soumise à certaines conditions, notamment en matière d’ancienneté dans le travail temporaire.
Quelles conditions pour une indemnisation complémentaire ?
Pour un arrêt maladie relevant de la vie privée, hors accident lors d’un trajet domicile-travail, l’intérimaire doit avoir effectué plus de 414 heures de travail au cours des 12 derniers mois consécutifs. Ce temps de travail minimum peut avoir été réalisé dans une ou plusieurs entreprises de travail temporaire ou entreprises de travail temporaire d’insertion. La garantie est ouverte à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel le seuil des 414 heures est atteint, à la condition que le salarié soit dans le même temps titulaire d’un contrat de travail temporaire ou d’un contrat à durée indéterminée intérimaire, CDII.
En d’autres termes, pour bénéficier d’une indemnisation complémentaire le salarié intérimaire doit justifier :
- De plus de 414 heures de travail temporaire effectuées au cours des 12 mois précédents
- D’un contrat de travail temporaire ou d’un contrat à durée indéterminée intérimaire
À noter : cette condition de 414 heures concerne la garantie d’incapacité de travail pour maladie. Les règles sont différentes en cas d’accident du travail, d’accident de trajet ou encore de maladie professionnelle.
Qui verse l’indemnisation complémentaire ?
L’indemnisation complémentaire est prévue par le régime de prévoyance des salariés intérimaires. Au cours de la suspension du contrat de travail pour raison de maladie, elle est versée directement au salarié intérimaire.
À savoir : pour les salariés intérimaires cadres, l’indemnisation complémentaire est versée à l’entreprise jusqu’à la fin ou la rupture du contrat, à charge pour celle-ci de la reverser au salarié.
Dans tous les cas, pour un arrêt maladie relevant de la vie privée, un délai de carence de 3 jours calendaires s’applique à cette indemnisation complémentaire : cette dernière est donc due à partir du 4e jour de l’arrêt.
Enfin, le montant cumulé des indemnités journalières de l’Assurance maladie et de l’indemnisation complémentaire ne peut pas dépasser 100% du salaire net de la mission suspendue. Lorsque la mission est terminée, la limite est calculée par rapport au salaire net de la dernière mission.
Que se passe-t-il lorsque la mission prend fin pendant l’arrêt maladie ?
La fin du contrat de mission ne met pas nécessairement fin à l’indemnisation complémentaire. Lorsque l’arrêt maladie se poursuit de façon continue et dépasse 10 jours calendaires, l’indemnisation complémentaire peut se poursuivre au-delà de la fin ou de la rupture du contrat, sous réserve que les conditions prévues par le régime de prévoyance soient remplies. Elle est alors versée directement au salarié intérimaire.
Les règles de durée d’indemnisation complémentaire tiennent également compte des arrêts précédemment indemnisés au cours des 12 derniers mois. Pour les arrêts maladie relevant de la vie privée, le régime prévoit notamment une limite de 92 jours d’indemnisation complémentaire pour les arrêts discontinus. Il est à noter que des règles spécifiques s’appliquent aux arrêts continus de longue durée.
Que devient la mission pendant un arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié intérimaire est en arrêt maladie pendant sa mission, son contrat de mission est suspendu. Cette suspension ne signifie toutefois pas que la mission est automatiquement prolongée : son terme peut intervenir pendant l’arrêt de travail.
L’arrêt maladie suspend-il le contrat de mission ?
Oui. Pendant l’arrêt maladie, le salarié intérimaire n’exécute plus sa mission et son contrat est suspendu.
Cette suspension est temporaire : si l’arrêt prend fin avant le terme prévu du contrat, l’intérimaire peut reprendre sa mission dans les conditions habituelles.
La mission peut-elle se terminer pendant un arrêt maladie ?
Oui. La suspension du contrat de mission en raison d’un arrêt maladie ne fait pas obstacle à son échéance. Autrement dit, si la date de fin prévue du contrat intervient pendant l’arrêt, la mission prend normalement fin à cette date.
Cependant, la fin de la mission ne signifie pas nécessairement la fin de l’indemnisation. Si le salarié intérimaire remplit les conditions requises, il peut continuer à percevoir des indemnités journalières de l’Assurance maladie. Comme indiqué précédemment, l’indemnisation complémentaire prévue par le régime de prévoyance peut également se poursuivre dans certaines situations après la fin du contrat.
L’arrêt maladie prolonge-t-il la durée de la mission ?
Non, pas automatiquement. Un arrêt maladie ne reporte pas, à lui seul, la date de fin du contrat de mission. Le terme initialement prévu continue donc de s’appliquer, même lorsque le contrat est suspendu pour cause de maladie.
À savoir : il convient toutefois de distinguer cette situation des possibilités d’aménagement du terme d’un contrat de mission. Dans certaines conditions, la date de fin d’une mission peut être avancée ou reportée, mais ces règles ne résultent pas automatiquement de l’arrêt maladie.
Peut-on reprendre une mission d’intérim après un arrêt maladie ?
Oui. A la fin d’un arrêt maladie, le salarié intérimaire peut reprendre une activité professionnelle. Selon sa situation, il peut reprendre la mission en cours si celle-ci n’est pas arrivée à son terme ou accepter une nouvelle mission.
Toutefois, la reprise dépend de la situation du contrat de mission et de la durée de l’arrêt.
Peut-on reprendre avant la fin de l’arrêt ?
Un salarié intérimaire peut reprendre son activité avant la date de fin prévue de son arrêt maladie. Il doit alors en informer sa caisse d’assurance maladie dans un délai de 24 heures afin de mettre fin au versement des indemnités journalières.
L’agence d’intérim doit également être informée de cette reprise anticipée.
Cependant, cette situation doit être distinguée de la reprise normale à l’échéance de l’arrêt : lorsqu’un salarié reprend son activité à la date prévue, aucune démarche particulière n’est nécessaire auprès de l’Assurance maladie.
Peut-on effectuer une nouvelle mission après un arrêt ?
Oui. A la fin de son arrêt maladie, un salarié intérimaire peut accepter une nouvelle mission.
Si la mission au cours de laquelle l’arrêt est survenu n’est pas encore arrivée à son terme, l’intérimaire peut reprendre cette mission à la fin de son arrêt. En revanche, si la mission a pris fin pendant l’arrêt, le salarié ne peut pas reprendre ce contrat : il peut toutefois accepter une nouvelle mission proposée par son agence d’intérim.
L’arrêt maladie ne prolonge pas automatiquement le contrat de mission ni ne garantit la conclusion d’une nouvelle mission. Par ailleurs, la suspension du contrat pour cause de maladie ne fait pas obstacle à l’échéance du terme initialement prévu.
En pratique, la possibilité de reprendre une mission dépend donc de la situation de l’intérimaire à la fin de son arrêt : mission toujours en cours, mission arrivée à son terme ou nouvelle mission proposée par l’agence d’intérim.
Que se passe-t-il en cas d’arrêt maladie entre deux missions ?
Un salarié intérimaire peut également tomber malade alors qu’il ne réalise aucune mission. L’absence de contrat de mission en cours ne signifie pas automatiquement qu’il ne peut pas percevoir d’indemnités journalières.
Comme pour les autres salariés, le droit aux indemnités journalières dépend des conditions d’ouverture des droits. Pour les intérimaires, dont l’activité peut présenter un caractère discontinu, les périodes de travail effectuées avant l’arrêt peuvent être prises en compte sur une période plus longue.
Peut-on percevoir des indemnités journalières entre deux missions ?
Oui, sous certaines conditions. Un intérimaire qui se retrouve en arrêt maladie entre deux missions peut percevoir des indemnités journalières dès lors qu’il remplit les conditions requises.
Pour une activité à caractère discontinu, l’Assurance maladie peut notamment prendre en considération les 600 heures de travail effectuées au cours des 12 mois ou 365 jours précédant le congé, ou la rémunération perçue pendant cette même période.
Ainsi, l’intérimaire n’a pas nécessairement besoin d’être en mission le jour où son arrêt maladie débute pour avoir droit aux indemnités journalières. Sa situation est examinée au regard de son activité professionnelle antérieure et des conditions d’ouverture des droits.
Que se passe-t-il si l’arrêt se poursuit après la fin d’une mission ?
Lorsqu’un arrêt maladie a débuté pendant une mission et que celle-ci prend fin avant la guérison du salarié, la fin du contrat n’entraîne pas automatiquement l’arrêt du versement des indemnités journalières.
Si les conditions d’indemnisation sont remplies, l’Assurance maladie peut continuer à verser les IJ pendant la durée de l’arrêt. La fin de la mission et la fin de l’indemnisation sont donc deux situations distinctes.
Cette situation ne doit pas être confondue avec celle d’un intérimaire qui tombe malade alors qu’il se trouve déjà entre deux missions : dans les deux cas, le droit aux indemnités journalières dépend des conditions d’ouverture des droits.
Quelles démarches effectuer en cas d’arrêt maladie en intérim ?
En cas d’arrêt maladie le salarié intérimaire doit effectuer les mêmes démarches qu’un autre salarié. Il doit transmettre son arrêt de travail dans les délais et informer son employeur.
Transmettre son arrêt de travail
Si l’arrêt de travail est transmis de façon dématérialisée par le médecin à l’Assurance maladie, il revient à l’intérimaire de transmettre le volet destiné à l’employeur à son agence d’intérim.
Lorsque l’arrêt est établi sur papier, le salarié dispose de 48 heures pour transmettre les volets 1 et 2 à sa caisse d’assurance maladie et le volet 3 à son agence d’intérim.
Prévenir son agence d’intérim
L’agence d’intérim est l’employeur du salarié intérimaire. Elle doit donc être informée de l’arrêt de travail, même si la mission est effectuée au sein d’une entreprise utilisatrice.
Le salarié doit transmettre à son agence le document destiné à l’employeur dans les délais prévus. Dans le même temps, il peut être utile de prévenir rapidement l’entreprise utilisatrice de son absence afin qu’elle puisse s’organiser, toutefois cette information ne remplace pas la transmission de l’arrêt à l’agence d’intérim.
Vérifier la transmission de l’attestation de salaire
Pour permettre l’étude des droits et le calcul des indemnités journalières, l’employeur doit transmettre une attestation de salaire à la caisse d’assurance maladie du salarié.
Cette attestation est établie par l’agence d’intérim qui est l’employeur de l’intérimaire. Elle contient notamment les éléments de rémunération nécessaires au calcul des indemnités journalières.
L’intérimaire n’a normalement pas à établir lui-même ce document. Il peut toutefois vérifier auprès de son agence que la démarche a bien été effectuée, notamment en cas de retard dans le versement des indemnités journalières. Plus l’attestation de salaire est transmise rapidement à l’Assurance maladie, plus vite les droits du salarié sont étudiés et les éventuelles IJ versées.
Vérifier le versement des indemnités
Après la transmission de l’arrêt de travail et de l’attestation de salaire, l’Assurance maladie examine les droits de l’intérimaire et calcule, le cas échéant, le montant de ses indemnités journalières.
En cas de retard ou d’absence de versement, l’intérimaire peut vérifier que son dossier est complet auprès de sa caisse d’assurance maladie et contrôler que son agence d’intérim a bien transmis les éléments nécessaires.
À savoir : les indemnités journalières peuvent être versées directement au salarié ou à l’employeur lorsque celui-ci pratique la subrogation.
FAQ : Arrêt maladie et intérim
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur l’arrêt maladie en intérim.
Un intérimaire peut-il être placé en arrêt maladie ?
Oui. Un salarié intérimaire bénéficie, comme tout autre salarié, d’un arrêt de travail lorsqu’un médecin estime que son état de santé ne lui permet pas de travailler.
Pendant son arrêt, il doit respecter les prescriptions médicales et les obligations liées à son arrêt de travail.
Faut-il être en mission pour percevoir des indemnités journalières?
Pas nécessairement. Un intérimaire peut, sous certaines conditions, avoir droit aux indemnités journalières alors qu’aucune mission n’est en cours.
Ses droits sont alors étudiés en fonction de son activité professionnelle antérieure et des conditions d’ouverture des droits applicables à sa situation.
L’agence d’intérim peut-elle rompre une mission en raison d’un arrêt maladie ?
Non. Un arrêt maladie ne constitue pas, à lui seul, un motif de rupture anticipée du contrat de mission : celle-ci reste encadrée par des règles particulières. Il faut distinguer cette rupture anticipée de l’arrivée à terme normale du contrat, qui continue de s’appliquer même pendant l’arrêt, sans que le salarié ait repris son activité.
L’entreprise dans laquelle j’effectue une mission d’intérim est-elle mon employeur ?
Non. En intérim, le salarié signe son contrat de mission avec l’entreprise de travail temporaire, c’est-à-dire son agence d’intérim. L’entreprise dans laquelle il effectue sa mission est appelée “entreprise utilisatrice”.
Cette distinction est importante en cas d’arrêt maladie : les démarches relevant de l’employeur, notamment la transmission de certains documents nécessaires à l’indemnisation, concernent l’agence d’intérim.
Un arrêt maladie peut-il avoir des conséquences sur mes prochaines missions d’intérim ?
Un arrêt maladie ne fait pas perdre automatiquement la possibilité d’effectuer de nouvelles missions, mais l’intérimaire n’a pas non plus de droit acquis à une nouvelle mission : l’accès dépend des besoins de l’agence et des entreprises utilisatrices. Une décision fondée sur l’état de santé du salarié peut en revanche relever de la discrimination, interdite par la loi.
Combien de temps un intérimaire peut-il percevoir des indemnités journalières ?
Les règles de durée de versement d’indemnités journalières sont les mêmes pour les intérimaires que pour les autres salariés. En règle générale, il est possible de percevoir un maximum de 360 IJ sur une période de 3 années.
A noter : des règles spécifiques s’appliquent notamment en cas d’affection de longue durée, ALD.
À quelle fréquence les indemnités journalières sont-elles versées ?
Après traitement du dossier, les indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie tous les 14 jours en moyenne.
Pour rappel : les indemnités journalières correspondent à une indemnisation calculée pour chaque jour de l’arrêt de travail, y compris les week-end.
Les indemnités journalières d’un intérimaire sont-elles imposables ?
Oui, en principe : les indemnités journalières sont imposables sur le revenu, y compris pour un intérimaire, et leur montant apparaît généralement préempli dans la déclaration. Exception : les IJ versées pour une maladie de longue durée coûteuse sont exonérées, et seules 50% des IJ sont imposables en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Que risque-t-on en cas d’envoi tardif de l’arrêt de travail ?
Un envoi hors délai n’entraîne pas automatiquement une suspension des indemnités, mais l’Assurance maladie peut réduire le montant des IJ pour les jours compris entre la date de l’arrêt et sa réception, sauf motif légitime (hospitalisation, force majeure). Pour un intérimaire, ce retard peut aussi ralentir la transmission de l’attestation de salaire par l’agence, et donc le versement des droits.
Une visite médicale de reprise est-elle obligatoire après un arrêt en intérim ?
Oui, dans les mêmes conditions que pour tout salarié : elle est obligatoire après un arrêt d’au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel, ou sans condition de durée après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Elle est organisée par l’agence d’intérim, employeur du salarié, avant ou dès la reprise de la mission.
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Sources officielles et références
Les informations présentes dans cet article sont fondées sur les textes et ressources officielles en vigueur, notamment :
- Le site de l’Assurance maladie, ameli.fr – Arrêt de travail pour maladie : les indemnités journalières du salarié, conditions d’ouverture des droits, activité discontinue, calcul et versement des IJ
- Le site du Ministère du travail – le contrat de travail temporaire : fonctionnement du contrat de mission, suspension du contrat en cas de maladie et échéance du terme
- Légifrance – Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des intérimaires cadres et non-cadres, modifié notamment par les avenants des 6 octobre 2023 et 11 octobre 2024 : conditions et modalités de l’indemnisation complémentaire des intérimaires
- Le site de l’Assurance maladie, ameli.fr – montants de référence et plafond de l’indemnité journalière maladie
- Le site du Ministère du travail – la visite de pré-reprise et la visite de reprise après un arrêt de travail
Rédactrice sur Aide-Sociale.fr depuis 2018, je mets au service du site une double expertise acquise comme professeure dans l’enseignement spécialisé et élue syndicaliste du personnel. Mon engagement auprès des personnes en situation de vulnérabilité m’a permis de comprendre de l’intérieur les difficultés d’accès aux droits sociaux. J’ai rédigé plus de 185 articles pour rendre les démarches administratives accessibles à tous.
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